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Acte - DCC 2025 058 01 Annexe DCC 2025 058PJ Presentation du RSU 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2025 058 01 Annexe DCC 2025 058PJ Presentation du RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
11% 7% 10%
37% 40% 38%
25% 14% 22%
5% 9% 6%
21% 28% 23%
1% 2% 1%
100% 100% 100%
% d'agents
23%
11%
11%
7%
7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Auxiliaires de puériculture
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Agents sociaux
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
44 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
5 contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 45
Précisions emplois non permanents
229 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 57
> 127
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Jura.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
55% 25%
20% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
15%
39%
46%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
37%
33%
39%
63%
67%
61%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
2% des hommes à temps partiel
18% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 5 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 2 agents détachés au sein de la collectivité
> 2 agents détachés dans une autre structure
> 3 agents en disponibilité
217,11 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 58,23
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 32,75
> 126,13
395 140 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 39,25
Fonctionnaires 47,85
Ensemble des
permanents 45,19
Contractuels non
permanents 41,06
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 13% 50%
Médico-sociale 4%
Technique 6% 22%
31%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
75%
94%
25%
6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
84% 16%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
4%
15%
17%
11%
25%
27%
Positions particulières
92,06 ETPR
66,32 ETPR
25,98 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 54%
2 € 27%
3 € 16%
4 € 2%
5 € 2%
1 € 50%
2 € 21%
3 € 17%
4 € 5%
5 € 5%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
54 avancements d'échelon et
6 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
3 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Remplacements (contractuels)
Voie de concours, sélection professionnelle
Réintégration et retour Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 5,0% Recrutement direct
-7,1% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
-26,0%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
184 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
198 agents
6 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
En 2023, 42 arrivées d'agents
permanents et 56 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Démission
Fin de détachement Emplois permanents rémunérés Mutation
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
Départ à la retraite
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 4 642 € 3 346 € 5 930 € 4 830 €
Catégorie B 910 € 3 161 € 915 € 3 525 €
Catégorie C 1 013 € 1 627 € 255 € 1 144 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
16,56%
1956,4 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
1458,59 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP n'a pas été mis en place
Ensemble 14,60%
Contractuels sur emplois permanents
13,85% Fonctionnaires
Animation
Incendie
44 579 € 35 081 € Toutes filières
34 425 € 28 483 €
Police
s s s
26 785 € 26 586 € 22 821 € 31 743 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,6 %
Technique
28 434 € 26 022 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle 44 819 € 31 859 € 24 007 € Sportive
64 832 € s 34 947 € 30 463 €
s
s
s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 40 758 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 27 009 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 59 510 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 21 923 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 5 428 542 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 34 875 770 €
Charges de
personnel* 11 541 516 €
Soit 33,09 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 33,09 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
792 490 € 920 739 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 327 583 €
CIA : 0 €
Titulaire
39 529 €
Catégorie C
27 078 €
24 638 €
21 272 €
27 104 € 24 052 €
s
s 34 603 € 27 348 €
Catégorie B
24 084 €
Budget et rémunérations
4 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2023 10 199 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
86 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 2 travailleurs handicapés en catégorie A, 1 en catégorie B, 4 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
7 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
1 710 €
53 €
32 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
13 accidents du travail déclarés au total
en 2023 2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
5,7 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 29 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
68,2 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
2,36% 4,44% 2,01%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
4,44% 2,01%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
5,38%
2,36% 4,07% 1,21%
4,83% 2,36% 4,07% 1,21%
5,38% 2,36%
En moyenne, 17,6 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 8,6 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2,36% 4,07% 1,21%
Contractuels
non permanents
2,36% 4,07% 1,21%
4,83%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
4,83%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,83%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,6 jour par agent
81 %
19 % 78%
13%
9%
109 €
75 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 12 122 €
CNFPT
Autres organismes
97 501 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 32,1% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
105 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Aucune prestation en faveur de l'action
sociale de la collectivité
16%
26% 58%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
53%
37% 28%
56%
10%
26%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : janvier 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7