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Déliberation - 11 Adoption RPQS assainissement non collectif 2023
Acte - RPQS assainissement 2023 valide
Déliberation - DELIB 2023 042 RPQS assainissement
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 042 RPQS assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
Délibération
n°2023/042
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mars
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAÏTRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
: M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 17
mars
2023
- Affichage
du
: 17
mars
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
3 0
HAN
2093
Conseillers
présents
:
10/
Conseillers
représentés
: O
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
ÉPISSÉ
RÉ
OBJET
:
RPQS
— Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
2021
Vu
l’article
L.2224-5|
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
imposant
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT. Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ADOPTE
le rapport
2021
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA SUITE
DELIBERATION
N°
2023/042
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
3
0
MARS
2073
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. Montagny
assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2021 Rapport
annuel
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007.
Les
informations
sur fond bleu
sont
obligatoires
au titre du
décret,
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la
définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
WwW.services.eaufrance.fr,
rubrique
«
l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 1. 6.
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0).
2.1.
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
2.3.
Recettes
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service.….
EL.
Présentation
du territoire
desservi
12.
Mode
de
gestion
du
service
13.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0).............................,.
ss
5
14.
Nombre
d'abonnés...
15.
Volumes
facturés...
1.6.
Détail
des
imports
et exports
1.7.
Autorisations
de déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
……
.
18.
Linéaire
de réseaux
de collecte
(hors branchements)
et/ou transfert...
8
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
USÉES...
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service
Indicateurs
de
performance
ss
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
15
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
.
.15
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)........,...
ous
17
3.4,
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
17
3.5.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205,3)
ee
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3).................
18
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
Erreur
!Signet
non
défini.
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
Erreur
!
Signet
non
défini.
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)Erreur
!
Signet
non
défini.
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3).........
Erreur
! Signet
non
défini.
3.12.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
…
Erreur
!Signet
non
défini.
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
….Erreur
! Signet
non
défini.
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Erreur
! Signet
non
défini.
Financement
des
investissements...
ss
20
4.1.
Montants
financiers...
sisi
20
42.
Etat
de
la
dette
du
service
seine
20
43.
Amortissements
44,
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
20
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXEICICE
inner
21
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau...
22
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)..
..22
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
…
..22
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
sn
23 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Re Le service
est géré
au
niveau
M
communal
Ê]
intercommunal
e
Nom
de
la collectivité
: Montagny
e
Nom
de
l’entité
de
gestion:
assainissement
collectif
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
e
Compétences
liées
au
service
:
Et
à la demande
des
propriétaires
:
Existence
d’une
CCSPL
Existence
d’un
zonage
Existence
d’un
règlement
de
service
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
[
Oui
[1
Oui,
date d’approbation*
: ..........
[1
Oui,
date
d’approbation”
: ...........
1.2
Mode
de
gestion
du
service
ee Le service
est exploité
en
Régie
par Régie
à autonomie
financière
* Approbation
en
assemblée
délibérante
Oui
Non
M
O
M
O
[
O
Ü
Ü
Ü
Ü
[]
[
Ü
EI
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:Montagny
M
Non
… []
Non
… [1]
Non 1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
& Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif
dessert
D61
habitants
au
31/12/2021
(931
au
31/12/2020).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Re Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
Particle
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif
dessert
445
abonnés
au
31/12/2021
(404
au
31/12/2020). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Nombre
total
None
Robe
Nombre
total
î
:
d'abonnés
d'abonnés
+
Es
Commune
d'abonnés
domestiques
au |
non
domestiques
d'abonnés
Variation
en
%
51422029
5112202188)
Mau e11122021 à
RP
QIZE
Montagny Total
404
445
10,2%
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d’assainissement
:454.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
68,25
abonnés/km)
au
31/12/2021.
(61,96
abonnés/km
au
31/12/2020).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
2,16
habitants/abonné
au
31/12/2021.
(2,3
habitants/abonné
au
31/12/2020).
900 850 800 750 700 650 600 550 500 450 400 350 300 250 ab
&
Ann
ées
a
VP,056
Nombre
d'abonnés
1.5.
Volumes
facturés
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2
022
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2020
en
m°
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2021
en
m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques
(1)
Abonnés
non
domestiques
abonnés Total
des
volumes
facturés
aux
29
302
30
113
2,8%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement, 65
000
60
000
55
000
50
000
45
000
40
000
È
35
000
30
000
25
000
20
000
15
000
10
000
5
000
0 2
008
2
009
2
010
2
011
2
012
2013
2014
2015
2016
2017
2 018
2
019
2
020
2
021
2027
Années
-a-
Ÿ/P.,068
Volume
facturé
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
ne Volumes
exportés
vers.
Volumes
exportés
durant
l'exercice 2020
en
m°
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2021
en m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
depuis...
