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Compte-Rendu - 2022 11 14 CRCM
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 14 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
à 20 heures 00 à la mairie – salle du Conseil
COMPTE-RENDU
Membres en exercice : .......................... 15
Membres présents : .............................. 13
Date de la convocation : ........................ 07 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle de conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur LEDAUPHIN Didier, Maire de la commune de JAVRON LES CHAPELLES.
ETAIENT PRESENTS :
M. LEDAUPHIN Didier Maire
M. RATTIER Daniel Adjoint
Mme RAMON Stéphanie Adjointe
M. TISSIER Patrick Adjoint
M. BAYEL Jean-Claude Délégué
M. HUBERT Gérard Délégué
Mme CANDURO Annie
M. FOURNIER Laurent
Mme LEROY Christine
Mme PINGAULT Christiane
Mme JEAUNEAU Martine
M. GASNIER Didier
M. THORETON Ludovic
ABSENTS EXCUSES : Mme JARRY Solène, Mme DEROUET Marie-Laure
POUVOIRS : Néant
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. »
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Annie CANDURO comme Secrétaire de séance de cette réunion. ADOPTE A L’UNANIMITEDOCUMENTS TRANSMIS :
• Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2022 → transmis par mail le 12 novembre 22 • Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°59 → transmis par mail le 02 novembre • Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°6 0→ transmis par mail le 03 novembre
Dossier n° 1
TRAVAUX
Extension de la salle polyvalente – Marché de maîtrise d’œuvre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.TC)
VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
VU le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 ;
VU la délibération du conseil municipal du 10 octobre 2022 adoptant les plans de l’étude de faisabilité et décidant de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux d’extension de la salle polyvalente ; VU la proposition d’honoraires du cabinet ATELIER M pour la mission de maitrise d’œuvre des travaux d’extension de la salle polyvalente qui se décline comme suit :
Ces montants sont basés sur une estimation provisoire de travaux de 267 000 € HT soit une rémunération provisoire de 24 030 € HT (9%).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
• DECIDE de retenir la proposition du cabinet ATELIER M pour la mission de maitrise d’œuvre des travaux d’extension de la salle polyvalente pour un montant forfaitaire provisoire de 24 030 € HT réparti comme suit : o Cotraitant n° 1 - Atelier M : 17 349.66 € HT
o Cotraitant n°2 - Mathieu LEMARIE architecte : 2 595.24 € HT
o Cotraitant n°3 - Cabinet LCA : 4 085.10 € HT
• AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le cabinet ATELIER M
Dossier n°2
Objet : FINANCES / TRAVAUX
Demande de financement au titre de la DETR
Le conseil municipal prévoit de réaliser une extension de la salle polyvalente. Le projet consiste à :
• remplacer le système de chauffage au gaz par un dispositif de pompe à chaleur à énergie électrique ; • procéder à un agrandissement du local technique situé à l’arrière du bâtiment ; • profiter de ces travaux pour agrandir la surface de rangement afin d’y entreposer, entre autres, des gradins mobiles.
L’évaluation globale des dépenses, déterminée par le cabinet d’études Atelier M, s’élève à 291 030 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à concurrence de 30 % du montant hors taxe de la dépense, auquel peut s’ajouter un bonus de 10 % si le projet est inscrit au CRTE.La commune ayant bénéficié l’an dernier d’une subvention au titre de la DSIL Relance Energétique (arrêté n° 2021/SGAR/252 du 21 mai 2021) pour le financement du changement de système de chauffage, cette dépense ne pourra être imputée sur le dossier DETR à constituer. Aussi, pour ce dossier, la dépense subventionnable s’élève à 251 960.45 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération globale est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR-DSIL 103 184.00 € 34,73 %
Région DSIL Rénovation Thermique
relance
13 166.25 € 4.43 %
Fonds concours
Communauté Communes
Pacte financier 38 740.09 € 13,04 %
Auto-financement
Fonds propres ou Emprunt 141 939,66 € 47.79 %
Total HT 297 030.00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : Début d’année 2023
Consultation des entreprises : Mai 2023
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Octobre 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Juin 2024
Dossier n° 3
AMENAGEMENT DE LA PLACE GEORGES MORIN
Présentation de la seconde esquisse paysagère
M. le Maire présente la nouvelle esquisse proposée par le CAUE pour l’aménagement de la place Georges Morin. M. le Maire demande au conseil de réfléchir sur le tracé des voies de circulation.
