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Compte-Rendu - 2022 04 14 CRCM
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 14 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
69
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 14 AVRIL 2022
à 20 heures 00 à la mairie – salle du Conseil
COMPTE-RENDU
Membres en exercice : .......................... 15
Membres présents : .............................. 10
Date de la convocation : ........................ 07 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle de conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur LEDAUPHIN Didier, Maire de la commune de JAVRON LES CHAPELLES.
ETAIENT PRESENTS :
M. LEDAUPHIN Didier Maire
M. RATTIER Daniel Adjoint
Mme RAMON Stéphanie Adjointe
M. TISSIER Patrick Adjoint
M. HUBERT Gérard Délégué
M. BAYEL Jean-Claude Délégué
Mme JARRY Solène Déléguée
Mme CANDURO Annie
M. THORETON Ludovic
M. GASNIER Didier
ABSENTS EXCUSEES : Mme DEROUET Marie-Laure, Mme LEROY Christine, Mme JEAUNEAU Martine, M. FOURNIER Laurent, Mme PINGAULT Christiane
POUVOIRS : Néant
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. »
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Solène JARRY comme Secrétaire de séance de cette réunion. ADOPTE A L’UNANIMITE
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : → Durée d’amortissement de la participation financière aux travaux d’aménagement du carrefour d’accès à
Chattemoue.
Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la modification de l’ordre du jour.70
Dossier n° 1
Présentation des projets 2022-2023
(budget principal, budget lotissement des Raimbaudières, budget lotissement des Chapelles)
Avant de présenter au conseil municipal le budget primitif 2022, M. le Maire souhaite leur faire part de l’état d’avancement des projets envisagés pour les deux prochaines années :
→ Aménagement de l’immeuble 25, Grande Rue : Le permis de construire est en cours d’instruction (5 mois) pour l’aménagement d’un commerce au RDC et de 4 studios dans les étages → Clocher de l’église de Javron : la restauration de la toiture de l’église de Javron est une priorité pour éviter les dommages collatéraux. L’opération va être coûteuse (à cause de l’échafaudage). L’église étant classée, il va être nécessaire de consulter un architecte spécialisé. M. le Maire suggère de profiter de l’échafaudage pour :
- Nettoyer le bâtiment à la vapeur.
- Installer le paratonnerre et le parafoudre sont à installer
- Nettoyer le plancher du bas
- Voir les abat-sons
→ Allées du cimetière des Chapelles : aménagement des allées du cimetière comme celui de Javron. L’entreprise GIBON commence début mai. Revoir également l’aménagement du souvenir. → Liaison douce Rue du Stade : l’objectif est de relier les pistes cyclables de la Rue St Martin avec la Route Nationale 12 en passant par l’intérieur du parking du stade.
→ Micro-crèche : afin de remédier aux dépenses énergétiques importantes, le bâtiment nécessite d’être isolé par l’intérieur et par l’extérieur
→ L’espace Landais : la difficulté pour le conseil municipal concerne les commerces – faut-il prendre des risques en construisant des locaux pour les commerces ? les commerces actuels vont-ils être repris. Par ailleurs, il ne sera pas possible de construire des habitations sur la parcelle de Mme BOULAY (exploitation agricole à moins de 100 mètres).
→ Déplacement du hangar installé sur l’espace Landais : l’objectif est de regrouper le matériel du service technique dans un même lieu. Le projet consiste à démonter le hangar situé sur le terrain de l’espace Landais et de le remonter sur la parcelle de l’atelier des services techniques
→ Extension de la salle polyvalente : Le projet consiste à équiper la salle polyvalente de 2 modules gradins et de remplacer la chaudière au gaz par une pompe à chaleur. Pour cela, il est nécessaire de construire une extension à la salle existante.
