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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DEL AGROPARISTECH)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Métropole
du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 21 MARS 2022
BM2022/03/21/07 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AGROPARISTECH INNOVATION -
SEMINAIRES DE SENSIBILISATION ET TRANSFERT SUR L'AGRICULTURE URBAINE ET LA
CONTAMINATION DES SOLS
DATE DE LA CONVOCATION : 15 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Eric CESARI, 5ème Vice-président de la métropole du Grand Paris et Président du
groupe Républicains, divers droites et indépendants
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
et notamment son article 59,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets et notamment ses articles 252 à 278,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence « valorisation du
patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain relative à la stratégie Nature de la
Métropole,
Vu la délibération CM2018/06/28/30 du Conseil métropolitain relative à la convention de partenariat
2018-2020 avec AgroParisTech et la Fondation AgroParisTech, concernant la création de la Chaire
partenariale « Agricultures urbaines, services écosystémiques et alimentation des villes »,
Vu la délibération CM2018/11/12/01 du Conseil métropolitain prenant acte du débat sur les orientations
du projet d'aménagement et de développement durables du Schéma de cohérence territoriale,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan climat air énergie
métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-07-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Vu la délibération CM2019/10/11/17 du Conseil métropolitain relative au bilan des rencontres agricoles
et approuvant les premières orientations du Plan alimentation durable métropolitain,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan de relance de la
Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2021/02/12/13 du Conseil métropolitain relative à la chaire « agricultures urbaines,
services écosystémiques et alimentation des villes » et au renouvellement de la convention de partenariat
avec AgroParisTech et la Fondation AgroParisTech,
Vu la délibération CM2021/12/17/13 Conseil métropolitain approuvant le sommaire du Plan biodiversité
métropolitain,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de
la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement
énumérés parmi lesquels l'octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à
23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la délibération CM2022/01/24/01 du Conseil métropolitain relative au Schéma de Cohérence
territoriale Métropolitain (SCoT) et à l'approbation du bilan de la concertation et l’adoption du projet,
Vu les statuts d’AgroParisTech Innovation en date du 5 juillet 2019, joints en annexe de la délibération,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et AgroParisTech Innovation,
joint en annexe de la délibération,
Considérant les compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de
protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces d'agriculture
urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la
Métropole,
Considérant les enjeux spécifiques de la Métropole en matière d'alimentation locale et durable,
Considérant le rôle d’AgroParisTech Innovation dans la valorisation et la diffusion des travaux de
recherche et des outils méthodologiques associés auprès de professionnels, à l'initiative et sous la
responsabilité d’AgroParisTech Innovation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention de partenariat avec AgroParisTech Innovation pour une période d’un an, dont
le projet est joint en annexe de la délibération.
AUTORISE le Président où son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
FIXE le montant total de la subvention à 15 000 € HT (quinze mille euros) au titre de l’année 2022.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-07-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2022 sous réserve de l'inscription
des crédits correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
de la métropole du Grand Pari
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-07-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022