M. TISSIER, adjoint, explique que Territoire Energie a besoin de connaitre dès maintenant le tracé de la voirie pour positionner l’éclairage public sur le projet d’effacement des réseaux (travaux 2023)
M. le Maire présente les aménagements :
→ Proposition d’installer une zone 30 dans la rue principale pour faire ralentir les véhicules qui quittent l’entreprise
– installer une chicane
→ Proposition de casser la ligne droite devant la salle – traverse désormais le parking
→ Besoin de redonner à cette place un nouveau style – être dans l’air du temps : végétalisation, ilots fraicheur
Observations :
→ Chicane : faire le virage dans l’autre sens et l’installer plutôt vers la borne camping-car
→ Mme Ramon n’est pas favorable à cette présentation qui coupe la place en deux : Risque pour les enfants qui
traverseront la route
→ Conserver une place auprès des cuisines pour pouvoir installer un barnum
→ M. Tissier s’inquiète de l’accès à l’atelier de la boucherie pour les livraisons
→ Réfléchir à l’accès des riverains
→ Lors de l’étude, inviter les riverains à une présentation du projet
→ Ne pas réduire le nombre de places de parking, surtout si la salle accueille des spectacles
→ Garder l’accès à la chambre PTT
→ Interrogation sur la place des moloks, ne pas les installer trop loin
→ La borne camping-car : ne bougerait pas de place, la laisser à côté des sanitaires.
→ Problème de la végétalisation : beaucoup d’espaces verts à entretenir et de feuilles à ramasser
→ Travailler sur un espace pour les enfantsLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• ADOPTE le nouveau plan présenté par le CAUE pour l’aménagement de la Place Georges Morin (9 voix POUR, 3 voix CONTRE, 2 voix SANS AVIS, 1 voix NE SE PRONONCE PAS) ;
• AUTORISE M. le maire, pour ce dossier, à lancer une consultation pour désigner un cabinet qui assurera la mission de maîtrise d’œuvre.
Dossier n° 4
AMENAGEMENT DE LA PLACE GEORGES MORIN
Présentation de l’esquisse paysagère - Information
Pour faire suite à l’étude de faisabilité des travaux d’extension de la salle polyvalente, M. le Maire présente l’autre projet de la place Georges Morin : l’aménagement paysager la place.
Pour ces travaux, la commune a sollicité l’aide du CAUE qui a réalisé une esquisse paysagère de l’aménagement de la place Georges Morin.
M. le Maire présente les aménagements proposés
- nombre de stationnement futur identique au nombre de stationnement actuels - nouvel aménagement de l’aire de camping-car ainsi que du terrain de pétanque - tri sélectif et conteneurs déchets intégrés au paysage
- aménagement d’une chicane sur la rue principale pour faire ralentir les automobilistes devant la salle - parking sur dalles enherbées pour limiter l’imperméabilisation des sols
- conservation des marronniers et du cèdre
Quelques points qui restent à travailler :
• Le devers de la voirie
• Vérifier que l’accès aux ateliers de la boucherie est toujours possible pour les livraisons • Vérifier l’accès avec des camions benne aux conteneurs déchets
• Retravailler sur la zone piétonne et la zone 30
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• PREND ACTE de la première esquisse présentée par le CAUE pour les travaux d’aménagement de la place Georges Morin
• CHARGE la commission travaux d’examiner les questions restantes
Dossier n° 5
PROJET DE LOTISSEMENT DERRIERE LOTISSEMENT DU BEAUSITE
Mission de maîtrise d’œuvre
M. le Maire rappelle qu’il reste actuellement 3 parcelles à vendre dans le lotissement des Raimbaudières. Et que, dans le cadre du PLUI, la CCMA a attribué une superficie de 1ha10 à la commune pour de nouvelles constructions.
La première projection de lotissement, derrière l’espace Landais, rejoignant la Rue des Près, ne pourra être réalisée : La parcelle Bienvenu étant non constructible.
La nouvelle proposition de construire un lotissement derrière le Lotissement du Beausite a été retenu par la CCMA. Il sera présenté à la commission CDPENAF lors de la validation du PLUi
La vue est plus attrayante. Seul le haut du terrain sera constructible. L’autre partie étant en pente.
