Compte-Rendu - 54 CR CM du 12 04 21

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Compte-Rendu - 54 CR CM du 12 04 21 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 54 CR CM du 12 04 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, De Pet MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT

de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 1 9 AVR 2071

Arrondissement de SAINTES APPROUVÉ EN SÉANCE LE ( 1 JUIN 2021 Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Le douze avril deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le sept avril deux mille vingt et un s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean- Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,

M. RENOUX,

Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, M. LOUEMBA, Mme LOUASSIER,

Mme MOIZAN, M. PERAIN M. POTY, Mme ROUX, Mme TIRAND, M.TIREAU,

M. VITAL.

Excusé(s) : Mme CABANNES qui a donné pouvoir à M. RENOUX

Mme FILLIOLLEAU qui a donné pouvoir à M. PERAIN

Absent(s) : /

Secrétaire de séance : M. TIREAU

Date de convocation : 7 avril 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 + 2 pouvoirs

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Tireau est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Approbation du compte rendu de la séance du 1° mars 2021

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 1° mars 2021.

Monsieur Garraud précise que lors des questions orales, à la question Pour quelle raison l'impasse des Rompoix n'est-elle pas goudronnée ?, le maire ne lui a pas répondu : /...] s'étonne de cette question qui fait montre d'une méconnaissance de la Commune maïs plus exactement : "j'en suis tombé de ma chaise".

Cette remarque étant notée, le compte rendu du 1° mars 2021 est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 1° mars 2021 n'ont pas pris part au vote.

1Monsieur le Maire rappelle qu'à son invitation, les conseillers qui l'ont souhaité ont participé à une réunion le 27 mars dernier pour examiner les propositions pour le budget 2021 et les résultats du compte administratif 2020.

Il propose donc que ce soir le Conseil examine le budget chapitre par chapitre, en reprenant les chiffres du BP 2020, les chiffres du CA 2020 et les propositions pour 2021, sachant qu'il apportera toutes précisions utiles à ces données. Aucune objection n'est formulée à cette proposition.

Monsieur le Maire apporte donc les précisions suivantes :

Dépenses de fonctionnement

- article 61551 - entretien et réparation du matériel roulant : prévision pour 2021 : 28.000 € car prise en compte de la réparation de la balayeuse pour environ 15.000 €.

- article 615231 - voirie : prévision pour 2021 : 15.000 € car prise en compte de l'élagage des arbres de l'Allée des Platanes pour 13.100 €,

Madame Louassier fait remarquer que les montants votés pour les chapitres 011 et 012 au BP 2020 sont différents de ceux indiqués sur leur document © cela s'explique par le basculement de l'article 6218 du chapitre 011 vers le chapitre 012.

- article 6413 - rémunération du personnel non titulaire : prévision pour 2021 : 90.000 € pour répondre au recrutement du chef de projet dans le cadre de l'opération Petites Villes de Demain ; pour permettre le recrutement d'un agent technique pour aider le personnel des ateliers pendant 6 mois à compter de ce jour. Suite à la demande de Monsieur Tireau, Monsieur le Maire indique que le recrutement d'un agent a été effectué depuis ce matin pour le fauchage des voiries.

- article 6534 - cotisations de sécurité sociale : c'est une nouvelle cotisation depuis 2020. - article 6553 - contribution au service d'incendie et de secours : cette cotisation augmente chaque année d'environ 10 % ; il est prévu une telle augmentation sur une dizaine d'années encore.

Recettes de fonctionnement

Les montants des contributions directes et des dotations nous ont été communiquées il y a quelques jours.

- article 73111 - contributions directes : Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'habitation sur les résidences principales va progressivement disparaître ; l'Etat s'est donc engagé à compenser cette perte de recettes fiscales. Il a alors été décidé que les départements allaient voir leur taxe foncière sur le bâti transférée aux communes.

Ainsi, il est demandé cette année de fixer un taux de référence en cumulant le taux communal avec celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementale qui est égal en Charente-Maritime à 21,50%. L'Etat a mis en place un coefficient correcteur, qui est de 0,762482 pour notre Commune, qui va permettre au Département de nous reverser que ce qui doït nous revenir.

