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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Election des delegues aux instances intercommunales syndicat intercommunal dEnergie dIndre et Loire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 037-213702475-20260401-20260607-DE
COMMUNE DE SEPMES | |
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-06-07
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
Mme GUIET Sandrine, M. BASECQ Samuel, Mme CATHELIN Elisabeth, Adjoints,
M. MÉNIER Alain, Mme POUPEAU Brigitte, Mme CATHELIN Pascale, Mme GUIET Marie-
Christine, M. GUIET Frédéric, Mme BARAT Sonia, M. HARIGAULT Antony, M. CHOLLET
Yohan, M. PINEAU Clément, Mme LEBLANC Soline.
Absent excusé : M. BARILLET Gaby ayant donné procuration à M. BASECQ Samuel, adjoint
Nombre de membres en exercice : … 15
Nombre de présents : .................. 14
Nombre de votants : ................... 15
Date de convocation : 26 mars 2026
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OBJET: ELECTION DES DELEGUES AUX INSTANCES INTERCOMMUNALES -— SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIEIL (arrêté inter-préfectoral du 14 mai 2025),
Considérant que chaque Conseil Municipal doit désigner le ou les délégués chargés de constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,
Considérant que se présentent à la candidature : M. Samuel BASECQ et M. Clément PINEAU
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire :
M. Samuel BASECQ
Fonction communale : 2ê" adjoint
DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant :
M. Clément PINEAU
Fonction communale : Conseiller municipal
PREND ACTE que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale, collège électoral chargé de la désignation des délégués au SIEIL.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
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LE SECRETAIRE DE SÉANÇE
Mme Brigitte POUPEA
Le Maire certifie sous sa responsabilité 1
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 9 avril 2026
et publié le 9 avril 2026
À SEPMES, 9 avril 2026 Su 2
Le Maire, oo 4 ru
e c à ; ; Madame Le Maire certifie, sous-sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État