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Déliberation - DELIB 2023 042 RPQS assainissement
Convocation - conseil 8 02
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 06 novembre 2024
unknown - RPQS 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Replonges.
Lien du pdf (unknown - RPQS 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Présentation du Rapport Prix Qualité Service de l’assainissement collectif de 2023 Compétences du service - Collecte - Transport - Traitement Service géré par une délégation de service public auprès de SUEZ - Date de début: 01/04/2012 - Date de fin : 31/03/2023 - Avenant contractualisé le 15/09/2020 ayant pour objet la prolongation d’un an du contrat d’affermage, l’intégration de la nouvelle STEP, et l’intégration des effets du COVID - NOUVEAU CONTRAT AU 01/04/2023 - Missions principales : - Exploitation du réseau de collecte (entretien) - Exploitation de la station d’épuration (y compris traitement des sous produits) hors gestion des boues restant à la charge de la collectivité - Astreinte sur le service - Gestion des abonnés 1 | Synthèse de l’année
1.2 Les chiffres clés
sil 1 136 clients assainissement collectif
2,62583 € TTC/ m* sur la base de la facture 120 m°
36,3 km de réseau total d'assainissement
6 298 415 M* (m°) d'eau traitée
DIMINUTION de 29,5% d’eau traitée par rapport à 2021. Cet écart est dû à un phénomène de canicule comparable à 2003 et une faible pluviométrie.
Augmentation du
tarif de 4,5% par
rapport à 2021 Les indicateurs du contrat : 1. les indicateurs obligatoires du décret du 02 mai 2007 2. les indicateurs spécifiques du contrat Indicateur D201.0 - Estimation du nombre d'habitants 2022 Unité coopération reçues CSQue desserts par un réseau 3615| 3570] 3586| 3649| 3691 | Nombre usées, unitaires ou séparatif (1) cmQUe Mo e Nomre 1637| 1655] 1662] 16901 1736 | Nombre D202.0 - Nombre d'autorisations de Le déversement d'effluents Daracléristique | d'établissements 14 14 14 14 14 | Nombre q industriels au réseau de collecte des eaux usées (1) VP.200 - Linéaire de ir réseaux de ... des 28,73 28,73 28,8 30,63 28,85 | km séparatif (1) ue D203.0 - Quantité de paraclérstique | boues issues des 26,86 15,57 16,89 58,39 51,48 | TMS q ouvrages d'épuration D204.0 - Prix TTC du € Tarification service au m° pour 120 2,18133| 2,19833 2,44992 2,51273 2,62583 TTC/m° m° P201.1 - Taux de Indicateur de desserte par des performance réseaux de collecte des 95,5 34 34 34 94 1% eaux usées (1) P202.2B - Indice de Indicateur de connaissance et de Valeur gestion patrimoniale des 85 85 85 85 85 |de0 à performance réseaux de collecte des 120 eaux usées . P205.3 - Conformité de Indateur de | la performance des 100 100 100 100 100 | % pe ouvrages d'épuration (2) P206.3 - Taux de boues issues des ouvrages Indicateur de d'épuration évacuées performance selon des filières 100 100 100 100 100 |% conformes à la réglementation Actions de P207.0 - Montant des Li abandons de créance 3 Coopération de ou des versements à un 0 0 0,0006 0 0 | Em fond de solidarité Actions de Nombre de demandes solidarité et de | d'abandons de créances 0 - - - - | Nombre 1. Indicateurs obligatoires Réseau et continuité du service
IP1 - Taux de débordement d'’effluents dans les locaux des
usagers
IP2 - Taux d’obstruction du réseau (%)
IP3 — Taux d’obstruction des branchements (%)
IP4 — Taux d’hydrocurage préventif (%)
IP5 — Indice linéaire de réparations des conduites principales,
pour fuite ou rupture (%)
IP6 — Indice des rejets sans traitement dans le milieu récepteur
1P7 — Taux de bilans conformes (%)
IP8 — Production réelle de boues (TMS/an) / production théorique
(%)
Production de boue réelle (TMS/an)
Charge en DBOS (kg/i)
Charge en MES (kg/j)
Production de boue théorique (TMS/an)
IP9 - Taux de réponses au courrier dans un délai de 15 jours (%)
1P10 - Proportion de lettre d'attente parmi les réponses du
délégataire (%)
1P11 - Réclamations par thèmes (%)
1P12 - Taux d'impayés 6 mois après la facturation (%)
2018
3,1
0,06
4,89
0
0
100
107
52,2
99
165
48,9
2019
3,1
0,12
7,41
3,10
0
100 100
Eu 122
26 | 38,87
186,7 113
181,5 120
58,6 | 31,85
Prestatio
70 78
2 2,01
10,27 7,82
0,97 0,8
2020
9,28
0 ,48
4,85
0
0
2021
11,71
0,02
4,31
0
0
100
69
46,53
162
203
67,61
82
8,28
1,01
2022
Station d'épuration et impact du rejet
100
138
48,3
89
101
34,97
n aux abonnés
75
2,7
0,92
2.
Indicateurs
spécifiques
Le tableau suivant présente l'évolution des volumes d'eau consommés assujettis à la redevance assainissement.