Volumes
importés
durant
l'exercice
2020
en
m°
Volumes
importés
durant
l'exercice
2021
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
importés
@
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
Le
nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
est
de
0
au
31/12/2021
(@
au
31/12/2020). 1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
@ Le réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
constitué
de :
+
4,32
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
e
2,2
km
de
réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
soit un
linéaire
de
collecte
total
de
6,52
km
(6,52
km
au
31/12/2020).
ouvrages
permettent
la
maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d'équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage 1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
e Le service
gère
1
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le
traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: STEU
MONTAGNY
chef-lieu
Code
Sandre
de
la station
: 060973161001
Filière
de traitement
(cf.
annexe)
Li
Date
de mise
en
service
01/01/2011
Commune
d’implantation
Montagny
(73161)
Lieu-dit Capacité nominale
STEU
en EH
©
Nombre
d’abonnés
raccordés
Nombre
d’habitants
raccordés
Débit
de référence journalier
admissible
en m‘/j
CO
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
[E]
Déclaration
en date
du
…
Milieu récepteur
du rejet
Nom
du
milieu
récepteu
Éres
Polluant
autorisé
ÉGHCEURAEON
RU
pOIEREE
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l)
DBOs
|
|
Cle
es
DCO MES NGL NTK pH NE
Charges rejetées par
l'ouvrage
Conformité
du rejet en concentration
et/ou en rendement
selon arrêté
Date
du bilan |
Conformité
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
@)
EH
ou
Equivalent-Habitant
:unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
@)
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS) 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
1% janvier
et le 31
décembre
Exercice
2020
en
tMS
Exercice
2021
en
tMS
STEU
MONTAGNY
chef-lieu
(Code
Sandre
: 060973161001)
Total
des
boues
produites
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
© Boues
évacuées
entre
le
1“ janvier
et le 31
décembre
Exercice
2020
en
tMS
Exercice
2021
en
tMS
STEU
MONTAGNY
chef-lieu
0
0
(Code
Sandre
:060973161001)
Total
des
boues
évacuées
0
0
10 2.
Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Re
Modalités
de
tarification
La
facture
d’assainissement
collectif
comporte
une
part
proportionnelle
à la
consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs applicables
aux
01/01/2021
et 01/01/2022
sont les suivants
: Au
01/01/2021
Au
01/01/2022
Frais
d’accès
au
service:
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PACY®
Participation
aux
frais
de branchement
&
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à
l'Egout
(PRE)
Tarifs
Au
01/01/2021
Au
01/01/2022
Part
de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
|
Abonnement
()
54€
0€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
|
Prix
au m°
1,5 €/m°
1,9 €/m°
AUtre
ts
e
©
Taxes
et redevances
Taxes
Taux
de TVA
@
20%
0%
Redevances
Modernisation
des réseaux
de collecte
(Agence
3
:
de
l'Eau)
0,15
€/m
0,15 €/m:
VNF
rejet :
0 €/m°
0 €/m°
Autre
:
0 €/m°
0 €/m°
4) Cet
abonnement
est celui
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°.
@) L’assujettissement
à la TVA
est volontaire
pour
les services
en
régie
et obligatoire
en
cas
de délégation
de
service
public.
Commentaire
concernant
le
montant
HT
de
la
part
fixe
annuelle
revenant
à la
collectivité
:Une
seule
part
fixe
pour
l'eau
et
l'assainissement
de 60
EHT/an
au
Îer
janvier
2022
portée
sur
le
RPQS
"Eau"
(erreur
de
saisie
les
années
précédentes).
Commentaire
concernant
le
taux
de
TVA
applicable
sur
l’ensemble
de
la
facture
:Erreur
de
saisie
les
années
précédentes Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du _/
/
effective
à
compter
du
_/
/
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Délibération
du
_/
/
effective
à compter
du
_/
/
fixant
les
frais
d’accès
au
service.
>
Délibération
du
Er
/___
effective
à
compter
du
77
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau d’ Assainissement.
>
Délibération
du
_/_/
effective
à compter
du
/ /
fixant
la
participation
aux
frais
de
branchement.
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
@ Les tarifs
applicables
au
01/01/2021
et
au
01/01/2022
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m/an)
sont :
Facture
type
Au
01/01/2021
en
€ |
Au
01/01/2022
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
54,00
0,00
-100%
Part
proportionnelle
180,00
228,00
26,7%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
234,00
228,00
2,6%
collectivité
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
EYE
Ets
%
Part proportionnelle
LÉ
te
%
Montant HT
de
la facture
de
120
mf
revenant
au
%
délégataire
RE
=
Taxes
et
redevances
ere,
: D
ee
des
réseaux
de
collecte
18,00
18,00
0%
VNF
Rejet :
0,00
0,00
%
Autre
:
0,00
0,00
%
TVA.
50,40
408
%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
68,40
18,00
-73,1%
Total
302,40
246,00
-18,6%
Prix
TTC
au
m°
2,52
2,05
-18,6%
ATTENTION
: si la production
et/ou
le transport
sont
effectués par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
12 4,00 3,75 3,50 3,25 3,00 2,75 2,50 2,25 2,00 1,75 1,50 1,25 1,00 0,75 0,50
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2 022
Années
Fe
D204,0
Prix TTC
du
service
au
m*
pour
120
m*
au
ler
janvier
+1
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est :
Montagny La facturation
est effectuée
avec
une
fréquence :
oO
annuelle
0
semestrielle
o
trimestrielle
0
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
: 2.3.
