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Séance - SEANCE DU 28 mars 2024
Déliberation - reglement interieur
Convocation - conseil 8 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Replonges.
Lien du pdf (Convocation - conseil 8 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
REPLONGES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière
du
02
février
2024,
et sous
la présidence
de
Bertrand
VERNOUX,
Maire
de
REPLONGES.
Présents
:
M.
VERNOUX
Bertrand
— M.
RETY
Jean-Pierre
—- Mme
ROBIN
Pascale
—
M.
GAULIN
Christian
— Mme
PACCAUD
Christine
- M.
MONTERRAT
Raphaël,
Maires
— Adjoints,
M.
CHEVRET
Pascal
- Mme
BLANC
Dominique
—- Mme
RAVAT
Ginette
—
Mme
FONTIMPE
Catherine
—- Mme
DESBROSSES
Marie-Claire
—
Mme
BOIVIN
Nadine
— M.
DEVEYLE
Alain
- M.
ALBENQUE
Christophe
—
M.
RIGAUD
Denis
— M.
NILLON
Christophe
- Mme
BOZONNET
Nathalie
—
Mme
DEGRANGE
Valérie
—- Mme
LOURD
Mathilde
—- M.
MURE
Julien
—
M.
BERRY
David
- Mme
JOLY
Christelle
- Mme
BONNAT
Laura
—
M.
BATAILLARD
Kévin,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
MONTERRAT
Franck
a donné
pouvoir
à M.
GAULIN
Christian,
M.
GAILLARD
Bruno
a donné
pouvoir
à M.
MONTERRAT
Raphaël
Arrivée
en
cours
: Mme
PONCET
Florence
arrivée
à la
3°"
question
Secrétaire
:
M.
BATAILLARD
Kévin
QUESTIONS
DEBATTUES
- 1/
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
- 2/
Approbation
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08
décembre
2023
- 3/
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
- 4/
Aïde
à l’investissement
- 5/
Participation
du
Club
de
Pétanque
aux
dépenses
d’électricité
pour
2023
- 6/
Ancien
site
Lemoine
: avis
sur
projet
de
périmètre
et de
servitudes
d’utilité
publique
- 7/
Compte
rendu
des
commissions
communales
- 8/
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
- 9/
Huis
Clos
: Acquisition
et vente
de
parcelles
- 10/
Informations
: - Communauté
de
Communes
Bresse
et Saône
- Modification
de
composition
de
bureau
d’association
- Dates
des
prochaines
réunions
- Visite
de
Madame
la Sénatrice
Monsieur
le Maire
fait
part
des
pouvoirs
donnés
par
:
- Monsieur
MONTERRAT
Franck,
conseiller
municipal
à Monsieur
GAULIN
Christian,
- Monsieur
GAILLARD
Bruno,
conseiller
municipal
à Monsieur
MONTERRAT
Raphaël Avant
de
débuter
la séance,
Monsieur
le Maire
remercie
Christine
PACCAUD),
adjointe
pour
sa
présence.
Il lui
assure
en
son
nom
et celui
de
tous
les
conseillers
municipaux,
de
son
soutien
et de
toute
sa
bienveillance,
face
à la
douloureuse
épreuve
qu’elle
traverse.
PRO
AS RE
PR 0
ee
ke Re ke
ke ke
1ère
QUESTION
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’au
début
de
chaque
séance,
le conseil
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
cette
nomination
doit
se
faire
en
principe
au
scrutin
secret
sauf
si le
conseil
décide
à l’unanimité
le contraire,
par
une
élection
à
la majorité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DESIGNE
Monsieur
Kévin
BATAILLARD),
secrétaire
de
séance.
PRO
ke 2e
8 He
2ème
QUESTION
APPROBATION
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2023
Monsieur
le Maire
évoque
les
principaux
points
traités
au
cours
de
la séance
du
08
décembre
2023
et soumet
le procès-verbal
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
tenue
le
08
décembre
2023.
>
Madame
Florence
PONCET
entre
en
séance.
Me
ke ok
ke fe
ke ke
Re Re
SR
KR
3ème
QUESTION
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la loi
NOTRe,
Vu
le rapport
joint,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
107
de
la loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et le
contenu
du
débat.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus. Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
PREND
acte
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
2024.
ke
eo
ve
me
me me
ee
ke ee
4ème
QUESTION
AIDE
A L'INVESTISSEMENT
Monsieur
le Maire
présente
les
investissements
réalisés
par
:
- Le
Cyclo
Club
de
Replonges,
au
vu
des
factures
acquittées
:
Tenues
officielles
de
2 860.73
€ TTC
L’aide
de
la commune
s’élève
donc
à 50
%
de
2 860.73
€ soit
1 430.36
€.