Commune Type volume Ath E 2019 2020 2021 Arr N/N-1 (%)
REPLONGES Volumes assujettis (m°) 189 131 174 337 159 635 124 525
2022 est encore une année marquée par la diminution du volume assujettis à l’assainissement et à une diminution de surtaxe
d’assainissement perçue par la collectivité :
- 140 303,76 € en 2022
- 172 175,51 € en 2021
- 179 313,73 € en 2020 Financement des investissements - Montant des travaux d’assainissement HT ( hors STEP ) engagés en 2022 : 3 881,30 € - Capital restant dû au 31/12/2022 pour prêt STEP de 1 000 000 € : 878 062,26 €
ln PA En Pa
Comote annuel de resultat de lexplortauon ZUZ2
(en apobcation du décret 2005-238 du 14 mars 2005)
en milliers d'Euros 2021 2022 Ecart en %
PRODUITS 380,44 -24%
Exploitation du service
Collectivités et autres organismes publics
Travaux attribués à titre exclusif
Produits accessoires
CHARGES 373,11
Personnel
Energie électrique
Produits de traitement
Analyses
Sous-traitance, matières et fournitures
Impôts locaux et taxes
Autres dépenses d'exploitation, dont :
+ télécommunication, postes et télégestion
+ engins et véhicules
+ informatique
* assurance
+ locaux
Contribution des services centraux et recherche
Collectivités et autres organismes publics
Charges relatives aux renouvellements
+ pour garantie de continuité du service
+ fonds contractuel
Charges relatives aux investissements
Charges relatives aux investissements du domaine privé
Pertes sur créances irrécouvrables et risque recouvrement
2,1%
Résultat avant impôt 7,34
Apurement des déficits antérieurs
RESULTAT 0,00
Conforme à le circulaire FP2E du 31 janvier 2006
-231,3%
CA SUee
réf. client: 98-8357073298
facturen° : F120-0144303
contacts
pue J: (3
(C) 0977 408 408 APPEL NON SURTAXE REPLONGES ASS 120 M3 RAD
SUEZ EAU FRANCE
243 RUE DU GENERAL DE GAULLE
(C) 0977 401 130 ) 69530 BRIGNAIS
Service de l'eau du Syndicat Intercommunal de Saone-Veyle
SPECIMEN 120 M3 DRE UT A E VE
montant TTC
CE e Fm LT TL: Votre abonnement 59,64€
Votre consommation 255,45 €
Net à payer 315,09 €
LE CE RARE AUTEUR ER TUT AUE
OUEN OURS TES LT CA
Une indemnité fortartaune de 40€ sera facturée à tout profes sonnel en retard de parement outre des intérêts de retard calculés au taux aocoliqué car La Banque centrale euronéenne à son onération de refinancement La olus récente maioré de 10 coints de vourcentane
Facture Type 120 m3 :
Augmentation de
4,50 % par rapport
à la facture 2021
pour en Savoir +
Choisir de prendre une douche plutôt
qu'un bain, remplir complètement la
machine à laver, couper l'eau Lors du
brossage des dents, utiliser juste ce qu'il
faut de liquide vaisselle et de lessive,
jeter à La poubelle Les lingettes et autres
petits déchets, sont autant de gestes
simples et efficaces pour réduire votre
consommation d'eau et préserver
l'environnement.
Evaluez votre consommation et découvrez
les bons réflexes sur :
www.toutsurmoneau.fr
Doœument à conserver 10ans
N°Facture : F120-0144303-1
Pour mieux comprendre votre facture
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES : Ce service correspond à La collecte et
Détail de votre facture Quntté | | Matte | TE | Matante TIC
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
ABONNEMENT
Part SUEZ Eau France du 01/01/2023 au 01/01/2024 2 21 4422 | 100
Part Commune de REPLONGES du 01/01/2023 au 01/01/2024 2 [50 10,00 | 100
CONSOMMATION
Part SUEZ Eau France du 01/01/2023 au 01/01/2024 12m |0,7580 90.96 | 100
Part Commune de REPLONGES du 01/01/2023 au 01/01/2024 12m |1,0172 122.06 | 100
ORGANISMES PUBLICS LA 21.12
AGENCE RHONE MEDITERRANEE CORSE
Modernisation des réseaux [Agence de L'Eau) du 01/01/2023 au 01/01/2024 12m 0,16 19,20 | 100
TOTAL HT 286,44
MONTANT TVA { 10.0%) 28,45
Total TIC TVA acquittée sur Les débits 315,09
Net à payer 315,09 €
avant de retoumer dans Le milieu naturel.
au transport des eaux usées jusqu'à une station de traitement où elles sont dépolluées
Conformément à La réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de
limitation du traitement et de portabilité. Afin d'exercer vos droits, vous pouvez vous connecter à votre espace client en Ligne, ou contacter votre service client depuis Le formulaire de contact disponible sur Le site internet mentionné en haut à gauche de votre facture. Si Le traitement de votre demande ne vous convient pas, vous pouvez dans un second temps écrire par courriel à l'adresse privacy.francefäsuez.com ou par courrier auprès du Délégué à La Protection des Données de SUEZ, Tour CB21, 16 place de l'iris,
92040 La Défense en précisant votre numéro de client, nom, prénomet adresse, et en joignant La copie recto verso de votre pièce d'identité.
tal
de
422.224
040
Euros
- SIREN
410
034
407
RCS
Nanterre
- N°
TVA
intracommunautaire
: FR
79
410034
607
Données issues du rapport annuel du délégataire 2022, consultable en mairie