Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 832758
Déliberation - 1633969
Déliberation - 2178175
Déliberation - 878904
unknown - 2178163
Déliberation - 1263062
Déliberation - 1950342
Déliberation - 834600
Déliberation - 1263051
Déliberation - 832753
Déliberation - 2085938
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2085938)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
r REÇU EN PREFECTURE
le 64/12/2025
L 2 F
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2025
Délibération n° 2025/12/08
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 25 novembre 2025 et se termine à 19h15 4 décembre 2025 4 décembre 2025
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 20
Étaient présent(e)s (20)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme KEUVREUX Anita M. DOLBEAU Jonathan MRISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne Mme GATTO Josiane Mme WAGNER Veronica M. RUPPERT José Mme INTERRANTE Rose Marie M. NOBILE Didier M. BARBARAS Pascal M. VILLA Victor arrivé à 18 h 34 Mme MUHLMANN Aude Mme DA ROCHA Maria M. BEN-ARIF Samir M. DUMON Joël M. IAFRATE Michel Mme STEINBACH Danielle Mme OUTOMURO Clotilde M. PELTIER Xavier
Étaient absent(e}s avec procuration (6)
Mme MACAIGNE Crhristèle procuration à Mme WAGNER Veronica
M. Vincent MARRELLA procuration à M. RISSER Charles
Mme KRAOUCHE Bakhta procuration à M. DUMON Joël
Mme BENCI Monique procuration à Mme Anita KEUVREUX
M. IORFIDA Serge procuration à M. BEN-ARIF Samir
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Était absent(e)s excusé(e)s (3)
M. CHARO Michel
M. SAUDRY Thierry
Mme BALZER Lise
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
Publié sur Le site de la Ville Le 4 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité Le 4 décembre 2025 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 64/12/2825
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-057-215705914-20251204-DELI6 2025
8. Décision modificative du budget n° 2/2025
Considérant les besoins de modifications de crédits en section de fonctionnement et en section d'investissement afin de répondre aux nécessités d'écritures comptables, il convient de modifier les crédits 2025 comme suit :
on de fonctionnement
Dépenses 25 000,00
014 / 7391112/01 |Degrèwment taxe d'habitation sur les logements vacants 10 000,00
042 / 6811 / 01 Dotations aux amortissements des immobilisations 15 000,00
Recettes RENE er 25 000,00
70/70311/025 |Concession dans les cimetières | 25 000,00
ion 0 l'INVE Sf Ssse! ment
Dépenses ‘ : 74 000,00
204 / 2046 / 731 Attributions de compensation d'investissement 141 316,00
21/215731/7222 |Matériel roulant de voirie 155 000,00
23 / 2313 / 212 Immobilisations en cours, constructions -291 316,00
23/ 238 / 518 Avances versées sur commandes d'immobilisations corp. 59 000,00
Op 153/2315/11 |Installations, matériel et outillage techniques 10 000,00
SRE ETS N EL SEE CCE ï RENNES EEE Recettes STE Se . DT 8 RER en 1 Le a sr 74 000,00
040 / 28188 / 01 Amortissements des immobilisations 15 000,00
23/ 238 / 518 Avances versées sur commandes d'immobilisations corp 59 000,00
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser les modifications du budget comme présentées ci-dessus, qui s'équilibrent à 25.000 € en section de fonctionnement et à 74.000 € en section d'investissement.
Publié sur le site de La Ville Le 4 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité Le 4 décembre 2025 , RECU EN PREFECTURE
le 64/12/2825
2 Application agréée E-leqalite
99 _DE-057-215705914-20251204-DEL IE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE les modifications du budget comme présentées ci-dessus, qui s'équilibrent à 25.000 € en section de fonctionnement et à 74.000 € en section d'investissement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31,
Avenue de la Paix - BP 51038-67070 Strasbourg Cedex-https://www.telerecours.fr- dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voir électronique et de sa réception par Le représentant de l’Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 3 décembre 2025.
Secrétaire de séance,
-
Jonathan DOLBEAU.
Publié sur Le site de La Ville Le 4 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité Le 4 décembre 2025