Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10032022
Procès Verbal - PV CM 20032025
Procès Verbal - PV CM 23032023
Procès Verbal - PV CM 26022026
Procès Verbal - PV CM 12122024
Procès Verbal - PV CM 11042024
Procès Verbal - 20251211 PV CM
Procès Verbal - PV CM 070723
Procès Verbal - PV CM 14032024
Procès Verbal - PV CM 10042025
Procès Verbal - PV CM 280923
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 280923)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Séance du Conseil Municipal du 28/09/2023
Signatures :
La secrétaire de séance, Le Président,
Madame Jocelyne CHARLET Laurent DESMONS
N° délibération Intitulé Vote
2023-088 Versement d’une contribution au
Secours Populaire suite au récent
séisme au Maroc
Adopté à l’unanimité
2023-089 Versement d’une contribution à la
Croix Rouge suite à la tempête Daniel
et aux inondations en Libye
Adopté à l’unanimité
2023-090 PADD – Projet d’Aménagement et de
Développement Durable
L’Assemblée prend acte
2023-091 Adoption du procès-verbal du Conseil
Municipal du 7 juillet 2023
Adopté à l’unanimité
2023-092 Adoption du procès-verbal du Conseil
Municipal du 8 septembre 2023
Adopté à l’unanimité
2023-093 Modification de la composition de la
Commission solidarité et ainés
Adopté à l’unanimité
2023-094 Versement du Bonus Territoire au
Centre Social
Adopté à l’unanimité
2023-095 Remboursement des abonnements
2022 non utilisés suite à la fermeture
conservatoire de la piscine
Adopté à l’unanimité
2023-096 Création et distribution d’un chéquier
cadeau aux aînés de la ville de Waziers
Adopté à l’unanimité
2023-097 Convention partenariale lutte contre
l’habitat indigne
Adopté à l’unanimité Procès-verbal du Conseil Municipal du
Mardi 28 Septembre 2023
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte, ALLOY Grégory.
Membres ayant donné pouvoir (à l’ouverture) : Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à Geneviève FRASCA), Monsieur ALLOY Grégory (pouvoir à Jacques MICHON), Madame Laurence CORDIER (pouvoir à Kelly DINI)
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne Charlet
Ouverture de la séance à 18h30
Monsieur le Président :
Il est 18 h 30, on va pouvoir démarrer cette séance de Conseil Municipal en ce 28
septembre 2023. Je vais vous proposer que Madame Charlet soit secrétaire de séance ce
soir et qu'elle commence par procéder à l'appel.
Madame Charlet :
Bonsoir à tous. Monsieur Desmons Laurent. Présent. Jocelyne Charlet, présente. Monsieur
Moreaux Rémy donne pouvoir à Madame Frasca. Madame Frasca. Présente.Monsieur
Dogimont. Présent. Madame Margonelli. Présente. Monsieur Ferenz. Présent. Madame
Caron. Présente. Monsieur Himeur. Présent. Madame Dehen. Présente. Monsieur Gambier.
Présent. Madame Tabet. Présente. Madame Urbaniak qui donne pouvoir à Madame Charlet.
Monsieur Disassini.Présent. Monsieur Kahalerras. Présent. Monsieur Idlhaj. Présent.
Monsieur Zaïr. Présent. Monsieur Bachiri. Présent. Madame Kerrar. Présente. Monsieur
Cinquemani. Présent. Madame Poulain. Présente.Monsieur Michon. Présent. Madame
Parnetzki.Présente. Madame Mazure. Présente. Monsieur Mascarte. Présent. Monsieur
1 Alloy. Merci. Monsieur Alloy donne pouvoir à Monsieur Michon. Madame Morantin.
Présente. Madame Cordier qui donne pouvoir à Madame Dini. Et Madame Dini. Présente.
C'est terminé.
Monsieur le Président :
Très bien. Je vais vous proposer dans quelques instants d'observer une minute de silence,
je vais y revenir et de changer un tout petit peu l'ordre du jour, si vous n'y voyez pas
d'inconvénients, d'enchaîner après sur les deux demandes de subventions par rapport aux
catastrophes qui se sont passées récemment, puis d'enchaîner sur la présentation du PADD
puisque nous avons des intervenants extérieurs qui sont là, donc l'avancer, et puis ensuite
reprendre l'ordre du jour classique avec l'adoption des deux PV, etc. Vous n'avez pas
d'objection sur ce changement ? Non. Écoutez, donc je vais évidemment revenir sur le
séisme qui a eu lieu au Maroc au début du mois, suivi quelques jours après par la tempête
Daniel qui a touché très lourdement la Libye. Donc, avant toute chose, je vais vous
demander d'observer une minute de silence.
Une minute de silence est observée
Je vous remercie. Donc nous avons deux délibérations, le projet numéro trois sur la
contribution au Secours populaire suite au séisme au Maroc. C'est indiqué dans le texte, le
séisme de magnitude sept qui a touché le Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre. Nous
savons que le Secours populaire est un des acteurs très présents sur place et donc on vous
propose une subvention à hauteur de 2 000 euros pour les aider à remplir l'action de
solidarité et travailler essentiellement à la reconstruction. Je donnerai juste quelques
compléments d'informations et Monsieur Michon veut faire une intervention. Le dernier
décompte fait état de 3 000 morts et plus de 5 600 blessés. Le roi du Maroc a annoncé
également un plan de 11 milliards d'euros pour le relogement et la reconstruction. C'est une
vraie problématique de reconstruction qui va engager le Maroc pendant de nombreuses
années. Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Merci. Oui, on ne va pas refaire un débat comme on a déjà eu au sujet de ces subventions.
Je pense que ça ne servirait à rien, d'autant plus que, bien évidemment, les catastrophes ne
se mesurent pas entre elles. Par contre, on a quand même une particularité dans cette ville,
c'est la forte proportion de familles d'origines marocaines qui sont venues pour travailler
dans les mines et qui ont donné quand même un certain cachet et leurs bras pour notre
commune. Je pense qu'au regard de ces familles marocaines, nous devrions quand même
faire un effort sur le montant de la subvention pour montrer notre sollicitude envers ces
familles de notre commune. Et nous proposons au lieu des 2 000 euros de passer à 3 000
euros uniquement en considérant cette phase pour les familles marocaines.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a une autre intervention suite à cette remarque de Monsieur Michon ? Comme
vous l'avez dit, c'est vrai que c'est très compliqué de… On ne peut pas compter en centimes
par nombre de morts, etc., ce n'est évidemment pas du tout comme ça que ça peut
fonctionner. Effectivement, on a de nombreuses familles qui ont des personnes proches qui
2 sont décédées dans les événements, ce qui n'était peut-être pas forcément le cas sur la
Turquie ou sur la Libye. Moi, là-dessus, effectivement, on peut peut-être regarder. Après,
c'est compliqué sur les fois d'après, cette fois-ci 3 000, une autre fois autre chose. Je ne sais
pas. Si quelqu'un souhaite s'exprimer là-dessus, c'est assez libre. Madame Poulain.
Madame Poulain :
Bonsoir à tous. Effectivement, moi, je trouve la remarque plus que pertinente. Je vois que
vous n'êtes pas fermés, donc je ne peux que vous inviter d'aller dans le sens de la
proposition de Monsieur Michon, si tout le monde en est d'accord.
Monsieur le Président :
Est-ce que vous voulez qu'on fasse une suspension de séance au niveau de la majorité
municipale ? On va faire une petite suspension de séance ? Est-ce que sur la Libye, il y a
quelque chose pour en parler ? Non, on reste sur… Je vous propose de faire une petite
suspension de séance et puis on se retrouve dans quelques instants.
Suspension de séance de 3 minutes
On va reprendre cette séance après cette suspension. Merci pour votre patience.
Effectivement, au niveau de la majorité, on avait beaucoup parlé évidemment de cette
situation. On a aussi peut-être la ville de Douai qui a participé et qui a donné une subvention
de 5 000 euros pour le Maroc et 5 000 pour la Libye. Ce qui est vraiment ressorti depuis
trois semaines que c'est arrivé, effectivement, c'est qu'il y a eu une mobilisation. D'ailleurs, je
sais qu'il y a des personnes; même dans le public ici; qui ont travaillé par rapport à des
parents d'élèves dans des écoles. Il y a eu beaucoup de choses qui se sont faites très, très
discrètement avec des réseaux qui se sont organisés, etc. Donc, étant donné ces
considérations et la façon dont vous avez amené la question, Monsieur Michon, qui n'était
pas dans la surenchère polémiste, et j'apprécie bien ça, et puis ça a été rejoint par le groupe
Engagés pour Waziers, je pense qu'on peut trouver un consensus effectivement cette fois-ci
sur cette subvention à 3000 euros pour le Maroc, pour le Secours Populaire. Donc, on
propose de modifier le montant, de passer de 2 000 à 3 000 euros. Encore une fois, 1 000
euros de plus, ce n'est pas ça qui va révolutionner ce qui se passera là-bas. Et j'encourage
chacun aussi à faire des dons par les organismes qu'il a l'habitude d'utiliser. Mais la
commune, à titre symbolique, étant donné le lien fort que la Ville a avec le Maroc, puisse
monter sa participation habituelle de 2 000 à 3 000 euros. Je vous propose de passer ça au
vote. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour. C'est adopté à l'unanimité du
Conseil Municipal. Sur la deuxième, la tempête Daniel, simplement peut-être compléter,
c'est toujours aussi compliqué de choisir un organisme. On a souhaité proposer la
Croix-Rouge. Le Secours populaire est également présent en Libye, mais la Croix-Rouge,
c'est aussi un acteur important mondialement et qui travaille bien là-bas. Juste un petit
éclairage supplémentaire, il y a quelques jours, un groupe de scientifiques a sorti une étude
qui indique que le réchauffement climatique a rendu les inondations 10 fois plus probables
en Grèce, en Bulgarie et en Turquie, et 50 fois plus probables en Libye. Donc, on peut
vraiment parler d'une catastrophe naturelle qui a été dégradée par le réchauffement
climatique. Et je pense que c'est un peu passé sous les radars, et on parle quand même de
11 500 morts, 7 000 blessés et 10 000 portés disparus, qui sont sans doute autant de morts.
Est-ce qu'il y a des remarques avant de passer au vote sur cette participation à la
3 Croix-Rouge pour 2 000 euros ? Non. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
C'est adopté également à l'unanimité du Conseil Municipal de Waziers. Je vais demander à
ces trois personnes de Verdi de projeter… Je l'ai indiqué, on va changer un petit peu l'ordre
du jour. Je laisse la parole à monsieur Ferenz pour introduire un petit peu le sujet de la
délibération numéro cinq.
Monsieur Ferenz :
Bonjour à toutes et tous. Il y aura une petite présentation qui sera faite par notre prestataire
Verdi justement concernant ce PADD, qui est le projet d'aménagement et de développement
durable, qui s'inscrit dans la modification et l'évolution de notre plan local d'urbanisme qui
est en cours. Le PADD, en résumé, pourquoi il existe ? C'est pour avoir un but aussi de
rationaliser le développement urbain, promouvoir le développement économique et protéger
les espaces et les ressources naturelles, et aussi pour pouvoir renforcer les dispositifs de
circulation durable. Petite présentation qu'on va pouvoir lancer et qui rentrera un peu plus
dans le détail de ce fameux projet de développement.
Cabinet Verdi :
Bonsoir à tous. Donc, on va justement remettre les éléments de réflexion autour du projet
d'aménagement et de développement durable, qui est vraiment un élément clé du document
d'urbanisme, puisque la commune s'est engagée dans cette démarche d'élaboration de plan
local d'urbanisme. Ce document, il permet notamment de décliner un certain nombre
d'enjeux pour le territoire. Ces enjeux pour le territoire, on va vous les évoquer déjà dans un
premier temps au travers l'importance de ce document, le fameux PLU. Ensuite, on va
revenir un peu sur les éléments de diagnostic, les éléments clés d'enjeux qui ont permis de
construire le projet d'aménagement et de développement durable. Le document
d'urbanisme, le PLU, c'est un document qui va permettre de définir les grands principes
d'aménagement de la commune pour les 10-15 ans à venir, que ce soit au travers des
thématiques de l'habitat, de la mobilité, de l'économie, de l'environnement. Donc, au travers
d'un certain nombre de thématiques, on va pouvoir définir les orientations d'aménagement
du territoire à l'horizon de 10-15 ans. Ce document, il permet également de définir une
traduction réglementaire à l'échelle du territoire. C'est pour ça qu'il est construit au travers de
différentes pièces. Un premier temps, donc de diagnostics et d'enjeux, qu'on va vous
restituer ce soir, qui ont permis de définir le projet d'aménagement et de développement
durable. Et c'est l'objet, justement, du débat de ce soir d'évoquer les orientations de ce
PADD. Le PADD va permettre également, ensuite, d'enchaîner le travail réglementaire,
puisqu'on va pouvoir fixer les règles qui vont s'appliquer, à savoir notamment un zonage, un
plan de trafic, un règlement équilibré et un certain nombre de schémas d'aménagement, les
orientations d'aménagement et de programmation, qui nous permettent de définir des règles
et les droits de construire pour la commune. S'en suivra, pour être clair, vraiment une phase
ensuite administrative, avec notamment la phase de consultation des services et d'enquête
publique, au moment où la population pourra justement s'exprimer. Ensuite, on fait un peu le
bilan de l'ensemble de ces phases pour aboutir vraiment sur la mise en œuvre et
l'approbation du plan local d'urbanisme. Ce document d'urbanisme fait l'objet aussi d'une
concertation continue, au travers notamment des registres qui sont faits en mairie, et tout un
travail aussi collaboratif avec les différents partenaires, et notamment les personnes
publiques associées. Ce document d'urbanisme est régi par un certain nombre de principes
4 d'aménagement, et notamment par un certain nombre de lois qui s'imposent, notamment le
code de l'urbanisme. On va aussi avoir des documents-cadres qu'il va falloir respecter. Le
PLU n'est pas tout seul, il a des documents, notamment le schéma de cohérence territoriale
du Grand Douaisis, qui se définit par un certain nombre de principes à respecter. Et le PLU,
lui, doit être justement compatible avec ce document-cadre, il doit respecter ces grandes
orientations. Au travers justement ce projet, le schéma de cohérence territoriale définit
notamment sur la thématique de l'organisation territoriale un certain nombre de principes à
suivre. On a des objectifs démographiques à l'échelle du Grand Douaisis, qui est une
évaluation de la population de plus de 2 %. On a également un positionnement des
communes par rapport à leur importance sur le territoire, et on a notamment la commune de
Waziers qui est identifiée comme étant un pôle intermédiaire, donc en rouge, on retrouve
avec la petite flèche sur l'illustration. Et on a également un chiffre qui est affiché à l'échelle
de ce document, définissant une production maximale, vraiment indicative de population à
l'horizon 2040. Puisque le schéma de cohérence territoriale, il a un horizon de 20 ans, et le
PLU a un horizon un peu plus proche de 10-15 ans. Donc on est à un peu plus de 300
logements à l'horizon 2040, fixés par ce document-cadre qui est nécessaire de respecter. Ce
schéma de cohérence territoriale, il est aussi révélateur d'un certain nombre d'enjeux qui
sont intervenus depuis de nombreuses années sur les questions de la consommation
foncière. On en parle de plus en plus. Il est important de respecter cet objectif, puisque la loi
s'affiche toujours à une volonté de réduction de l'impact de l'urbanisation sur les territoires et
sur l'environnement, pour éviter notamment la disparition des espaces agricoles, naturels et
forestiers. On a, au niveau du document d'urbanisme, plusieurs définitions à respecter, et
notamment deux principales, avec la prise en compte de la consommation foncière,
notamment du schéma de cohérence du Grand Douaisis. Il définit, lui, un objectif à respecter
en se calant sur la notion de l'enveloppe urbaine de 2015, qui peut être réajustée aux
nouvelles consommations. Mais en gros, par rapport à cette occupation du sol, on va
pouvoir définir est-ce que l'on consomme du foncier ou pas. Et on a également, à l'échelle
du schéma de cohérence territoriale, un phasage avec une ambition de 2020-2030 et une
ambition de 2030-2040 à respecter. Donc pour le territoire, on est à 13,9 hectares à l'horizon
2040, et pour la période 2020-2030, on est à la moitié avec quasiment sept hectares. Donc il
y a toujours une capacité maximale d'accueil, à vocation habitat et mixte, en sachant
également qu'on a des comptes fonciers économiques, et pour les infrastructures qui sont
peu régies à une échelle beaucoup plus large, à l'échelle de l'intercommunalité. Ce qu'il faut
bien comprendre par rapport à la notion de consommation foncière, c'est qu'on a vous
présenté justement un petit cas pratique avec cette notion de tache urbaine existante,
enveloppe urbaine du schéma de cohérence territoriale de 2015, c'est la tache en jaune. Et
on va évaluer par rapport à un projet d'habitat, est-ce qu'on va consommer ou non du foncier
au titre du schéma de cohérence territoriale ? Donc dans le premier cas, on est à l'intérieur
de la tache urbaine, on ne consomme pas, on ne va pas aller entamer les sept hectares
auxquels, entre guillemets, on a le droit à l'horizon 2030. Et dans le deuxième cas, on est en
dehors et là, on vient consommer au titre du schéma de cohérence territoriale. Donc il y a
vraiment des notions importantes parce qu'on est obligés de jongler sur différentes
définitions pour statuer de la consommation foncière. Je l'évoquais tout à l'heure, on est
aussi dans un processus vraiment de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050, où vous
avez déjà sans doute entendu parler, avec différents textes de loi qui sont venus encadrer
les choses. On devait afficher des objectifs de réduction et au fur et à mesure, c'est venu
s'affiner au travers de la Loi climat et résilience en définissant notamment cet objectif de
division de la consommation notamment à l'horizon 2020-2030. Donc on va diminuer la
5 consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Comme illustre justement le
petit schéma, cette progression va permettre, à terme en 2050, d'arriver sur un zéro
artificialisation nette. Donc on va devoir rendre le temps que l’on consomme. Et dans un
premier temps, sur les 10 premières années, on se base vraiment sur la consommation
d'espaces agricoles, naturels et forestiers. C'est cette notion-là. Et ensuite, on abordera, sur
les temporalités suivantes, la notion d'artificialisation au sens pur du terme. Tout ce qui sera
consommé sera restitué. Donc un objectif de réduction par deux qui doit être respecté dans
le cadre du document d'urbanisme. Pour le territoire de Waziers, justement, cette
consommation sur la période 2011-2021 que l'on doit évaluer, lorsqu'on regarde un peu les
bilans en termes de consommation, lorsqu'on regarde l'artificialisation qui s'est produite, on
constate qu'on a une consommation d'à peu près 11,5 hectares qui ont été consommés sur
la période des 10 précédentes années. Ça veut dire que dans le cadre du PLU, on va être
obligés d'être sur un objectif de réduction de vision par deux, donc un peu moins de six
hectares qui pourront être justifiés dans le cadre du document d'urbanisme. Donc une notion
vraiment importante de compatibilité du document que l'on retrouve aussi bien au travers de
la définition du schéma de cohérence territoriale, au travers de la loi climat et résilience.
