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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 03 21)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
09
MARS
2021
L'an
deux
mille
Vingt-et-un,
le neuf
Mars
Sur
convocation
du
03
Mars
2021,
ie Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS,
s'est
réuni
à 18H00
à la
Salle
du
Sémaphore,
sous
la présidence
de
M.
Guy
PROTEAU,
Maire.
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: 22
Votants
: 23
ETAIENT
PRESENTS
: M.
PROTEAU,
MME
HUET,
M.
BERBUDEAU,
MME
MONBEIG,
M.
BIARD,
MME
PARIS,
M.
GABORIT,
M.
HERISSON,
MME
BROUSSEAU,
M.
BERTEAU,
MME
BRAU,
M.
JEROME,
MME
PETIGAS,
MME
BON,
M.
MAINGUENEAU,
M.
TÉTAUD,
M.
ALBERT,
M.
GUIBERT,
MME
MORICE,
M.
BERTHÉ,
M.
GIRAUDEAU,
MME
THUILLIER. ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
PELLETIER
(Pouvoir
à Mme
MORICE).
Assistaient
également
à la
réunion
: Mme
FILLAUD,
DGS,
M.
SEVERIN
responsable
du
service
finances.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mr
JEROME.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
23
FEVRIER
2021
Monsieur
le Maire
propose
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
du
23
février
2021
et
demande
s’il
y a
des
remarques. M.
BERTHÉ
expose
que
le procès-verbal
(PV)
de
la séance
du
23
février
dernier
indique
3 ABSTENTIONS
à
l'approbation
du
PV
du
15
Décembre
2020,
alors
qu'il
s'agissait
de
3 CONTRE.
En
conséquence,
Mme
THUILLIER,
M.
BERTHÉ
et
M.
GIRAUDEAU
votent
CONTRE
l'approbation
du
procès-verbal
du
23
février
2021.
M.
BERTHÉ
demande
au
Maire
si les
convocations
du
conseil
municipal
sont
annoncées
dans
la presse
car
il
s'étonne
de
l’absence
de
représentants
de
la presse
aux
dernières
séances
alors
que
la publicité
des
débats
n'est
pas
assurée
en
période
« COVID
» ce
qui
s'apparente
à un
huis
clos.
Le
Maire
répond
que
les
convocations
sont
affichées
et
que
la presse
a l’habitude
de
consulter
le site
internet
pour
s'enquérir
des
sujets
présentés
aux
délibérations. M.
BERTHÉ
demande
également
la production
des
documents
concernant
la vidéo
surveillance
dont
il a été
question
lors
de
la dernière
réunion
de
conseil
comme
indiqué
dans
le compte
rendu
de
la séance.
Il sollicite
cette
communication
dans
des
délais
raisonnables.
1. FINANCES
: Débat
d’Orientations
budgétaires
(DOB)
pour
l’exercice
2021
Mme
HUET
prend
la parole
et
remercie
M.
SÉVERIN,
Mme
BOUSSIN
et
Mme
FILLAUD
pour
la préparation
des
documents
budgétaires.
Mme
HUET
expose
que
le DOB
est
inscrit
dans
la loi
ATR
(Loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République)
;
ce
document
a un
caractère
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
précède
le vote
du
budget
d’un
délai
maximum
de
deux
mois.
Ainsi
sur
le fondement
notamment
des
articles
L. 2312-1,
L. 3312-1
et
L. 4312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
présenté
dans
les
deux
mois
avant
l'adoption
du
budget
à l'assemblée
délibérante,
donne
lieu
à un
débat.
Le
DOB
n’a
aucun
caractère
décisionnel
mais,
depuis
la loi
NOTRe,
sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
la loi.
Il a pour
but
de
renforcer
la démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Il améliore
l'information
Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
09/03/2021
1
transmise
à l'assemblée
délibérante
et
vise
à éclairer
le vote
des
élus
et
à permettre
à l'exécutif
de
tenir
compte
des
discussions
afin
d'élaborer
des
propositions
qui
figureront
dans
le budget
primitif.
Aussi,
le conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
grandes
orientations
budgétaires
pour
l’année
2021.
Le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
a été
joint
à la
note
de
synthèse.
Elle
précise
que
les
éléments
ont
été
présentés
préalablement
à la
commission
des
finances
du
25
février
2021.