- Le
Tir
à l’Arc,
au
vu
d’une
facture
acquittée
:
Equipements
pour
cible
de
2 161.62
€ TTC
L’aide
de
la commune
s’élève
donc
à 50
%
de
2 161.62
€ soit
1 080.81
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
1 430.36
€ à
verser
Cyclo
Club
de
Replonges,
- DECIDE
l’attribution
d’une
subvention
de
1 080.81
€ à
verser
au
club
de
Tir
à l’Arc
De
REPLONGES, - __
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
65748,
inves,
024.
ko
4e 0e
2e
2e
ke ke ee
ke 2e
eh
5ème
QUESTION
PARTICIPATIONS
DU
CLUB
DE
PETANQUE
AUX
DEPENSES
D’ELECTRICITE
POUR
2023
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
délibérer
pour
encaisser
la participation
du
club
de
pétanque,
aux
dépenses
d’électricité
correspondant
à l’éclairage
des
terrains
de
pétanque
pour
la période
du
1°
juin
au
31
décembre
2023
; comme
le stipulait
la convention
établie
entre
le
Club
et
notre
commune.
Pour
mémoire,
la participation
du
club
s’élève
à 90%
des
consommations
d’électricité
des
terrains
et
du
local
de
pétanque. Pour
la période
du
1°
juin
(date
de
début
de
la convention)
au
31
décembre
2023,
la
consommation
s’élevait
à 2
051
kWh
au
coût
unitaire
de
0.27925
euros/kWh.
La
participation
du
club
s’élève
donc
à 90%
de
2051
x 0.27925
soit
515,
46
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE
la mise
en
recouvrement
de
la participation
du
Club
de
Pétanque
pour
la période
du
1%
juin
au
31
décembre
2023
de
515,
46
euros
arrondi
à 515
euros
pour
2 051
kWh
consommés,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre
de
recettes
correspondant.
HR
HER
PR DRE
PS Re
OR
He
6ème
QUESTION
ANCIEN
SITE
LEMOINE
: AVIS
SUR
PROJET
DE
PERIMETRE
ET
DE
SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
raison
des
teneurs
résiduelles
en
polluants
dans
le
sous-sol
sur
le site
anciennement
exploité
par
Monsieur
LEMOINE,
parcelle
AP
90
de
8 243
m?,
les
services
compétents
de
la Préfecture
ont
décidé
d’instituer
des
restrictions
d’usage
sous
la forme
d’utilité
publique.
Cette
procédure
doit
faire
l’objet
d’une
consultation
écrite
du
propriétaire
du
terrain,
en
l’occurrence
notre
commune,
par
substitution
à la
procédure
d’enquête
publique,
conformément
à l’article
L 515-12
du
code
de
l’environnement.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
de
l’arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2023
arrêtant
le projet
périmètre
et de
servitudes,
accompagné
du
rapport
de
l’inspecteur
de
l’environnement. En
application
de
l’article
R.
515-31-5
du
code
de
l’Environnement,
le Conseil
Municipal
doit
formuler
un
avis
; en
l’absence
d’avis
émis
dans
un
délai
de
3 mois
à réception
du
courrier,
celui-ci
serait
réputer
favorable.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DONNE
un
avis
FAVORABLE
sur
le projet
de
périmètre
et de
servitudes
d’Utilité
Publique
institué
sur
la parcelle
AP
90
appartenant
à notre
commune
et anciennement
exploité
par
Monsieur
LEMOINE.
ke
ke
ke 2e
2e
ke me
ke 5e
2e
0e
es
7ème
QUESTION
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Chaque
commission,
réunie
depuis
le précédent
conseil,
présente
le compte
rendu
de
ses
travaux. ok
A ke
ee
ee
He ke
Commission
Voirie/Assainissement
La
commission
voirie
assainissement
s’est
réunie
le 17
janvier
2024.
En
2023,
il a
été
réalisé
en
voirie,
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée,
la réhabilitation
de
la
rue
Janin,
et dans
celui
du
marché
à bons
de
commande,
la liaison
entre
le lotissement
des
Bottières
et la
rue
du
Chemin
Vieux,
l’aplanissement
du
chemin
du
canal
rive
droite,
la rue
du
Tourion
ainsi
que
la réfection
du
trottoir
rue
de
Pain
blanc
entre
l’impasse
des
Eglantines
et
l'impasse
des
Primevères.
En
assainissement,
le cabinet
MERLIN
a été
désigné
comme
maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement.
En
avril
2024,
le cabinet
remettra
son
étude
pour
programmer
et hiérarchiser
les
travaux
à
compter
d’octobre
2024.