Donc il y a vraiment une appréhension à avoir sur ces deux définitions, parce que ce n'est
pas tout à fait les mêmes. Donc, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? En
gros, on a deux définitions à respecter. Ça veut dire qu'il faut être compatible avec la loi
climat et résilience, avec cet objectif de division par deux que l'on constate au travers de la
première prise. Donc avec les 11,5 hectares, on arrive à peu près à six hectares qui peuvent
être justifiés sur la temporalité 2021-2031. Et dans le cadre du schéma de cohérence
territoriale, on est à peu près à sept hectares qui peuvent être justifiés sur la première
temporalité. Voici pour les éléments, un peu, de cadrage. C'est important parce qu'il faut
bien comprendre que le document d'urbanisme, il collabore pas tout seul. Il doit respecter un
certain nombre de principes, de textes de loi. On a des notions de plus en plus présentes
notamment avec la consommation des espaces. La consommation foncière qu'il faut justifier.
Et donc, on voulait revenir sur ces points. Maintenant, on va vous présenter des éléments un
peu de diagnostic qui vont permettre de justifier des dangers et qui vont conduire justement
à la proposition de projets d'aménagement et de développement durable. Thomas va vous
présenter ces éléments.
Concernant les éléments sur le diagnostic, on aura aussi l'occasion de pouvoir réaborder
ces éléments lors d'une réunion publique ultérieure. En tout cas, quelques éléments sur le
diagnostic topographie et géologie. Là, on est sur une topographie qui est relativement
plane. Il faut bien sûr regarder la nature et la composition des sols. On en reparlera
notamment sur tout ce qui va être la nature des sols, l'eau, la gestion des eaux pluviales. La
nature des sols, ça a un rôle assez important (inaudible) pour pouvoir bien favoriser
l'écoulement des eaux pluviales et la préservation des nappes. Justement, c'est en transition
de la carte suivante où la commune de Waziers se positionne vraiment à l'interface d'un
secteur assez vulnérable pour les nappes souterraines. Le but, c'est de pouvoir les protéger
et donc d'avoir lors d'aménagements du territoire des objectifs ambitieux de préservation de
la nature. Toujours sur le même sujet, il y a des documents-cadres qui vont cadrer ce qu'il
est possible ou pas de faire sur les différents secteurs et les objectifs qualitatifs et
quantitatifs des masses souterraines qui existent. Toujours la même chose, un point de
vigilance sur la gestion des eaux pluviales et des infiltrations. Ça, ce sont aussi des objectifs
qui sont définis au travers du SCot. Le SCot a également mis en place un autre document
dont on vous a parlé un petit peu en amont avec la hiérarchisation des documents
6 d'urbanisme. Ce sont des ambitions du plan climat-air-énergie territorial qui doivent intégrer
justement des objectifs pour lutter et s'adapter au changement climatique. Donc on
comprend l'urbanisme qui est favorable à la santé. (inaudible) Par exemple, pouvoir
favoriser aussi l'installation de panneaux solaires, l'installation de projets de panneaux
photovoltaïques sur le territoire, des projets qui sont vertueux. Et comme vous êtes aussi
territoire à énergie positive, on s'inscrit réellement dans ces objectifs là. Au niveau
environnemental, la commune de Waziers qui se positionne ici, (inaudible) pour voir
comment on s'inscrit. C'est vrai que la commune de Waziers est un petit peu en retrait des
grands sites et des zonages de protection et d’inventaire. On a quand même la vallée de la
Scarpe et de l'Escaut qui s'organise ici, avec des secteurs qu'on appelle aussi les zones
humides. Ce sont des zones aussi qui sont un enjeu de préservation, aussi bien pour la
biodiversité, mais aussi pour justement tout ce qui est relatif à la gestion des eaux. Voilà, ça,
ce sont aussi des éléments qu'il faut avoir en tête et qui vont être aussi retranscrits
notamment par le SCot, qui est ici. Au niveau de la commune de Waziers, il y a un corridor
de trames bleues. Ce qu'on appelle une trame bleu, ça va être tout l'ensemble d'étangs, de
mares, de cours d'eau qui vont pouvoir participer aussi à l'émergence d'une biodiversité sur
le secteur avec l’objectif de ne pas pouvoir les fragmenter et aussi pouvoir renforcer les
continuités écologiques. Même si elles ne sont pas affichées, nous aussi on a fait ce
travail-là un petit peu plus fin à l'échelle de la commune en identifiant, donc à partir de
l'occupation du sol, tout ce qui va pouvoir aussi constituer des habitats pour la biodiversité,
donc ça peut être les espaces verts, les espaces de parcs, les prairies, mais aussi les terres
agricoles, etc., tous ces éléments-là qui peuvent participer et constituer des corridors. On est
venu ici aussi représenter, synthétiser sur ces cartes représentant les grands enjeux
paysagers. Les enjeux paysagers ça dépend aussi bien de ce qu'on va pouvoir percevoir de
l'espace public, avec des notions aussi de côtes de visibilité qu'on peut avoir depuis les
espaces agricoles notamment au nord où on a un parvis plus ou moins dégagé sur les terrils
qui sont classés à l'Unesco. Et comme vous êtes ici un territoire qui est inscrit à l'Unesco,
avec la cité Notre-Dame, ça, ce sont aussi des enjeux dont il faut tenir compte dans le
document d'urbanisme. Voilà aussi au niveau des mobilités, donc un certain nombre
d'enjeux avec la proximité de la rocade minière, de l'A21. Il y a la route de Tournai aussi, qui
longe la commune à l'ouest. Ce sont des axes aussi majeurs, à fort transit, avec aussi des
enjeux de nuisance par rapport au bruit, mais aussi un enjeu de facilité de desserte, par
rapport (aux) (inaudible) du territoire. Aussi, un réseau plus urbain, qui est structurant et qui
permet une désertification vers le centre d'agglomération, mais aussi vers le (inaudible). Ça,
c'est aussi un enjeu même si ce n'est pas forcément sur la commune, mais (inaudible)
possibilité, donc c'est un enjeu aussi à intégrer et aussi tous les projets de
développement,de continuité, ça, c'est aussi porté par le schéma directeur modes doux du
SMTD qui est une feuille de route et aussi des objectifs de développement durable
(inaudible). La commune de Waziers a aussi un certain nombre de risques, des risques
naturels, on en a parlé avant, avec un risque aussi lié aux inondations par remontées des
nappes. On a aussi, on en parle beaucoup, des épisodes de sécheresse, ce qu'on appelle le
phénomène de retrait-gonflement des argiles. Ça, c'est un phénomène qui peut déstabiliser
les fondations des constructions, donc le PLU aussi est tenu de pouvoir intégrer cet enjeu-là
dans le document d'urbanisme. C'est la cartographie que vous voyez ici sur la droite, avec
quand même un aléa fort sur la partie centrale. Bien évidemment, au niveau des risques
technologiques, il y a la présence aussi d'Air Liquide. Il y a un PPRT sur le site qui génère
aussi les servitudes avec des obligations, donc une réglementation qui s'impose aussi au
PLU. Ça, c'est un document qu'on va prendre comme tel, et sur lequel on va devoir
7 s'appuyer pour pouvoir adapter et réglementer l'usage des sols, c'est déjà le cas aujourd'hui.
Il y a aussi également les risques miniers qui sont recensés sur le territoire et sur lesquels
les restrictions d'aménagement sont établis. On va passer un petit peu rapidement sur une
liste d’enjeux qui m'ont permis d'établir le projet territoire, mais là c'est une thématique aussi
qui va être solide notamment par rapport à la consommation foncière, notamment le besoin
en logement, et les perspectives aussi par rapport au foncier, que Jean-Baptiste vous
expliquait auparavant. C'est tout ce qu'on va pouvoir faire aussi comme perspective
d’évolution du parc de logements à partir d'un constat et d'un état des lieux, c'est qu'on a
une population aujourd'hui sur Waziers qui est vieillissante et qui est en légère diminution,
donc moins 2 % entre 2013 et 2019 face finalement à un nombre de logements qui est en
hausse, qui restent de grandes tailles, qui questionne finalement. Pourquoi est-ce que
finalement, avec un nombre de logements en hausse, on n'a pas forcément une population
aussi qui, ce qu'on appelle aussi le parcours résidentiel. C'est-à-dire on a une personne qui
a vécu sur la commune et qui souhaite pouvoir rester sur la commune et qui a un grand
logement puisse retrouver un logement qui soit adapté lorsqu'elle vieillit. Ça peut être des
plus petits logements, sur de plus petites parcelles, pour pouvoir s'occuper du jardin, etc. Et
aussi, bien sûr tenir compte et adapter aussi l'offre de services, on regarde ces perspectives
démographiques. Nous, on a fait l'exercice à partir d'un certain nombre de facteurs. On
s'appuie toujours sur les données ici et pour pouvoir appréhender les perspectives
d'évolution du parc à l'origine du PLU, d’ici horizon 2035. Donc des perspectives qui vont
influencer sur l'évolution du parc de logements, le renouvellement des logements qui vont
être démolis et abandonnés. Ça, on va forcément (inaudible) des logements. Il y aussi le
phénomène de desserrement de la population, c'est tout simplement le nombre de
personnes par ménage. On est de moins en moins nombreux dans les ménages donc on a
besoin finalement de plus en plus de logements pour un plus petit plus nombre de
population. Il y a aussi le phénomène de la vacance et aussi l'évolution des résidences
secondaires. Ces chiffres-là (inaudible) et sur lesquels on vient définir finalement ce qu'on
appelle le point d’ordre ou le besoin de logements qui est nécessaire pour maintenir la
population. À l'horizon de 2035, il faudrait environ une soixantaine de logements qui seraient
nécessaires entre 2023 et 2035 seulement pour maintenir la population. Donc à peu près
cinq logements par an. C'est sur cette base-là aussi par rapport aux perspectives de
développement de la commune et aussi pour adapter le parc de logements sur lesquels on
va aussi se baser aussi dessus pour les aménagements et le développement durable. Et
finalement, ce qui nous intéresse le plus ici, c'est le projet d'aménagement et de
développement durable. Il n'y a pas forcément de questions, je passe assez rapidement
(inaudible). Je ne sais pas s'il y avait des questions.
Monsieur le Président :
On pourra poser toutes les questions à la fin, mais si vous souhaitez au fur et à mesure,
n'hésitez pas.
Cabinet Verdi :
Le projet d'aménagement et de développement durable, est un document écrit sur lequel on
a une schématisation des enjeux du PADD ou sur lequel on s'est appuyé pour définir quatre
axes qu'on va venir détailler, avec une cartographie qui sera ici schématique. C'est
volontairement schématique puisqu'on va, après, dans la phase réglementaire, venir affiner
8 tous ces enjeux qu'on aura définis ici. Un premier axe c’est pouvoir maîtriser le
développement urbain tout en réenclenchant une hausse démographique. C'est aussi pour
soutenir le regain de population avec une croissance de l’ordre de 7%. Où est-ce qu'on va
pouvoir trouver ces 260 logements ? (inaudible) aussi. Comme je vous ai dit avant, avec la
loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), c'est de pouvoir d'abord voir ce qu'il y a dans le tissu
urbain avant de s'étaler. C'est de pouvoir utiliser des espaces de dents creuses et de
renouvellement urbain. Il y a 50 logements dans les espaces de dents creuses qui vont
permettre de pouvoir répondre à cet objectif de production de logements. Un autre site sur le
site Pontac, qui pourrait constituer un site d'opportunité pour pouvoir retrouver également
une offre de logements. Et un site ici qui va se positionner en extension, sur le site du
Haut-Terroir. De la même manière, l'ensemble de ces projets, on va à chaque fois regarder
si on consomme du foncier, etc. (inaudible) par rapport à ça. Le site du Haut-Terroir qui
existe déjà aussi dans le document d'urbanisme actuel. Ce serait le seul site d'extension
finalement qui serait inscrit dans le document d'urbanisme. Justement, ces différents sites
de projet vont pouvoir aussi permettre de répondre à une offre de logements, mais qui est
un peu plus difficilement mobilisable aussi natifs qu’anciens. On n'a pas forcément une
maîtrise foncière complète, mais pour pouvoir proposer aussi des gabarits, des densités qui
ne soient pas ce qui existe aujourd'hui sur la commune, mais justement pour pouvoir
répondre à des petits collectifs ou des logements qu'on appelle intermédiaires. Ce sont des
logements qui sont simplement empilés, mais sur lesquels on pourra créer des espaces de
vie locatifs aussi appelés des villages et autres formes qui peuvent répondre à ces enjeux.
Au niveau des schémas d'orientation aussi par rapport aux alternatives à la voiture, donc ça
on l'a précisé un petit peu avant, c'est bien sûr les transports collectifs, mais aussi s'appuyer
sur le schéma directeur de l’auto pour faciliter la pratique principale sur le territoire et
(inaudible) territoire. Donc on a justement une logique de proximité. On a une grande offre
d'équipements et de services sur la commune au niveau des polarités. L'idée, c'est de
pouvoir aussi inciter les gens à utiliser les modes doux, de se dire : "Au lieu de ma voiture, je
peux tout à fait prendre mon vélo pour me rendre aux équipements ou aux commerces sur
le territoire." Ça fait partie aussi de cette logique de maillage, de centralité, à renforcer et à
relier. On en a identifié quatre ici, au niveau du secteur Jean Jaurès, de la mairie, de la place
Moché jusqu'à Notre-Dame au-dessus. Une deuxième orientation, c'est pouvoir aussi
s'appuyer sur les dynamiques existantes par rapport au développement économique donc
bien sûr on prend en compte aussi du maintien du site Air Liquide. C'est pouvoir aussi limiter
toujours l'instrumentalisation sur ces abords. Il y a aussi le secteur du Bas-Terroir qui existe
aujourd'hui. L'idée, ce n'est pas forcément étendre le périmètre, mais c'est pouvoir conforter
déjà ce qui existe déjà sur le territoire et pouvoir renforcer le renouvellement urbain,
notamment le long de la frange de la route de Tournai qui est aussi un axe majeur de
desserte du territoire. Le développement économique aussi, c'est bien sûr les activités
agricoles. On a là le parc des Argailles qui avait été identifié au nord et préservé de toute
nouvelle réalisation, sur (inaudible). Un troisième axe sur la préservation des spécificités
environnementales et paysagères. L’intérêt du patrimoine minier et aussi tous les espaces
de nature qu'on a identifiés, (inaudible). L'ensemble du parc, les espaces verts, tout ce qu'on
vous a dit par rapport à la découverte du territoire par des itinéraires de découverte donc ça,
ce sont aussi des itinéraires qu'on a retracés aussi dans le PADD qui participe aussi aux
intérêts sur le territoire. Toujours des illustrations. Le parc Vernier n'est pas sur la commune,
mais par contre il s'inscrit, comme vous l'avez dit, dans la logique d’articulation d'espace de
vie de Waziers. Mais aussi, un espace participant à la (inaudible) et participant aussi à
rafraîchir la commune à l'est. Enfin, un dernier axe pour pouvoir tenir compte aussi de la
9 présence des risques sur le territoire. C'est bien sûr tenir compte de tout ce qu'on vous a
précisé avant par rapport aux risques naturels. Ça va être tout ce qui est le risque
d'inondation, la protection bien sûr à la ressource en eau par rapport à la présence d'une
nappe qui est assez fragile dans le sous-sol de Waziers. Aussi, c'est tenir compte toujours
des aléas, du risque minier lié à la présence d'Air Liquide, tout en tenant compte du risque
minier sur le territoire. Enfin, les dernières orientations, c'est pouvoir aussi tenir compte des
objectifs et des enjeux climatiques du plan climat-énergie territorial du Douaisis. Pouvoir
s'orienter vers un développement durable, c'est pouvoir s'inscrire aussi dans des directions
un peu plus vertueuses, de pouvoir permettre aussi un appui réglementaire, pouvoir
favoriser l'utilisation par exemple de panneaux photovoltaïques en toiture, mais aussi
promouvoir l'usage de matériaux… En tout cas, inciter le plus possible les matériaux
vertueux dans la construction de bâtiments.