→ Logements :
o Aménager un ou deux logements dans le 2ème bâtiment de la propriété sise 21, rue Nationale (dans le garage + l’annexe
o Appartement au-dessus de la Poste : vu qu’il est envisagé que le pôle de garde ambulancier soit transféré à Mayenne, la commune va récupérer le logement. Celui-ci est immense : 4 chambres, 1 cuisine, 1 séjour, 1 SDB. Le bâtiment est sain. Cependant les plafonds sont hauts et nécessiteraient d’être abaissé. Le projet est de réaliser 2 logements dans cet appartement mais reste la question de l’entrée commune. M. le Maire propose de faire une étude de faisabilité.
o Mayenne Habitat : M. le Maire propose de rencontrer Mayenne Habitat pour leur proposer de construire des logements HLM sur la parcelle située à proximité du parking central. Deux à trois Logements. M. le Maire propose de négocier l’achat du jardin riverain. La question est de savoir comment aménager l’accès
o Le RDC du presbytère : lancer une étude pour y aménager 2 studios (mais nécessite le déménagement du prêtre). Mme Ramon suggère d’étudier la possibilité de vendre le bâtiment en maison d’habitation. → Aménagement terrain de Beauregard : aménagement de sentier pédestre pour rejoindre la zone humide, aménagement mobilier
→ Reprise des trottoirs : refaire les trottoirs en bicouche – marché à bons de commandes → Réparation de la toiture de l’église des Chapelles : Certaine partie de la toiture nécessite d’être réparé. La hauteur nécessitera le déplacement d’une grue avec nacelle.
→ Reprise de marches de la mairie : les travaux doivent débuter en juin, pendant les élections législatives → Proposition d’installer une piste de Pumptrack : près de bassins d’orage du lotissement des Raimbaudières. Dispositif subventionné par ANDES entre 50 et 80 % (cohérence avec les pistes cyclables) → Le City-park : remplacement du revêtement (le gazon synthétique)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
PREND ACTE des projets à venir pour les deux prochaines années.71
Dossier n°2
FINANCES – Présentation et vote des budgets primitifs 2022
Commune de Javron-les-Chapelles
Lotissement communal des Raimbaudières
Lotissement communal de Les Chapelles
Après avoir entendu les propositions des budgets primitifs 2022 :
▪ Commune de Javron-Les Chapelles – budget n°10800,
▪ Lotissement communal des Raimbaudières - budget n° 10802,
▪ Lotissement communal de LES CHAPELLES – budget n° 10803.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
➢ DECIDE, à l’unanimité, de voter les budgets primitifs 2022 tels que présentés :
Commune de Javron Les Chapelles :
Section de fonctionnement - Dépenses 2 015 047,99 € Section de fonctionnement - Recettes 2 015 047,99 €
Section d’investissement - Dépenses 1 592 151,47 € Section d’investissement - Recettes 1 592 151,47 €
Lotissement communal des Raimbaudières :
Section de fonctionnement - Dépenses 83 721,33 € Section de fonctionnement - Recettes 83 721,33 €
Section d’investissement - Dépenses 82 916,33 € Section d’investissement - Recettes 82 916,33 €
Lotissement communal de LES CHAPELLES :
Section de fonctionnement - Dépenses 893,33 € Section de fonctionnement - Recettes 893,33 €
Section d’investissement - Dépenses 1 121,00 € Section d’investissement - Recettes 1 121,00 €
Dossier n° 3
FINANCES
Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l’année 2022
Le rapporteur expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département a été transféré aux communes.72
Pour l’année 2022, il est proposé de reconduire les taux d’imposition communaux appliqués en 2021 tout en prenant en compte les évolutions législatives.
Vu la loi de finances pour 2022,
Vu l’article 1639A du Code Général des impôts,
Vu le budget primitif 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux comme suit :
▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,65 %,
▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,09 %.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
Dossier n° 4
Logements communaux
Restitutions partielle du dépôt de garantie
Mme RIOUX Jacqueline, décédée en septembre 2021, occupait le logement sis 45 Rue du Dr Cumin dans la résidence du Clos du Verger.
Des problèmes de succession ont engendré une restitution tardive du logement. L’état des lieux a été réalisé avec le notaire chargé de la succession, le 31 mars 2022.