Dans
le cadre
du
suivi
du
plan
d’épandage
des
boues
de
la station
d’épuration
(STEP),
la
chambre
d’agriculture
de
l’Aïn
a présenté
en
mairie,
le bilan
annuel
sur
les
épandages.
Les
différents
points
abordés
ont
été
la production
des
boues
(360
tonnes
de
matières
sèches),
les
résultats
des
analyses
des
boues
et des
sols
(excellents).
En
fin
de
réunion,
les
prévisions
d’épandages
pour
2024
ont
été
définies
avec
les
agriculteurs
présents. Pour
information,
le vidage
des
trois
casiers
de
la station
prend
2 jours.
Il a
été
réalisé
par
l’entreprise
PERRAUD
de
la Roche-Vineuse
au
printemps
et en
août
2023.
Par
ailleurs,
les
membres
de
la commission
ont
réfléchi
à la
programmation
des
travaux
en
voirie
pour
2024.
Elle
propose
:
- dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée,
la réhabilitation
de
la rue
du
Chemin
Vieux,
- dans
le cadre
du
marché
à bons
de
commande
sont
évoqués,
la réfection
des
rues
de
la
Madone,
du
Moulin
vers
les
points
d’apport
volontaire,
du
Palachin
à hauteur
de
la rue
du
Putet,
de
l’impasse
du
Libernet,
ainsi
que
des
trottoirs
rue
du
Clos
et RD68a
à Mons.
- la
sécurisation
des
rues
des
Marchands,
de
la Lye,
du
Puits
Guillemin
avec
marquage
au
sol
et mise
en
place
d’accessoires
de
sécurité.
Pour
information,
la réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
rue
du
puits
Guillemin
est
à
prévoir. - la
réalisation
d’un
cheminement
pour
piétons
entre
les
parkings
d’Intermarché
et de
l’espace
santé.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
priorités
seront
certainement
à définir
en
fonction
de
la
nature
des
travaux
envisagés
et du
budget
engagé.
A
ke
ok
ke
de
ke ke
ke
Re
Commission
environnement
Le
conseiller
délégué
en
charge
de
l’environnement
informe
les
conseillers
que
douze
arbres
ont
été
reçus
et plantés
sur
différents
espaces
communaux. ke KA
Me
A ke
He Me
me
fe ke
ke ke
Commission
Vie
Associative
et
manifestation
Madame
l’adjointe
en
charge
de
la vie
associative
informe
que
le cyclo
club
a pris
attache
auprès
de
la mairie
pour
faire
découvrir
au
plus
grand
nombre,
le vélo
lors
de
sa
traditionnelle
Ripalonga
qui
se déroulera
le 02
juin
prochain.
Les
modalités
d’organisation
seront
définies
ultérieurement.
Elle
indique
aux
conseillers
que
le défilé
des
conscrits
se
déroulera
le dimanche
18
février
2024.
Re
He ke
me
#8 ee
ee
che ke
ke ke
Commission
urbanisme
Monsieur
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
informe
les
conseillers
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
est
exécutoire
à compter
de
ce
jour.
La
commission
urbanisme
devra
s’atteler
à la
connaissance
de
ce
nouveau
document
d'urbanisme.
RS
Ro
ee
he ke me
ke 2e
ke
Commission
information/communication
Madame
l’Adjointe
en
charge
de
l’information
informe
les
conseillers
que
le bulletin
municipal
a été
distribué
cette
semaine
dans
chaque
boite
aux
lettres.
Elle
remercie
les
membres
de
la commission
qui
ont
travaillé
activement
sur
cette
mouture
2024
; ainsi
que
le secrétariat
pour
son
appui.
Re
eo
ke
2e me
se
fe ke ke
ee
ke
Commission
scolaire
Lors
de
l’assemblée
générale
du
centre
de
loisirs
Carel,
l’association
a présenté
son
activité
pour
l’année
écoulée.
La
structure
fonctionne
bien
et se
voit
même
contrainte
de
limiter
le nombre
d’enfants
accueilli
malgré
les
demandes
pour
tenir
compte
de
ses
capacités
d’accueil.
ee
2e
2e
oi 6
ee
ee
ke me
eh
Commission
Bâtiment
Monsieur
l’adjoint
en
charge
des
travaux
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours.
Le
local
situé
au
limorin
dans
les
anciens
garages
communaux
et qui
sera
loué
au
club
d’aéromodélisme
est
en
cours
d’aménagement.
Plusieurs
devis
ont
été
demandé
pour
rénover
l’éclairage
et la
peinture
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Les
travaux
pourront
être
envisagés
prochainement.