Monsieur le Président :
Merci pour cette première présentation. Je veux juste préciser aussi, parce que ça n'a pas
forcément été dit en préambule, qu'effectivement on a lancé cette révision du PLU il y a un
certain temps, plus d'un an maintenant, un an et demi, je pense. Donc il y a des réunions
assez régulières qui se font avec les élus de la commission Grand Projet Urbanisme et on
avait notamment travaillé au mois d'avril, il me semble, sur ce PADD. Il y a des remarques
qui ont été faites et qui, normalement, ont été prises en compte aujourd'hui. Il doit y avoir un
débat donc allez-y. Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Ça marche. Oui, comme vous l'avez peut-être compris, le PADD est un document politique,
il faut appeler le terme comme ça, par lequel la majorité municipale définit ses objectifs en
matière urbanistique qui seront ensuite retranscrits dans le PLU. En fonction de cela, ce
document qui nous a été présenté, qui vient de nous être présenté, tient compte de la
croissance démographique, du nombre de logements à produire, du bilan des Dents
creuses, de la superficie des sites sur lesquels on peut construire. Il s'articule autour de
quatre grands axes qui viennent de vous être présentés et ces axes et orientations sont
souvent obligatoires, comme il a été dit, en fonction des organismes supra communaux qui
nous les imposent. Donc sur lesquels on a peu de marge de manœuvre pour dire : "On est
d'accord" ou "On n'est pas d'accord". Il faut qu'on s'y plie, point à la ligne. Ce qui est donc
important à regarder, c'est le bilan de la réalité et les moyens que nous allons mettre en
œuvre pour atteindre les objectifs du PADD et donc par la suite, de la mise en œuvre du
PLU. Quelques remarques, je ne vais pas prendre tous les axes, mais ceux qui nous
paraissent les plus importants. Dans l'axe un, l'orientation un, qui dit enrayer le déclin
démographique en tirant parti des atouts du territoire. Dans ce domaine, et vous me
permettrez de vous le dire, je suis bien placé pour savoir qu'entre les vœux pieux et la
réalité, il y a une marche très importante. Souvenez-vous, Monsieur le Maire, que vous avez
décidé de ne pas faire la deuxième partie de la ZAC du Bas-Terroir sous prétexte des
problèmes de circulation, de la consommation des terres agricoles, et que vous n'auriez pas
besoin des rentrées financières qu'aurait généré cette zone. Résultat, les problèmes de
circulation, nous les avons avec tout ce qui s'est implanté de l'autre côté, sur le côté Douai,
de la route de Tournai, et que des aménagements routiers vont maintenant être effectués
d'ici quelques années. Sur les plans agricoles, nous étions bien avancés avec des
10 propositions intéressantes pour nos agriculteurs. Sur le plan des finances de la ville, vous
avez déclaré que vous remplaceriez facilement les 300 000 euros de recettes de la
deuxième partie de la ZAC du Bas-Terroir par ce que rapporteraient les constructions
nouvelles de logements. Je dis tout ça parce qu'on est en plein dedans. Or, à l'heure
d'aujourd'hui, nous toucherions déjà les premières royalties de la zone, alors que vous
n'avez encore proposé aucune construction nouvelle de logements dans la commune durant
vos trois premières années de mandat. Je vous rappelle que percevoir la taxe foncière pour
des logements à hauteur de 300 000 euros, cela représente la construction de 300
logements neufs a minima. Il en va de même avec les projets de la zone du Rivage et de la
zone Sauvage ou de la zone de construction de logements au Bas-Terroir où rien n'a été fait
et où on voit aujourd'hui qu'il y a des secteurs qu'on ne renouvelle pas, qu'on n’ étend pas.
Avoir l'ambition de viser une croissance de 7 % de la population d'ici 2035 est, à notre
humble avis, un peu présomptueux selon les présentations qui viennent de nous être faites.
Rappelez-vous vos critiques sur la mise en œuvre de nos ambitions du précédent PADD.
D'autant plus que la construction de logements sociaux va être quasiment nulle sur notre
territoire puisque nous avons dépassé le pourcentage autorisé. On aura peut-être encore
quelques dérogations pour compenser des logements sociaux qu'on pourrait abattre. Point
d'interrogation.C'est donc du logement privé que l'on va devoir aller chercher en grande
majorité. Le document nous explique que pour atteindre cet objectif, il va falloir construire
260 logements, 60 pour maintenir la population actuelle et 200 pour obtenir le regain de
population ambitionné. Je fais un constat. L'orientation deux, nous dit répondre aux besoins
de développement et limiter la consommation foncière. C'est dans cet espace du document
que l'on va retrouver le comment faire, en réalité. On y retrouve le compte foncier,
c'est-à-dire la surface qu'il est possible d'artificialiser, sur laquelle on peut construire à raison
d'une densité brute de 23 logements à l'hectare. C'est ce qui nous est imposé, je ne me
trompe pas, par les documents du SCoT. Je vous rappelle quand même qu'on a à
disposition une surface non négligeable à artificialiser parce qu'il y a eu la zone du
Bas-Terroir qui a été prise en compte dans les années précédentes. Si on ne l'avait pas eue,
on crierait misère aujourd'hui. Il faut le dire aussi et je ne le vois pas dans le document. Les
dents creuses, il est annoncé la possibilité de construire une cinquantaine de logements. En
commission, à plusieurs reprises, nous avons fait la démonstration qu'il n'est pas aussi
simple que cela de faire vendre à un particulier un terrain qui jouxte sa propriété pour qu'un
tiers y construise un logement. Je m'explique : on a un logement ; à côté du logement, il y a
une surface libre d'une façade de 10 ou 12 mètres en profondeur et c'est par là que passe,
bien sûr, le propriétaire de la maison pour rentrer et sortir ses poubelles, éventuellement
mettre sa voiture, etc. Donc, vous irez convaincre ces gens-là qu'il faut qu'ils vendent leur
maison, leur terrain pour installer, en contigu de leur logement, un autre propriétaire. La
consommation de terres agricoles, seule d'après le document, est concernée la zone du
Bas-Terroir. C'est la seule artificialisation qu'on va donc prendre en compte. En matière de
construction de logements, la carte page 11 du PADD nous annonce clairement que seules
deux zones sont prévues en construction : la zone du Haut-Terroir, pour 53 logements, le
calcul est simple, c'est la surface divisée par le nombre de logements, le nombre de
logements à l'hectare, et la zone du Pontac où on annonce 100 logements, une centaine de
logements. Les dents creuses pour 50 logements, soit un total de 203 logements en
prévision de construction. Je pense que je ne me trompe pas dans les chiffres. Il faut
reprendre dans ce comptage les 64 logements que l'on va abattre rue de la Paix, les 16 que
l'on va abattre à la Cité Dincq, soit au total 80 logements supplémentaires. Pour être tout à
fait honnête, on va ajouter les 29 logements sociaux que j'ai initiés en mon temps et qui sont
11 en train de sortir de terre, ainsi que les 45 lots libres à la Berce Gayant, que nous avons
aussi préparés. Si on fait les comptes là-dessus, il va nous manquer des logements, un
déficit supplémentaire de six logements. Pour atteindre les 260 logements, pour atteindre les
7 % qu'on annonçait tout à l'heure et les 60 qui vont faire stabiliser la population, il manque
en proposition de construction 63 logements. Si je me trompe, je suis prêt à débattre sur les
chiffres. Mais il faut savoir, comme dit plus haut, les difficultés à construire dans les dents
creuses et la complexité pour la zone Pontac, quand même. On va y réfléchir à la zone
Pontac, il faut faire partir toutes les entreprises qui sont sur le site. Il y en a qui partiront
facilement, d'autres qui diront : "Je pars, mais il faut me reloger. Je ne pars pas comme ça."
C'est aussi de l'activité économique, si peu soit-elle, qui va quitter la Commune. Ensuite, il
faudra, bien évidemment, acheter ces terrains ou les faire acheter par du privé. Vous le
savez, les négociations en ces termes-là ne sont pas aussi simples et il faudra dépolluer
avant de refaire tout ça. J'ajoute qu'il faudra aussi racheter des terrains et des fonds de
jardins pour déboucher sur la rue Paul Vaillant-Couturier. À notre avis, une grosse
inquiétude non sur la réalité, mais la rapidité avec laquelle on pourra mettre ça en œuvre.
J'ai une modeste expérience de rachat de fonds de jardins. Je sais que quand on
commence une négociation, on en a pour sept, huit ou neuf ans à régler le problème en
fonction de ces fonds de jardin. Ce ne sont pas toujours des personnes âgées qui y habitent.
Il y en a qui veulent garder leur terrain, d'autres qui sont prêts à le lâcher. D'ailleurs, à mon
avis, s'il y a un terrain que vous avez abandonné derrière la Briqueterie, c'est parce qu'on
savait qu'il y aurait des négociations de rachat de jardins à faire et qu'elles ne seraient pas
simples. Vous aurez le même problème pour la proposition concernant la zone du Pontac.
L'orientation quatre nous dit de porter les alternatives à la voiture sur le territoire. Nous
partageons tout à fait ce qui a été dit et développé là-dedans. Par contre, je regrette qu'on
ait abandonné de retravailler l'entrée de Waziers venant de Douai à partir de la suppression
de l'ensemble des ponts, puisque la suppression des ponts nous permettait, via une remise
au niveau, de gagner du terrain pour justement faire aussi une voie douce qui aurait pu
atterrir le long du service technique et reprendre ensuite la trame derrière le Bernicourt et
compagnie. Et puis, autre problème, le fait de ne pas avoir mis à plat les ponts ça enlève de
l'attractivité à la vente des lots libres de construction, puisque vous voyez bien que quand on
monte sur les ponts, on surplombe complètement les maisons, alors que si on est à plat, on
rentre dans une cité tout à fait normale et non pas avec cette impression d'être tassé en bas.
L'orientation cinq, des centralités à renforcer et à relier. Dans cette partie, on voit, bien sûr,
s'annoncer la construction d'une piscine neuve à Notre-Dame, ce qui veut dire que la messe
est dite et que, quoi que nous disions en commission, vous restez sur vos positions et que,
compte tenu des autres investissements que vous rêvez, la piscine, pour nous, ce n'est pas
d'ici 10 ans-15 ans. L'orientation deux, pour suivre l'axe deux, dynamiser l'économie locale
pour l'existant, je reviens à ce dont je parlais, où dynamiser cette activité économique,
quand un terrain qui aurait pu être requalifié sur l'activité économique qui est la zone du
Pontac, on la destine à faire de la construction. Je crois que là-dedans, il y a des réflexions à
affiner. Sur l'orientation trois, permettre le maintien et le développement des activités
agricoles, et anticiper le développement des nouvelles technologies de la formation et de la
communication, là aussi, je pense qu'il faudrait des choses un peu plus précises. Quand on
voit actuellement que toute une série de notre population est complètement privée de
téléphone, d'Internet, etc., parce qu'on vole des câbles et qu'il faut un mois, un mois et demi,
deux mois pour rétablir les connexions, quelles sont les propositions dans ce domaine ?
Comment on va régler ce problème pour avoir du haut niveau en permanence et pas par
intermittence ? Le reste n'appelle pas de notre part, des remarques importantes, mais notre
12 vote sur ce PADD va dépendre, bien sûr, de la prise en compte de nos remarques dans le
débat.
Monsieur le Président :
Très bien. Il y a beaucoup de choses dans ces remarques. Merci beaucoup de vos
contributions. Je confirme qu'il n'y a pas de vote. C'est un débat, on va prendre tout ça en
compte pour être acté et enrichi dans le PADD. Mais l'étape d'après, ce sera une réunion et
ça sera finalement dans le PLU que ça sera plus pris en compte. Il y a quelques
interventions plus politiques sur lesquelles je vais répondre. Mais au niveau technique, dans
ce qui a été dit par monsieur Michon, est-ce que vous avez des choses à compléter, à
répondre ?
Cabinet Verdi :
En ce qui concerne notamment les questions de besoins en logement pour le territoire, on a
justement actualisé les besoins par rapport aux constructions neuves qui ont pu être
réalisées à partir des données INSEE que l'on avait. Pour pouvoir rattraper le petit calage
qu'on peut avoir sur les données INSEE complètes en 2019, on a pris en compte les
nouveaux logements qui ont été réalisés et ont été détruits. Au final, les logements qui ont
été oubliés sont comptés dedans. On est vraiment, au travers des 260 logements, sur de la
construction neuve qui n'est pas forcément envisagée actuellement. Donc, ça va être dans
les zones de projets. Comme vous l'évoquiez très justement dans les espaces des dents
creuses, ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a un travail qui a été réalisé, je n'ai plus le chiffre en
tête, je m'en excuse, en gros, on a éliminé une soixantaine de logements réalisés dans les
dents creuses, on a identifié une centaine de terrains sur lesquels on a affiné les contraintes
pour ne tenir compte que des terrains qui pourraient être les plus opérationnels sur la
commune. C'est-à-dire qu'il faudra approfondir le travail pour avoir justement une donnée
qui soit assez fine et ne pas se retrouver sur quelque chose d'assez arbitraire. On sait très
bien, par contre, qu'il y a de la rétention foncière qui peut apparaître sur les terrains. Et je
dirais que ça fait partie du jeu du document d'urbanisme. N'importe quel terrain qui est en
zone constructible peut être constructible à partir du moment où le propriétaire le met en
vente. Il y a forcément cette part d'incertitude sur les sites qui sont dans la liste. Même
logique pour le site Pontac, on est sur un site qui a une volonté d'être un site mixte, pourvoir
justement maintenir l'activité économique en place et permettre par du travail qui nécessite
bien sûr du temps, des études qui permettent d'affiner ça, de pouvoir programmer, d'avoir
une programmation de logements, sur un site qui est particulièrement à proximité d'un
certain nombre d'enjeux, que ce soit l’enjeu de mobilité, de traversée bleue, de centralité
pour le territoire, ce qui en fait un site stratégique sur lequel il y a vraiment une réflexion à
avoir. C'est le PLU qui offre vraiment l'opportunité d'y réfléchir puisqu'on est sur un horizon
de 10-15 ans. On travaille sur l'avenir, le choix d'aller sur des sites de renouvellement
urbain, on est sur des sites qui sont plus compliqués. Ce n'est pas un choix de facilité d'aller
sur ce type de sites. Il faut vraiment réfléchir à reconstruire la ville sur la ville, et après on a
également un choix sur un site de projet en extension qui permet de répondre aussi et
d'avoir une temporalité qui est peut-être différente par rapport aux opérations de
renouvellement. Donc, il y a vraiment cette approche qu'il y a à avoir sur le document. Voilà
pour les éléments clés sur lesquels je voulais revenir. Après s'il y a d'autres choses,
n'hésitez pas à le mentionner.
13 Monsieur le Président :
Monsieur Michon, allez-y.
Monsieur Michon :
On va poursuivre le débat, franchement vous ne m'avez pas convaincu. Vous n'êtes pas
surpris ? Vous ne m'avez pas convaincu sur deux choses : la première, sur le nombre de
logements. Je veux bien avoir avec vous, à la prochaine commission grands projets, un
débat et on prendra point par point. Il faudra m'expliquer parce que là, je ne suis pas du tout
convaincu. Dans tout ce que vous avez dit, pour moi, si on veut atteindre l'objectif, il manque
du logement. Ça c’est ma première remarque. Ma deuxième remarque, c'est que,
excusez-moi, le PADD qui nous est présenté sur la zone du Pontac, on ne parle pas de zone
économique, on parle que de logements. Si c'est mixte, je crois qu'on devrait l'avoir dans le
PADD. C'est une modification du PADD qu'il faut reprendre. Mais je partage, je l'ai dit
moi-même en commission, il est quand même plus intéressant quand on garde en façade de
la route de Tournai des activités économiques et du logement derrière, bien que ce soit très
compliqué à faire, on a une petite expérience. Mais il serait intéressant au moins de le
mettre dans le PADD. Parce que quand on regarde la carte, les questions économiques ne
sont pas abordées sur la zone du Pontac.
Monsieur le Président :
Je vais répondre sur ce point-là, puis à quelques autres points. Effectivement, on a avancé
tout récemment sur une étude d'opportunité sur la zone du Pontac et le travail sur le PADD
s'est fait un peu en parallèle, suite à la réunion du mois d'avril. Donc, il faudra effectivement
l'intégrer. Je pense qu'il faut qu'on fasse une réunion grands projets d'urbanisme très
rapidement pour tenir compte de ce qui vient d'être dit, puis parler spécifiquement de cette
zone. On travaille sur des scénarios, sur la route de Tournai, ça peut être une activité
commerciale ou artisanale et ça pourrait permettre à certains locataires actuels de rester là.
En plus, on a le problème, je l'avais déjà évoqué la dernière fois, que sur le bord de la route
de Tournai et le bas de la rue Benjamin Fabre, on a un problème d'inondation. Donc, ça sera
plus facile pour une entreprise, une activité commerciale qui s'installe de le faire comme l'a
fait VNF. Je vais répondre à quelques autres points, même si sans doute je vais en oublier.
Sur la zone du Bas-Terroir, aller chercher 300 000 euros en compensation, ce n'est pas
évident du tout, je le reconnais volontiers. 300 logements, c'est très compliqué. On le sait,
vous l'avez dit aussi que sur Waziers, non seulement il y a toutes les contraintes, je le
précise pour tout le monde, même si la plupart des gens savent que vous êtes
vice-président du SCoT, on a beaucoup de contraintes qui s'appliquent, mais on est aussi
sur un document où la marge de manœuvre municipale est assez réduite. C'est sur le
Bas-Terroir. Sur les dents creuses, préciser peut-être qu'on prévoit 50 logements, mais il y a
57 dents creuses, il y a un gros travail qui a été fait. C'est vrai que ça commence à
fonctionner dans certaines villes, où il y a une pression immobilière importante, en plus on le
voit même dans les demandes des gens qui cherchent des parcelles de plus en plus petites.
