Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 Election des delegues aux instances intercommu
Déliberation - DE CM31.03.2026.2026 21 DESIGNATION D UN DELEGUE
Acte - CM09.06.23 2023 61 Désignation CM délégués et
Conseil Municipal - CM09.06.23 2023 61 Désignation CM délégués et
Déliberation - 02 Adhesion de la commune de Rilly sur vienne au
Acte - CM04.03.2026.2026 09 SI CAVITES 37 ADHESION DE
Déliberation - 01 syndicat intercommunal cavites 37 adhesion de l
Déliberation - 07 Election des delegues aux instances intercommu
Déliberation - 09 Syndicat intercommunal cavites 37 adhesion de
Déliberation - DE CM31.03.2026.2026 18 CREATION DE LA COMMISSIO
Déliberation - DE CM31.03.2026.2026 23 Designation DES Delegues Pour Sieger au Syndicat Intercommunal Cavites 37
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Déliberation - DE CM31.03.2026.2026 23 Designation DES Delegues Pour Sieger au Syndicat Intercommunal Cavites 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
? 037-213702038-20260407-CM-2026-23-DE| f » u Accusé certifié exécutoire
— Réception par le préfet : 07/04/2026 ne Publication : 14/04/2026
Rochecorbon Conseil Municipal du 31 mars 2026
Délibération n° 2026-23
Convocation envoyée le 24.03.26 |
Nombre de conseillers en exercice 23 |
Nombre de présents 21
Nombre de votants 23 |
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BOUCHERY, NERISSON, VASSEUR, RIVET RIOT, HUBERT, DAVOT, DELALANDE, RONDET, DU FAUR DE PIBRAC, BION, BARRAULT.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, POTIN, MARTY, DAUBIGIE, MARONNEAU, DUPONT, THIRY, NÈGRE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Éric LAMENDOUR a donné pouvoir à Madame Sophie BARRAULT. Monsieur Didier LEFEBVRE a donné pouvoir à Monsieur Philippe NEGRE
Absents : Néant
Le quorum étant atteint, Madame Martine BOUCHERY est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal CAVITÉS 37
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-7 et 5211-8,
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Vu les statuts des Cavités 37,
Considérant que chaque Conseil Municipal doit élire le ou les délégués chargés de constituer les délégués du Syndicat Intercommunal Cavités 37,
Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 20 mai 2026,
Considérant qu'it convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la Commune de Rochecorbon,
Monsieur Emmanuel DUMENIL propose les candidatures de :
+ Monsieur Lionel PINAULT en qualité de délégué titulaire
e Monsieur Éric DAUBIGIE en qualité de délégué suppléant
Monsieur Philippe NEGRE propose la candidature de :
+ Monsieur Éric LAMENDOUR
Page 1 sur 2 Après avoir pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets dont le résultat est le suivant :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu après dépouillement :
—Monsieur Lionel PINAULT : 18 voix (dix-huit),
Monsieur Éric DAUBIGIE : 18 voix (dix-huit)
—Monsieur Éric LAMENDOUR : 5 voix (cinq)
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue :
1) DESIGNE deux représentants de la Commune (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal CAVITES 37)
TITULAIRE SUPPLEANT
Monsieur Lionel PINAULT Monsieur Eric DAUBIGIE
Pour extrait conforme, le 31 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bock ere
Emmañuel MENIE Martine BOUCHERY
+
Le présent acte administratif peut faire Vebjét-dt recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
Page 2 sur 2