Cet état des lieux a souligné deux problèmes :
- Seul un nettoyage de surface avait été réalisé – la collectivité a dû faire intervenir une entreprise pour un nettoyage complet du logement ;
- La disparition de deux clés : un double de la porte d’entrée et celle de la boite aux lettres Pour information, Mme RIOUX avait signé un contrat de bail le 19 mars 2018 et à verser un dépôt de garantie de 385,00 €.
Compte tenu de ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE de restituer partiellement le dépôt de garantie versé par Mme RIOUX Jacqueline et décide de RETENIR - la somme de 230.40 € pour le nettoyage du logement (correspondant au montant de la facture de l’entreprise GSO)
- + la somme de 13.22 € pour le duplicata des 2 clés manquantes
Soit une restitution partielle de 141.38 €
CHARGE M. le Maire d’en informer Me LOMBART Aurélien, Notaire chargé de la succession, et d’effectuer les écritures comptables correspondantes
Dossier n° 5
FINANCES
Durée d’amortissement de la participation versée
Dans le cadre des travaux d’aménagement du carrefour RD 218 – RD 13
Le Maire expose :
Par délibération du 09 février 2017 la Commune de Javron-les-Chapelles a accepté de participer au financement des travaux d’aménagement du carrefour RD 218 – RD 13 et de l’accès au lieudit « Chattemoue ».
Par délibération en date du 18 octobre 2021, le Conseil municipal s’est engagé à verser une participation d’un montant de 51 940 €.73
Selon l’instruction budgétaire et comptables, les subventions d’équipement versées aux organismes publics doivent être amorties sur une durée maximale de :
→ 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;
→ 15 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ; → 30 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M14,
Compte tenu de ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer la durée d’amortissement de la participation au financement de l’aménagement du carrefour RD 218 – RD 13 à 15 ans
Questions diverses
Maison et commerce de Mme REBOURS : M. le Maire rend compte au conseil municipal de sa visite de l’ancien bar Le Galopin et des bâtiments attenants. Mme REBOURS Brigitte avait invité M. Le Maire à visiter les locaux dans le but d’un éventuel rachat par la commune.
L’immeuble situé à l’arrière du commerce est vétuste. La toiture est saine, mais il y a beaucoup de frais à
prévoir. Le prix de vente proposé est compris entre 50 000 et 55 000 €
Les élus ne sont pas favorables à l’achat de cette propriété
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au Lundi 25 avril à 19h30 : présentation du schéma directeur vélo.
Ekosentia : M. Hubert informe les élus qu’un gros travail attend la commission pour le mois de juin : recenser les différents arbres sur les sentiers
Chemin de la chapelle St Jacques : prévoir l’entretien du chemin, une partie n’est plus praticable Une concertation Citoyenne est organisée par Mme Solène JARRY le 23 avril à 14 h00 pour informer les citoyens sur l’abattage des arbres route de Madré.
L’entreprise PIGEON intervient le 02 mai prochain sur le plateau de la salle des sports – durée des travaux 2 semaines – le marquage au sol sera refait.74
FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DE JAVRON-LES-CHAPELLES
SEANCE EN DATE DU 14 AVRIL 2022
N°
Délibérati
on
Nomenclature
Objet de la délibération
N° page
du
registre
N°
actes
Thème
2022-030 Mandature Projets 2022 - 2023
2022-031 finances Présentation et vote du budget primitif 2022
2022-032 Finances Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
2022-033 Locatif Logement locatif - restitution partielle du dépôt de garantie
2022-034 Finances
Durée d’amortissement de la participation financière aux
travaux d’aménagement du carrefour d’accès à Chattemoue
(RD 218 - RD 13)
EMARGEMENTS :
NOM / PRENOM Signature NOM / PRENOM Signature
LEDAUPHIN Didier, Maire LEROY Christine
RATTIER Daniel, Adjoint PINGAULT Christiane
RAMON Stéphanie, Adjointe JEAUNEAU Martine
TISSIER Patrick, Adjoint FOURNIER Laurent
CANDURO Annie GASNIER Didier
BAYEL Jean-Claude, THORETON Ludovic
HUBERT Gérard MESNAGER Solène
DEROUET Marie-Laure