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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Election des delegues aux instances intercommunales cavites 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 037-213702475-20260401-20260608-DE
COMMUNE DE SEPMES — Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-06-08
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
Mme GUIET Sandrine, M. BASECQ Samuel, Mme CATHELIN Elisabeth, Adjoints,
M. MÉNIER Alain, Mme POUPEAU Brigitte, Mme CATHELIN Pascale, Mme GUIET Marie-
Christine, M. GUIET Frédéric, Mme BARAT Sonia, M. HARIGAULT Antony, M. CHOLLET
Yohan, M. PINEAU Clément, Mme LEBLANC Soline.
Absent excusé: M. BARILLET Gaby ayant donné procuration à M. RRSECS Samuel, adjoint
i Nombre de membres en exercice: ..… 15
: Nombre de présents :
i Nombre de votants : i
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Mme POUPEAU Brigitte a été désignée comme secrétaire de séance.
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OBJET : ELECTION DES DELEGUES AUX INSTANCES INTERCOMMUNALES- CAVITE 37
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du syndicat Cavités 37,
Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et 1 délégué suppléant, Considérant que se présentent à la candidature : M. Clément PINEAU et Mme Sandrine GUIET
Le Conseil Municipal,
Ayant décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée
ÉLIT à l'unanimité, M. Clément PINEAU
en tant que représentant titulaire de la commune au sein du Syndicat Cavité37 ÉLIT à l'unanimité, Mme Sandrine GUIET
en tant que déléguée suppléante de la commune au sein du Syndicat Cavité 37
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Mme Brigitte POUPEAU Régine REZEAU
\ : au?
Er Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 9 avril 2026
et publié le 9 avril 2026
À SEPMES, 9 avrilLegs — —_— an?
Le Maire, ET AE
Madame le Maire fist Éosabitité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État