Donc, ça passe de mieux en mieux dans les habitudes de réduire la taille de son terrain, de
faire une plus-value en vendant une partie, puis d'aménager pour que ça se passe bien.
Effectivement, ce n'est pas extrêmement simple. Sur la Briqueterie, je confirme qu'on a fait
une croix dessus, parce qu'il y a eu un retour de bâton des fonds de jardins sur la rue Michel
14 Sanchez prolongée, qui était important, plus une terre agricole, et ça semblait vraiment très
compliqué de mener à bien une opération là-bas. Ça l'est aussi sur la zone du Haut-Terroir,
où on a des problématiques foncières avec les terres cultivées, même si on est sur des
petites parcelles qui ne sont pas évidentes. Vous disiez aussi sur la piscine, la messe est
dite. Pareil, c'est un scénario, donc c'est envisagé, je ne vois pas pourquoi ça a été rédigé
comme la messe est dite. C'est un projet potentiel, donc on préfère l'inscrire, mais la messe
n'est pas dite du tout sur la piscine. Sur la rue de la Paix et Cité Dincq, effectivement
Norevie, le bailleur, travaille quand même à reconstruire une partie des logements dessus.
On ne sera pas sur la rue de la Paix à 64 logements, il n'y aura pas une reconstruction de 64
logements, mais de toute façon, il y a une question tout à l'heure, on pourra en reparler un
petit peu. Mais ça va permettre de repeupler un petit peu à ce niveau-là. Voilà sur ce que j'ai
noté d'essentiel. Les Engagés pour Waziers ont peut-être des remarques ? Allez-y.
Madame Poulain :
Nous c’est pas les Engagés pour Waziers, c'est le groupe Engagés pour Waziers. Je ne vais
pas faire de redite, parce que je pense que les remarques étaient très complètes. Moi
effectivement,je m'interroge quand même au niveau du zéro artificialisation net sur le fait de
l'opportunité de construire la soi-disant nouvelle piscine au niveau de Notre-Dame, où on va
artificialiser et se retrouver avec une friche en plein cœur de ville. Il faudra m'expliquer en
quoi c'est pertinent. Les objectifs sur un délai de 10 à 15 ans, je suis plus que sceptique sur
la faisabilité. Et puis, techniquement, juste la petite question que je me pose : on a la
présentation qui nous est déroulée aujourd'hui, mais elle n'a pas été transmise à l'ensemble
du Conseil municipal.
Monsieur le Président :
Alors, le document du PADD, ce sont les dernières pages qui ont été transmises. Les pages
précédentes, c'était plutôt une contextualisation de votre document.
Madame Poulain :
Non, ce n'est pas gênant. Je pense qu'on aurait pu aussi aller plus loin, c'est-à-dire fournir le
diagnostic complet à l'ensemble du Conseil municipal, puisque je rappelle que tous les
conseillers municipaux ne font pas partie de la commission grands travaux.
Monsieur le Président :
D'accord. Monsieur Bachiri ?
Monsieur Bachiri :
D'abord, juste pour bien comprendre, vous avez dit au préalable qu'il n'y aura pas de
délibération, il n'y aura pas de vote. Pour autant, il faut quand même le valider.
Monsieur le Président :
C'est un peu comme le DOB. On va acter qu'il y a eu un débat.
Monsieur Bachiri :
15 On acte bien le débat, il n'y a pas de vote, on est d'accord et après on discutera. Par contre,
pour revenir sur les échanges qu'on a pu avoir en commission, puisqu'on a quand même fait
beaucoup de propositions, il y avait quand même Madame Parnetzki, Messieurs Michon,
Zaïr et moi-même. Ce dont je suis surpris, c'est que dans les documents que vous nous
remettez aujourd'hui, sur le quartier du Vivier, il y avait eu deux propositions qui avaient été
portées, si je me souviens bien. Deux propositions de projets qui avaient été portées que
vous nous avez présentées. On ne sait pas ce qui peut être retenu, puisqu'au final, de ce qui
va être retenu, on a la quantité de maisons qui pourrait sortir. Donc, pour bien comprendre et
faire des soustractions avec tout ce que monsieur Michon nous a exposé tout à l'heure,
j'aimerais savoir quelle est la position du groupe majoritaire sur ce quartier du Vivier et quel
est le projet qui est retenu, si projet retenu.
Monsieur le Président :
Alors, il y a une question tout à l'heure, mais ça permet d'y répondre déjà un petit peu
maintenant. C'est que le bailleur est sur son terrain. Donc c'est lui qui a aussi le dernier mot.
Il peut consulter la Ville. Et ça ne joue pas à grand-chose. On est dans un scénario à 25
logements, dans un autre à 20-32, quelque chose comme ça. Ce n'est pas ça qui change
complètement la dynamique.
Monsieur Bachiri :
Non, mais au moins sur ce quartier-là, on est capable pratiquement d'obtenir les 60
logements à peu près ?
Monsieur le Président :
Non, non, je ne pense pas. C'est plutôt la moitié. Et le cabinet Verdi pourra me compléter,
mais sur le PADD, on est sur les grandes orientations. On n'est pas encore sur des choses
précises, même si on prend de l'avance avec tout ce qui a été dit avant par monsieur
Michon. Mais on est sur une réflexion générale et l'articulation, et tout se résume finalement
sur cette page après qui va être une pièce importante du PLU. Allez-y.
Monsieur Bachiri :
Attends, je termine. Après, il y avait une autre question, c'était sur le projet qui peut
déboucher sur le projet Pontac et qui est le terrain qui est en face, à côté du Gallia, qui peut
être celui qui, à mon sens, peut apporter un projet. Est-ce que les discussions sont
engagées ? Est-ce qu'on a un retour ? Puisqu'il y avait déjà là aussi une proposition qui
avait été faite par un promoteur à l'époque. Et là, aujourd'hui, ça en est où ? Est-ce que c'est
quelque chose qui avance ? Est-ce que c'est quelque chose qui est arrêté pour qu'on
comprenne bien où on va ? Parce que vous avez des informations. Il y a un débat ce soir.
Nous, pour les élus que nous sommes, dans la commission, on n'a pas ce retour
d'informations. Juste pour bien comprendre les slides qui nous sont présentés ce soir et les
retours que vous nous faites, on n'a pas toutes ces informations-là. Donc moi, je veux bien
participer au débat, mais donnez-moi les mêmes armes que vous.
16 Monsieur le Président :
C'est un peu ce que je disais tout à l'heure. Pareil, là sur le PADD, c'est les grandes
intentions. Mais sur ça, on a eu une étude d'opportunité qu'on va pouvoir vous présenter très
prochainement, dans les trois semaines qui viennent. Ce qui est important, c'est que là, en
conseil municipal, moi, j'ai des informations sur tel propriétaire, il serait vendeur, pas
vendeur, etc. que je ne vais pas forcément discuter ce soir. Mais on est sur un projet qui, en
tout cas, au terme de la loi, de l'artificialisation, des friches, des Dents creuses, on coche
toutes les cases. Par contre, c'est compliqué, ça va prendre sans doute plusieurs années
pour que ça puisse se faire. On n'a pas de certitude que ça puisse se faire. Mais c'est vrai
que ça semble être l'option de centre-ville qui, en plus, permettrait, comme vous dites, par le
terrain qui est à côté du Gallia. Celui-là, il est connu, il est en vente depuis assez longtemps.
Il y a les fonds de jardin, il y a des terrains communaux à côté de la cuisine centrale et puis il
y a l'arrière des bâtiments artisanaux qui ne sont pas utilisés pour l'instant. Donc, il y a une
vraie opportunité. Et on est à un très bon endroit parce qu'on n'est pas loin du Parc Jacques
Vernier. On n'est pas loin de l'école Guironnet, Joliot-Curie, voire même de Notre-Dame.
Donc, par rapport à la centralité, il y a des magasins à côté, donc c'est un endroit qui est
assez intéressant par rapport à ça. À ce stade du PADD, c'est une piste. Elle n'est pas
certaine. C'est pour ça qu'on se propose de l'inscrire parce qu'elle semble assez pertinente
quand même. Vous voulez rajouter quelque chose ? Madame Poulain.
Madame Poulain :
Vous nous disiez que c'était juste des grandes orientations, mais c'est des grandes
orientations qui vont nous contraindre dans le futur. Ce n'est pas juste un document-cadre,
c'est notamment le document qui va conditionner le règlement qui arrive derrière. Ma
question, le règlement, il y a un vote ? D'accord. Donc, écoutez, parce que là, finalement,
comme il n'y a pas de vote…
Cabinet Verdi :
Le débat sur le PADD, c'est le débat sur les grandes orientations, les ambitions du territoire
à 10-15 ans. Ce document est assez synthétique, puisqu'il permettra aussi au document
d'évoluer s'il y a des besoins de modification par la suite. Une fois qu'il est entré en vigueur,
il faut pouvoir l'adapter assez facilement. Si on écrit des choses trop précises, ça veut dire
que pour changer quelque chose, c'est forcément une révision générale du document. Donc,
vous êtes repartis pour une procédure lourde qui peut vous entraîner des contraintes s'il y a
un projet qui doit voir le jour assez rapidement, donc vous serez réengagés dans une
procédure lourde de documents. Une modification, en six mois à un an, vous pouvez faire
une modification des conditions du document pour adapter au projet. Donc, ça reste un
document sur les grandes orientations. Ces grandes orientations, elles vont être déclinées
au niveau réglementaire. C'est pour ça que sur les sites de projet, vous pouvez avoir aussi
un certain nombre d'attentes, mais le travail va être formalisé par la suite sur la déclinaison
du règlement, des orientations d'aménagements et de programmation, qui vont être axés sur
les sites à enjeux justement, le site Pontac, à savoir qu'il y a différents enjeux sur lesquels
on pourrait avoir des orientations d'aménagement et de programmation. Une fois que tout ça
est validé, vous allez avoir un vote au moment de l'arrêt projet du document d'urbanisme,
17 une fois que toutes les pièces sont fixées et que vous avez une vision sur l'intégralité du
document.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Pour matérialiser, je partage tout à fait ce qui vient d'être dit. Puisque dans le PADD
précédent, on a été amenés, quand on s'est attaqués à des dents creuses qu'on n'avait pas
bien ciblées au départ, sur le Clos des Œillets au Haut-Terroir, ou à la zone du bivouac, où
on a comblé des dents creuses pour 17 et 19 logements à l'époque. Heureusement qu'on
n'avait pas tout figé, parce qu'on aurait dû faire une révision plus importante. En quatre
mois, on a réussi à changer de destination les terrains, parce que c'est ça l'enjeu, et de
rectifier le règlement. Effectivement, ça nous donne une souplesse qu'on n'aurait pas
autrement. Ça, il faut faire gaffe. On l'a vécu, nous, là-dessus.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres interventions, d'autres remarques ? Il y aura des réunions, mais la
prochaine étape en conseil municipal, c'est à peu près quand ?
Cabinet Verdi :
C'est à la suite du travail technique ou l'arrêt projet du document d'urbanisme. Donc on a un
travail réglementaire, je dirais, deux mois à peu près, a minima de six mois. Donc on ferait
au moins entre six mois et un an pour arrêter le document. Ça, ça fait la temporalité.
Madame Poulain :
J'ai une petite question technique. L'annulation partielle du SRADDET, ça a un impact sur la
validation du PLU ou pas ?
Cabinet Verdi :
Non, puisqu’à un moment, le SRADDET a défini des grandes orientations. La déclinaison a
été prise en compte. On a eu deux documents, notamment le schéma de cohérence
territoriale qui a été approuvé après pour décembre 2019. Donc, il tenait compte de
l'annulation du SRADDET, dont il connaît déjà un certain nombre de choses. Par contre, le
SRADDET, c'est tout ce qui est élément de diagnostic d'information que l'on ne peut pas
ignorer dans le cadre du document d'urbanisme. On doit tenir compte, justement, de ce
degré d'information sur les terrains. Et là, ça ne cause pas de problématique particulière. Et
il faut savoir que les SRADDET vont être mis en compatibilité également avec la loi climat et
résilience, donc avec une échéance. Du coup, on est sur 2026, puisque les années
changent à chaque fois un petit peu, il y a eu un petit décalage. Le schéma de cohérence
territoriale, on est à peu près à 2027 et les PLU l'année d'après. Donc à peu près, on est sur
cette temporalité-là de mise en compatibilité avec la loi climat. Par contre, comme je l'ai
évoqué en introduction, on est obligé d'anticiper ça, de tenir compte de la loi climat, parce
que tout à l'heure, j'ai un peu envie de dire que, par contre, le schéma de cohérence
18 territoriale, lui, il n'est pas compatible avec la loi climat, puisqu'il a été approuvé avant, en
2019. La loi climat, en 2021. C'est pour ça qu'on tient compte des deux dispositions pour
prendre en compte dans le PLU.
Monsieur le Président :
Très bien. Je vous propose de prendre acte que le débat a eu lieu. Merci au cabinet Verdi, à
Madame Blondel, je crois, qui est là-bas, Monsieur Garbin et Monsieur Poulet qui vous ont
fait la présentation. Merci à vous. On vous libère. On va reprendre l'ordre du jour. On va
revenir un petit peu en avant pour proposer l'adoption des PV du conseil municipal du 7
juillet, puis du 8 septembre. La dernière fois, on a tenté une expérimentation de proposer un
procès-verbal synthétique, donc on a eu de longs échanges là-dessus. À l'issue du conseil,
j'avais reçu du groupe Engagés pour Waziers quelques pages de modifications. Et le 13
septembre, en fin de matinée, j'ai reçu 25 pages de réécriture de ce PV par le groupe Agir
pour Waziers. Comme je m'y étais engagé, c'est page 11 du PV, si vous le reprenez, je vous
avais proposé à la fin avant de passer au vote. Je relis : "J'accepte la proposition de
monsieur Michon de nous faire remonter ces remarques pour qu'on puisse en discuter.
Comme ça, au prochain conseil, si on trouve que ce synthétique est trop synthétique, il y a
des choses qu'on a loupées, on réadoptera le PV ou on reviendra sur une forme intégrale."
Mais ce soir, je vais vous présenter et valider comme ça avec les réserves que vous voulez.
Nous avons eu le 13 septembre les remarques du groupe Agir pour Waziers. Nous avions
un bureau municipal le 13 au soir et avec le nombre de remarques des uns et des autres,
nous avions décidé, au niveau de la majorité municipale, de repasser à l'intégrale et donc de
vous en faire part au prochain. Et puis, le 14 septembre, en début de matinée, à 8h38,
monsieur Michon a fait savoir à tout le conseil municipal qu'il avait écrit au préfet ou au
sous-préfet pour nous dire que le PV synthétique qu'on avait passé, ne tenant pas compte
des remarques, n'était pas correct et puis faisant une réclamation au niveau des services de
l'État là-dessus. À quelques minutes près, je vous aurais écrit pour vous dire que de toute
façon, on passait l'intégrale. Donc, il est là ce soir. Le 7 juillet, finalement, ça fait gagner plus
de temps aussi pour la préparation. On a un prestataire qui fait la retranscription, fait la
relecture. On note les points et les questions après coup. J'ai deux demandes de
modifications qui sont tout à fait justifiées, reçues d'Engagés pour Waziers. Sur la page 35,
l'intervention de monsieur Michon, ça apparaît comme étant celle de monsieur Michon, mais
c'est de moi qu'elle vient, page 35. Et puis, page 34, on le verra après, sur l'autre PV, il y a
un changement d'interlocuteur aussi. Mais on va rester sur celui du 7 juillet. Est-ce qu'il y a
des remarques sur la forme de ce PV ? Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui. J'avais également la page 35, sur la question des vacances, ce n'est pas moi qui ai
répondu à monsieur Bachiri, mais c'est vous. Laissons la paternité à celui qui a répondu,
donc je l'avais également. Mais je voulais simplement dire que c'est dommage, le temps
qu'on a perdu au précédent conseil municipal, par le fait, excusez-moi, mais d'une
obstruction de ne pas vouloir écouter ce qu'on propose, puisque pour finir, on en arrive à la
solution qu'on vous avait proposée. C'est dommage. Moi, je le dis franchement, le
procès-verbal synthétique ne me dérangeait pas non plus du tout. Ce qui me dérangeait,
c'est que les principales interventions qui ont du fond, qui peuvent servir dans le débat
politique, il faut dire les choses telles qu'elles sont et appeler un chat un chat, elles sont
19 reprises dans un PV synthétique. On est revenu au PV intégral, tant mieux. Mais vous
voyez, de temps en temps quand même, les oppositions ont des propositions qui risquent de
faire gagner du temps dans les débats.
Monsieur le Président :
Madame Morantin.
Madame Morantin :
Moi, je voudrais revenir simplement sur le fait qu'étant absente ce jour-là, je n'ai pas pu
corroborer les dires de monsieur Mascarte lorsqu'il a reparlé de notre présence lors d'une
matinée, un samedi matin, lorsque nous sommes allés au pôle jeunesse. Effectivement,
c'est certain que nous avons eu une petite discussion, mais monsieur Mascarte était bien
derrière moi et il ne s'est pas du tout introduit sans autorisation. Il m'a attendu à la porte. Je
voulais quand même dire que j'acquiesce ce qu'il dit, c'est la vérité. Monsieur Moreaux
n'étant pas là, je ne vais pas répéter ce qu'il a dit, mais ce qui est noté dans le
procès-verbal, c'est que monsieur Moreaux nous a bien certifiés qu'il avait appris la veille
matin qu'il était également convié à cette réunion. Donc je suis un peu déçue parce que je
me dis qu'il y a des choses bien plus importantes et qu'il faut absolument que l'on soit
honnête et que lorsque l'on prend acte ou que l'on dit des choses, il faut les assumer et il n'y
avait pas de quoi en faire une polémique. Donc je soutiens franchement que monsieur
Mascarte et moi, nous nous sommes conduits très correctement.
