Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1309 PM GTP rue des Sources travaux dassainis
Arrêté - 2024 723 PM GTP avenue de la Plage travaux de refe
Arrêté - 2024 180 PM GTP 32 rue des Couvreurs travaux de te
Arrêté - 2024 254 PM GTP 15 avenue de lAtlantique travaux d
Arrêté - 2025 1621 PM GTP avenue des Rochers travaux sur Ta
Arrêté - 2023 756 PM Bouygues ES parking de la salle de spo
Arrêté - 2025 1532 PM GTP promenade de la Vie travaux sur l
Arrêté - 2025 1620 PM GTP avenue Liberte travaux sur tampon
Arrêté - 2024 454 PM GTP 7 rue Peinson prolongation de larr
Arrêté - 2024 081 PM Entreprise GTP Rue des Epinettes
Arrêté - 2024 1005 PM GTP travaux daccessibilite de la salle de sport de la Soudiniere au niveau du parking de la salle de Tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1005 PM GTP travaux daccessibilite de la salle de sport de la Soudiniere au niveau du parking de la salle de Tennis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville
de.
€ H
C2
GS
à
|
|
D
Certifié
exécutoire
par
le Maire
"|
Départemental
nas
compte
tenu
de
la
publication
le
Dede Tin
Ci
Crcie- de VE
D AT 202
HNIQUES
&
02
51
55
37
90
FB/AM N°
2024
—-1005
- ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
Stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
au
complexe
sportif
de
la
Soudinière
au
niveau
du
parking
de
la
salle
de
tennis
à
l'occasion
de
travaux
d'accessibilité
de
la
salle
de
sport.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
là
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
au
complexe
sportif
de
la
Soudinière
au
niveau
du
parking
de
la
salle
de
tennis
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'accessibilité
de
la
salle
de
tennis
au
complexe
sportif
de
la
soudinière
nécessitent
un
empiètement
sur
le
parking
ainsi
que
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
I!
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
une
partie
du
parking
est
interdit
au
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
ainsi
qu'au
passage
des
piétons
dans
la
zone
de
chantier
délimitée
par
des
barrières
de
chantier
ou
balisage.
La
Signalisation
réglementaire
devra
êtré
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenu
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
26
août
au
vendredi
6
septembre
2024.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
n°2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
lundi
26
août
au
vendredi
30
aout
2024.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entfepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
dW'fait
des
travaux.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribuna
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
jétion
administrative
compétente
Article
11
-
jées
Techniques
Municipaux,
le
soft chargés,
chacun
en