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Conseil Municipal - D20230328 Rapport dactivite SNAT
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20230328 Rapport dactivite SNAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mu Recu en préfecture le 04/04/2023 Publié le TT
L'an deux mil vingt-trois, | ID <044-214400301-20230329-D20230328-DE
| \ 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, TN légalement convoqué, s'est réuni en séance publique LA CHATELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS
(Loire-Atlantique)
DES MARAIS de la Chapelle des Marais
Date de convocation : 23 Mars 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 26
HA GE ca présents : 22
Présents :
votants : 25
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER -
Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY -
Fabienne JOANNY - Jean François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON- Marie Anne THEBAUD - André
TROUSSIER
Absents ayant donné procuration:
Nicolas DEUX ayant donné procuration à Bertrand PITON
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Sandrine VIGNOL ayant donné procuration à Nicolas CHATELIER
Absents à l'appel du quorum:
Sébastien TOCQUEVILLE
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jacques DELALANDE , est désigné, secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023 - 03/28 RAPPORT D'ACTIVITE SNAT
Rapporteur : Sylviane BIZEUL
- La SPL Saint Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) a été créée en 2017. Les actionnaires de la SPL SNAT sont les villes de Saint Nazaire, la
Carène, l'ensemble des communes de l'Agglomération mais aussi le Conseil Départemental de Loire Atlantique et le Conseil Régional des Pays de la Loire.
La SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) a pour objet, pour le compte exclusif et sur le seul territoire de ses actionnaires, d'une part une mission principale d'office de tourisme pour le compte de la CARENE, et d'autre part des missions complémentaires pour tout ou partie de ses membres qui souhaiteraient les lui confier dans le cadre de conventions spécifiques. Le siège social est sis 3, boulevard de la Légion d'Honneur à SAINT-NAZAIRE
Par délibération n°2017-05/027 du 17 Mai 2017, la ville de La Chapelle
des Marais est devenue actionnaire de la SPL SNAT en se portant acquéreur de 11 actions d'une valeur nominale de 100 € soit une valeur totale de 1 100 €, représentant 0,4 % du Capital Social, Envoyé en préfecture le 04/04/2023
À ce titre la commune de La Chapelle des Mal Recu en préieciure le 04/04/2028 $107
l'Assemblé Délibérante de la SPL SNAT. Publié le ID : 044-214400301-20230329-D20230328-DE
Conformément à l'article L 1524 du Code Général des Collectivité
Territoriales, les organes délibérants des Collectivités Territoriales et de
leurs groupements se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au
moins une fois par an.
Le rapport d'activité 2021 de la SPL SNAT a été adressé aux élus avec la
convocation à la présente séance
Aucune modification des statuts n'est intervenue
Au 31 décembre l'effectif de la SPL SNAT était de 59 salariés dont 46
CDI et 13 CDD.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce les comptes ont
également été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et Notamment l'article L
1524-5
Vu la délibération n°2017-05/027 du 17 Mai 2017
Vu le rapport d'activité pour l'exercice 2021 ci-annexé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT
- Prend acte du rapport d'activité de la SPL SNAT pour l'année 2021
- Donne acte au Maire ou à son représentant de cette communication
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
m Ja transmission en Sous-préfecture le :
m Ja publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 03 Avril 2023
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Franck HERVY [ IL.