Aüïnsi, pour notre commune, sans modification des taux, la commune doit inscrire dans sa délibération 36,29 %, soit 14,79 + 21,50. Au final, le contribuable paiera sensiblement la même chose car il faudra aussi tenir compte de la revalorisation des bases.

- article 7381 - Taxe additionnelle sur les droits de mutation : c'est une recette assez fluctuante, 87.610,18 € en 2018, 66.073,89 € en 2019, 70.426,39 € en 2020, il faut donc rester prudent. La prévision pour 2021 est de 50.000 €.

- article 73223 - Fonds de péréquation (FPIC) : supprimé à compter de cette année. - article 752 - revenus des immeubles : en baisse car il n'y aura plus le loyer de la trésorerie ni ceux, en raison du contexte sanitaire, des locations de salles municipales.

Madame Louassier demande si des adjoints sont partis en formation. Monsieur le Maire informe le Conseil que la formation obligatoire que doivent suivre les adjoints se déroulera le 17 mai prochain.

Dépenses d'investissement

- opération 088 - Eglise : 500 € de plus pour la consultation de la procédure d'appel d'offres. - opération 093 - Centre Paul Chénereau : dans le cadre de la demande de subvention, les services de l'Etat nous demandent de déposer une déclaration préalable de travaux avec avis de l'Architecte des Bâtiments de France. - opération 129 - Espace multi-activités : nous venons de recevoir les deux dernières factures pour ces travaux ce qui va nous permettre de demander le solde des subventions.

opération 131 - Voirie : nous avons reçu samedi matin le devis pour les travaux du petit pont au Terrier, pour environ 7.000 €. Pour la Rue des Ormes, il faudra chiffrer les travaux à réaliser et on inscrira alors la dépense par décision modificative.

Madame Moizan demande s'il est prévu de remplacer les tables de pique-nique Place du Champ de Foire.

opération 136 - groupe scolaire : Madame Louassier demande ce qu'il est prévu pour l'isolation des classes. Monsieur le Maire indique que ces travaux pourront être envisagés dans le programme Petites Villes de Demain. Par ailleurs, lors du dernier conseil d'école un parent a indiqué transmettre à la Commune le dossier de ce qui a été réalisé dans son entreprise. Madame Louassier indique que ce sujet n’est pas nouveau car il a été évoqué plusieurs fois dans les conseils d’école précédents. Elle regrette qu'aucune mesure n’ait été prise par anticipation et souligne qu'avec le port du masque, la chaleur va être insupportable pour les enseignants et les élèves dès le mois de mai.

Madame Moizan demande si des travaux sont programmés pour les toilettes des écoles. Elle ajoute que deux toilettes sont condamnées. Monsieur Le Pouliquen répond que celles-ci ont été condamnées par les enseignants dans le cadre du protocole sanitaire. Pas de travaux prévus.

Monsieur Garraud demande si l’opération plan de relance pour un socle numérique a été étudié avec les enseignants. Monsieur le Maire affirme que cela a été vu avec la directrice de l’école élémentaire pour toutes les classes.

opération 139 - Ancienne trésorerie : une somme de 10.000 € a été inscrite pour permettre la rénovation intérieure des bureaux. Monsieur le Maire a été sollicité par les médecins Mesdames Poppelier et Pourrat qui souhaitent y installer leur cabinet avec l'objectif de faire venir un troisième médecin, et ce dans l'attente d'intégrer la maison médicale en projet. Elles ont demandé à pouvoir être installées au 1° juin. Les travaux vont consister à décloisonner les bureaux et cloisonner différemment, refaire les peintures et l'électricité, installer des lave-mains.