Mme
HUET
part
du
principe
que
chaque
conseiller
a dû
prendre
connaissance
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
et
propose
donc
de
parcourir
les
documents
et
de
s’attarder
sur
les
points
essentiels.
Elle
annonce
qu'elle
déroulera
les
différents
sujets
et
propose
que
les
questions
soient
posées
à la
fin
de
sa
présentation
des
éléments
du
budget
principal.
Après
lecture
des
éléments
budgétaires,
Mme
HUET
reçoit
les
félicitations
de
certains
conseillers.
Le
débat
s'engage
:
M.
GIRAUDEAU
interroge
sur
les
années
concernées
par
la dégressivité
de
la taxe
d’habitation.
M.
SEVERIN
lui
indique
qu’il
s'agit
des
années
2021,
2022
et
2023,
sous
réserve
de
vérification.
M.
BERTHÉ
invite
les
colistiers
à se
manifester.
M.
le Maire
rappelle
que
pour
certains
il s'agit
d’un
premier
mandat
et
qu’il
n’est
pas
aisé
d'intégrer
les
notions
financières.
Il explique
que
pour
les
autres
élus
plus
anciens,
ils
font
entièrement
confiance
à l’adjointe
aux
finances.
Il invite
M.
BERTHÉ
à poser
ses
questions.
Ce
dernier
juge
que
le projet
de
budget
est
trop
prudent
(-
2%
par
rapport
à 2020)
et
que
les
recettes
de
fonctionnement
permettaient
d'envisager
une
baisse
à hauteur
de
0,5%
seulement.
M.
BERTHÉ
relève
que
la charge
de
la dette
diminue
de
47
000
€ en
2021
en
fonctionnement
et
demande
où
sont
passés
ces
47
000
€. Mme
HUET
répond
que
cet
argent
a été
redistribué
dans
le pot
commun
des
dépenses
de
fonctionnement.
M.
BERTHÉ
expose
que
malgré
cette
somme
« «
économisée
» le
budget
2021
est
trop
prudent.
Mme
HUET
répond
que
la municipalité
a toujours
joué
la prudence
ce
qui
a permis
de
diminuer
la dette
ce
qui
permet
de
dégager
une
bonne
capacité
d’autofinancement,
ce
à quoi
M.
BERTHÉ
répond
qu’il
s’agit
d’une
stratégie
« ceinture
et
bretelles
». Mme
HUET
répond
que
jusque-là
c'est
une
stratégie
payante
et
qui
permet
de
garder
le cap.
M.
BERTHÉ
répond
qu'il
ne
souhaiterait
pas
entendre
l’année
prochaine
que
l’excédent
est
important
alors
que
le budget
2021
a été
trop
prudent.
Mme
HUET
maintient
que
cette
stratégie
permettra
de
dégager
de
l’autofinancement
pour
les
gros
investissements
à venir,
en
phase
d'étude
en
2021
: aménagement
de
la rue
Amandiers/Kennedy,
réfection
de
l’école
sur
plusieurs
années,
réfection
du
pluvial
et
du
cimetière.
Plus
l'excédent
est
important
plus
le financement
est
assuré.
M.
le maire
ajoute
que
de
gros
investissements
sont
prévus
et
que
la
rénovation
de
l’école
va
demander
plusieurs
années.
Mme
HUET
rappelle
le
risque
lié
au
contexte
sanitaire
dont
l’issue
n’est
pas
connue
et
l'incertitude
des
recettes
à venir
(Dotations,
pertes
de
recettes
liées
à
la
fiscalité
etc.).
Elle
affirme
sa volonté
de
maintenir
le cap
de
la prudence.
M.
BERTHÉ
estime
que
les
frais
de
personnel
représentent
54%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
que
ce
ratio
est
supérieur
au
ratio
moyen
des
communes
de
+
de
3 500
habitants.
||
rappelle
que
les
frais
de
personnel
ont
augmenté
de
6%
sur
le
dernier
mandat
et
qu'il
est
difficile
de
revenir
en
arrière
une
fois
ces
niveaux
atteints.
Il
alerte
sur
le
fait
d’affecter
une
enveloppe
financière
de
cette
importance
à ce
poste
de
dépenses,
ce
qui
empêche
de
dégager
du
financement
pour
d’autres
secteurs
; M.
