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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240201-DELO2_01022024-DE
[-
R
Q
U
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
1°
février
2024
L'’An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
1°' février
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
arret
é
par
expédition
du
25 janvier
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d’
QUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
d'Erquy.
M.
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
ETUDE
JURIDIQUE
RELATIVE
À
LA
RESPONSABILITÉ
DE
L'ÉTAT
an
{!Mois|
Jour |
QN°
|
Subd
ENVERS
LES
EHPAD
2024 |
02 |
O1
02 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
25-01-2024
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
01-02-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
02-02-2024
ABSENTS
3
TRANSMISSION
07-02-2024
APTES
A
VOTER
22
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
Sie
£
PROCURATIONS
S|S1S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
Ê
5
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
uw |
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
& | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
Ÿ | HUET Jean-Marie
cMD1
x
«
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
8
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
2 | DURAND
Philippe
CMD2
x
à
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X |
Bruno
HERNOT
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
x
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Philippe
MONNIER
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVEZ
“u
| CHALVET
Marmonne
Conseillère
x
ë
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
Ë £
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
Û
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
LE BRICON
Bruno
Conseiller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|19
|3
|4 Envoyé
en pré!
le 07/02/2024 ES
02 - Etude juridique
relative à la responsabilité
de l'ETAT
env
ve
ID:
092-212200547-20240201-DELC2_01022024-DE
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
Maires
des
Côtes
d'Armor,
réunis
le
29
juin
2023
à
la
Roche-Jaudy
pour
évoquer
la
situation
financière
des
EHPAD
publics,
ont
acté
de
mandater
le
cabinet
Coudray
pour
réaliser
une
étude
juridique
sur
l'opportunité
d'ester
en
justice
contre
l'Etat
pour
manquement
à ses
responsabilités
dans
le financement
des
EHPAD
publics. Il'est
proposé
de
repartir
les
frais
engagés
au
prorata
du
nombre
de
communes
participantes,
étant
entendu
que
les
dépenses
sont
estimées
à
7 200
euros,
et
que
les
communes
participantes
pourraient
être
au
nombre
de
23
— soit
313
Euros
environ
par
commune.
Dans
cette
perspective,
le
CCAS
sera
amené
à
se
prononcer
lors
de
son
Conseil
d'Administration
sur
l'opportunité
de
cette
prise
en
charge.
Monsieur
Le
Maire
souhaitait
en
informer
le
conseil
municipal
et
indiquer
son
soutien
à
la
démarche.