Madame Louassier s'inquiète pour l'accessibilité. Monsieur le Maire précise que ce point n'a pas été soulevé par les médecins, sachant qu'il y a un plan incliné pour accéder au bâtiment et que les portes à l'intérieur sont larges. Madame Louassier demande aussi s'il y a eu une réflexion autour du stationnement. M. le Maire répond que non. Monsieur Tireau suggère que des places soient réservées à la patientèle. Madame Moizan demande s'il y a eu une demande pour utiliser le logement, ce à quoi il est répondu par la négative. opération 144 - Bâtiment technique : 2.800 € pour changer la cuve à fioul qui est actuellement métallique par une cuve en PVC mais aussi car nous devons changer de carburant et qu'il est interdit de mélanger le nouveau carburant avec l'ancien.

opération 160 - Maison du tennis : Madame Moizan demande ce qu'il en est des infiltrations d'eau. Monsieur le Maire répond que cela provient des lanterneaux. Il a fait venir deux entreprises et l'une d'elle a constaté que les lanterneaux sont couverts par du polycarbonate. Avec le temps celui-ci a durci et lors de pluie ou de grêle, des impacts se produisent et forment des trous par lesquels l'eau de pluie s'infiltre. Le devis pour réparer a été signé avec l'entreprise Soprema il y a plus d'un mois, mais elle n'est toujours pas intervenue. opération 161 - Terrains de boules : Madame Moizan veut s'assurer que les toilettes seront bien ouvertes au public et pas uniquement réservées aux utilisateurs des terrains de boules, ce qui lui est confirmé. opération 163 - Mairie : achat d'une friteuse pour mise à disposition des associations. Madame Louassier demande si cette mise à disposition sera gratuite, ce qui lui est confirmé, à charge pour chaque association de la rendre en parfait état de marche et de propreté. Monsieur Tireau suggère qu'il soit établi une convention de mise à disposition fixant les règles d'utilisation.

opération 189 - Champ de Foire : Madame Louassier lit un message qu'elle a reçu d'un riverain qui se plaint des nuisances causées par des jeunes : nuisances sonores dues à des petites motos, des cris, des insultes, de la musique, dégradations du mobilier urbain, dépôt de déchets divers.

Monsieur le Maire répond être informé de ces nuisances et des plaintes de ce riverain. Il est intervenu auprès de la gendarmerie qui fait des rondes régulières ; d'ailleurs chacun peut constater qu'il y a moins de nuisances dues aux petites motos dans le centre-bourg.

Madame Louassier est persuadée qu'un grand nombre de ces jeunes ne sont pas de la Commune mais que celle-ci est leur point de rassemblement, ce que Monsieur le Maire confirme. Madame Louassier demande si l'on peut remettre le mobilier en état, notamment en se servant de plusieurs tables cassées pour en refaire une ou deux.

opération 209 - Presbytère : les élus ont été destinataires du courrier de Monsieur le Curé qui demande le changement de la chaudière. Cette suggestion sera étudiée ultérieurement.Madame Moizan demande que cette question soit étudiée pour tous les bâtiments, ce à quoi Monsieur le Maire répond que, hors la demande du presbytère, tant que les chaudières fonctionnent, elles ne seront pas remplacées.

opération 213 - Skate park : ce seront des modules en métal posés sur une plate-forme en enrobé. Monsieur Garraud demande si la somme attribuée sera suffisante pour ce projet. Monsieur le Maire estime que celle- ci devrait l’être.

Madame Louassier demande s'il est envisagé de faire quelque chose de joli au Jardin du Souvenir car, même si elle reconnaît que c'est propre et entretenu, c'est un peu triste.

Monsieur Boucherit intervient pour dire que le cimetière est propre et entretenu et que récemment les arbres ont été taillés. Pour lui, il n'y a rien de plus à faire.

Madame Louassier demande si des parkings à vélos seront achetés, et Madame Moïizan demande que des bancs soient installés à différents endroits sur la Commune notamment le long de la Rue Nationale, et elle réitère sa demande d'installation de poubelles. Monsieur le Maire répond que ces demandes seront étudiées.

1/ Finances

Budget Communal - Compte administratif 2020

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur Le Pouliquen, 1% adjoint.

Madame Louassier souhaite faire la même remarque que l'année passée à savoir que la Commune a une grosse réserve d'argent et que l'excédent de clôture augmente d'année en année ; pourquoi ne pas servir de cette réserve pour faire des travaux et rendre des services à la population ; ou alors, cela veut dire que les habitants paient trop d'impôts par rapport au service rendu.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif 2020 tel que présenté ci-dessous.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

718.561,97 € 1.270.384,31 € Réalisations de l'exercice 2020

Excédent reporté de l'exercice 2019 - 1.363.711,47 €

Total 718.561,97 € 2.634.095,78 €

| Résultats 2020 - excédent 1.915.533,81 €

Section d'investissement Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2020 864.991,85 € 1.163.511,66 €

Déficit reporté de l'exercice 2019 551.721,18 € -

Total

1.416.713,03€ 1.163.511,66 € Résultats 2020 - déficit - 253.201,37 € PRÉCISE que l'excédent global de clôture s'élève à 1.662.332,44 € excédent de fonctionnement (1.915.533,81 €) - déficit d'investissement (253.201,37 €)].