Recettes
ee Recettes
de
la collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2020
en
€
Exercice
2021
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
de
raccordement
Prime
de l'Agence
de l'Eau
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
:Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2021
:58
720
€
(48
348
au
31/12/2020).
14 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis
4
taux de desserte par les réseaux
d'eaux
usées =
100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2021,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
98,02%
des
454
abonnés
potentiels
(100%
pour
2020).
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
we L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l'arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au moins
40
des
45
points
de l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties À
+ B)
sont acquis.
15 nombre
de
points
Valeur
|
POInts potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15 points)
VP.250
- Existence
d'un plan
de réseaux
mentionnant
la localisation
des
;
:
=
np
.
Brain
Ain
oui
: 10
points
à
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
…)
et les
:
:
Oui
10
:
;
—.
Le
non
: 0 point
points
d'autosurveillance
du
réseau
VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du plan des réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
5
(et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de la précision
des
informations
cartographiques
à
à
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
Û
1
D
Oui
14
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
92%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
70%
12
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
0
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie À
et B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0
à
15
points
sous
0%
0
imentionne
l'altimétrie
conditions
°
[VP257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non
: 0 point
VP.258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
Électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui
: 10
points
Oui
10
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
Oui
10
l'inventaire
des
réseaux
(7
non
: 0 point
ui
[VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
L
:
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
…)
pour
chaque
tronçon
de
our
10 points
Oui
10
sean
non
: 0 point
VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d’inspection
et d'auscultation
du réseau
assorti
d'un
document
de suivi
oui
: 10 points
Non
0
contenant
les
dates
des
inspections
et les réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
résultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
oui
: 10
points
Oui
10
moins
3
ans)
non
: 0 point
Commentaire:
Schéma
directeur
d'assainissement
finalisé
en
2022.
TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
91
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les 10 premiers points.
Si la connaissance
des matériaux
et diamètres
atteint 60,
70,
80,
90
ou 95%,
les points supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint 60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de
1, 2,
3,
4 et 5
(3) Si la connaissance
de
l'altimétrie
atteint 50,
60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points
obtenus
sont respectivement
de
10,11,
12,
13,
14et
15
(4)
non pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de collecte
L’indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
91
pour
l’exercice
2021
(81
pour
2020).
16 3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
ED...
collectant
une
charge
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
PEau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2020
Conformité
exercice
2021
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
l'exercice
2021
STEU
MONTAGNY
20
100
100
chef-lieu Pour
l’exercice
2021,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est (100
(100
en
2020).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
B..…
pour
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité > 2000
EH
— s'obtient auprès
des
services
de
la Police
de
Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
Conformité
exercice
2020
Conformité
exercice
2021
en
kg
DBOS/j
0 ou
100
0 ou
100
exercice
2021
STEU
MONTAGNY
20
100
100
chef-lieu Pour
l'exercice
2021,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est 100
(100
en
2020).
17 3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
Se
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH
P
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de
chaque
station
de traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
è
Conformité
exercice
2020
Conformité
exercice
2021
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS5/j
0 ou
100
0 ou
100
exercice
2021
STEU
MONTAGNY
7
TE
=
chef-lieu Pour
l'exercice
2021,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
en
2020).
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en vigueur,
+
la filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
STEU
MONTAGNY
chef-lieu
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
[]
Conforme
[]
Non
conforme
[]
Conforme
[1]
Non
conforme
[]
Conforme
Valorisation
agricole
Compostage Incinération
[]
Non
conforme
[1]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
[]
Non
conforme
C1]
Conforme
[]
Non
conforme
Autre
: … Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
®
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si le service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et si sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
18 TMS
admis
par une
filière conforme
*100
taux
de boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
=
TMS
total évacué par toutes les filières
Pour
l'exercice
2021,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
est
(
%
en
2020). 4. Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
Re
Exercice
2020
Exercice
2021
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
24
357
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du budget
général
en €
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
ne L'état de
la dette
au
31
décembre
[IN]
fait apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2020
Exercice
2021
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
Commentaire:
Budget
eau
et assainissement
confondus
494
380,11
en
capital
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
4.3.
Amortissements
ne Pour l'exercice
2021,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
r(
€ en
2020).
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
ne Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
20 4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
|
DeS
“rusé
| 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les .
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2021,
le service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m
pour
l’année
2021
(0 €/m°
en
2020).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
ne Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
2» 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2020
Valeur
2021
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
[Estimation
du nombre
d'habitants desservis par
un réseau
931
961
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
[Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
0
0
sées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
0
0
D204.0
[Prix TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[E/m°]
2,52
2,05
Indicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées|
100%
98,02%
P202.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion patrimoniale des
gl
01
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
P203.3
(définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
100%
100%
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
P204.3
\définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
100%
100%
modifié
par le décret du
2 mai
2006
(Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
P205.3
laux prescriptions
définies
en
application
du
décret 94-469
100%
100%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
[Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
P206.3
à
;
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
%
%
P207.0
[Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
0
0
‘__
[fonds
de
solidarité
[E/m°]
30
MARS
2023 ecé
RÉCÉPISSÉ
23