Monsieur le Président :
C'est noté. On peut passer au vote sur le PV du 7 juillet ? Madame Poulain.
Madame Poulain :
Juste une petite remarque sur la forme. Moi, j'aurais quand même une petite pointe de
regret parce que je trouvais que le PV synthétique, il méritait d'être poussé un peu plus loin.
Parce qu'il ne faut pas oublier que, alors oui, le procès-verbal pour nous, c'est d'abord un
document juridique. On ne va pas se le cacher. Donc mot pour mot, pour nous, c'est très
important. Par contre, je pense qu'il faut aussi penser aux Wazierois qui veulent se tenir
informés des propos en conseil municipal et qui sont très certainement rebutés par les 60-70
pages. Et donc le PV synthétique, je pense qu'il aurait mérité d'être travaillé. C'est dommage
que vous n'ayez pas pris parce qu'on n'était pas opposés. Je pense que les deux groupes
n'étaient pas opposés au PV synthétique. Simplement, il fallait discuter de nos demandes de
modifications.
Monsieur le Président :
Sur chaque conseil municipal, on aurait passé des heures à valider ce qu'on met et ce qu'on
ne met pas, etc. Donc au final, on aurait perdu beaucoup de temps.
Madame Poulain :
On aurait aussi pu proposer une modification du règlement intérieur pour mettre en place
une méthodologie ensemble. Tout est une question de transparence et d'échange.
20 Monsieur le Président :
Depuis quelques semaines, vos deux groupes refusent de serrer la main des élus de la
majorité. Donc, travailler sereinement sur la rédaction d'un PV, c'est un petit peu compliqué.
On va se dire les choses très posément, très calmement.
Madame Poulain :
Je pense qu'en termes de politesse, vous avez certains élus qui ne me disent même pas
bonjour.
Monsieur le Président :
Ce PV intégral avec la petite modification sur le nom qui vient d'être indiqué, qui est contre ?
Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc il est adopté à l'unanimité. Celui du 8 septembre, la
modification que je commençais à expliquer tout à l'heure, c'est page 34, c'est Monsieur
Ferenz qui parle et pas Monsieur Bachiri. Donc ceci étant dit… Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui, deux choses parce que j'ai oublié, Monsieur le Maire de le dire cette fois-ci, donc je ne
vais pas louper de le dire parce qu'encore une fois, vous n'êtes en présence dans la salle
que de 13 élus, donc pas le quorum à vous tout seul. Heureusement que nous, on ne s'en
va pas encore une fois parce qu'on serait obligés de refaire une réunion la semaine
prochaine. Comme je l'ai dit, je le dirai à chaque réunion, je n'oublie pas de le dire. Ça, c'est
la première chose. La deuxième chose, oui, en ce qui me concerne, je ne vous serre plus la
main. Donc je vais m'expliquer publiquement pourquoi je le fais. Mais je reste poli, je dis
bonjour, je réponds quand on me dit bonjour. Mais vous savez, depuis le début du mandat, il
y a des gens qui ne m'ont jamais dit bonjour dans votre groupe. Eh oui, ça existe aussi. Il
faut dire les choses telles qu'elles sont. Et je ne vous serre plus la main par rapport à ce qui
s'est passé par rapport au local qu'on occupe. Et vous le savez, ce local dans les plans du
centre-ville n'a jamais été prévu qu'on l'abatte. Vous n'en avez jamais parlé. Et puis là, d'un
beau jour, claque. Au passage, quand même, tout à l'heure on parlait de 1 000 euros, de 2
000 euros, de 3 000 euros, ce n'est rien. De combien va coûter en plus le projet centre-ville
? Il y a eu une commission d'appel d'offres. On va dépasser les 900 000 euros maintenant et
ce n'est pas fini.
Monsieur le Président :
On aura une question tout à l'heure, je vous donnerai des éléments là-dessus.
Monsieur Michon :
Et ce n'est pas fini. Sur le PV, à la page 33, mon intervention a été coupée par Monsieur
Bachiri. Et ce n'est pas monsieur le Président qui reprend la parole, mais monsieur Michon
pour compléter son intervention.
Monsieur le Président :
D'accord.
21 Monsieur Michon :
Page 33. Ce n'est pas monsieur le Président, c'est monsieur Michon qui continue son
intervention.
Monsieur le Président :
Oui, tout à fait. Donc ça va être la modification. C'est bien noté. Donc on passe au vote avec
ces deux remarques. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour. Il est adopté à
l'unanimité. Après, nous avons une délibération, c'est simple, une modification de la
composition de la commission solidarité et aînés suite à la démission de Madame Desort et
donc l'arrivée de monsieur Alloy et d'acter qui remplace Madame Desort dans la commission
solidarité et aînés. Donc je demande au groupe Agir pour Waziers une proposition.
Monsieur Michon :
Si vous voulez, je propose peut-être qu'on complète les commissions aujourd'hui, comme
ça, tout sera fait. Même si elles ne se réunissent pas, mais au moins, le jour où vous allez la
convoquer, vous saurez qui il faut convoquer pour notre groupe. Effectivement, on a
remplacé Betty par Brigitte au CCAS, ça a été acté, par Claudine à la commission solidarité
et aînés, toujours pour remplacer Betty. Ensuite, on remplace Claudine Parnetzki par
Grégory Alloy à la commission sport et association et on remplace également Claudine
Parnetzki à la commission animation, culture, école et jeunesse par Grégory Alloy. Comme
ça, on a réglé les commissions et vous savez qui il faut convoquer au cas où il y aura une
commission.
Monsieur le Président :
D'accord. Donc, je résume. À la commission solidarité et aînés, c'est Claudine Parnetzki qui
fait son entrée pour le groupe Agir pour Waziers avec Françoise Mazure qui était déjà là. Au
niveau des sports, Monsieur Alloy remplace Claudine Parnetzki ainsi qu'à l'animation, pareil.
C'est trois changements, c'est noté. Qui est contre cette modification ? Qui s'abstient ? Qui
est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Ensuite, on a une délibération comme on avait eu en
début d'année, c'est sur le bonus territoire. C'est un dispositif qui permet d'avoir des nœuds
au cerveau que la CAF organise sur la convention territoire globale. Elle verse des bonus et
elle incite les collectivités à reverser le montant de ce bonus. Cette subvention, la ville l'a
touchée à l'acteur qui a fait l'action. Au début d'année, au 26 janvier 2023, nous avions versé
un bonus territoire au centre social pour environ 17 000 euros. Je n'ai pas ressorti la
délibération, mais c'était ça, de tête. Et cette fois-ci, c'est le complément sur la partie séjour
pour 14 657 euros. Pas de remarques ? On peut passer au vote. Qui est contre ce
renversement ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité. Je vais laisser la parole
à Monsieur Ferenz pour la suivante.
Monsieur Ferenz :
Cela concerne la délibération huit concernant le remboursement des abonnements 2022
pour la piscine. Je l'avais déjà un peu évoqué lors du dernier conseil. Cela correspond à une
somme globale de 594 euros. Ça représente 20 personnes, dont six habitants de la
commune. En moyenne, ça représente 29,70 euros par personne.
22 Monsieur le Président :
Ça avait été répondu la dernière fois. Quand on avait passé la délibération sur la fermeture à
titre conservatoire de la piscine, on avait évoqué qu'il y aurait un remboursement, mais on
ne l'avait pas vraiment délibéré, donc on le passe aujourd'hui. Madame Parnetzki.
Madame Parnetzki :
Je ne suis plus au sport, mais je vais quand même répondre à Monsieur Ferenz. Je ne
comprenais pas pourquoi on votait aujourd'hui cette délibération, parce que j'ai regardé le
procès-verbal du Conseil municipal du 8 septembre, où je n'étais pas là, c'est écrit :
"Monsieur Ferenz : sur cette question, je pense que le bilan a été fait. On peut le donner. On
est à 20 personnes membres de la piscine qui sont remboursés à hauteur d'une somme
globale de 594." Dans cette population de 20 personnes dont 6 wazierois, donc pour moi,on
avait déjà payé ces gens, donc pourquoi on vote aujourd'hui cette délibération ? Merci.
Monsieur le Président :
C'est une erreur, ils n'étaient pas remboursés, les dossiers étaient prêts, mais la trésorerie
ne pouvait pas accepter le remboursement sans la délibération. Qui est contre ce
remboursement ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Sur la
délibération suivante, je laisse la parole à Madame Dehen.
Madame Dehen :
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée délibérante que la municipalité souhaite offrir,
comme l'an dernier, un chèque cadeau d'une valeur de 30 euros à chaque aîné de la
commune, âgé de 68 ans et plus, à utiliser chez les commerçants wazierois adhérents à la
convention. L'objet de la délibération vise à approuver la création et la distribution du
chéquier cadeau, à'autoriser le lancement de la consultation pour l'impression des
chéquiers, à 'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
inhérents à ce dossier.
Monsieur le Président :
Madame Parnetzki.
Madame Parnetzki :
Lors de la réunion des anciens, j'ai attiré l'attention sur le fait que la vie a augmenté et que
l'inflation était de sept à 10, mais je me suis trompée, c'est 19 % du 1er juillet 2022 à juillet
2023 sur les denrées. De ce fait, je demande pourquoi on ne pourrait pas mettre la valeur du
chéquier à 33 euros, voire 35, pour cette inflation.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
23 Madame Poulain :
Je vais compléter l'intervention en disant qu'il y a quand même eu aussi deux augmentations
du point d'indice depuis le début de votre mandat, qui représentent une augmentation de 5
% de vos indemnités. Je pense qu'à un moment donné, ce que vous prenez, vous pouvez
aussi un petit peu le rendre.
Monsieur le Président :
Vous mélangez tout. Je ne sais pas si Mireille, tu veux dire quelque chose par rapport à la
commission, ce qui avait été dit.
Madame Parnetzki :
On a parlé de l'inflation.
Madame Dehen :
Oui, mais on a dit qu'on maintenait à 30 euros encore cette année.
Madame Parnetzki :
Comme vous pouvez le savoir, quand je vais en commission des anciens, ou bien n'importe
quelle commission, après, je fais un rapportage à mon groupe, et après, on en discute. C'est
vrai que je suis obligée de poser cette question ici. Mais l'inflation, j'en avais parlé.
Madame Dehen :
C'est légitime.
Madame Parnetzki :
Par contre, lors de la réunion, j'ai omis, et je m'en excuse, de vous redemander de passer à
67 ans. Ça, je l'ai oublié. Je m'en excuse fortement, mais je le réclame. Est-ce qu'il ne serait
pas possible de passer à 67 ans, comme on le demande, comme Madame Betty Desort le
demandait chaque fois ? Merci.
Monsieur le Président :
On va rester là-dessus. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? On reste sur 68 ans, sur une
valeur à 30 euros, c'est un très beau cadeau donné à nos aînés. Peu de villes le font, en
plus du colis, donc c'est important. Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui, moi, je vais poser une question. On va faire une consultation avec la liste qui a été
remise en commission. C'est le principe.
Monsieur le Président :
24 Pour le colis, oui. Là, on parle du chéquier.
Monsieur Michon :
OK, d'accord. Donc je reviendrai après sur le colis. Parce que le colis, on aura le même
problème.
Madame Frasca :
On maintient le colis.
Monsieur Michon :
Oui, on maintient le colis, j'ai bien entendu. Par contre, les montants vont être différents.
Monsieur le Président :
Tout à fait. On maintient sur un package, un contenu, mais là, il y aura un impact. Monsieur
Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Je voulais faire une autre remarque sur ce point-là. Au final, c'est une négo, peut-être ne pas
demander à ce que ce soit la ville qui mette le plus, mais comme on va travailler avec les
commerçants qui sont des Wazierois adhérents, le chéquier coup de pouce qu'on a fait,
est-ce qu'il n'aurait pas été de bonne négo de se dire : est-ce que vous ne pouvez pas
rétrocéder une partie ? Est-ce qu'on ne peut pas faire, par exemple, pour ceux qui auraient
un chèque qui arrive comme celui-ci, que les gens qui sont adhérents à la convention
puissent faire soit 5 % ou 10 % de remise, parce que ça veut dire qu'on est dans l'esprit
circulaire, on est dans le gagnant-gagnant, on fait ça uniquement pour nos habitants, je
trouverais que dans cette petite négo, on ne met pas plus d'argent, et par contre, les
commerçants renvoient et jouent avec nous. C'est la remarque. Est-ce que c'est quelque
chose qui est possible ?
Monsieur le Président :
Vous êtes les premiers à dire que pour les commerçants, c'est difficile aussi. Bien sûr, on
leur envoie un ascenseur avec le chéquier coup de pouce, avec ce chéquier-là, c'est une
négociation qu'il peut y avoir, mais une négociation avec tous les commerçants de la ville, ce
n’est pas…
Monsieur Bachiri :
Vous dites quelque chose.
Monsieur le Président :
Ils vont le prendre sur leur marge.
25 Monsieur Bachiri :
Non, ce n’est pas ça que je suis en train de vous dire. Vous parlez de marge. Je vous parle
de regarder ce qu'on a fait sur l'année avec eux. On a donné un chéquier coup de pouce qui
leur a apporté un additionnel chiffre d'affaires. On parle de quoi ? On parle de : est-ce qu'ils
savent rétrocéder cinq, 10, trois ? C'est à eux de nous répondre. Mais imaginons qu'ils ne
donnent que 3 ou qu'ils ne donnent que 5 %. C'est quelque chose qui revient dans la poche
du Wazierois. Mais au final, le commerçant, s'il joue le jeu, sa marge et son chiffre d'affaires,
les deux sont compatibles. Il ne faut pas les mettre l'un en face de l'autre, la marge du chiffre
d'affaires. On peut avoir une marge à un moment donné, mais le chiffre d'affaires en
additionnel, il vient compenser aussi la marge. Je ne vois pas en quoi là-dessus on aurait
été déconnant de faire ça. Ce n'est pas le contribuable qui met. On demandait aux
commerçants avec qui on a joué le jeu de renvoyer quelque chose à nos habitants. Là, vous
voulez me faire une réponse pour dire non, on ne vous le donne pas, mais ça, ce serait
déconner. Vous ne me faites pas plaisir à moi là, c'est aux habitants qui vont en profiter.
Monsieur le Président :
C'est une piste qui peut être travaillée peut-être avec la déléguée aux aînés et la déléguée
aux commerces,…
Madame Frasca :
C'est une étude à faire, et Monsieur le Maire a répondu. C'est une étude à faire parce que
les commerçants qui ont signé la convention pour les chèques pouces sont aussi pour le
chèque des aînés, mais certains, non. Par exemple, je vais donner la pharmacie. La
pharmacie n'a pas donné pour le chèque pouce parce que c'était bien alimentaire, par
contre, ils feront partie des chèques aînés. C'est vrai qu'il y a des commerçants avec qui on
peut négocier, ceux qui vont faire le doublon.
Monsieur Bachiri :
Par contre, vous prenez quand même le bon exemple. Les pharmacies, c'est là où la marge
est plus importante.
Madame Frasca :
Oui, mais eux, ils n'ont pas eu le chèque pouce. Ils n'ont pas eu le chèque pouce parce que
le chèque pouce était bien alimentaire. C'était une boutade.
Monsieur le Président :
Et après, ce qu'on se rend compte avec l'opération chéquier coup de pouce, c'est que oui,
ça doit certainement augmenter un peu le chiffre d'affaires, mais il y a aussi beaucoup de
gens qui, de toute façon, allaient faire leurs courses là, et donc pour le commerçant, alors
qu'on lui permet de venir aussi souvent qu'il veut ramener ses factures, etc., finalement, il
est payé plus tard, quand il est payé en espèces ou en cartes bancaires, il est payé tout de
suite, que par la Ville, il est payé trois semaines après. Il fait déjà un petit effort. Il gagne du
chiffre d'affaires, mais des fois, pas tant que ça. Vraiment, il y a des gens qui, de toute façon,
allaient acheter avant et là, ils y vont avec un autre moyen de paiement. C'est dans la
26 discussion, mais c'est une idée à creuser. Sur cette délibération, j'ai compris qu'il y aura
sans doute des abstentions, des contre parce que vous voudriez qu'on baisse l'âge ou qu'on
augmente le montant. Je ne vous refais pas le résumé de différentes choses qui ont été
dites avant sur la façon d'aider aussi nos aînés d'autres façons. Monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Ce n'est pas parce que vous ne prenez pas en compte ce qu'on vous dit qu'on va voter
contre. Vous dites qu'il va y avoir des pour, il va y avoir des contre. Ce qui est bon pour les
Wazierois, on sera toujours derrière. On peut vous le dire, celle-là, on va la voter. On
proposait mieux, vous ne voulez pas la prendre en compte, c'est dommage, vous auriez pu
grandir ce soir. Mais vous ne voulez pas.
Monsieur le Président :
Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Il n'y a pas d'abstention ?
Madame Parnetzki :
On a proposé, mais…
Monsieur le Président :
Vous étiez tenu, je pense, le groupe Agir pour Waziers sur l'âge une précédente fois, c'est
pour ça. Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci pour nos aînés. Merci Mireille.
Je laisse la parole à madame Frasca sur l'habitat indigne, une convention partenariale.
