Procès Verbal - PV CM 19092013

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Procès Verbal - PV CM 19092013 Document publié le Jeudi 19 septembre 2013 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19092013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2013

Le 19 Septembre 2013 à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mme Michèle BLANCHARD, Maire.

Étaient présents : Mme et MM Pierre ROBAS, Mamadou SYLLA, Michèle BLANCHARD, Pascal DOZIAS, Eric SIRE, Jean-François LAMY, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Étaient absents excusés et représentés : M. Julien ANCEAU représenté par Michèle BLANCHARD, Josette BOULE représentée par Pierre ROBAS, Agnès AUPY représentée par Jean- François LAMY, Jean-Jacques HENRY représenté par Pascal DOZIAS.

Était absent non excusé et non représenté : Jean-Christophe GUILLIN

A été nommé secrétaire de séance : Jean-François LAMY

Approbation du compte rendu de la séance du 28 mai 2013 : sans remarque des conseillers, celui-ci est adopté et il est procédé à la signature du registre

Madame le Maire demande trois ajouts à l’ordre du jour : Normes de rejet des eaux pluviales à respecter dans le cadre de la Vallée de la Juine au niveau de la quantité des eaux. Motion : Application du taux réduit de TVA « service de première nécessité »à la collecte et au traitement des déchets. Gestion de bornes à verre.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Pierre ROBAS Maire Adjoint et chargé des finances explique la nécessité d’apporter quelques corrections aux prévisions du Budget primitif pour 2013.

Suite au à l’emprunt de 150 000 € pris au Crédit Agricole il convient de rembourser 100.000 € de relais de subvention et de répartir les 50.000 € entre les charges du personnelle et les travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal, Approuve la décision modificative n°1 suivante :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : Dépenses :

6413 : 1000.00 € 1641 : 100000.00 €

6451 : 2000.00 € 2128 : 43000.00 €

6453 : 2000.00 € 21578 : 2000.00 €

023 : -5000.00 € Recettes :

1641 : 150000.00 €

021 : - 5000.00 €

MISE A DISPOSITION DES SERVICES COMMUNAUX A LA CCESE

Madame le Maire explique que pour le bon fonctionnement de la salle de Motricité il est souhaitable que les agents techniques communaux soient mis à disposition de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne (CCESE).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel à la CCESE et tous les documents y afférents.2

CONVENTION ATESAT

Madame le Maire indique qu’en application des critères d’éligibilité définis par la loi n° 2001-1168 du 11

décembre 2001et le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002, la commune de St Cyr la Rivière a été

déclarée éligible à l’ATESAT.

Afin de bénéficier de l’assistance des services de l’Etat une convention doit être renouvelée pour une

durée fixée à 1 an si la commune souhaite continuer à bénéficier de l’assistance technique de la D.D.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer la dite convention.

DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique du

contrat de partenariat avec les territoires essonniens, mise en place par le Conseil Général le 2 juillet

2012, pour la réalisation d’opérations d’investissements concourant à l’aménagement du territoire sur une

durée de cinq ans.

Par ailleurs, Madame le Maire indique que les 4 axes prioritaires d’intervention qui encadrent cette

politique départementale sont les suivants :

-la cohésion sociale et urbaine ; le renforcement du service public, l’aménagement durable des territoires,

et la prise en compte des spécificités des petites communes.

Considérant le souhait de la Commune de Saint Cyr la Rivière, eu égard à ses projets d’aménagement et

d’équipement de son territoire, de conclure en contrat de territoire avec le Département,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affirme sa volonté d’engager une démarche de contractualisation avec le Département, approuve le diagnostic territorial partagé, dans sa version de juin 2013, et autorise Madame le Maire à poursuivre la procédure de demande de contractualisation et à signer les documents afférents.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire d’agent d’entretien, compte tenu de la mise à disposition d’un agent à la CCESE pour le périscolaire ainsi que l’entretien des bâtiments communaux, les salles de classes et l’Eglise,

- la création d’un emploi d’agent d’entretien non titulaire à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des services techniques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la création d’un poste d’agent d’entretien, ainsi que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 0123

INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat. Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissement publics locaux,

Décide à 7 voix pour et 3 contre, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% soit 361.04 € net.

AIDE COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX RUE DES PRES

Suite aux récents dossiers transmis à la CCESE pour l’aide communautaire (chaudière et sanitaires PMR) Et suite aux subventions reçues (DETR, Réserves parlementaires), Madame le Maire propose afin d’obtenir la totalité de la dotation communautaire et de présenter le dossier de la rue des Prés avec sa création de trottoir et d’avaloir.

Vu la volonté du Conseil Municipal de sécuriser les fréquentations scolaires et d’assurer un meilleur écoulement des eaux pluviales, au vu de l’estimation des travaux à 22 254.25 € H.T, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : décide de solliciter une subvention auprès de la CCESE, et autorise Madame le Maire à signer tous documents qu’il appartiendra.