Monsieur le Maire regagne sa place et reprend la présidence de la séance.Budget Communal - Compte de gestion 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil que le compte de gestion 2020, après contrôle entre les services, est bien strictement identique au compte administratif 2020 présentant un excédent global de 1.662.332,44 €.

- résultat de clôture de la section de fonctionnement : excédent de 1.915.533,81 € - résultat de clôture de la section d'investissement : déficit de 253.201,37 €

Il propose donc au Conseil de donner quitus au Receveur Municipal pour sa gestion du budget principal durant l'année 2020.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE les opérations effectuées tant en dépenses qu’en recettes, pendant la gestion de l’exercice

2020, qui fait apparaître un excédent global de clôture s’élevant à 1.662.332,44 €.

CONSTATE que le compte de gestion de l’exercice 2020 est conforme au compte administratif 2020.

PRÉCISE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget Communal - Affectation des résultats 2020

Après avoir examiné le compte administratif 2020 de la Commune qui présente : - un excédent de fonctionnement de 1.915.533,81 €

- un déficit d'investissement de 253.201,37 €

soit un excédent global de clôture de... 1.662.332,44 €

Considérant les restes à réaliser de l'exercice 2020 à reporter en dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2021 pour un montant de 194.566 €.

Considérant que les restes à encaisser en section d'investissement (0 €) ne couvrent pas le déficit d'investissement (253.201,37 €) ni les restes à réaliser (194.566 €), il convient de prévoir une affectation au compte 1068 de 447.767,37 €,

Monsieur le maire propose d'affecter les résultats précédemment indiqués comme suit :

> Affectation au financement de la section d’investissement - compte 1068 : 447.767,37 € > Affectation de l’excédent reporté en fonctionnement - compte 002 : 1.467.766,44 € > Affectation du déficit reporté d’investissement - compte OO1 : 253.201,37 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'affecter au financement de la section d’investissement - compte 1068 :....... 447,767,37 €

DÉCIDE d'affecter l’excédent reporté en fonctionnement - compte 002 : 1.467.766,44 €

DÉCIDE d'affecter le déficit reporté d’investissement - compte 001 :...........,...... 253.201,37 €

Budget communal - Vote du produit et des taux de la fiscalité directe locale au titre de l'année 2021

Les explications sur la fiscalité ayant été données précédemment, Monsieur le Maire, propose de passer au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

FIXE le produit des taxes directes locales, attendu au titre de l’exercice 2021, à la somme de 495.556

euros.FIXE comme suit les taux de chacune des taxes locales repris au tableau de l'état 1259 :

Taxes Taux

FONCIER BÂTI 36,29% |

FONCIER NON BÂTI | 45,85 % |

Budget communal - Budget primitif 2021

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 15 voix pour et 4 contre (Mmes Louassier et Moizan, M. Garraud et Tireau), le Conseil Municipal,

ADOPTE ainsi qu'il suit, chapitre par chapitre, la section de fonctionnement du budget primitif 2021 :

DÉPENSES

011 - Charges à caractère général... 334.760,00 €

012 - Charges de personnel 390.800,00 €

65 - Autres charges de gestion courante... 123.050,00 € 66 - Autres charges financières 3.300,00 €

67 - Charges exceptionnelles... 1.344.236,44 €

042 - Opérations d'ordre entre section... 14.500,00 €

023 - Virement sur la section d'investissement... 530.000,00€ TOTAL . 2.740.646,44 €

RECETTES

013 - Atténuation de charges... 3.000,00 € 70 - Produits des services sure 140.900,00 €

73 - Impôts et taxes... 634.000,00 € 74 - Dotations, subventions, participations... 436.950,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 56.005,00 €