TETAUD
acquiesce.
Mme
HUET
répond
que
les
charges
de
personnel
sont
une
dépense
incontournable
et
que
le
niveau
de
compétence
de
la
plupart
des
agents
se
paye.
Elle
explique
que
pour
avancer
et
évoluer
dans
les
projets
il
est
nécessaire
d'employer
des
agents
qualifiés
montrant
une
certaine
expertise.
M.
le
Maire
indique
que
les
agents
des
services
techniques
travaillent
à
flux
tendu.
M.
BERTHÉ
répond
qu'il
se
base
sur
les
chiffres
et
ne
débat
pas
sur
le personnel.
Il estime
que
le recours
aux
brigades
vertes
diminue
encore
artificiellement
le
niveau
des
charges
du
personnel
car
ces
tâches
sont
externalisées.
Il expose
que
la
Commune
bénéficie
d’une
prestation
réalisée
par
un
organisme
d’insertion
dont
le
coût
d'intervention
est
faible.
1! alerte
sur
la
charge
de
ce
poste
sur
le
budget
si
la
Commune
devait
faire
appel
à
une
entreprise
aux
tarifs
non
subventionnés
et
parle
d'un
système
de
culbute.
Il
réfute
l’idée
que
l'augmentation
des
frais
de
personnel
soit
liée
aux
évolutions
des
salaires,
car
le
point
d'indice
évolue
très
faiblement
et
les
progressions
des
carrières
ont
une
incidence
faible
sur
les
salaires.
Concernant
les
médecins
salariés,
ce
poste
n’est
pas
prévu
dans
le
projet
de
BP
2021
bien
qu'il
ait
été
envisagé
en
2020,
la
possibilité
d’une
installation
de
médecins
libéraux
étant
à
l'étude
avec
un
soutien
logistique
de
la
Commune.
Le
salariat
est
possible
mais
n’a
pas
été
envisagé
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire.
En
revanche M.
BERTHÉ
demande
dans
quel
cadre
le
régime
indemnitaire
va
être
revalorisé,
s’il
existe
une
délibération
le
prévoyant.
Mme
FILLAUD
répond
qu'en
effet
une
délibération
votée
par
l'ancienne
municipalité
prévoit
Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
09/03/2021
2
l'attribution
du
régime
indemnitaire
en
fonction
des
missions
assurées
par
l'agent
(Indemnité
de
Fonction
de
Sujétion
et
d'Expertise)
et
de
la manière
dont
l'agent
effectue
ses
tâches
(Complément
Indemnitaire
Annuel).
Elle
précise
que
ce
régime
indemnitaire
est
attribué
au
regard
de
la fiche
de
poste
de
chaque
agent
et
qu'elle
a pu
constater
que
les
missions
décrites
ne
correspondant
pas
toujours
à celles
réalisées
par
les
agents.
Cela
nécessite
une
mise
à jour
tant
des
fiches
que
du
régime
indemnitaire
appliqué.
De
plus
un
nouveau
dispositif
obligatoire
doit
être
mis
en
œuvre
au
sein
de
la collectivité
avec
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
qui
formaliseront
et
organiseront
les
modalités
de
gestion
des
ressources
humaines
de
la collectivité.
Ce
cadre
règlementaire
sera
présenté
au
vote
lors
d’un
prochain
conseil.
L'ensemble
de
la gestion
des
ressources
humaines
devra
ainsi
être
revu
et
le budget
a été
préparé
pour
tenir
compte
de
la refonte
envisagée.
M.
BERTHÉ
remercie
des
précisions
données
et
souligne
l'importance
de
ces
informations
pour
que
les
conseillers
appréhendent
la complexité
de
cette
gestion.
M.
BERTHÉ
fait
remarquer
que
si le
poste
de
dépenses
liées
aux
médecins
a disparu,
en
revanche
une
somme
de
25
000
€ a
été
inscrite
au
budget
pour
l’arrivée
de
médecins.
Mme
HUET
répond
qu’il
s’agit
d'aménager
et
d’équiper
le logement
dédié
à cette
action.
M.
BERTHÉ
demande
la
justification
de
l'augmentation
de
2 500
€
prévue
au
budget
sur
le
poste
«
assurances
»
alors
que
le marché
a été
contracté
en
décembre
2019.
M.