Madame Frasca :
Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons voir la convention partenariale concernant la lutte
contre l'habitat indigne. En raison de sa proximité, de sa connaissance du territoire
communal et de ses pouvoirs de police, le maire est un acteur privilégié de la lutte contre
l'habitat indigne. En matière de repérage, de signalement des situations, d'intervention pour
faire respecter le règlement sanitaire départemental et ainsi de prendre les mesures de
protection immédiate en cas de danger grave et imminent. Sur Waziers, le parc de
logements privés potentiellement indigne représente statistiquement 158 logements. Sur le
département du Nord, 8 % du parc privé est considéré comme indigne. Aussi, la lutte pour
l'habitat indigne est un réel enjeu. Pour renforcer l'action engagée, le préfet du Nord a créé,
par arrêté préfectoral, une mission inter-service de lutte contre l'habitat indigne, qui constitue
l'instance de coordination de l'action de l'État et de ses opérateurs. Dans ce cadre, la ville de
Waziers a été identifiée en géographie prioritaire. Il est proposé à l'Assemblée délibérante
d'engager la ville de Waziers à mobiliser les moyens nécessaires avec l'État et Douaisis
Agglo afin de lutter contre l'habitat indigne. La Convention entrerait en vigueur dès sa
signature pour une durée de quatre ans. Vous avez donc tous eu la Convention contre
l'habitat indigne. Je vais quand même vous apporter un petit détail concernant les
logements. Quand ils vous disent 158 logements, en général, on a à peu près sept
logements par an de dossiers de logements indignes. Je dis bien logements indignes ou
insalubres. Par an, on a sept dossiers. Donc, l'objet de cette délibération, c'est d'autoriser
27 Monsieur le Maire à signer la Convention partenariale avec l'État et du Douaisis Agglo afin
de lutter contre l'habitat indigne.
Monsieur le Président :
Madame Parnetzki.
Madame Parnetzki :
Cette proposition nous va très bien puisqu'elle a fait partie des préoccupations que nous
avions inscrites dans notre programme municipal pour les dernières élections municipales.
Page neuf, rubrique les travaux, le développement durable, l'urbanisme et l'environnement.
Néanmoins, cette convention appelle de notre part quelques petites remarques. Si nous
apprécions la démarche envers l'habitat privé, nous pensons qu'il faudrait également y
inclure le parc social. En effet, tout le monde sait que de nombreux logements tomberaient
dans la définition de l'habitat indigne. Il nous semble indispensable d'y réfléchir très
rapidement quand on connaît le laisser-aller permanent des bailleurs sociaux sur ce sujet et
souvent la non-réponse ou non prise en compte de nos interventions. Nous aimerions donc
un engagement à ce que des mesures soient également envisagées en matière de lutte
contre l'habitat indigne dans le parc social. Sur le point quatre de la convention, définition
des objectifs et plan d'action, nous aimerions connaître quelle est la commission municipale
qui va travailler sur la mise en place concrète des différents points énoncés. Sur le point cinq
de la convention, modalités de mise en œuvre du plan d'action, engagement des parties, qui
définit la responsabilité qui incombe à la ville de Waziers, l'engagement de la Commune que
je me permets de reprendre pour la bonne compréhension du public, à ce titre, la Commune
de Waziers s'engage à organiser l'ingénierie de la Commune et à nommer un ou des
interlocuteurs privilégiés au sein de la mairie pour faire les enquêtes RSD, règlement
sanitaire départemental, sur le signalement de désordre dans les logements qui lui sont
signalés, rappeler aux administrés leurs obligations en matière de salubrité publique et de
sécurité et notamment celles contenues dans le RSD, prescrire les mesures nécessaires
pour mettre fin au désordre au titre du RSD. Attendez, j'avais une deuxième page,
excusez-moi. Il y a beaucoup de questions. Comme ça vous notez, après vous me
répondrez. Signaler à la CAF les situations d'infraction au RSD qui relèvent également de la
non-décence pour consignation de l'allocation logement, saisir l'ARS des situations les plus
préoccupantes, suspicion d'insalubrité, et accompagner les services de l'ARS lorsqu'ils
interviennent en inspection dans un logement pour présomption d'insalubrité. Faire le relais
avec les autres services municipaux, le cas échéant pour recueillir les informations utiles,
CADAS, CCAS, services logements, etc. Représenter la mairie lors des commissions du
Coderst habitat, conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologies, et des COSAPI, commission de suivi des arrêtés préfectoraux d'insalubrité.
Assurer un rôle de médiation et de conciliation et faire le relais auprès du maire. Il s'agit de
mettre en place un véritable poste à temps plein d'un personnel particulièrement qualifié et
d'une certaine polyvalence. Avez-vous prévu ce recrutement étant donné la charge de travail
actuelle du personnel communal ? Par ailleurs, la signature d'une convention avec la DDTM
est-elle prévue ? Notre vote dépendra évidemment des réponses que vous allez apporter.
Merci.
Madame Frasca :
28 Il y avait pas mal de questions. Je vais essayer de répondre, tu pourras rectifier si je n'ai pas
répondu à certaines questions. Tout à l'heure, je disais qu'il y avait sept logements, mais
c'est du privé. Quand il y a un logement indécent ou insalubre, le parc social est géré par le
bailleur. C'est-à-dire que c'est le bailleur qui doit justement faire les constats. Dans la
convention, il y avait des annexes que Monsieur Michon a consultées, et justement, il y a un
document qui est très intéressant. Il est dit dans la convention que la personne doit remplir
un document, c'est-à-dire l'annexe deux, c'est une fiche de signalement de suspicion de
logement indigne. C'est-à-dire que la commune doit faire une communication pour qu'il
existe un document. Moi, qui suis dans le privé ou chez un bailleur, on va me remettre ce
document. Ce document, c'est pour le déclarant, ce qui se passe dans le logement. Là, si
c'est du privé, nous, on est concerné. Je réponds à la deuxième question, oui, il y aura un
poste à temps complet, il y aura un référent à temps complet, qui sera justement en relation
avec Douaisis Agglo parce qu'il y a un référent – il est noté dans la convention – pour les
logements indignes. Donc ils vont travailler ensemble, et je pourrais rajouter qu'on a aussi
l'organisme Soliha qui peut aussi intervenir pour contrôler ces logements. On peut les
solliciter pour contrôler les logements. Il y a le référent qui est là pour voir, visiter les
logements, etc. Et Soliha peut aussi nous appuyer, c'est aussi une compétence de Soliha
pour vérifier les logements. Est-ce qu'il y a d'autres questions que je n'ai pas répondu ?
Monsieur le Président :
Je vais faire une toute petite précision tout de suite sur le dernier point. Ce ne sera pas
quelqu'un à temps complet, parce que sept dossiers par an… Je pense que ce que veut dire
Madame Frasca, c'est quelqu'un de précisément identifié. On ne va pas dire son nom ici,
mais ça a été travaillé avec l'organisation des services. Ça se faisait déjà un petit peu, ce
n'est pas complètement nouveau, ce qui est nouveau, c'est de le cadrer et de travailler avec
l'Agglo, d'avoir quelqu'un qui fasse le suivi au niveau de l'Agglo. Et donc, ça va être
beaucoup plus fluide et mieux organisé et inscrit réellement à partir de la signature de la
convention comme ça. La deuxième chose, et je vais insister parce que Madame Frasca
vient de le dire aussi sur la communication, on va communiquer là-dessus dans le Journal
municipal, etc. Il faut que les gens sachent que ça existe et que c'est mis en place à
Waziers. Il y a des gens qui se laissent enfermer dans un habitat indigne, ils ne s'en rendent
pas compte, et si on communique bien, ça va permettre qu'ils se rendent compte
eux-mêmes qu'ils ont des droits, qu'ils doivent les faire valoir. Et puis un petit point sur le
parc social, je rejoins complètement votre remarque. Je crois que Madame Frasca et
moi-même, on aurait moins d'habitants en mairie s'il y avait un entretien plus pertinent, plus
important des habitats qui parfois ne sont pas en très bon état, il y a des insectes, etc. On a
trois bailleurs sur la commune, on essaye d'avoir des bonnes relations avec eux parce que
ce sont des acteurs importants. 49 % de la ville, c'est du logement social, mais c'est vrai
que, parfois, ça peut arriver aussi dans un logement social. Je précise pour redire que du
coup, tous les mois, maintenant, on a l'un des bailleurs les plus importants, Maisons et
Cités, qui vient en mairie de Waziers. Donc, n'hésitez pas à venir les voir directement. Nous,
on fait remonter à chaque fois qu'on a un souci, mais le mieux, c'est de s'adresser
directement aux bailleurs. Il y avait une petite question, je crois, sur la commission aussi qui
n'a pas été répondue. Ça, il faudra voir effectivement. Je ne sais pas si ça doit être vu dans
le cadre d'une commission ou pas. On n'a pas forcément prévu ça, mais on note le point, on
regardera.
29 Madame Frasca :
C'est à la fin. C'est noté à la fin de la convention.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui, quelques précisions. Notre remarque sur la question des bailleurs sociaux,
effectivement, c'est à eux de le faire. Mais quelles mesures de contraintes on peut mettre en
place ? Parce que vous savez, les bailleurs sociaux, il faut être gentil avec eux. Plus on est
gentil, plus ils s'en foutent. Je le dis tranquillement. D'ailleurs, je le dis parce que je leur ai
déjà écrit. Donc, je maintiens. Il faut peut-être aussi qu'on regarde quelles mesures
coercitives on peut mettre vis-à-vis d'eux, sans passer par obligatoirement une convention
qui serait faite un peu partout. On a aussi, nous, des particularités qui viennent d'être
annoncées. 49 % du logement sont des bailleurs sociaux. Donc, on doit pouvoir, nous,
prendre des dispositions contre le laisser-aller dans ce domaine, où même quelquefois on
ne vous répond même pas. On a oublié le courrier, on ne sait pas quoi répondre. Donc,
c'était ça notre question.
Madame Frasca :
Je suis d'accord, Monsieur Michon, parce que je me souviens d'un seul cas de chez un
bailleur et croyez-moi, le dossier a été bien suivi et ce qui est bien, entre guillemets, c'est
que l'ARS est au courant. Et ça, ça nous aide beaucoup. Parce que là, avec ce document de
l'ARS, le bailleur, entre guillemets, je veux dire, il a aussi des documents qui nous servent
pour appuyer chez le bailleur.
Monsieur Michon :
Je n'avais pas terminé. Je reprends le cours de mon intervention. Donc, pour celui qui
retranscrit, ce n'est pas Monsieur le Président qui parle, mais c'est Monsieur Michon.
Comme ça, il ne se perd pas dans la reprise des débats. Je voulais dire que, effectivement,
ce que vous dites là, on l'appliquait déjà. On avait déjà les fiches de l'ARS. Ça existe depuis
toujours. Mais, je pense, naïvement peut-être, que lorsqu'on signe une convention comme
celle-là, c'est parce qu'on a l'ambition d'aller au-delà des six ou sept logements par an qu'on
s'est occupés jusqu'à maintenant. C'est-à-dire qu'on ambitionne sur les 158 logements
d'atteindre au moins la moitié des logements. Parce que dedans, il y a des gens qui y vivent
et qui y vivent dans des conditions quand même pénibles. C'est pour ça que nous posons la
question de quelqu'un à temps plein. Tant qu'il n'y avait pas cette ambition, vous pouvez
comprendre que l’on continue comme avant, mais vous nous proposez une convention, je
pense qu'à partir de là, il faut mettre les moyens derrière. Parce que sinon, la convention, si
c'est pour continuer comme avant, elle ne sert à rien. Soyons honnêtes entre nous. Si c'est
pour continuer à s'occuper des six ou sept par an, il n'y a pas besoin de signer de
convention, on continue, c'est réglé. Par contre, si on va aller plus loin, ça demande des
investigations beaucoup plus poussées. Ça demande aussi des relevés, des petites
enquêtes, toute une série de choses. Je le sais d'autant plus parce qu'on y avait travaillé. On
30 s'est vite rendu compte que, si c'est pour faire la même chose qu'on fait, ce n'est pas la
peine de sortir un plan qui, quand on fera le bilan, dira : "Cette année, au lieu d'en faire sept,
on en a fait huit." Non, ce n'est pas ça l'objectif. Voilà pourquoi on pose ces questions.
Madame Frasca :
Je suis d'accord avec vous. Justement, il y a une vice-présidente du logement, Madame
Fenain à Douaisis Agglo, vu qu'on a signé cette convention, je lui en ferai part.
Monsieur Michon :
Je n’ai pas pu aller à la réunion aujourd'hui, mais je le redirai.
Madame Frasca :
D'accord, merci.
Monsieur le Président :
D'ailleurs, 158, c'est une statistique. 8 %, on ne sait pas vraiment si à Waziers, c'est 120 ou
180.
Monsieur Michon :
À mon avis, il y en a plus.
Monsieur le Président :
Monsieur Mascarte.
Monsieur Mascarte :
Une petite intervention concernant l'habitat indigne. Parce que j'ai fait quelques
consultations, il s'avère quand même qu'il y a des lois qui existent. Vous avez la loi ELAN,
qui a été créée en 2018, qui existe toujours, avec des sanctions renforcées. Sachant que
cette loi, je ne sais pas, vous hochez la tête. Vous connaissez peut-être un petit peu la
réglementation ?
Madame Frasca :
Je ne connais pas la loi par cœur, mais je ne suis pas une technicienne. Je sais qu'elle
existe. Ce n'est pas mon boulot de…
Monsieur Mascarte :
Non, mais vous hochez la tête. Je vais vous les citer. En particulier, l'administration fiscale
peut saisir les loyers illégalement perçus. Ça, il faut le savoir. Ce que je veux simplement
dire, c'est qu'on rajoute toujours des responsabilités à des tiers. Comme vous le faisiez dans
le temps, monsieur Desmons, vous aimez jouer au Lego. Donc en fin de compte, là, on met
un Lego là, on met un au-dessus, un au-dessus et un au-dessus, et puis on disperse les
responsabilités. Ce qu'il faut simplement savoir, c'est que l'administration fiscale est en droit
31 de pouvoir saisir des loyers illégalement perçus, que ce soit un privé ou un bailleur social. Et
ensuite, les signalements au procureur de la République existent toujours également. Vous
voyez, ce que je veux simplement dire, c'est qu'en fin de compte, on amène des
responsabilités sur le terrain, chose qui est bien, mais il y a des choses qui existent.
L'administration fiscale, dans ces cas-là, fait quoi ? Voilà, c'est tout. C'est l'intervention
offerte.
Monsieur le Président :
C'est bien noté sur le point important de l'administration fiscale. Madame Poulain.
Madame Poulain :
Du coup, j'en profite pour poser une question sur comment ça se passe au niveau du
quartier du Vivier ? Parce que je pense que vous devez avoir beaucoup de remontées sur
les tours qui se vident et sur les conditions dans lesquelles les gens vivent, ce qu'on leur
propose, parfois assez brusquement, sur leur environnement de vie, alors que ces gens
continuent de payer leur loyer. Donc c'est là où je rejoins la remarque de Roger Mascarte
sur le fait de dire qu'à un moment donné, est-ce qu'on ne pourrait pas vraiment s'inquiéter
de leur situation, comme on l'avait dit de toute façon déjà, nous, à la base, quand le projet
était lancé, de dire, attention, il faut quand même s'inquiéter des conditions des personnes
qui vivent encore là, le temps qu'elles soient relogées ou qu'elles trouvent ailleurs ou peu
importe, mais en attendant, elles continuent à payer leur loyer et elles ont le droit d'avoir un
environnement de vie qualitatif.
Monsieur le Président :
Il y a une question du groupe Agir pour Waziers tout à l'heure, donc on y reviendra à ce
moment-là.
Madame Poulain :
Je pense qu'en cohérence, on peut quand même… Non.
Monsieur le Président :
Si tu veux répondre maintenant, vas-y.
Madame Frasca :
Nous demandons qu'une réunion de commission grand projet soit convoquée à l'ordre du
jour. Monsieur Michon a demandé, justement, de faire une réunion d'une commission grand
projet où on ferait le point sur le relogement des habitants des bâtiments de la rue de la Paix
et de la Cité Dincq et information sur le projet de reconstruction. Donc à ce moment-là, on
aura tous les détails et on notera toutes les remarques. À ce moment-là, on en discutera.
Parce que là, ce n'est pas le sujet. Là, on a parlé de la convention qu'on signe avec Douaisis
Agglo. On en reparlera à ce moment-là, promis.
Monsieur le Président :
32 Mais je peux quand même vous dire qu'il y a un travail qui est très sérieux qui est fait par
Norevie, par Douaisis Agglo, par la ville, pour regarder chaque cas particulier. Ce n'est pas
simple. Il y avait 64 logements. Au début de l'opération, il y en avait déjà une dizaine qui
étaient vides. Là, il reste les cas les plus compliqués. Mais je peux vous dire que c'est
travaillé avec le plus grand sérieux, dans des commissions où la confidentialité des
informations est vraiment importante sur chaque situation particulière. Après, si vous avez
vent d'un cas où ça ne fonctionne pasvous en parlez à Madame Frasca. Elle est dans le
conseil municipal, elle est adjointe. Vous m'en parlez. On regardera, mais on commence.
Comme il n'y a plus que quelques cas, on regarde chaque cas et on regardera ça. Il faut
nous en parler, mais on ne va pas rentrer dans les cas particuliers.
Madame Poulain :
Sans parler et sans rentrer dans les cas particuliers dont on vous fera part si nécessaire, je
regarde aussi l'environnement de vie. Il y a quand même un sacré laisser-aller.
Monsieur le Président :
Oui.
Monsieur Bachiri :
Par contre, il n'y a pas de laisser-aller sur le retrait du loyer. Ça, il n'y a pas de problème. Et
sur les charges non plus. Ils paient aussi les augmentations de charges. Donc, à un moment
donné, il faut aussi simplement respecter les gens.
Monsieur le Président :
Oui, mais pareil, sans rentrer dans des cas trop précis. Par exemple, j'ai donné juste
l'exemple du dépôt sauvage qui se fait devant, ce sujet-là, il est traité. Mais si je donne les
explications ici, les gens qui…
Madame Poulain :
Quand à un moment donné, les gens, ils promènent leur chien et qu'on ne voit même plus le
chien, tellement l'herbe est haute, ça fait partie des points qui participent au cadre de vie.