M. le Maire souhaiterait mettre du rythme à ce projet car la commune n’a plus beaucoup de parcelles à offrir cependant M. Rattier rappelle que tant que le PLUi n’est pas validé, le dossier ne pourra pas aboutir
M. le Maire présente le devis de la maîtrise d’œuvre de l’entreprise INGERIF qui propose une mission complète pour la création du lotissement.La mission comprend :
- La réalisation d’un plan topo
- La mission de maitrise d’œuvre
- La réalisation du permis d’aménager
- La réalisation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau
- Et en option la réalisation des études géotechniques ainsi que la partie géomètre.
Le montant des honoraires s’élève à 45 100.00 € HT qui se décompose en : Topographie : 1 400.00 € HT
Mission de base : 21 700.00 € HT
Option géomètre : 12 000.00 € HT
Option géotechnique : 10 000.00 € HT
M. le Maire et M. Rattier propose de phaser le projet. C’est-à-dire que dans un premier temps, la commune ne réaliserait que l’avant-projet (ou une étude de faisabilité) et lancerait le projet que lorsque la commune aura la certitude d’obtenir du PLUi la possibilité de construire à cet emplacement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE la proposition présentée ci-dessus
Dossier n° 6
ESPACE LANDAIS – Installation d’une entreprise
Point sur les travaux
Rapporteur : M. TISSIER Patrick
Les travaux d’assainissement, réalisés par les agents communaux, sont terminés. Ils ont été faits en concertation avec les riverains pour le passage des réseaux
D’un point de vue équipement, il va être nécessaire de remplacer le chauffe-eau de 200 L
1ère Estimation financière prévisionnelle
Les travaux réalisés Fournisseurs Coût HT
Electricité : Extension réseau BTA TE53 2 840.00 €
Eau : extension du réseau
SIAEP 829.90 €
PENET 730.99 €
Assainissement : extension réseau PENET 1 439.11 €
Téléphone : conseil et suivi des travaux ORANGE 933.00 €
Electricité : Compteur + Consuel PERRIER 4 278.04 €
TOTAL 10 307.94 €
Dossier n° 7
PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal
Débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article 153-12
VU la délibération n°2014CCMA138 du 18 septembre 2014 de la CCMA optant pour l’élaboration d’un P.L.U.I. valant S.C.O.T conformément aux dispositions de l’article L.123-1-7
VU la délibération n°2015CCMA084 du 16 avril 2015 de la CCMA prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale, fixant les objectifs et définissant les modalités de la concertation avec le public ;
VU la délibération n°2019CCMA071 du 17 octobre 2019 prenant acte du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).CONSIDERANT que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est l’une des 6 pièces du PLUi. Il expose le projet politique du territoire en matière d’aménagement. Le PADD fixe les objectifs chiffrés de modération de consommation d’espaces naturels et les grandes orientations des politiques sectorielles (logement, déplacement, loisirs, cadre de vie, environnement…).
CONSIDERANT la séance de la CDPENAF du 20 janvier 2021 au cours de laquelle la CCMA a exposé son projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territorial (PLUi valant SCoT). CONSIDERANT que le scénario démographique affiché à l’horizon 2035 de + 1.16 % / an apparaissait très volontariste au regard de l’évolution démographique négative du territoire. La CDPENAF a donc incité la CCMA à revoir à la baisse le scénario démographique en se basant sur les scénarios des PLUi voisins
CONSIDERANT le COPIL PLUi du 29 mars 2021 exposant et validant le nouveau scénario de + 0,3 % / an d’augmentation de la population.
Monsieur le Maire expose aux élus du conseil municipal la synthèse du PADD. Une copie du projet de PADD a été adressée avec la convocation aux membres du Conseil.
Le projet de territoire dans le PLUi se structure autour de l’objectif principal de tendre vers 17 000 habitants à échéance 2037.
