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Arrêté - 2024 207 PM Association Plaisanciers de la Vie travaux de repositionnement des corps morts dans la ZMEL par la SARL DTM Merceron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 207 PM Association Plaisanciers de la Vie travaux de repositionnement des corps morts dans la ZMEL par la SARL DTM Merceron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpanllis Prcnpsise DépartementLe
Vorde
SANNR
ETES
Te
de
Hat
Gil
Crvis-d
De
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE MUNICIPALE
08
MAR
1024
@
0251
55
29
55
FB/PR N°
2024
— 207-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
cheminement
des
piétons
et
de
la
circulation
des
vélos,
quai
Garcie
Ferrande,
Esplanade
du
Casino,
à
l’occasion
de
la
circulation
d’une
pelleteuse
à
chenilles
et
d'un
camion
de
chantier,
jusqu'au
lit de
la
rivière,
pour
les
travaux
de
repositionnement
et
changement
des
corps-morts
dans
la
Zone
de
Mouillage
et
d'Equipements
Légers,
pour
l'association
«
Des
Plaisanciers
de
la
Vie
»,
réalisé
par
la
société
SARL
DTM
Merceron. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
le courrier
DTM85/DML/SML/UDPM
; N°
D-2024
—
0026
délivrée
en
date
du
12
janvier2024
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
pour
la circulation
des
engins
sur
le domaine
public
maritime
de
l'Etat
et
pour
la
réalisation
des
travaux :
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
26
février
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
le
stationnement
de
la
pelleteuse
sur
l'esplanade
quai
Garcie
Ferrande
;
Vu
la
demande
«
Des
Plaisanciers
de
là Vie
»
pour
la
société
SARL
DTM
Merceron
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
cheminement
des
piétons
et
de
circulation
des
vélos,
par
mesures
de
sécurité,
quai
Garcie
Ferrande,
Esplanade
du
Casino,
à
l'occasion
de
la
circulation
d'une
pelleteuse
à
chenilles
et
d’un
camion
de
chantier,
jusqu'au
lit
de
la
rivière,
pour
les
travaux
de
repositionnement
et
changement
des
corps-morts
dans
la
Zone
de
Mouillage
et
d'Equipements
Légers,
,
réalisé
par
la
société
SARL
DTM
Merceron
dont
le siège
se
situe
au
—
655A
chemin
du
Bot-
85270
Notre
Dame
de
Riez
pour
l’association
«
Des
Plaisanciers
de
la
Vie
»
dont
l'adresse
se
situe
au
—
64
rue
de
Bellevue
—
85800
Saint
Gilles
croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
repositionnement
et
changement
des
corps-morts,
lors
des
dernières
tempêtes
dans
la Zone
de
Mouillage
et d'Equipement
Légers,
quai
Garcie
Ferrande,
Esplanade
du
Casino,
nécessitent
la circulation
d'une
pelleteuse
à chenilles
et
d’un
camion
de
chantier
jusqu’au
lit de
la
rivière,
ainsi
que
le stationnement
de
la
pelleteuse.
Par
conséquent,
la circulation
de
la
pelleteuse
et
du
camion
de
chantier
est
exceptionnellement
autorisé
à circuler
et à stationner
sur
le site
précité.
Il convient
de
délimiter
et sécuriser
la zone
de
stationnement
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Les
véhicules
autre
que
la
pelleteuse
et
le camion
de
chantier
sont
strictement
interdit
dans
l'espace
réservé,
ainsi
qu'au
droit
du
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux
et
du
stationnement.
Avertissement : Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
stationnement
et
de
chantier
coté
montant
et
descendant.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
11
mars
2024
au
mardi
12
mars
2024,
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
: 86.
auai
de
la Républiaue
- CS
80629
- 85806
St-Gillas-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone :
02.51.56.70.79
- Téléconie
: 09.51
56 49
91 Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directedr
des|Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Münicipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampljétion
ou
uhe
copie
leur
est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5
mars
2024.