Monsieur le Président :
Mais ceux qui sont effectivement à noter, qui ne sont pas vraiment nouveaux. Sur ce
point-là, en particulier, ce n'est pas pire parce qu'ils ne sont pas très nombreux. Sur la
convention, sur l'habitat indigne, on peut revenir là-dessus. Il n'y a pas d'autres remarques ?
Donc, on a pris note. Mais là, c'est vraiment sur le privé. Sur les bailleurs sociaux, on fera
les remarques qu'il faut. Monsieur Michon, vous voulez dire quelque chose ?
Monsieur Michon:
Oui, c'est simplement une explication de vote. Donc, on va voter la convention, mais pour
vous dire qu'on sera très attentifs que cette convention soit vraiment active et qu'elle amène
33 un plus pour ces logements. Sinon, vous allez nous avoir dans les pattes, comme dirait
l'autre.
Monsieur le Président :
OK. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? La convention est adoptée à l'unanimité.
J'ai oublié de le rappeler en début de conseil municipal, mais j'ai envoyé aux présidents de
groupe hier l'ajout sur table, vous l'avez trouvé en arrivant, je vous propose de les voir
maintenant. Trois délibérations, je vais laisser monsieur Dogimont les présenter, si vous êtes
d'accord. Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui. Deux points d'orgue, comme dirait l'autre. Au dernier conseil municipal, on avait envoyé
nos questions écrites l'après-midi au lieu du matin. Vous avez refusé de les traiter, parce
qu'on n'était pas dans les clous du règlement intérieur. Et si vous nous envoyez la veille du
conseil municipal des délibérations à mettre sur table, nous ne sommes pas d'accord pour
les examiner. Et puis là, vous auriez dû le faire en début de séance, la proposition, et non
pas au moment où on va en discuter.
Monsieur le Président :
Oui, je voulais le faire au début. Je vous ai parlé de la minute de silence, du PADD. J'avais
prévu de le dire.
Monsieur Michon :
Je vous ai expliqué à plusieurs reprises que quand vous êtes rigide sur un certain nombre
de choses, vous nous obligez à l'être également sur un certain nombre de choses.
Dommage.
Monsieur le Président :
Votre intention, c'est quoi ? C'est de ne pas voter ou c'est de ne pas autoriser ce point ?
Monsieur Michon :
Je vais avoir le même langage que vous. Je ne vous autorise pas à passer ces trois
délibérations.
Monsieur le Président :
Si je ne les passe pas, les musiciens ne seront pas payés. Vous en êtes conscient.
Monsieur Michon :
Ils auront un rappel.
Monsieur le Président :
34 Mais en attendant, ils ne seront pas payés.
Monsieur Michon :
Oui, mais il fallait y penser avant, Monsieur le Maire, c'est vous le patron.
Monsieur le Président :
Mais je vous l'ai expliqué en plus. Ce que je vous propose, en vous connaissant, on va voir
les autres points, et je les soumettrai au vote tout à l'heure une fois qu'on a répondu aux
questions, etc. Comme ça, s'il y a assez de monde pour la voter, on la votera. Si vous voulez
me mettre au tribunal derrière, je prends le risque parce que je pense que ces musiciens
n'ont pas mérité qu'on puisse les traiter comme ça.
Monsieur Michon :
Et aussi partir comme ça, vous êtes obligé d'arrêter.
Monsieur le Président :
C'est ça. Je vais le passer à la fin. Comme ça, vous partirez et…
Monsieur Michon :
C'est ce qui va vous arriver.
Monsieur le Président :
J'aurai pu répondre à vos questions et parler des décisions directes. On les verra juste
après, Frédéric. Je vais enchaîner. Sur les décisions directes prises depuis la dernière fois,
elles sont à l'écran. Souscription d'un contrat pour une mission d'accompagnement à
l'élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement avec la société KPMG pour 9 025 euros
hors-taxe. La 37, un contrat de location et d'entretien avec…
Monsieur Mascarte :
S'il vous plaît, je voudrais faire une intervention sur le 2023-36.
Monsieur le Président :
Allez-y ! Sinon vous le faites à la fin, mais allez-y.
Monsieur Mascarte :
Comme vous voulez. Allez-y, je la ferai à la fin.
Monsieur le Président :
35 La 37, souscription d'un contrat de location et d'entretien avec Culligan sur la maintenance
et service des fontaines à eau pour 861,60 euros hors-taxe pour l'année 2023. La décision
38, c'est l'appel d'échéance pour les honoraires du cabinet d'assurance pour 10 809 euros
TTC. La 39, c'est le renouvellement du contrat de garantie flotte automobile avec Swiss Life
pour 27 097,63 euros TTC. La 40, la réajustement du contrat de garantie flotte automobile
avec Swiss Life pour 3 256,90 euros. La 41, c'est le règlement de l'appel à échéance au
contrat CFDP sur la protection juridique pour 2 606,57 euros. La 42, c'est le rappel à
l'échéance, il y a beaucoup d'assurances, cette fois-ci sur les dommages aux biens
Groupama pour 11 490,72 euros hors-taxe. La 43, avenant de prolongation, responsabilité
civile Groupama pour 6 752 euros pour le premier trimestre 2023. Ensuite, assurance
dommages d'hiver individuels, accident classe de neige pour 273 euros TTC pour la
dernière période. Je ne vais pas vous lire chaque période, 6 janvier au 20 janvier : 238. Je
vous le dis quand même. 27 janvier au 10 février : 350 et 3 mars au 17 mars : 273 euros.
Ensuite, souscription d'un contrat de service avec la société Waigéo pour 935 euros
hors-taxe, c'est la fameuse application MyPérischool qui est en place depuis la rentrée.
Ensuite, le contrat d'abonnement avec la société de télésurveillance STD pour le restaurant
en Ferry à 508,56 euros hors-taxe. Ensuite, la société Intratone pour le matériel d'interphone
sans fil à l'espace culturel pour 22,92 euros par mois. Et la décision 48 pour les extincteurs,
bloc autonome d'éclairage, secours, etc., avec la société Sapian, pour 7002,50 euros
hors-taxe. Allez-y Monsieur Mascarte. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur les décisions
directes ?
Monsieur Mascarte :
Je vais revenir sur la décision 036, simplement pour remettre un petit peu l'église au centre
du village. En 2020, vous annonciez donner la visibilité sur les investissements. Aussi, vous
déclariez proposer dès le début du mandat un plan pluriannuel d'investissement, c'est-à-dire
la programmation sur plusieurs années. Trois années se sont déjà passées. Vous n'êtes
apparemment pas maître du temps, mais trois ans se sont déjà écoulés. Vous décidez
aujourd'hui de faire appel à une société pour une mission d'accompagnement dont le
montant vient d'être donné, 10 830 euros TTC. Il est vrai que maintenant le plus dur arrive.
Le groupe scolaire Notre-Dame, un chantier à 18 millions d'euros. La piscine si et seulement
si, bien sûr, là on ne sait pas exactement ce qui en sera, un chantier qui pourra aller de
quatre à neuf millions d'euros. Et je ne vous parle pas de l'augmentation également des taux
d'intérêt qu'il y aura sur ces différents emprunts. Par contre, depuis 2021, 1 780 000 euros
ont été empruntés : 585 000 sur 10 ans en 2021, 1 200.000 euros sur 20 ans en 2022. Pour
quel résultat concrètement citer vos réalisations et réussites. Les 1,2 millions d'euros étaient
un plan sur quatre ans afin de renouveler les voiries. Il ne reste plus à ce jour que 600 000
euros. Sur ce que j'ai pu voir, je n'ai pas vu un mètre de macadam, c'est-à-dire, dérouler.
Votre frilosité de par l'augmentation des prix a eu pour effet de mettre de côté l'Avenue
Guironnet, parce que les prix s'étaient envolés. Donc on met un stand-by, on ne le fait pas.
Mais pour le centre-bourg, 756 000 euros, c'est-à-dire au niveau des prévisions de travaux,
110 000 euros pour l'achat du bâtiment, probablement 40 000 euros pour la démolition.
Donc on arrive allègrement, c'est-à-dire sur un montant de 900 000 euros. Et comme je vous
l'ai déjà rapporté en commission, vos priorités ne sont pas celles des Wazierois, parce que
là on approchera pratiquement le million d'euros. C'est tout ce que j'avais à dire concernant
cet accompagnement. C'est vrai que le PPI, il se doit d'être fait, mais j'aurais préféré qu'il
36 puisse se faire beaucoup plus tôt. On sait que maintenant des grosses échéances arrivent et
là, on crie un petit peu à l'aide. C'est tout ce que j'avais à dire.
Monsieur le Président :
Je vous donne quelques éléments là-dessus. Je vais commencer par la fin. Depuis 2020, la
situation a changé. Déjà, l'essentiel de ce que vous dites, là vous l'avez déjà dit, et la
répétition fixe la notion. Il n'y a pas de souci, vous le redites. Là, aujourd'hui, on acte qu'il y a
la décision directe qui a lancé le PPI. Mais ce soir, je ne vous présente pas le PPI. On aura
l'occasion d'en discuter dans les prochaines semaines. La situation a changé depuis 2020. Il
y a eu la crise Covid d'une part, qui a un petit peu changé la donne à un moment donné, et
puis surtout la crise énergétique depuis qui s'est invitée. Et puis il y a aussi maintenant
peut-être une meilleure compréhension, appréhension puisqu'on a les études qui sont
sorties sur le centre-ville, sur le groupe scolaire, et que maintenant qu'on a des chiffres et
qu'on va aller chercher les demandes de subventions, il faut voir jusqu'où on peut aller et ce
qu'on doit avoir comme subventions pour justifier les choses derrière. Moi, sur le centre-ville,
je ne suis pas d'accord avec vos chiffres et puis ça permet, mais on en reparlera tout à
l'heure, il y a une question là-dessus, on n'est pas à 900 000 euros. On a une commission
d'appel d'offres qui s'est réunie. On a demandé une renégociation parce qu'on était
au-dessus de ce qui avait été estimé sur la consultation. On était plus de 100 000 euros
au-dessus. Donc on a donné la mission à notre AMO là-dessus de travailler avec la seule
entreprise qui a répondu d'ailleurs pour qu'il puisse renégocier, voir si c'est possible. Et en
même temps, on attend notre PPI pour voir la faisabilité. Et enfin, comme je l'ai dit, pareil, à
plusieurs reprises, ça va dépendre aussi du filet de sécurité pour lequel on n'a toujours pas
eu la notification qu'on pourra l'avoir. Normalement, on est éligible. Mais j'ai encore eu
monsieur le sous-préfet il y a deux jours à ce sujet, on n'arrive pas à voir la confirmation.
Donc ça nous met un petit peu dans l'embarras. Sur le PPI, si vous avez accédé au dossier,
vous avez pu voir aussi que normalement, un retour devait être fait au mois de juillet-août. Il
y a eu un changement d'ingénieur, de technicien qui a travaillé dessus. Et donc aujourd'hui,
nous ne l'avons toujours pas. Mais c'est maintenant la question de quelques jours. Donc ça
devrait enfin arriver. Et finalement, avec les travaux de centre-ville que je viens d'évoquer, la
piscine, le groupe scolaire, où depuis quelques mois déjà, on a l'information. On a pu donner
tous ces éléments-là également au cabinet pour qu'il travaille avec nous. Est-ce qu'il y a une
autre question, Monsieur Michon, sur les questions directes ?
Monsieur Michon :
Oui, c'est toujours la même question. Je voulais simplement dire que c'est quand même
regrettable qu'il faut qu'il y ait des questions directes pour qu'on découvre qu'il y a un cabinet
qui a été sollicité pour faire le PPI.'autant plus que quand j'ai posé moi-même la question de
la réponse au courrier du 10 mai, sur laquelle on n'avait pas eu de réponse ou des réponses
tout à fait partielles, vous ne nous avez pas dit : attendez, j'ai pris en compte, on va
missionner un cabinet parce que les choses, etc. Je ne vois pas pourquoi, je ne comprends
pas pourquoi vous l'avez gardé pour vous ? Ça, c'est ma première remarque. Ma seconde
remarque, c'est que quand même, vous dites à chaque fois : "Depuis 2020, les choses ont
changé." Mais bon Dieu, j'ai fait plus de 30 ans ici à la direction des affaires de cette mairie,
37 les choses, elles changent et elles bougent toujours. Ce n’est pas parce que vous êtes
arrivé maire que les choses, elles bougent. Non, c'est la vie normale d'une collectivité. Donc
cet argument, il ne tient pas la route quelque part. Vous le savez bien. Les choses ont
toujours bougé. Je vais reprendre l'exemple des grilles que vous allez mettre autour du
stade Allende, on les avait prévues dans une étude, on ne l'a pas fait parce que le coût de
l'école Duclos était plus important pour nous, donc on a privilégié. Mais c'est sans arrêt ça.
On a eu à faire ça sans arrêt. Dès que je suis arrivé en 89 avec la Cité Notre-Dame, tout ce
qui avait été prévu a été balayé parce qu'il fallait s'occuper de la Cité Notre-Dame. Donc ce
n'est pas nouveau. C'est vrai qu'il faut faire l'exercice, il faut oser. Alors je regrette ces deux
choses-là.
Monsieur le Président :
Monsieur Zaïr.
Monsieur Zaïr :
J'avais juste une petite réflexion. Dans les décisions directes, vous parlez beaucoup
d'assurances. Pour rappel, quand même, suite à l'incendie d'une friteuse à Malbuisson, il y a
eu un incendie. D'accord ? Ma réflexion est plutôt posée sur l'assurance. Si le bâtiment avait
brûlé complètement, comment ça se serait passé ? Parce qu'en termes de réparation, il y
aurait eu zéro. Pourquoi ? Parce qu'il y avait un rapport qui disait qu'il fallait changer la
friteuse. C'est la même chose, vous jouez avec un bâtiment qui fait quatre, cinq millions. Par
contre, si vous aviez changé cette friteuse au moment où on vous le demandait, il n'y aurait
pas eu de souci. Quand je dis, pas eu de souci, j'enlève les drames humains qu'il peut y
avoir autour de ça. Par contre, là, je voyais, on parle beaucoup d'assurances, mais les
assurances, si jamais on ne fait pas attention à notre matériel, c'est caduc, tout ça.
Monsieur le Président :
Effectivement. J'en profite pour dire aussi que notre franchise, vous le savez, est à 50 000
euros. C'est-à-dire que maintenant, quand on a un problème sur quelque chose qui coûte
moins de 50 000 euros, c'est complètement pour notre poche.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Monsieur Zaïr :
Sauf que là, attention il y a un rapport qui disait qu'il fallait remplacer la friteuse. Demain, il y
a le feu, les assurances, ils vous disent qu'il n'y a pas question.
Monsieur le Président :
On ne va pas rentrer sur ce sujet-là. Il y a des réunions qui doivent se tenir avec les
membres du F3SCT. On n'a pas pu le faire la dernière fois parce qu’il n'y a pas eu le
quorum. Enfin, je ne rentre pas dans les détails aujourd'hui. Le rapport ne disait pas qu'il
fallait changer la friteuse. Je ne peux pas vous laisser dire ça.
38 Monsieur Zaïr :
Le rapport ne le disait pas ?
Monsieur le Président :
Non, le rapport ne le disait pas. Il disait qu'il fallait changer dans les trois ans.
Monsieur Zaïr :
J'ai les enregistrements d'une réunion où votre expert…
Monsieur le Président :
Vous avez les enregistrements d'une réunion ?
Monsieur Zaïr :
Bien sûr, tout à fait. On enregistre les réunions. Je vous le dis. Regardez, je suis en train de
vous filmer.
Monsieur le Président :
Une réunion où vous étiez de personnel et où vous n'étiez pas invité.
Monsieur Zaïr :
Non, pas que le personnel. Non seulement vous faites des réunions, en plus, vous invitez
des gens. En plus, la personne vous dit : "Vous avez eu de la chance parce qu'il n'y avait
pas d'enfants dans le bâtiment." Mais honnêtement, moi, quand j'entends ça, je ne veux
pas… En CHSCT, je suis le premier à dire : "Je ne veux pas entendre ça." Vous avez eu de
la chance. Ce n'est pas normal, ça. On ne doit pas avoir de la chance.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Madame Poulain :
Je revenais sur ce que Mohamed disait. En termes d'assurances, si vous avez des
défaillances, si vous avez un préjudice, de toute façon, l'assurance, elle ne vous servira pas
à grand-chose. On est quand même sur un risque très important pour la collectivité. C'était
le sens que Mohamed voulait appuyer.
Monsieur le Président :
Je le redis, sur la friteuse, il nous avait dit qu'on avait trois ans pour le faire. Il y a beaucoup
de choses dans la ville qu'il faudrait faire dans les trois ans, on ne peut pas tout faire à la
fois.
39 Madame Poulain :
Il y avait aussi beaucoup de choses à remplacer avant l'accueil des enfants qui n'avait pas
été fait. Vous étiez en défaut là-dessus et vous le savez.
Monsieur le Président :
Bien sûr, mais on n'était pas hors la loi.
Madame Poulain :
Ce n'est pas une question de loi, c'est une question de sécurité et de sécurité des enfants.
Monsieur le Président :
Il y a 35 bâtiments dans la ville, il y a des choses…
Madame Poulain :
Ce n'est pas la question, mais quand on est capable de mettre 200 000 euros pour acheter
un bâtiment pour virer son groupe d'opposition, mais qu'on n'est pas capable de mettre 5
000 euros pour changer un piano de cuisine, à un moment donné, il faut m'expliquer
comment ça marche. C'est des raccourcis faciles.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur la décision directe avant de répondre aux questions ?