TITRE I/ Les stratégies de développement pour conforter l’attractivité
1. Impulser la reconquête des bourgs : stimuler l’offre de logements contemporains 2. Renforcer les éléments décisifs d’un cadre de vie agréable
3. Favoriser le recours aux mobilités alternatives
4. Promouvoir l’essor des activités économiques
5. Préserver l’identité paysagère : bocage et noyaux villageois
TITRE II/ La réduction des espaces constructibles intégrée à la stratégie de développement territorial 1. Les 41,3 hectares consommés entre 2011-2021
2. Une stratégie d’accueil économe en utilisation du sol
a. Le souhait d’accueillir environ 750 nouveaux habitants d’ici 15 ans
b. 50 logements neufs valorisant la stratégie de mobilisation des dents creuses c. 166 logements neufs à réaliser en extension de l’enveloppe urbaine d. Le renouvellement de la friche urbaine de la gare de Pré-en-Pail Saint-Samson e. Inventaire en zones agricoles, naturelles ou forestières, des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination
3. Le développement des activités économiques retenus sur 19 hectares
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le débat est ouvert :
Une copie du projet de PADD a été adressée avec la convocation aux membres du Conseil. Mme LEROY demande quelles actions communales ou communautaires peuvent impulser la reconquête des bourgs ? M. le Maire explique que des leviers financiers vont être prochainement mis en place au sein de la communauté de Communes du Mont des Avaloirs tels que
▪ l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) qui vise une requalification d’ensemble des centres-villes –
opération qui facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux
▪ et l’OPAH RU (L’opération programmée d’amélioration de l’habitat) qui permet la mise en œuvre d’une politique
de réhabilitation du parc immobilier bâti et d’amélioration de l’offre de logements.
Ces actions vont ouvrir aux collectivités et aux habitants du territoire, non seulement des aides financières pour la réhabilitation du parc immobilier ou des centre-bourgs, mais également un réel accompagnement de la population concernée.
CONSIDERANT le Procès-verbal des débats ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
• DECIDE à l’unanimité :
Article 1 : Débat
DE PRENDRE ACTE de la tenue ce jour, au sein du Conseil Municipal, du débat portant sur les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce débat est retranscrit ci-dessus de la présente délibération.Article 2 : Signature
DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.
Dossier n° 8
ECHANGE DE TERRAINS
Volailles Rémi Ramon / Commune JLC / Verrier Francis
Dossier 1. Echange Volailles Rémi Ramon / Commune de Javron-les-Chapelles
Pour des raisons de sécurité, M. Guillet, directeur de l’entreprise « Les Volailles Rémi Ramon » souhaite clôturer l’établissement. Il souhaite acquérir également les parcelles de terrains cadastrées section B n° 752, 753 et 754 d’une surface totale de 1 673 m² pour y aménager un parking végétalisé.
Lors de cet échange, M. le maire a sollicité, en contrepartie, l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 765, 764 et une partie de la parcelle B 1174.
M. le Maire présente le projet d’échange et le devis de l’entreprise KALIGEO, géomètre, pour la prise en compte des modifications parcellaires et celui de l’entreprise ZUBER pour l’établissement des actes administratifs correspondants.
Surfaces cédées par l’entreprise ≈ 2 282 m²
Parcelle B 764 = 756 m²
Parcelle B 765 = 717 m²
Partie haute de la parcelle B 1174 ≈ 809 m²
Surfaces cédées par la commune = 1 673 m²
Parcelle B 752 = 660 m²
Parcelle B 753 = 703 m²
Parcelle B 754 = 310 m²
De cet échange, en résulte une soulte d’environ 609 m² (le relevé du géomètre indiquera les surfaces exactes) au profit de la commune de Javron-les-Chapelles
Information : il existe une servitude sur le terrain de l’entreprise : une canalisation d’eau de diamètre 600 qu’il faudra reporter sur l’acte. Idem sur la parcelle du Clos du Verger, il existe un boitier électrique. M. le Maire demande au conseil de fixer le prix de cette soulte.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• PREND ACTE de la proposition d’échange de terrains avec l’entreprise « les Volailles Rémi Ramon » et l’ACCEPTE • CHARGE l’entreprise KALIGEO d’établir le bornage correspondant
• FIXE la Soulte d’échange au prix de 0.40 € le m².
• DECIDE de passer en la forme administrative ledit échange et charge l’entreprise ZUBER Expertise de l’établissement de l’acte correspondant. Les frais d’actes seront à la charge de l’entreprise. • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit acte à venir, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier
Dossier 2. Echange Commune de Javron-les-Chapelles / Francis Verrier
La commune profiterait de l’opération pour réaliser un échange demandé par M. Francis VERRIER pour ramener ses terres le long de ses bâtiments.
