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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 14 07 10 24 Convention reseau Haute Tension Enedis
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 14 07 10 24 Convention reseau Haute Tension Enedis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
/hilogny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
14-07.10.2024
de
la
commune
d'ANTOGNY
LE
TILLAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
SEANCE
du
07
octobre
2024
Présents
: 10
Votants
: 11
Date
de
la convocation
:
26.09.2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le sept
octobre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Date
d’affichage
:
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
26.09.2024
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
MOREAU,
Maire.
Présents
: M.
MOREAU
Serge,
Maire,
Mmes
: DAUSSET
Michèle,
JACOB
Isabelle,
LE
POTIER
Pascale
MM
:
DABILLY
Patrice,
TALON
Tony,
THIVELLIER
Didier,
URBANOVSKY
Ludovic,
CARRE
Laurent,
LACOMBE
Dominique
Excusée
: Mme
PICHON
Stéphanie,
M.
LIGONNIERE
Emmanuel
ayant
donné
procuration
à
M.
CARRE
Laurent Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
POTIER
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
Convention
de
servitudes
pour
Enedis,
dans
le
cadre
de
l’enfouissement
du
réseau
Haute
Tension
ENEDIS,
par
l'intermédiaire
de
son
bureau
d'étude
NEUILLY
SELAS,
a
présenté
une
demande
de
servitude
pour
permettre
l'installation
d’un
poste
de
transformation
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
AE
264
et
AE
261,
propriété
de
la
commune
d’Antogny
le Tillac.
Il s’agit
d'établir
à demeure,
l’accès
aux
installations.
Le
projet
de
convention
qui
détaille
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
consent
à
ces
servitudes est
joint
à
la
présente
délibération.
La
convention
est
prévue
pour
une
durée
d'affectation
au
service
de
la
distribution
de
l'électricité
des
Ouvrages.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
:
D’'AUTORISER
la
constitution
de
la
servitude
au
profit
d'ENEDIS
comme
stipulé
par
lesdites
conventions
; D'APPROUVER
les
termes
des
conventions
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
Le
Maire,
Serge
MOREAU
Le/La
secrétaire
de
séance,