Un
diagnostic
de
la charpente
existante
de
la Salle
Limorin
va
être
réalisé
pour
connaitre
la
faisabilité
de
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture.
Des
travaux
intérieurs
ont
été
réalisés
par
notre
agent
en
charge
des
bâtiments
dans
la villa,
route
de
Pont
de
Veyle
qui
vient
d’être
remise
en
location
au
1°
février. 4e 2h
0e
2h 2e
ke 2 ee
ee
ee
8me
QUESTION
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-
22
du
CGCT,
lui
donnant
délégation
pour
la
durée
de
son
mandat,
pour
prendre
et
exécuter
en
son
nom
certaines
décisions,
sans
consultation
préalable
du
Conseil
Municipal.
Diagnostic
amiante
— Site
de
la
Madeleine
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a signé
un
devis
pour
l’établissement
d’un
diagnostic
amiante
dans
l’ancien
cabinet
des
médecins
à la
Madeleine
pour
un
montant
de
1 762.42
€ HT
soit
2 114.90
€ TTC
auprès
de
la société
EXEDIA.
Cylindres
électroniques
— Stade
de
la Madeleine
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a signé
un
devis
pour
l’installation
de
cylindres
électroniques
au
Stade
de
la
Madeleine
pour
un
montant
de
5 307.81
€
HT
soit
6 369.37
€ TTC
auprès
de
la société
FOUSSIER.
Régularisation
foncière
- Chemin
de
la
Vuidée
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a signé
un
devis
pour
une
régularisation
foncière
d’une
parcelle
située
Chemin
de
la Vuidée
pour
un
montant
de
425.00
€ HT
soit
510.00
€ TTC
auprès
du
cabinet
de
géomètre
experts
Polaris.
Eclairage
des
terrains
de
Pétanque
— Site
de
la
Madeleine
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a signé
un
devis
pour
la mise
en
place
de
nouveaux
projecteurs
pour
l’éclairage
des
terrains
de
pétanque
à la
Madeleine
pour
un
montant
de
3 141.78
€ HT
soit
3 770.14
€ TTC
auprès
de
la société
ARELEC.
Diagnostic
de
la charpente
de
Salle
Limorin
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a signé
un
devis
pour
un
diagnostic
de
la charpente
existante
de
la Salle
Limorin
pour
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
un
montant
de
2 000.00
€ HT
soit
2 400.00
€ TTC
auprès
de
la société
A2
Ingénierie.
Chauffe-eau
— Bâtiments
communaux
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a signé
des
devis
pour
le remplacement
d’un
chauffe-eau
à l’école
maternelle
pour
un
montant
de
585.75
€
HT
soit
644.33
€
TTC,
pour
le
remplacement
du
ballon
d’eau
chaude
dans
la
cuisine
de
la
Salle
Limorin
pour
un
montant
de
4211.60
€
HT
soit
4
632.76
€
TTC,
pour
le
remplacement
d’un
mitigeur
thermostatique
au
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
628.00
€
HT
soit
690.80
€
TTC,
soit
un
total
global
de
5 425.35
€ HT
soit
6 510.42
€ TTC
auprès
de
la société
BODILLARD. Mk
2e
ee
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10ème
QUESTION
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Communauté
de
Communes
Bresse
et
Saône
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
conseillers
des
nouveaux
tarifs
des
ordures
ménagères
applicables
depuis
le 1°
janvier
de
cette
année.
Modification
de
composition
de
bureau
d’association
Monsieur
le Maire
fait
part
du
changement
de
bureau
du
centre
de
loisirs
CAREL
:
Vice-présidente
: Madame
Camille
PETIT
Vice-présidente
: Madame
Marianne
WINCKEL
Trésorier
: Monsieur
Ludovic
RABUEL
Trésorier
adjoint
: Monsieur
Olivier
FARGES
Secrétaire
: Madame
Cécile
ROBERT
Dates
des
prochaines
réunions
Monsieur
le Maire
indique
que
:
- La
commission
des
finances
se
réunira
le 13
mars
2024
à 18
h 30.
- Le
prochain
conseil
municipal
se dérouleront
le 22
mars
2024
à 19
h 00.
Visite
de
Madame
la Sénatrice
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
qu’ils
ont
été
destinataires
d’un
mail
du
secrétariat
pour
les
informer
de
la visite
de
Madame
BLATRIX,
sénatrice,
en
mairie
le 16
février
2024
à
17
heures.
Recrutement
d’un
agent
au
service
technique
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
suite
à la
demande
de
détachement
d’un
agent
au
service
technique,
notre
commune
a lancé
un
recrutement.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21
heures
30
minutes.