Présentation de la demande d’échange :
Surfaces cédées par la commune ≈ 246 m²
Parcelle B 763 ≈ 150 m²
Parcelle B 762 ≈ 96 m²
Surfaces cédées par M. Verrier ≈ 81 m²
Partie gauche de la parcelle B 885 ≈ 81 m²De cet échange, en résulte une soulte d’environ 165 m² (le relevé du géomètre indiquera les surfaces exactes) au profit de la commune de Javron-les-Chapelles
M. le Maire demande au conseil de fixer le prix de cette soulte.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• PREND ACTE de la proposition d’échange de terrains avec M. VERRIER Francis et l’ACCEPTE • CHARGE l’entreprise KALIGEO d’établir le bornage correspondant
• FIXE la Soulte d’échange au prix de 0.40 € le m².
• DECIDE de passer en la forme administrative ledit échange et charge l’entreprise ZUBER Expertise de l’établissement de l’acte correspondant. Les frais de bornage et les frais d’acte seront à la charge de M. VERRIER.
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit acte à venir, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier
Dossier 3. Transformateur électrique
M. Guillet a fait remarqué à M. le Maire que le transformateur électrique communal est installé sur la propriété de l’entreprise RAMON.
Vu la décision de l’entreprise de clôturer l’établissement, M. le Maire propose de compléter l’échange initial pour conserver l’accessibilité du transformateur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE de compléter l’échange initial en réalisant un bornage complémentaire dans les mêmes conditions que les conditions du dossier n°1
Dossier n° 9
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération à l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG 53
Le Maire de Javron-les-Chapelles expose :
Les dispositions statutaires (notamment l’article L822-27 du code général de la fonction publique) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et contractuels) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (notamment les articles 7 à 13 décret n°88- 145 du 15 février 1988).
Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires ne soient supportées par la collectivité (établissement) employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.
Les contrats d’assurance sont soumis au code de la commande publique. Le Centre de Gestion de la Mayenne mandataire des collectivités, a conclu sur le fondement d’une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124- 3 du code de la commande publique) avec Siaci-Saint-Honoré et Groupama, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026). Ainsi toute collectivité ou établissement public rattaché peut y adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Le contrat entraine des frais de gestion de 6 % du montant de la prime versée à l’assureur auprès du Cdg 53.
Dossier 1. Le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, au 1er janvier 2023, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :
Article 1 - POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, CITIS (accidents et maladies imputables au service) et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2023.▪ 2 types de franchise sont proposées en maladie ordinaire : 15 jours ou 30 jours ▪ 2 types distincts de couverture pour les indemnités journalières : 80 % ou 100 %
Le Conseil municipal RETIENT (8 voix POUR et 5 voix CONTRE) :
- Taux 1(1) :7,90 % (hors frais de gestion du CDG 53)
Franchise de 15 jours fermes en arrêt maladie ordinaire
Prise en charge des indemnités journalières à 100 %
Collectivités employant au maximum 19 agents affiliés à la CNRACL
Il DECIDE de prendre les options suivantes :(2)
- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.
Article 2 - POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC
La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2023.
Le Conseil municipal RETIENT :
- Le taux de 1,40 % (hors frais de gestion), avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.
Il DECIDE de prendre les options suivantes :
- néant
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.
Dossier 2. Le Maire confie au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
• ADOPTE les propositions ci-dessus, inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Dossier n° 10
PERSONNEL COMMUNAL
Avenant au contrat de travail d’un agent en CDD
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-8 à L332-14 pour les emplois permanents ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
VU la délibération créant l’emploi en date du 13 septembre 2021 ;
VU le contrat de travail à durée déterminée du 31 aout 2022 ;
CONSIDERANT que la nécessité de faire un ménage plus régulier à la salle polyvalente ; VU la proposition faite à Mme DALMONT Colette qui l’a acceptée, portant son contrat de travail à durée déterminée de 10,11h hebdomadaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
• DECIDE d’adopter l’avenant au contrat de travail à durée déterminée de Mme DALMONT Colette L’agent percevra désormais une rémunération mensuelle sur la base de l’échelle C1 – échelon 7 (indice brut 381, indice majoré 351 au 1er juillet), et le supplément familial de traitement (le cas échéant) les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante pour une durée hebdomadaire d’emploi de 10,11/35 heures (soit 10 heures 07 minutes).