NORMES DE REJET DES EAUX PLUVIALES A RESPECTER DANS LE CADRE DE LA VALLEE DE LA JUINE AU NIVEAU DE LA QUANTITE DES EAUX

Considérant que les différentes études menées sur le bassin versant de la rivière de la Juine et ses

Affluents mettent l’accent sur la nécessité de limiter les débits de fuite des ouvrages permettant d’évacuer

les eaux pluviales en provenance des zones imperméabilisées ( Z.A.C., lotissements, voies routières et

auto-routières, etc…). Considérant que le fait de limiter les débits de fuite, réduit considérablement les

risques d’inondation, améliore la qualité des eaux du fait des techniques qu’il y a lieu de mettre en place

(mise en œuvre de techniques alternatives, maitrise des ruissellements, infiltration à la source, etc…).

Considérant qu’il y a lieu dans ces conditions de définir au niveau de la quantité des eaux des normes de

rejet des eaux-pluviales à respecter dans le cadre de toutes les opérations qui conduisent à

imperméabiliser le sol. Le conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit les normes de rejet

des eaux pluviales à respecter par les aménageurs et constructeurs divers publics et privés dans le cadre

des travaux qui conduisent à imperméabiliser certaines zones des bassins versants de la Juine. Quantité :

le débit de fuite admissible sera limité, comme indiqué dans la disposition 145 du SDAGE Seine

Normandie 2010-2015, à 1 l/s par hectare aménagé nécessitant la réalisation d’ouvrage de retenue des

eaux dont le volume sera calculé pour une pluie de retour 10 ans. Dit que ces dispositions doivent être

intégrées dans les documents d’urbanisme règlementaires (PLU en particulier).

MOTION

Application du taux réduit de TVA « service de première nécessité »

à la collecte et au traitement des déchets

Madame le Maire rappelle que la compétence collecte et élimination des déchets a été transférée aux collectivités locales dans le cadre de la loi 75-633 du 15 juillet 1975, au titre de la salubrité publique. Ainsi, cette responsabilité de salubrité publique est nécessaire pour éviter tout effet nocif sur le « sol, la flore et la faune, dégrader les sites ou les paysages, polluer l’air ou les eaux, engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale, porter atteinte à la santé de l’homme et de l’environnement » L’utilité et la continuité du service de gestion des déchets sont incontournables pour garantir la qualité du cadre de vie de nos habitants.4

Dans la cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, il est prévu qu’au 1er janvier 2014, le taux réduit de TVA applicable aux services de collecte et élimination des déchets, augmente pour passer à 10 %. Seul le taux de TVA applicable aux services et produits de première nécessité diminuera, en passant à 5 %. Cette hausse représentera un coût supplémentaire pour les collectivités territoriales et donc pour les contribuables.

C’est pourquoi, pour des raisons sociétales, environnementales et économiques, la commune de Saint Cyr la Rivière demande de considérer la collecte de traitement des déchets comme un service de première nécessité et ainsi appliquer le taux réduit de TVA de 5 %.

GESTION DES BORNES A VERRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’ une convention pour la gestion des bornes à verre a été mise en place par le SEDRE et que chaque commune adhérente au Syndicat doit délibérer afin d’autoriser le SIREDOM à intervenir sur le domaine public. Vu les délibérations du Comité syndical du SIREDOM du 15 septembre 2011 approuvant le principe d’une convention à intervenir entre le SIREDOM et ses adhérents, et du 28 juin 2012 approuvant ladite convention.

Considérant que le SIREDOM est compétent pour collecter le verre sur le territoire communal, par le biais de points d’apport volontaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DIFFERENTS SYNDICATS

SI Regroupement Pédagogique de la Vallée de l’Eclimont par Eric SIRE :

- Embauche d’une ATSEM pour 1 an

- Spectacle de toutes les classes présenté à Angerville en juin

SI des transports du Sud Essonne par Eric SIRE :

- Sousy la Briche veut retirer la compétence Transport à la Demande (une commune peut en sortie au bout de 3 ans)

- Le Transport à la Demande fonctionne bien.

SI des Eaux du Plateau de Beauce par Pierre ROBAS :

- Bilan sur la qualité de l’eau.

-

INFORMATIONS DIVERSES

Un réfrigérateur et un micro-onde ont été achetés pour la salle communale face à l’Eglise. Changement de la chaudière Mairie/Ecole.

Réunion publique avec le Major Thuillier mardi 8 octobre à 20 h 00 dans la salle communale en face de l'Eglise, sur le thème des "voisins vigilants".

Inauguration de la nouvelle salle de classe, du local cantonnier et de la salle de motricité le 7 décembre 2013 à 11 h

1er rendez-vous avec Claude Lahitte commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Versailles pour l’enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme qui débutera en novembre.

.Ouverture du périscolaire dans les nouveaux locaux pour la rentrée de Toussaint.

Madame le Maire remercie son Conseil et lève la séance à 21h40.