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Conseil Municipal - D2023 1284 SPL Snat Rapport Dactivite 2022 COMMUNICATION
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 1284 SPL Snat Rapport Dactivite 2022 COMMUNICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
SLO
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-trois, le 6 du mois de
| A DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle D des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance à CHAPELLI publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, MAKA Maire de la Chapelle des Marais.
Date de convocation : 30 novembre 2023 Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire - Atlantique) en exercice : 26
présents : 20 IR CHR) PR
votants : 25
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD -
Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean- François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN -Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Flavie HALGAND
Jacques DELALANDE ayant donné procuration Jean-François JOSSE
Sébastien TOCQUEVILLE ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Gilles PERRAUD ayant donné procuration à Nicolas BRAULT-HALGAND
Absents à l'abvel du auorum :
Céline HALGAND
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nicolas
CHATELIER est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023-1284 - SPL SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME (SNAT) - RAPPORT D'ACTIVITE 2022- COMMUNICATION
Rapporteur : Sylviane BIZEUL
1. La SPL
La SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) a pour objet, pour le compte exclusif et sur le seul territoire de ses actionnaires, d'une part une mission principale d'office de tourisme pour le compte de Saint- Nazaire Agglomération - La CARENE, et d'autre part des missions
complémentaires pour tout ou partie de ses membres qui souhaiteraient les lui confier dans le cadre de conventions spécifiques.
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D20231284-DE
11/12/2023 SO
Le siège social est sis 3, boulevard de la Légion d'Honneur à Saint-Nazaire. Par délibération n°2017-05/027 du 17 Mai 2017, la ville de La Chapelle des Marais est devenue actionnaire de la SPL SNAT en se portant acquéreur de 11 actions d'une valeur nominale de 100 € soit une valeur totale de 1 100€, représentant 0,4 % du Capital Social. À ce titre, la commune de La Chapelle des Marais dispose d'un siège à l'Assemblée Délibérante de la SPL SNAT.
2. Cession d'actions
Aucune cession d'actions n'est intervenue au cours de l'exercice 2022.
3. Modification des statuts
Aucune modification des statuts n'est intervenue au cours de l'exercice
2022.
4. Effectifs
Au 31 décembre 2022, l'effectif de la SPL SNAT était de 65 salariés,
dont 51 CDI et 14 CDD).
5. Rapport d'activité 2022
L'activité opérationnelle de la SPL SNAT pour l'exercice 2022 ainsi que le rapport financier de l'exercice 2022 sont développés au sein du rapport qui a été communiqué à tous les membres du Conseil Municipal, et qui est annexé à la présente délibération.
Les comptes détaillés ainsi que les rapports généraux et spéciaux du commissaire au compte sont consultables auprès de la SPL SNAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article
L.1524-5,
Vu la délibération n°2017-05/027 du 17 Mai 2017,
Vu le rapport d'activité pour l'exercice 2022 ci-annexé,
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, ses comptes ont
également été déposés au greffe du Tribunal de commerce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Prend acte du rapport d'activité de la SPL Saint Nazaire Agglomération Tourisme pour l'année 2022
- Donne acte au Maire ou à son représentant de cette communication.
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
& {a transmission en Sous-Préfecture le :
m Ja publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 8 décembre 20
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Franck HERVY
À ÀTL
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D20231284-DE
11/12/2023