Les autres dispositions de son contrat restent inchangées.Dossier n° 11
FINANCES
Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Cette délibération annule et remplace la délibération 2021-088 du 13 septembre 2021
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
VU le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
VU l’avis du comptable public en date du 30/04/2021 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Javron-les-Chapelles au 1er janvier 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
• D’ADOPTER, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégé ; • DE PRECISER que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : o Budget 10800 : commune de Javron-les-Chapelles
o Budget 10802 : Lotissement des Raimbaudières
o Budget 10803 : Lotissement des Chapelles
• QUE les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; • QUE l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ; • QUE sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ; • DE maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;
• DE constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;
• D’AUTORISER M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
• D’AUTORISER M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Dossier n° 12
FINANCES
Dotation aux provisions pour dépréciation des comptes de redevables
M. le Maire expose que le trésorier sollicite le conseil municipal afin de constituer des provisions pour créances douteuses.
La constitution de provisions pour "créances douteuses" est un gage de sincérité et de qualité comptable. Il s'agit d'une procédure comptable qui va devenir obligatoire avec la mise en place de la M57.
En effet, les créances anciennes dont le recouvrement n’a pas été réalisé après l’envoi de l’avis des sommes à payer, de la lettre de relance et des premiers actes de poursuites, deviennent par définition « douteuses », car le recouvrement sans être irrémédiablement compromis devient néanmoins compromis.
La constitution d’une provision permet ainsi de neutraliser une partie du résultat excédentaire en constatant une charge pour un risque de non-recouvrement avéré.Afin de simplifier la procédure, qui implique une délibération spécifique pour la constitution et la reprise de provisions, M. le Maire propose, à compter de 2022, de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 25% des soldes débiteurs des comptes ci-dessous apparaissant à la clôture de l'exercice précédent à la balance générale des comptes somme arrondie à l’euro le plus proche :
• Compte 4116 : Redevables – Contentieux
• Compte 4146 : Locataires – Acquéreurs et locataires – Contentieux
• Compte 46726 : Débiteurs divers – Contentieux
• Compte 4161 : Créances douteuses
Cette charge sera enregistrée au compte 6817 (681 en M57 abrégée) en contrepartie du compte de tiers 4911 tenu uniquement dans la comptabilité du receveur municipal.
Les années suivantes, la détermination du montant de la provision à prévoir et à comptabiliser se fera par comparaison des 25% des comptes débiteurs 4116, 4146 et 46726 et du solde créditeur du compte 4911 apparaissant à la clôture de l’exercice précédent.
Si le compte 4911 ne couvre pas les 25%, il conviendra d’ajuster la provision en l’augmentant. Si le compte 4911 est supérieur à 25% une reprise sur provision par enregistrement d’une recette au compte 7817 (781 en M57 abrégée) sera enregistrée.
Les créances "douteuses" spécifiques qui mériteraient une provision à 100% feront l'objet d'une délibération spéciale.
Pour information, pour l’année 2022, il conviendra d’ajuster la provision en comptabilisant une reprise de 2 614.97 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DE CONSTITUER, pour l’année 2022, une reprise sur provision d’un montant de 2 614.97 € par enregistrement d’une recette au compte 7817
• Pour les années suivantes, la détermination du montant de la provision à prévoir et à comptabiliser se fera par comparaison des 25% des comptes débiteurs 4116, 4146 et 46726 et du solde créditeur du compte 4911 apparaissant à la clôture de l’exercice précédent.
Si le compte 4911 ne couvre pas les 25%, il conviendra d’ajuster la provision en l’augmentant. Si le compte 4911 est supérieur à 25% une reprise sur provision par enregistrement d’une recette au compte 7817 (781 en M57 abrégée) sera enregistrée.
Les créances "douteuses" spécifiques qui mériteraient une provision à 100% feront l'objet d'une délibération spéciale.
Dossier n° 13
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un correspondant d’incendie et de secours
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a instauré, en son article 13, l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours est venu en préciser les modalités.
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Sous l’autorité du maire, ce correspondant peut :
• Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; • Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
• Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; • Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune ».