76 - Produits financiers... ss 25,00 € 77 - Produits exceptionnels... 2.000,00 € 002 - Excédent antérieur reporté... 1.467.766,44 €

TOTAL 2.740.646,44 €

ADOPTE ainsi qu'il suit, opération par opération, la section d'investissement du budget primitif 2021 :

DÉPENSES

088 - Eglise... sisi 275.500,00 € 093 - CPC 2 Hall/Mezzanine.......... since 24.950,00 € 096 - Gendarmerie... sise 108.800,00 € 121 - Maison médicale ire 38.500,00 € 127 - Terrains de foot inner, 6.000,00 € 129 - Espace multi-activités 43.400,00 €

130 - Parcours de santé... iii 20.000,00 €

131 - Voirie - Chemins... rss 36.300,00 € 136 - Groupe scolaire issus 20.600,00 €

139 - Ancienne trÉSOrerie users 10.000,00 € 140 - Salle des fêtes... rennes 14.000,00 € 144 - Bâtiment technique... 28.150,00 € 146 - Eclairage public... 18.050,00 € 147 - Espaces verts sise 5.750,00 € 160 - Maison du tennis et courts... 15.800,00 €

161 - Terrains de boules is sssrnernnrr 10.000,00 €

163 - Mairie... iii 6.250,00 € 173 - Défense extérieure contre l'incendie... 69.600,00 €189 - Champ de Foire... issues 5.700,00 €

209 - Presbytère einer 9.500,00 €

231 - Skate Park... ii eerneserrcereereeneesee 43.000,00 €

241 - Plan Local d'Urbanisme iii srsnrnenernnre 7.666,00 €

247 - Aménagement de la Rue Nationale... 143.000,00 € art 1641 - Emprunt en euros... 21.030,00 €

art 168751 - GFP de rattachement... ire 8.172,00 € art 2111 - Terrains nus... ie 30.500,00 €

art 2115 - Acquisition bâtiments... 75.000,00 €

art 041 - Opérations patrimoniales 36.950,00 €

art 020 - Dépenses imprévues....................................... 71.696,00 € art 001 - Déficit reporté inserer 253.201,37 € TOTAL 1.457.065,37 €

RECETTES

088 - Eglise... sise 27.171,00 € 093 - Centre Paul Chénereau sienne 9.680,00 € 096 - Gendarmerie... iii 36.000,00 €

129 - Espace multi-activités 136.454,00 €

130 - Parcours de santé... iii 4,166,00 €

136 - Groupe scolaire 18.276,00 €

173 - Défense extérieure contre l'incendie... 50.351,00 € 231 - Skate Park... inner srrreeneanernrenrenes 10.750,00 €

art 10222 - ECTVA enr ernsnrnrsceresneennseneceneecennuee 120.000,00 €

art 10226 - Taxe d'aménagement... ss. 15.000,00 € art 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section... 14.500,00 € art 041 - Opérations patrimoniales 36.950,00 €

art 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 447,767,37 €

art 021 - Virement de la section de fonctionnement... 530.000,00 € TOTAL 1.457.065,37 €

Lotissement communal Les Coudraies Sud - Compte administratif 2020

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur Le Pouliquen, 1° adjoint.

Monsieur Le Pouliquen rappelle que le compte administratif retrace l'exécution du budget de l'année civile passée et retrace avec exactitude la comptabilité réalisée.

fonctionnement investissement

résultats en dépenses : 344.169,99 € résultats en dépenses : 484.946,55 € résultats en recettes : 344,170,56 € résultats en recettes : 363.065,49 €

résultats 2020 : excédent : 0,57 € résultats 2020 : déficit : 121.881,06 €

Le déficit global de clôture s'élève donc à 181.880,49 € /excédent de fonctionnement (0,57 €) - déficit d'investissement (121.881,06 €)].

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif 2020 du Lotissement Les Coudraies Sud tel que présenté ci-

dessus.

| Section de fonctionnement Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2020 | 344,169,99 € 341.881,56 €

Excédent reporté de l'exercice 2019 | - 2.289,00 €

Total oo 344.1 69,99 € 344.170,56 €

Résultats 2020 - excédent 0,57 €

Section d'investissement Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2020 341.881,06 € 363.065,49 €

Déficit reporté de l'exercice 2019 143.065,49 € -

Total 484.946,55 € 363.065,49 € |

Résultats 2020 - déficit | - 121.881,06 €

PRÉCISE le déficit global de clôture s'élève donc à 121.880,49 € /excédent de fonctionnement (0,57 €) - déficit d'investissement (121.881,06 €)].

