Acte - DCC 2025 164 01 Annexe DCC 2025 164 ZPJ 1 Modification regtl TAD Abaissement a 12 ans

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Acte - DCC 2025 164 01 Annexe DCC 2025 164 ZPJ 1 Modification regtl TAD Abaissement a 12 ans Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - DCC 2025 164 01 Annexe DCC 2025 164 ZPJ 1 Modification regtl TAD Abaissement a 12 ans)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Banque, Règlement du Transport à la Demande

Fonctionnement du service

Périmètre d’exploitation :

L’offre de transport à la demande proposée par ECLA Lons Agglo Mobilités permet de conforter le maillage des 32 communes du territoire avec les moyens de transport déjà mis en place (urbain, scolaire, Mobigo, SNCF…).

Le service est réservé aux personnes ayant au minimum 12 ans révolu. Les personnes ayant moins de 12 ans doivent être obligatoirement accompagnées par une personne majeure. Une autorisation parentale pour le transport de mineur(e) est obligatoire pour l’accès à ce service.

Les principes de l’offre

Pour répondre aux mieux aux besoins de chacun, le réseau ECLA Lons Agglo Mobilités propose des services de transport à la demande accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ces services sont dits “à la demande” car ils nécessitent une réservation pour voyager.

ECLA Lons Agglo Mobilités TAD est le service de transport à la demande sur tout le périmètre de transport urbain et périurbain d’ECLA. Il est partie intégrante du réseau urbain et à ce titre les voyageurs utilisant ce service sont soumis au règlement du réseau. Le présent règlement en est un complément qui vient préciser la spécificité du transport à la demande.

Comment réserver ?

Pour commander un trajet, l’usager doit prendre contact avec la centrale de réservation située à la Maison des Mobilités au 3 boulevard Gambetta au 03 84 24 24 40. Éventuellement par courriel à l’adresse contact@ECLA-mobilités.fr. Dans ce cas, la réservation devra être effectuée au moins 24h00 ouvrables avant le déplacement souhaité. Les demandes ainsi exprimées ne valent pas acceptation de la part du service. Dans ces cas de figure, le client sera rappelé pour lui confirmer les horaires réels de prise en charge.

Voici les étapes :

• Le client repère son trajet souhaité selon le fonctionnement du service : lieux et horaire de départ et d'arrivée.

• Le client appelle la centrale de réservation au 03 84 24 24 40

◦ Au plus tard : 2 h avant le départ

◦ Au plus tôt : un mois avant mon trajet

A noter : cette règle de réservation ne vaut cependant pas acceptation : la proposition la plus proche possible de la demande sera faite au client dans le cas où l'horaire demandé serait déjà réservé.

Version MAJ le 01.12.2025Dans le cas de trajets réguliers (tous les lundis, le premier mercredi du mois…) les transports peuvent être pré-enregistrés et pourront être désactivés sur simple demande. En cas de réservations "permanentes", il appartiendra au client d'annuler ponctuellement les trajets dont il n'aurait pas besoin. Après deux absences sans annulation, les trajets réguliers seront purement et simplement supprimés.

• La centrale de réservation enregistre la demande

• Le client valide le trajet demandé auprès de la centrale de réservation pour confirmation.

• Le jour du trajet, le client prévoit d'être présent au lieu de prise en charge au moins 5 minutes à l'avance. S’il doit acheter un ticket, il prévoit de la monnaie ou un paiement par carte bancaire.

La centrale de réservation est ouverte toute l’année (sauf jour férié) du lundi au vendredi 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h00.

Il est possible de réserver plusieurs trajets en même temps, sur une période maximum d'un mois.

Si le trajet réservé doit être annulé par le client, il doit prévenir la centrale de réservation le plus tôt possible. Les réservations non honorées seront enregistrées et l'accès au service pourra être refusé en cas de récidive. Si ces cas sont trop nombreux le service pourra être redéfini.

Les offres de Transport à la Demande

Le Transport à la Demande (TAD) vient offrir un service de mobilité complémentaire aux habitants des territoires non desservis par les lignes régulières.

En fonction des territoires, deux types d’offre seront proposées :

• Un « TAD urbain » pour les communes centre (Perrigny, Lons-le-Saunier, Montmorot)

• Un « TAD périurbain » pour les autres communes.

TAD urbain :

Ce service concerne les communes de Perrigny, Lons-le-Saunier, Montmorot :

• Principe de fonctionnement :

Le véhicule prend en charge le client sur l’un des arrêts représentés sur la carte (rajouter la carte) sauf pour les personnes fragilisées attestées qui seront prises en charge devant leur domicile.

Le lieu d'arrivée doit être l'un des arrêts représentés sur la carte ci-dessous mais doit être à minima distant de 750 mètres de l’arrêt de départ.

Version MAJ le 01.12.2025Pour le trajet retour, c'est l'inverse.

• Période de fonctionnement :

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 puis de 14h30 à 16h30 ainsi que le samedi de 14h00 à 17h00, sans créneau horaire particulier (sauf jour férié).

Le TAD périurbain :

Ce service concerne les communes d’ECLA sauf les communes de Perrigny, Lons-le- Saunier, Montmorot :

• Principe de fonctionnement :

Le véhicule prend en charge le client aux arrêts de cars existants sur la commune ou à défaut au centre bourg sauf personne fragilisée (domicile) et le dépose sur l’un des points d’intérêt (POI) présenté sur la carte (rajouter la carte).

Pour le retour, le client peut partir d'un point d’intérêt (POI), jusqu'aux arrêts de cars existants sur la commune ou à défaut au centre bourg sauf personne fragilisée (domicile).

• Période de fonctionnement :

Du lundi au Samedi (sauf jour férié)

Horaire de circulation :

• heure d’arrivée théorique sur les points d’intérêt : 8h30 ; 9h30 ; 14h00 • heure de départ théorique des points d’intérêt : 11h00 ; 12h00 ; 16h00; 17h00

A noter : les horaires d’arrivée et de départ peuvent varier en fonction du volume des fréquentations du service. Le client sera averti des éventuels décalages.

Version MAJ le 01.12.2025