Ce correspondant doit informer périodiquement le conseil municipal de ses actions. Ce décret est entré en vigueur le 1er août 2022.
M. le Maire propose de désigner M. BAYEL Jean-Claude à ces missions.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DECIDE de voter à main levée
• DESIGNE M. BAYEL Jean-Claude pour exercer la fonction de Correspondant Incendie et Secours
Dossier n° 14
ADMINISTRATION GENERALE
SIAEP des AVALOIRS – Rapports annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable
Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable des Avaloirs, approuvé par le Comité syndical du SIAEP des Avaloirs ;
Après avoir pris connaissance du contenu du rapport de l’année 2021 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, conformément aux articles L. 2224-1 et L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007, après en avoir délibéré :
• PREND ACTE de la réception en mairie du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable des Avaloirs
Dossier n° 15
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération 2020-051 du 29/06/2020 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
Présentation de devis
→ Location d’un nouveau photocopieur à la mairie – Entreprise KOESIO Location 420.00 € HT / trimestre
Maintenance à la copie : 0.0028 € /copie noir & blanc + 0.026 / copie couleur Frais livraison : offert
Frais installation : 275 €
Durée : 21 trimestres
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise KOESIO pour le remplacement du photocopieur
→ Balayage des Rues – Entreprise PESLIER
Renouvellement des tarifs annuels (+ 5.60 %)
▪ Rues du bourg – 1 passage par mois = 31.66 € le km
▪ Rues Lotissement – 2 passages tous les 2 mois = 33.24 € le km
▪ Les Chapelles – forfait 41.71 € - 1 fois par mois
▪ Autre prestation à la demande = 109.50 € de l’heure
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise PESLIER
→ Etude de faisabilité – rénovation logement au-dessus de la poste – Atelier M Devis pour réalisation de plusieurs esquisses, et d’une estimation = 3 250.00 € HT AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise ATELIER MQuestions diverses
Musée mobile : Cette semaine, un musée mobile stationnera sur le parking du stade pour aller à la rencontre des élèves de l’école publique, pour les initier à l’art contemporain. Ouvert également à tout public, le mercredi
Période hivernale : réserver du sel pour le salage des voies communales
Marches de la mairie : problème de teinte du carrelage posé sur les marches – obligé de redémonter
Terrain de foot : renouveler le contrat avec Bio3g pour semer les engrais sur le terrain de foot et penser à mettre de la Chaux
Spectacle de Noel pour les enfants de l’école aura lieu le Jeudi 15 décembre à 14h00 dans la salle polyvalente – Coût 700 €
Mme Leroy propose d’inviter les parents (à voir avec Mme BRETON)
Fin de séance 23h07FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DE JAVRON-LES-CHAPELLES
SEANCE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2022
N°
Délibération
Nomenclature
Objet de la délibération
N° page
du
registre
N°
actes
Thème
2022-085 Salle polyvalente Maitrise d'œuvre - extension salle polyvalente
2022-086 Salle polyvalente Demande de financement DETR et DSIL
2022-087 Nouveau lotissement Désignation MOE - nouveau lotissement
2022-088 Espace landais Espace Landais - point sur les travaux d'installation d'une entreprise
2022-089 Urbanisme Débat portant sur les orientations générales du PADD
2022-090 Foncier Echange de terrains Volailles Rémi Ramon / Commune JLC / Verrier Francis
2022-091 Personnel Communal Assurances statutaires du personnel 2023 - 2026
2022-092 Personnel Communal Avenant au contrat de travail DALMONT Colette
2022-093 Finances Nouvelle délibération pour l'adoption de la nomenclature M57
2022-094 Finances Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes des redevables
2022-097 Administration générale Désignation d'un correspondant Incendie et Secours
2022-098 Administration générale SIAEP des Avaloirs - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable
EMARGEMENTS :
NOM / PRENOM Signature NOM / PRENOM Signature
LEDAUPHIN Didier, Maire LEROY Christine
RATTIER Daniel, Adjoint PINGAULT Christiane
RAMON Stéphanie, Adjointe JEAUNEAU Martine
TISSIER Patrick, Adjoint FOURNIER Laurent
CANDURO Annie GASNIER Didier
BAYEL Jean-Claude, THORETON Ludovic
HUBERT Gérard MESNAGER Solène
DEROUET Marie-Laure