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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 30 DEL AgroParisTech)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/30 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AGROPARISTECH ET LA FONDATION AGROPARISTECH DANS LE CADRE DE LA CHAIRE "AGRICULTURES URBAINES, SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES ET ALIMENTATION DES VILLES" POUR LA PÉRIODE 2026-2028
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2018/06/28/30 relative à la convention de partenariat avec AgroParisTech et la Fondation AgroParisTech, concernant la création de la Chaire partenariale « Agricultures urbaines, services écosystémiques et alimentation des villes », pour la période 2018-2020,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2021/02/12/13 relative au renouvellement de la convention de partenariat avec AgroParisTech et la fondation AgroParisTech, au sein de la Chaire partenariale « Agricultures urbaines, services écosystémiques et alimentation des villes », pour la période 2021-2022,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-30-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu la délibération CM2022/04/04/23 relative à l’approbation du Plan biodiversité métropolitain,
Vu la délibération CM2022/10/21/40 relative au renouvellement de la convention de partenariat avec AgroParisTech et la fondation AgroParisTech, au sein de la Chaire partenariale « Agricultures urbaines, services écosystémiques et alimentation des villes », pour la période 2023-2025,
Vu la délibération CM2023/07/13/02 relative à l’approbation du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCoT),
Vu la délibération CM2024/10/11/14 relative à l’approbation du Plan alimentaire métropolitain,
Vu la délibération CM2025/04/07/29 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes, ou à actualiser selon le domaine délégué,
Vu le projet de convention de partenariat pour la période 2026-2028, annexé à la présente délibération,
Considérant les compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant les enjeux spécifiques de la Métropole en matière d’alimentation locale et durable,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec AgroParisTech et la Fondation AgroParisTech, pour une période de trois ans (2026-2028), dont le projet est joint en annexe de la délibération.
FIXE le montant de la subvention à 67 500 € (soixante-sept mille cinq cent euros) pour l’année 2026.
AUTORISE le Président à signer la convention et tout acte y afférent.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-30-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 3
PRÉCISE que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris, sous réserve d’inscription des crédits au dit budget.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-30-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025