Monsieur le Maire regagne sa place et reprend la présidence de la séance.

Il informe le Conseil que les premières maisons sont en train de sortir de terre et que ce lotissement verra sa réalisation très avancée cette année.

Lotissement communal Les Coudraies Sud - Compte de gestion 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil que le compte de gestion 2020, après contrôle entre les services, est bien strictement identique au compte administratif 2020 présentant un déficit global de 121.880,49 €.

- résultat de clôture de la section de fonctionnement :............ excédent de 0,57 € - résultat de clôture de la section d'investissement : déficit de 121.881,06 €

Il propose de donner quitus au Receveur Municipal pour sa gestion du budget du Lotissement Les Coudraies Sud durant l'année 2020.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE les opérations effectuées tant en dépenses qu’en recettes, pendant la gestion de l’exercice 2020, qui fait apparaître un déficit global de clôture s’élevant à 121.880,49 €.

CONSTATE que le compte de gestion de l’exercice 2020 est conforme au compte administratif 2020.

PRÉCISE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Lotissement communal Les Coudraies Sud - Affectation des résultats 2020

Après avoir examiné le compte administratif 2020 du budget du Lotissement Les Coudraies Sud qui présente -- un excédent de fonctionnement de 0,57 €,

- un déficit d'investissement de 121.881,06 €,

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats précédemment indiqués comme suit :

> Report de l’excédent reporté en fonctionnement - compte 002 : 0,57 €

> Report du déficit reporté d’investissement - compte O01 :................... 121.881,06 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'affecter l'excédent reporté en fonctionnement - compte 002 : 0,57 €

DÉCIDE d'affecter le déficit reporté d’investissement - compte 001 :..121.881,06 €Lotissement communal Les Coudraies Sud - Budget primitif 2021

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ct à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ADOPTE le budget primitif du budget annexe "Lotissement Les Coudraies Sud" pour l'année 2021 :

Section de fonctionnement

DÉPENSES

011 - Charges à caractère général... 467.100,00 €

65 - Autres charges de gestion courante... 5,00 € 042 - Opérations d'ordre entre section... er 341.881,06 € 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 2.100,00 € TOTAL 811.086,06 €

RECETTES

70 - Produits des services ire rennes 533.980,49 €

74 - Dotations, subventions, participations... 55.000,00 € 75 - Autres produits de gestion courante... 5,00 €

002 - Excédent antérieur reporté... 0,57 € art 042 - Opérations d'ordre entre section... 220.000,00 € art 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 2.100,00 €

TOTAL ssnenensnnnernernenennsnenennenenennnses 811.086,06 €

Section d'investissement

DÉPENSES

art 001 - Déficit reporté 121.881,06 €

art 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 220.000,00 €

TOTAL 341.881,06 €

RECETTES

art 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 341.881,06 €

TOTAL 341.881,06 €

°2/ Domaine et patrimoine Ce

Acquisition de la parcelle AW 62 appartenant à Madame BOUQUET Solange sise Le Bourg-Rue Nationale

Dans la cadre du projet de maison médicale pluridisciplinaire, une parcelle appartenant à Madame BOUQUET Solange (parcelle AW 62, sise Le Bourg, Rue Nationale) se situe entre les parcelles appartenant à la Commune là où doit s'implanter le projet. Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter le plan joint à leur dossier.

