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Déliberation - 1742563290 DE 20250306 03 Vote DES Taux Dimposition DES Taxes Directes Locales Pour 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le six mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT
Excusés : M. MAYONOVE donne pouvoir à L. ESCARPE
A CHAMBON donne pouvoir à L. LEROY
V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à A DUMAZEL
S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 25/02/2025.
Secrétaire de séance : Laurence LACATON
Objet : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR 2025.
DE_20250306_03
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité :
• FIXE ainsi qu’il suit les taux d’imposition pour l’année 2025 :
- Taxe d’habitation : 10.13 %
- Taxe foncière (bâti) : 40.58 %
- Taxe foncière (non bâti) : 186.87 %
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
19/03/2025