SEVERIN
répond
que
c’est
l'augmentation
liée
à
l'avenant
passé
en
raison
de
la sinistralité
sur
les
biens
de
la Commune
signé
en
2020
pour
modifier
le marché
de
base. M.
BERTHÉ
exprime
sa
surprise
quant
au
faible
montant
de
la subvention
allouée
au
CCAS
(5 000
€).
Mme
HUET
explique
qu'il
existe
un
excédent
conséquent
suite
à des
provisions
faites
antérieurement
sur
des
charges
possibles
et
que
le CCAS
n’a
pas
vocation
à cumuler
un
tel
excédent.
L'enveloppe
affectée
aux
associations
est
de
40
000
€ (34
000
€ +
6 000
€).
M.
BERTHÉ
s'assure
que
l'attribution
sera
faite
en
réunion
de
commission.
Mme
HUET
le lui
confirme.
M.
BERTHÉ
demande
une
explication
quant
à la
somme
de
10
000
€ inscrits
pour
des
contentieux
puis
30
000
€
inscrits
pour
une
provision.
Mme
FILLAUD
explique
que
la prévision
des
dépenses
d’honoraires
en
cas
de
contentieux
doit
être
faite
dans
le cadre
des
contentieux
auxquels
la Commune
est
exposée
et
qu’il
convient
également
de
constituer
des
provisions
en
cas
de
condamnation
de
la Commune
dans
le cadre
de
ces
contentieux.
M.
BERTHÉ
demande
un
état
détaillé
des
contentieux
en
cours.
Un
état
sera
communiqué
sans
que
les
informations
sur
le déroulé
de
la procédure
ne
soit
diffusées.
M.
BERTHÉ
relève
que
la prévision
sur
les
dotations
est
très
frileuse
(- 74
000
€).
Mme
HUET
répond
que
les
dotations
sont
incertaines.
M.
SEVERIN
expose
que
le chapitre
de
recettes
en
question
comprend
également
d’autres
sources
de
recettes
que
les
dotations
avec
notamment
les
droits
de
mutation
sur
lesquels
la Commune
n’a
aucune
prise.
Le
principe
d’une
extrême
prudence
a été
maintenu
en
raison
de
ces
incertitudes.
M.
BERTHÉ
indique
que
la dette
est
diminuée
de
33
000
€ pour
la partie
investissement
ce
qui
correspond
au
coût
de
l'aménagement
du
local
des
médecins.
Il
demande
également
ce
que
va
devenir
le
vidéo
projecteur
qu’il
est
prévu
de
remplacer.
Mme
HUET
lui
répond
que
les
équipements
sont
transférés
aux
écoles.
M.
BERTHÉ
s'étonne
qu’il
soit
mentionné
dans
le Rapport
d'Orientation
Budgétaires
que
le lieu
d'implantation
de
la caméra
de
vidéosurveillance
soit
à définir
; il
explique
que
cette
implantation
a déjà
été
définie
lors
du
dernier
conseil.
M.
GIRAUDEAU
indique
qu'il
n’a
rien
vu
qui
soit
prévu
pour
l’accès
des
personnes
handicapées,
particulièrement
aux
abords
du
marché.
Mme
HUET
explique
que
l'accessibilité
de
la rue
Kennedy
sera
réalisée
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
de
la
voie,
que
la
porte
d'entrée
de
la
mairie
va
être
mise
aux
normes
dans
le
cadre
de
l'ADAP,
que
le
local
des
médecins
sera
conforme
à
l'accessibilité
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite,
que
les
crédits
sont
ouverts
pour
l'implantation
d’un
monte-personnes
dans
la
mairie
(15
000
€)
et
qu’une
enveloppe
est
ouverte
pour
la signalétique
des
bâtiments
dans
le cadre
de
l'ADAP
également.
M.
BERTHÉ
expose
qu'aucun
projet
n’est
repris
par
rapport
au
projet
électoral
: le
dossier
de
l'embarcadère,
le
projet
concernant
les
médecins
alors
que
M.
le
Maire
s'est
engagé
à
communiquer
des
informations
et
dit
regretter
de
devoir
poser
les
questions
pour
obtenir
des
informations.
I!
mentionne
le
PAVE
et
rappelle
cette
obligation
règlementaire.
M.
le
Maire
indique
que
le
PAVE
est
réalisé
et
que
M.