Madame BOUQUET a fait part de son accord de céder cette parcelle, d'une superficie de 291 m°, à la Commune

au prix de 50 €/m°, soit au total 14.550 €. Les frais de notaire seront pris en charge par la Commune.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a rencontré les médecins à deux reprises sur ce projet et qu'ils ont acté l'implantation à cet endroit. Suite à la demande de Monsieur Tireau, il est précisé que l'ensemble des parcelles communales fait environ 6.000 m2. Monsieur le Maire précise que ce projet s'inscrit dans la volonté

de maintenir des professionnels de santé sur notre territoire. Il rappelle qu'il y avait deux options : 1/ les professionnels de santé menaïient ce projet seuls et le finançaient

2/ la Commune devenait facilitateur de ce projet en le finançant et en sollicitant les aides possibles. Ce projet ne pourra se faire qu'en concertation avec les professionnels, ce sera leur projet et nous serons à l'écoute de

leurs besoins. La Commune va les accompagner, la définition du projet sera celle des professionnels. Madame Moizan s'étonne que l'on acquiert une parcelle pour ce projet qui n'est encore qu'à l'étude et demande si ce projet de maison médicale est acté sur ce terrain, ce qui semble être le cas bien que ce sujet n’ait jamais été abordé en conseil municipal.

9Monsieur Garraud estime qu’en plus des médecins généralistes et des infirmières, il faudrait voir pour attirer des spécialistes qui pourraient être très utiles à la population. Il pense aussi que pour bien accueillir de futurs médecins stagiaires, il faudrait prévoir un ou deux studios et que l’avant projet soit très bien étudié. Monsieur le Maire rappelle que tous ces aspects seront décidés par les professionnels de santé.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 17 voix pour et 2 abstentions (Mmes Louassier et Moizan), le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'acquérir la parcelle AW 62 sise Le Bourg-Rue Nationale, d'une superficie de 291 m?, tel que définit sur le plan annexé, appartenant à Madame Solange BOUQUET, au prix de 50 €/m?, dans le cadre du projet d'implantation d'une maison médicale pluridisciplinaire.

PRÉCISE que les frais relatifs au bornage et à la rédaction de cet acte seront à la charge de la Commune de Saint-Porchaire.

AUTORISE le Maire à intervenir pour la signature de cet acte.

INDIQUE que les dépenses seront imputées au budget communal, opération 121.

Acquisition d'une partie de la parcelle ZT 165 appartenant à Monsieur et Madame COELHO Michael et Elvina

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur et Madame COELHO, domiciliés 2 rue du Bois Princesse,

ont construit un mur de clôture sur leur propriété en limite du domaine public. Or, ils ont informé la Commune qu'une partie des arbres situés en bord de route, en raison de leur importance, empiètent sur leur parcelle. Ils ont donc proposé de reculer leur limite de propriété et que la Commune acquiert cette partie de parcelle.

Afin de préserver ces arbres, Monsieur le Maire a accepté cette proposition. Cette petite parcelle en forme de triangle d'une superficie de 14,70 m°?, sera achetée au prix de 15 €/m°, soit 220,50 €.

Les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la Commune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'acquérir une partie de la parcelle ZT 165 sise 2 rue du Bois Princesse, d'une superficie

d'environ 14,70 m°, tel que définit sur le plan annexé, appartenant à Monsieur et Madame COELHO Michael et Elvina, au prix de 15 €/m°.

PRÉCISE que les frais relatifs à l'acquisition de cette parcelle seront à la charge de la Commune de Saint-Porchaire.

AUTORISE je Maire à intervenir pour la signature de cet acte.

INDIQUE que les dépenses seront imputées au budget communal, opération 2111.

| 3/ Personnel

Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime - mise en place d’une convention-cadre

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune fait depuis de nombreuses années appel au service remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime. Pour ce

faire, à chaque mise à disposition de personnel, une convention est signée entre la Commune et le Centre de Gestion.

Dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours à ce service, le Centre de Gestion

propose désormais de passer une convention-cadre qui définit les modalités d’adhésion et les modalités de mise à disposition des agents de remplacement du Centre de Gestion.

La signature de cette convention-cadre permettra à la Commune d’avoir recours à ce service à tout moment et selon ses besoins de façon plus souple et réactive.

10En application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’administration du Centre de Gestion qui sont inchangées depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion établira toujours une facture mensuelle en cas de recours au service qui correspondra à la rémunération brute chargée de l’agent majorée des frais de gestion représentant 5 % du traitement brut versé à l’agent.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ADHÈRE au service remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime;

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au Service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.

DIT que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.

INSCRIRA au budget les crédits nécessaires en tant que de besoin.

AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Daniel TIREAU Jean-Claude GRENON

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