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Déliberation - 03 Election dun membre du regroupement pedagogique intercommunal
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Election dun membre du regroupement pedagogique intercommunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230307-20230803-DE
COMMUNE DE SEPMES DER Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-03-03
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le sept mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de
la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain, Adjoints; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère
déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. CHOLLET Yohan, M.LABARRE Thomas, Mme LANGLOIS Barbara, Mme VERNAT Virginie
Absents excusés :
Mme Cindy REZEAU ayant donné procuration à Mme Justine BILLY M. Jason DENIS ayant donné procuration à M. Yohan CHOLLET
M.RAGUIN Charles nn
M.BARILLET Gaby absent de 20h43 à 21h39 (du point n°2 au | NomPre denembres en exerce le : °8) ; Nombre de présents: .................. 9 point n°8 ! Nombre de votants : .................... 11 î Date de convocation : 1° mars 2023
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance. :
Sd
OBJET: ELECTION D’UN MEMBRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL ESVES-ET-MANSE
Vu la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunale (RP) constitué entre les communes de Draché, Marcé-sur-Esves et Sepmes,
Considérant que la commission intercommunale du RPI Esves et Manse est composée du maire et de quatre conseillers municipaux.
Considérant que le conseil municipal a élu le 9 juin 2020: Mme Justine BILLY, Mme Virginie VERNAT, Mme Barbara LANGLOIS, M. Gaby BARILLET membres de la commission Intercommunale du RPI Esves et Manse.
Considérant que Madame Barbara LANGLOIS a annoncé son départ dans les instances dans lesquelles elle représentait la commune,
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d’un membre au sein de la commission intercommunale du RPI Esves et Manse.
Candidats : M. Samuel BASECQ
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230307-20230803-DE
Le Conseil Municipal,
Ayant procédé au vote à main levée
DÉSIGNE à l'unanimité
DIT que Mme Justine BILLY, Mme Virginie VERNAT, et M. Gaby BARILLET restent membres de la commission Intercommunale du RPI Esves et Manse. Madame le Maire est membre de droit.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 16 mars 2023
et publié le 16 mars 2023
À SEPMES, 16 mars 2023
Le Maire,
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État