BERTHÉ
le
possède.
Mme
HUET
précise
que
l’équipe
est
dans
sa
première
année
de
mandat,
que
celui-ci
se
déroule
sur
6
ans,
que
les
études
pour
la
Rue
Amandiers/Kennedy
sont
en
cours,
la
caserne
des
pompiers
est
prévue
au
budget,
le
dossier
des
médecins
est
en
cours
d'étude,
le
réseau
pluvial
n'était
pas
au
programme
mais
est
en
cours
d'étude
compte
tenu
de
l'importance
de
ses
enjeux.
M.
le
Maire
indique
que
le
dossier
de
l'embarcadère
suit
son
cours
et
qu'il
est
en
attente
d’une
étude
réalisée
par
le
cabinet
CEREMA
depuis
2
ans.
Le
Département
doit
le
contacter
pour
un
entretien
de
restitution
de
l'étude.
La
Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
0903/2021
Lu
question
se
pose
de
la démolition
qui
couterait
très
cher
car
il faut
également
évacuer
les
gravats.
Il précise
qu'il
faut
aussi
tenir
compte
du
projet
de
la Commune
du
Château
d'Oléron
qui
semble
moins
avancée
sur
la
réhabilitation
de
son
embarcadère.
Il remercie
2 architectes
qui
résident
sur
la commune
et
travaillent
bénévolement
sur
ce
dossier
pour
accompagner
la municipalité
sur
le traitement
du
dossier.
Plusieurs
projets
sont
envisagés
(promenade
piétonne
sur
l’'embarcadère,
construction
de
cabanes
ostréicoles
etc.).
Il informe
que
le
sort
de
l’embarcadère
doit
aussi
être
envisagé
dans
le cadre
de
la candidature
de
la Commune
à l'Opération
Grand
Site
ainsi
que
dans
la révision
du
PLU
qui
sera
certainement
le dernier
PLU
de
la Commune
au
regard
des
contraintes
liées
à la
gestion
du
risque
submersion.
Ces
projets
sont
interdépendants
et
doivent
être
coordonnés,
il est
donc
nécessaire
d'attendre
le résultat
de
l'étude
de
CEREMA
pour
en
savoir
plus.
M.
le Maire
fait
observer
que
l'opposition
n’a
rien
proposé
dans
le cadre
de
la préparation
des
orientations
budgétaires
lors
des
commissions,
M.
BERTHÉ
lui
répond
que
l’équipe
majoritaire
pilote
l’action
municipale,
que
l'opposition
participe
aux
commissions
de
finances,
que
lorsqu'il
existe
des
choses
positives,
elle
en
fait
part
mais
qu'il
doute
que
les
propositions
qui
pourraient
être
faites
soient
retenues
et
en
prend
le pari.
M.
le Maire
nie
cette
affirmation
et
maintient
qu'aucune
proposition
n’a
été
faite
pour
ce
projet
de
budget.
M.
BERTHÉ
fait
remarquer
que
la majorité
a été
élue
sur
un
programme
et
que
modifier
les
projets
c'est
n'importe
quoi.
Il évoque
le plan
d'entretien
pluriannuel
de
la voirie
qui
n'apparaît
pas.
Mme
HUET
répond
que
le mandat
dure
6 ans
et
qu’une
enveloppe
de
55
000
€ a
été
affectée
à la
voirie.
Mme
THUILLIER
aborde
le problème
des
vélos
et
demande
si quelque
chose
est
prévu
à ce
sujet.
M.
le Maire
répond
que
le problème
se
pose
sur
toute
la Commune,
cite
la Rue
de
la République
dont
il faut
revoir
entièrement
l'aménagement
en
raison
des
candélabres
en
son
milieu,
évoque
l’étroitesse
de
beaucoup
de
rues
comme
la rue
L. ORIOU
qui
mène
aux
écoles.
Il étudie
avec
les
agents
de
police
municipale
la possibilité
d'aménager
les
rues
et
explique
que
le stationnement
et
la desserte
des
commerces
doit
être
possible.
Les
différents
usages
doivent
être
compatibles
et
évoque
les
circulations
en
sens
interdit
« sauf
cyclistes
» qui
peuvent
apporter
une
solution
mais
avec
prudence.
