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Conseil Municipal - D20241057 SPL Snat Rapport D’ACTIVITE 2023
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20241057 SPL Snat Rapport D’ACTIVITE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 L
Publié le 31/10/2024 S O bé
ID : 044-214400301-20241023-D20241057-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois
1 d'OCTOBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La
je \ Chapelle des Marais, légalement convoqué, s'est réuni
LA CHAFELLE en séance publique sous la présidence de Monsieur
DES MARAIS Franck HERVY, Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : 17 octobre 2024 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 21
votants ; 24
BDIR CE DR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUTHARD - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL. Arrivée de Fabienne JOANNY à 18h22 avant le vote des délibérations.
Absents ayant donné procuration :
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Jacques DELALANDE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Franck HERVY
Absents à l'appel du quorum :
Sébastien TOCQUEVILLE
André TROUSSIER
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Bertrand
PITON est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 10 57 - RAPPORT D'ACTIVITE 2023 SPL SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME (SNAT)
COMMUNICATION
Rapporteur : Sylviane BIZEUL
1. La SPL
La SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) a pour objet, pour
le compte exclusif et sur le seul territoire de ses actionnaires, d'une part Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 31/10/2024 SL
ID : 044-214400301-20241023-D20241057-DE
une mission principale d'office de tourisme pour le compte de Saint-
Nazaire Agglomération - La CARENE, et d'autre part des missions complémentaires pour tout ou partie de ses membres qui souhaiteraient les lui confier dans le cadre de conventions spécifiques.
Le siège social est sis 3, boulevard de la Légion d'Honneur à Saint-Nazaire. Par délibération n°2017-05/027 du 17 Mai 2017, la ville de La Chapelle des Marais est devenue actionnaire de la SPL SNAT en se portant acquéreuse de 11 actions d'une valeur nominale de 100 € soit une valeur totale de 1 100 €, représentant 0,4 % du Capital Social. À ce titre la commune de La Chapelle des Marais dispose d'un siège à l'Assemblée Délibérante de la SPL
| SNAT.
2. Cession d'actions
Aucune cession d'actions n'est intervenue au cours de l'exercice 2023.
Modification des statuts
Aucune modification des statuts n'est intervenue au cours de l'exercice
2083.
3. Effectifs
Au 31 décembre 2023, l'effectif de la SPL SNAT était de 65 salariés,
dont 57 CDI et 8 CDD.
4. Rapport d'activité 2023
L'activité opérationnelle de la SPL SNAT pour l'exercice 2023 ainsi que le rapport financier de l'exercice 2023 sont développés au sein du rapport qui a été communiqué à tous les membres du Conseil Municipal, et qui est
annexé à la présente délibération.
|Les comptes détaillés ainsi que les rapports généraux et spéciaux du commissaire au compte sont consultables auprès de la SPL SNAT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L 1531 et L 1524-5,
Vu la délibération n°2017-05/027 du 17 mai 2017,
Vu le rapport d'activité pour l'exercice 2023 ci-annexé,
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, ses comptes ont également été déposés au Greffe du Tribunal de commerce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et | L 2121-21 du CECT :
| Prend acte du rapport d'activité de la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme pour l'année 2023,
- Donne acte au Maire ou à son représentant de cette communication.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 24 octobre 2024
Le Maire,
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séan
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