Une
réflexion
est
en
cours,
la rue
de
la République
constituant
une
grosse
difficulté.
Mme
THUILLIER
revient
à la
rue
Augier
qui
est
départementale.
M.
le Maire
espère
un
développement
des
aménagements
pour
la sécurité
des
cyclistes
et
des
piétons
par
le Département,
comme
ce
qui
a été
fait
aux
abords
du
lycée.
Mme
THUILLIER
évoque
les
panneaux
installés
très
récemment
sur
le pont
et
demande
si le
Maire
est
informé
de
la reprise
des
travaux
sur
le Pont
; il
répond
qu’il
n’a
pas
reçu
d’information
à ce
sujet.
M.
GIRAUDEAU
expose
que
le document
présenté
doit
parler
d’orientations
budgétaires
et
que
parmi
les
projets
évoqués,
il en
approuve
certains
mais
que
globalement
il ne
sait
pas
où
l’on
va.
Il demande
quelle
est
la vision
sur
5 ans.
Mme
HUET
lui
demande
si ce
qu’il
souhaite
est
un
plan
pluri
annuel
d’investissements.
À la
réponse
positive
de
M.
GIRAUDEAU,
elle
lui
confirme
que
ce
document
est
à l'étude
avec
le service
finances.
Mme
HUET
enchaîne
sur
la lecture
des
budgets
annexes.
Après
lecture
des
éléments
du
port
de
Mérignac,
M.
BERBUDEAU
confirme
que
la pompe
est
un
très
bon
investissement
qui
sera
utilisée
pour
le nettoyage
des
appontements
du
port
de
Mérignac
après
chaque
maline
qui
dépose
de
la vase
sur
les
équipements.
Après
lecture
des
éléments
du
budget
du
port
du
Chapus,
M.
BERBUDEAU
explique
que
le manuscopic
et
la
remorque
ont
été
achetés
pour
maintenir
l’activité
de
l'aire
de
carénage
et
un
niveau
de
service
aux
usagers
suite
au
désengagement
des
prestataires
qui
intervenaient
jusqu'alors.
M.
BERTHÉ
fait
remarquer
que
les
2 budgets
annexes
sont
présentés
en
sur
équilibre
de
la section
d'investissement,
alors
que
des
virements
sont
réalisés
systématiquement
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
ce
qui
alimente
et
accentue
ce
suréquilibre
et
encourage
un
effet
boule
de
neige.
M.
SEVERIN
explique
que
ce
virement
n’est
qu’une
prévision,
que
cette
écriture
n'est
jamais
réalisée
et
que
c'est
au
moment
du
compte
administratif
que
les
besoins
de
la section
d'investissement
sont
couverts
par
l'affectation
du
résultat,
seule
écriture
réelle.
Il précise
que
la section
investissement
a justement
dégagé
un
besoin
de
financement
en
2020
et
que
la prévision
du
virement
permet
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement
du
budget
prévisionnel.
Il s’agit
d’une
prévision
technique.
Mme
HUET
demande
de
passer
au
vote.
M.
BERTHÉ
explique
qu’il
ne
s’agit
pas
de
délibérer
sur
une
approbation
du
DOB
mais
uniquement
de
prendre
acte
que
le débat
a bien
eu
lieu.
Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
09/03/2021
4 M. BERTHÉ
indique
qu’il
n’a
pas
trouvé
de
retour
sur
la DSP
du
camping
et
que
le rapport
doit
être
joint
au
compte
administratif
de
la Commune.
M.
le Maire
répond
que
le rapport
a été
reçu
le jour
même
en
mairie
et
que
le
rapport
sera
communiqué.
Mme
HUET
rappelle
que
les
gestionnaires
ont
sollicité
un
dégrèvement
et
que
cela
a
peut-être
retardé
la
transmission
du
document.
Mme
HUET
propose
de
prendre
acte
du
fait
que
le débat
a eu
lieu.
M.
BERTHÉ
explique
que
comme
il ne
s’agit
pas
d'émettre
un
avis
sur
le contenu
des
propositions
budgétaires,
il n’exprime
pas
son
opposition
qu’il
manifestera
lors
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
PREND
acte
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2021,
sur
la
base
du
rapport
annexé
à la
présente
délibération,
- AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
2. FINANCES
: Autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
Mme
HUET
informe
de
l’actualisation
des
documents
de
préparation
de
la réunion
rendue
nécessaire
en
raison
des
informations
obtenues
récemment,
notamment
au
sujet
du
plan
de
relance.
Le
vote
du
budget
n'aura
lieu
que
dans
un
mois
et
l'accord
du
conseil
est
nécessaire
pour
engager
dès
que
possible
certaines
dépenses
urgentes.
Mme
FILLAUD
explique
que
pour
pouvoir
répondre
rapidement
aux
exigences
du
plan
de
relance,
il est
nécessaire
de
présenter
ou
de
compléter
certaines
ouvertures
de
crédits.
Les
dépenses
liées
à
l'équipement
informatique
des
6
classes
de
l'école
élémentaire
ont
été
connues
le
matin
même
grâce
à
la
réactivité
des
enseignants
malgré
les
vacances
scolaires
et
du
service
finances
qui
a
sollicité
et
obtenu
des
devis
estimatifs
pour
présenter
au
vote
les
enveloppes
suivantes
:
Nouvelle
Autorisation
spéciale
à conférer
au
Maire
pour
l’exercice
2021
:
Opération
N°
2015-02
— RESTRUCTURATION
GROUPE
SCOLAIRE
CHAPITRE
21
: compte
n °2184
— Mobilier
— Fonction
020
Acquisition
de
Mobilier
: 20
000€
Opération
N°
2022
— BATIMENTS
MUNICIPAUX
DIVERS
CHAPITRE
21
: compte
n°21318
— Autre
bâtiment
public
— Fonction
411
Remplacement
de
porte
à la
saile
omnisports
: 4 200€
Opération
N°
2004-17
— EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
CHAPITRE
21
: compte
n°2183
-
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
—
Fonction
020
Acquisition
de
Matériel
informatique
: 10
000€
Pour
mémoire,
les
autorisations
spéciales
déjà
conférées
au
Maire
pour
2021
s'élèvent
à 42
100
€ pour
le chapitre
21
et
ont
été
réparties
comme
suit
:
Opération
N°
2022
— BATIMENTS
MUNICIPAUX
DIVERS
CHAPITRE
21
: compte
n °2132
— Immeuble
de
rapport
— Fonction
71
Remplacement
d’une
chaudière
GAZ
— 18
rue
Aristide
Briand
: 6 200€
Opération
N°
2012-03
— MAIRIE
EQUIPEMENTS
ADMINISTRATIFS
CHAPITRE
21
: compte
n°2183
-
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
—
Fonction
020
Mise
en
place
d’un
routeur
et
modem
permettant
le télétravail
: 3 900€
Opération
N°
2015-02
— RESTRUCTURATION
GROUPE
SCOLAIRE
Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
09/03/2021
5
CHAPITRE
21
: compte
n °2183
— Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
— Fonction
020
Acquisition
de
Matériel
informatique
: 12
000€
(ancienne
cantine)
Opération
N°
2004-17
— EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
CHAPITRE
21
: compte
n °2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
— Fonction
020
Acquisition
de
Matériel
informatique
: 20
000€
Aussi,
dans
le cadre
du
Plan
de
relance
numérique
prévu
à l'opération
n°2004-17
pour
l'équipement
informatique
des
écoles,
le plan
de
financement
estimatif
est
le suivant
:
Dépenses
:
Acquisition
de
matériel,
équipement
et
logiciel
:
25
000
€ HIT.
Recettes
:
Plan
de
relance
numérique
(70%
au
plus)
:
17
500
€
Autofinancement
:
7 500
€ +
5 000
€ pour
la TVA
25
000
€
M.
BERTHÉ
fait
remarquer
qu’il
n'avait
pas
connaissance
du
tableau
des
« restes
à réaliser
» lors
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal,
qu’il
constate
que
certaines
opérations
étaient
déjà
prévues
dans
ce
tableau
des
restes
à réaliser
de
2020
et
qu’il
aurait
suffit
de
prévoir
davantage
de
crédits
pour
chacune
plutôt
que
de
présenter
ces
ouvertures
à la
délibération
du
conseil
du
jour.
Mme
FILLAUD
rappelle
que
l’objet
des
« restes
à réaliser
» est
de
reporter
sur
2021
des
crédits
prévus
au
budget
2020
pour
financer
des
dépenses
engagées
en
2020
par
un
devis
signé
en
2020
pour
une
prestation
non
encore
réalisée
mais
pouvant
donner
lieu
à un
paiement
avant
le vote
du
budget
2021.
Elle
explique
qu’elle
ne
souhaite
pas
que
des
crédits
soient
bloqués
artificiellement
sur
l'exercice
suivant
pour
des
dépenses
qui
ne
sont
pas
certaines
ou
pas
connues
en
fin
d'année.
M.
BERTHÉ
salue
cette
rigueur
et
informe
que
c’est
une
pratique
de
nombreuses
collectivités
sans
laquelle
la gestion
est
plus
difficile.
M.
SEVERIN
précise
que
l'opération
2004-17
est
présente
au
budget
depuis
2004
mais
qu'aucun
devis
en
cours
au
moment
de
l'établissement
des
restes
à réaliser
ne
permettait
de
reporter
des
crédits
sur
cette
opération
en
2021.
M.
BERTHÉ
indique
que
c’est
un
faux
problème
car
le budget
est
voté
dans
2 mois.
Mme
FILLAUD
exprime
son
souhait
de
maintenir
ce
mode
de
gestion.
M.
le Maire
explique
que
des
efforts
sont
nécessaires
pour
équiper
les
écoles
qui
recueillent
souvent
du
matériel
d’autres
structures.
Mme
FILLAUD
remercie
les
professeurs
des
écoles
qui
ont
été
particulièrement
réactifs
sur
la transmission
des
informations
nécessaires
à la
préparation
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
Budget
primitif
2021
de
la Commune,
telles
que
présentées
ci-dessus,
- APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
pour
l'équipement
informatique
de
l'école
élémentaire
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2021
de
la Commune.
3. FINANCES
: Adoption
des
tarifs
portuaires
- rectification
d’une
erreur
matérielle
M.
BERBUDEAU
informe
qu’une
erreur
s'est
glissée
dans
le tableau
transmis
au
conseil
pour
l'approbation
des
tarifs
portuaires
de
2021.
Le
tarif
approuvé
par
la commission
« port
- affaires
portuaires
- plaisance
» du
26
octobre
2020
puis
par
consultation
écrite
du
conseil
portuaire
en
date
du
17
décembre
2020
pour
la mise
à l'eau
des
navires
de
plaisance
Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
09/02/2021
6 à la
journée
s'élève
à 9.60
HT
soit
12
€ TTC
et
non
6.40
HT
soit
8 €
TTC
comme
présenté
au
vote
de
l'assemblée
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Le
tableau
modifié
a été
joint
à la
note
de
synthèse
pour
la préparation
de
la
présente
réunion.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- D'APPROUVER
les
tarifs
portuaires
2021
tels
que
présentés
dans
le tableau
joint.
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
:
M.
le Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
NUMERO
DE
OBJET
MONTANT
DATE
DECISION
Attribution
d’un
marché
réservé
de
prestation
de
service
d'entretien
des
espaces
publics
et
de
certains
biens
de
la
commune
à l'association
A117
(Association
pour
l’Insertion
25/02/2021
2021/004
en
Charente
Maritime)
ayant
son
siège
20
Rue
Elie
Coût
global
prévisionnel
Barreau
17000
LA
ROCHELLE,
pour
une
enveloppe
horaire
de
57
720€.
globale
de
7 400
heures
de
travail
du
1er
mars
2021
au
31
décembre
2021
.
,
.
A
04/03/2021
2021/005
Signature
d’une
convention
annuelle
avec
la SPA
pour
la
1 609.36
€ TTC
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
Sur
demande
de
M.
BERTHÉ,
Mr
le Maire
précise
au
sujet
de
la décision
N°2021/004,
que
les
travaux
d'entretien
de
certains
biens
concernent
des
petits
travaux
de
peinture
sur
certains
bâtiments
communaux. QUESTIONS
DIVERSES
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
qu’un
vol
de
100
kg
d’huîtres
a eu
lieu
sur
le port
de
Mérignac.
Les
gendarmes
ont
pu
identifier
deux
individus
déjà
connus
de
leur
service
grâce
aux
caméras
de
vidéosurveillance
du
propriétaire
de
la cabane.
Séance
levée
à 19H55
Affichage
le
Signature
du
Maife
:
Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
09/03/2021
7