On l'a reçue en premier celle d'Agir pour Waziers.
Madame Poulain :
Est-ce que vous répondez aux questions orales de la dernière fois ?
Monsieur le Président :
Oui, je vais y répondre parce que c'était votre groupe, donc je vais répondre aux questions
orales de la dernière fois et aux questions écrites dans la foulée. Je réponds aux questions
écrites d'Agir pour Waziers en premier et puis j'enchaîne sur celle de la dernière fois. Pour la
première, je laisse Madame Margonelli la lire puisqu'elle n'est pas très longue, et y répondre.
Madame Margonelli :
Merci, bonsoir. Je lis la question. "Plusieurs parents d'élèves se plaignent des listes de
matériel scolaire qu'on leur demande pour la rentrée. En 2020, Monsieur Michon avait
envoyé un courrier au maire pour expliquer que nous avions fait au directeur d'école une
proposition pour que cette question soit réglée. Nous demandons que cette question soit
examinée pour que cela ne se reproduise pas à la prochaine rentrée."J'ai été très surprise
de cette question parce que je n'ai pas eu de remontée de mécontentements. Suite à cette
question, je me suis adressée aux directeurs des écoles concernées et je leur ai demandé si
eux avaient eu des retours de parents mécontents. Tous m'ont dit que non, donc j'ai été
étonnée. Sauf une école où, effectivement, les parents n'étaient pas contents parce qu'ils
40 n'avaient pas eu de liste de fournitures. J'ai une école où il y a des parents qui n'étaient pas
contents de ne pas avoir de liste. C'est un sujet qui a été abordé en réunion de directeurs
parce qu'effectivement, c'est un sujet d'actualité. Sur Éduscol, il y a une liste modèle de
fournitures scolaires que les parents peuvent acheter. J'ai demandé aux directeurs des
écoles de me fournir les listes de fournitures de leurs écoles que les enseignants demandent
aux parents, et je me suis amusée, entre guillemets, à comparer ces listes avec la liste
modèle. Et j'ai constaté qu'il n'y avait pas d'énormes différences, à part peut-être un
porte-vue supplémentaire ou des stylos en plus, etc. Donc, il n'y avait pas d'abus au niveau
des demandes des enseignants. Je rappelle aussi qu'on donne 30 euros par élève dans les
écoles pour l'achat de matériel pédagogique et de fournitures scolaires, donc, j'étais
étonnée. Ceci dit, cette question, je vais répondre, elle sera examinée effectivement en
conseil d'enseignement, parce que je vais aborder le sujet avec les directeurs d'école et puis
voir effectivement si quelque chose peut être fait.
Madame Morantin :
Le fait qu'aucun directeur d'école n'ait réagi, c'est quand même assez étonnant, puisque
nous avons une école en particulier, où les parents d'élèves ont vraiment manifesté leur
mécontentement, étant donné que la liste de matériel comportait 28 articles, avec un ou
plusieurs exemplaires pour chaque article, ce qui donnait à peu près l'équivalent de 80 euros
pour l'achat de cette liste. Ce que l'on voudrait, c'est que puisque l'on connaît que la mairie
donne une subvention de 30 euros, par exemple revoir l'année prochaine si on ne peut pas
faire un peu mieux, et est-ce qu'il y aurait la possibilité d'avoir un droit de regard sur ce qui
est acheté avec cet argent, soit par l'intermédiaire entre collègues, ou alors avec toi, qui est
adjointe aux écoles ? Parce que ce n'est quand même pas normal que l'on donne 30 euros
et que l'on ne puisse pas acheter suffisamment de stylos, de feutres, etc. Il y a plusieurs
années, il y avait déjà une dérive. Je parle des enseignants du primaire, l'argent était surtout
consacré à acheter des cartouches d'encre, le papier, etc. Alors que non, ou même acheter
des livres pédagogiques, on a même eu le tour que des enseignants avaient acheté leurs
livres pédagogiques avec l'argent de la mairie. On ne veut pas qu'il y ait cette déviance, en
plus, il y a la coopérative qui est quand même conséquente pour ceux qui paient, bien sûr. Il
y a toujours les photocopies que l'on met à disposition des enseignants, c'est quand même
un gros apport. Donc, il faut absolument voir, essayer que l'argent qui est donné par la
mairie serve à l'enfant et non pas pour lui acheter ensuite toute une liste de choses. Surtout
en ce moment, les parents n'ont déjà pas d'argent, alors ça ne sert à rien de leur donner un
petit peu d'à côté, si c'est pour ensuite qu'ils reversent, pas l'intégralité, mais 80 euros. C'est
vrai et on n'a pas regardé les plus chers. 80 euros par enfant, s'il y en a deux ou trois dans
la même école, ce n'est pas normal, ça ne sert pas à ça. En plus, je voulais rajouter, je
voulais savoir si le feu de l'école Gambetta était à nouveau fonctionnel. Parce qu'il y a un
problème, et puis c'est tout. Je vais arrêter là.
Madame Margonelli :
Je reviens juste sur la coopérative, ce n'est pas obligatoire.
Madame Morantin :
Non, ce n'est pas obligatoire, mais ça amène quand même certaines…
41 Madame Margonelli :
Ce n'est pas obligatoire, je le dis tout le temps, les parents qui participent sont des parents
volontaires. Il y a des parents qui ne donnent jamais rien, il n'y a aucun souci puisque c'est
sur la base du volontariat.
Madame Morantin :
En primaire, attention, il faut aussi savoir que dans certaines classes, lorsque l'enfant n'a
pas payé sa coopérative, il ne participe pas aux sorties. Ça arrive aussi.
Madame Margonelli :
Je n'ai pas eu de retour sur ça, mais je me renseignerai bien entendu, parce que je suis
d'accord, ce n'est pas normal. On est entièrement d'accord. Par rapport au feu devant
Gambetta et à la sécurité aux abords des écoles, on va avoir une réunion parce qu'il y a une
forte demande de l'association de parents d'élèves, et on va organiser une réunion avec les
directeurs concernés et les représentants de parents d'élèves, pas tous les parents, début
octobre.
Madame Morantin :
Voyons la sécurité.
Madame Margonelli :
Et je voulais aussi rappeler qu'on offre aux élèves de CM2 qui partent en 6e, la calculatrice
scientifique, spéciale collège. Ce qui fait que ça, c'est quelque chose que les parents n'ont
pas à acheter à la rentrée. Ça remplace le dictionnaire à la base. Il y a des efforts qui sont
faits, mais par contre, effectivement, je vais vérifier tout ça.
Madame Morantin :
Il faut revoir, parce qu'il y a quand même des abus.
Madame Margonelli :
Il n'y a pas de soucis.
Madame Morantin :
Merci.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Pour compléter l'intervention de Madame Morantin, j'ai bien entendu que vous dites qu'il
existe une liste type qu'on peut demander aux élèves, etc. Sauf que Waziers a une histoire.
42 Quand mes enfants étaient à l'école primaire, vous allez me dire que ça fait 15 ans qu'ils
sont sortis de l'école primaire, d'accord, il n'y avait aucune demande de liste
complémentaire. Il y a encore une dizaine d'années, il n'y avait aucune demande. Et si j'ai
discuté avec les trois directeurs d'école primaire – et pas d'école maternelle, parce qu'à
l'école maternelle, on ne demande pas de liste, heureusement d'ailleurs –, c'est parce qu'on
s'est aperçu un peu à la fois que par-ci par-là, il y avait des tentatives de donner des listes.
Par exemple, en 2019, quand la question s'est posée, il y avait à l'école Copernic
farouchement contre, il n'y a eu aucune demande, aucune demande de fait. Guironnet a
commencé à quelques enseignants, et puis Gambetta, pareil. Et c'est là qu'on est tout de
suite intervenu en disant : "Arrêtez, ça commence à venir." Quand j'ai fait la passation de
pouvoir, j'ai écrit à Monsieur le Maire ce que j'avais dit, il m'a dit : "Vous me prenez à la
gorge, je viens d'arriver." J'ai dit: "OK, d'accord, on attend." Vous vous souvenez ? Je ne
vous ai pas pris à la gorge, j'ai attendu, j'ai attendu, attendu, mais la question perdure. Je
crois personnellement qu'on était, pas l'une des rares villes, parce qu'il y a quand même pas
mal de villes où les enfants, quand ils vont en primaire, on ne leur demande pas de liste
complémentaire, parce que j'estime qu'on fait beaucoup aussi pour les enseignants. Ceci
étant dit, j'ai dit : "Oui, on va progressivement faire une proposition." J'avais proposé la
première année de donner 10 euros supplémentaires et d'augmenter chaque année pour
qu'il n'y ait plus du tout de demande de liste qui soit faite. D'autant plus qu'ils ont intérêt à
passer par nous, c'est très nettement moins cher les marchés qu'on a avec ce qu'ils vont
aller acheter dans les grandes surfaces, même s'ils ont l'impression de faire une affaire
extraordinaire. Ils ont besoin de trois crayons, on leur en vend huit. Et j'avais demandé aux
directeurs d'écoles de primaire de travailler sur une liste type qu'on pourrait fournir en
proposant le paiement. Je voulais ajouter ça. Il faut aussi tenir compte de la réalité de la ville
telle qu'elle était.
Madame Margonelli :
Cette liste type, elle existe puisqu'il y a une liste modèle. Je vous rejoins, je suis assez
d'accord avec ça, sauf qu'il faut savoir aussi que les parents sont demandeurs de listes.
Véridiquement.
Monsieur Michon :
Les parents sont demandeurs de la liste quand ils ne l'ont pas parce qu'ils ont peur que leurs
enfants arrivant à l'école n'aient pas ce qu'il faut. Parce qu'on leur a fait prendre l'habitude
qu'ils devaient acheter, mais c'est ça le problème. Discuter sur le fond avec ces parents,
vous allez voir. Ils réclament la liste en disant : "Oui, mais les autres ils l'ont eu, nous on l'a
pas eu."
Madame Margonelli :
Je ne dis pas que c'est faux, je dis qu'il y a réellement des parents qui sont demandeurs de
listes de fournitures. Peut-être certains par peur, mais d'autres le réclament. Je vais faire ce
travail-là, il n'y a pas de souci, mais pour l'anecdote, moi j'ai même une maman en
maternelle qui m'a demandé s'il n'y avait une liste de fournitures pour son enfant qui passe
en moyenne section. C'est la petite anecdote. Vraiment, il y a une demande des parents.
Mais je suis d'accord avec vous, il y a un travail à faire à ce sujet-là. Par contre, je vais
vérifier, parce que je ne veux pas dire que ce n'est pas vrai, parce que je ne sais pas, mais
43 le budget qu'on alloue aux écoles, fut un temps effectivement, il y avait des ramettes de
papier qui étaient achetées, tout ça, et ça c'est vrai parce que moi j'avais râlé aussi, et là ça
ne se fait plus. Mais, je vérifierai.
Monsieur Michon :
Ça ne se fait plus, mais on demande à chaque enfant de rentrer avec une ramette au mois
de septembre.
Madame Margonelli :
Non plus.
Monsieur Michon :
Si.
Vérifiez. Vous ne savez pas tout.
Madame Margonelli :
On m'a donné les listes.
Monsieur Michon :
On ne vous dit pas tout, Madame.
Madame Margonelli :
Les directeurs m'ont donné les listes. J'ai les listes de toutes les classes, il n'y a pas de
ramettes. J'ai vérifié, j'ai comparé.
Madame Morantin :
Monsieur Desmons est témoin, sa fille et mon petit garçon, ils rentraient tous les ans avec
leur paquet de feuilles, ils étaient obligés de ramener leur paquet de feuilles
Madame Margonelli :
Je dis juste, Madame Morantin, qu'on m'a envoyé les listes de fournitures et ça n'apparaît
pas sur les listes de fournitures.
(inaudible)
Madame Margonelli :
Non, ça n'apparaît pas.
44 Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri, sur ce point-là.
Monsieur Bachiri :
Le débat est bien, donc c'est sympa. Je voulais juste rappeler quand même que l'égalité des
chances commence à l'école. Si demain on arrivait à quelque chose qui, dans le même sac,
tout le monde a la même chose, je trouve que ce serait pas mal. Et d'ailleurs juste rappeler
que Somain l'a fait. Cette rentrée, ils ont offert à chaque enfant de la ville le kit, et ça n'a pas
eu de problème puisque tout le monde était sur le même pied d'égalité. Mais par contre,
juste pour bien comprendre la remarque, Madame Margonelli, vous dites : "Je vais voir avec
les directeurs d'école concernant le feu rouge." Le feu rouge, c'est un truc de sécurité, ça
nous engage nous, pas les directeurs d'école. Le feu rouge qui ne fonctionne plus depuis un
certain temps.
Madame Margonelli :
J'ai parlé de la sécurité aux abords des écoles, le feu rouge en fait partie. On va organiser
une réunion avec les représentants de parents d'élèves parce qu'effectivement il y a eu une
pétition qui a été signée, j'ai contacté le directeur de l'école élémentaire et la directrice de
l'école maternelle, et j'ai demandé à ce qu'on ait un moment d'échange avec les directeurs
concernés et les représentants de parents d'élèves.
Monsieur le Président :
Sur le feu, très précisément, je vais compléter puisque Monsieur Moreaux n'est pas là, ça
devait être changé cet été, c'est ce qui avait été indiqué aux parents. On leur a déjà fait un
retour, mais je vous le dis, en conseil municipal ici, il y a eu un problème de composant sur
ce feu et on n'a pas pu l'avoir. J'étais au téléphone il y a quelques jours avec la personne du
prestataire qui s'occupe de l'éclairage, c'est le même, en lui disant qu'il fallait absolument
qu'il soit là, donc il sera vraiment posé pendant les vacances de La Toussaint parce que
pendant quelques jours, ça sera un peu compliqué, donc on ne va pas le faire sur le temps
scolaire. Ça sera vraiment fait à ce moment-là et ça sera un feu avec un bouton-poussoir, ce
qui permettra de le déclencher quand on en a besoin, y compris quand ce n’est pas les
horaires précisément de l'école, donc ça pourra servir même pour les centres aérés, etc.,
plus facilement. Je continue parce qu'on a fait que la première question, il y en a encore
quelques-unes derrière. Une question de Monsieur Mascarte : "Nous avons pris bonne note
que nous n'avons plus de bus mairie que nous louons, comment va se régler la mise à
disposition d'un bus pour les associations et quelles en sont les conditions ?" Madame
Urbaniak n'est pas là en tant que déléguée aux associations, mais il n'y a pas de
changement. Que la ville ait un bus ou pas de bus, bien sûr, on a délibéré, on a expliqué aux
associations, depuis quelque temps pour compenser la crise énergétique, qu'elles
participaient aux frais, on avait eu des débats là-dessus, donc elles paient une participation
sur le carburant et sur le péage, mais si elles ont besoin de faire une sortie, elles vont
pouvoir le faire, sauf que ce sera un bus d'un prestataire et pas le bus de la ville. Monsieur
Mascarte.
45 Monsieur Mascarte :
Sur la facture qui sera octroyée à l'association, l'association ne paiera que la prestation par
rapport au gasoil, au carburant. Vous allez faire comment par rapport à la facturation avec la
société ?
Monsieur le Président :
On paie la différence. De toute façon, ça arrivait déjà régulièrement avant. Quand on avait le
bus de la ville qui ne pouvait pas partir, on prenait un prestataire et on le facturait quand
même. C'est la ville qui facture à l'association des frais de carburant et de péage. On avait
expliqué la règle. Je crois que c'est le kilométrage fois deux euros, enfin le prix du carburant,
prix coutant, plus le péage. On fait une simulation, il y a des associations, je sais qu'il y en a
une qui part bientôt, quand on fait 50 km sans péage, ça coûte moins cher que quand on va
à Paris, qu'il y a les péages et qu'il y a la grande route qui va là-bas. Mais ça reste quand
même beaucoup moins cher que le prix total. On a des sorties des fois, un bus un samedi,
un dimanche, ça peut coûter 600, 700 euros et l'association ne paie jamais ça.
Monsieur Michon :
Ça coûte beaucoup plus cher que quand c'était gratuit.
Monsieur le Président :
Pour les associations, oui, tout à fait.
Monsieur Michon :
Oui, il faut dire les deux.
Monsieur le Président :
Sur le troisième point, inauguration des travaux du Stade Gayant : "Vous avez annoncé le
renouvellement du terrain synthétique. Quel est le projet exact, son montant et le planning
de Claudine Parinski ?" Je vais faire une première réponse. Je rappelle tout le contexte,
j'avais indiqué qu'on avait récemment renouvelé l'éclairage sur le terrain synthétique du
stade. C'était environ 50 000 euros qui étaient dans le marché avec le prestataire d'éclairage
public, voire un peu plus. Avec une partie subvention du FAFA, on a fait 60 000 euros de
travaux à peu près qui ont été inaugurés il y a quelques jours, je ne vous fais pas les
explications. Et évidemment, dans mon petit mot ce jour-là, le prochain gros investissement
sur ce terrain, c'est le terrain synthétique. Depuis deux jours, les terrains synthétiques, c'est
encore plus contraignant. On ne peut plus mettre de microplastique dans certains
équipements de sport. Ça va sans doute encore surenchérir le coût. C'est des équipements
qui sont normalement assez bien subventionnés, mais il y a toujours un reste à charge pour
la commune qui est important. Et ça, pareil, ça fait partie des choses qu'on va mettre dans
l'équation du PPI. Aujourd'hui, pour répondre très clairement, il n'y a pas de projet précis,
mais je ne voulais pas éluder la question, c'est le sujet qu'il faudra faire sur ce terrain
comme investissement prochain. Allez-y.
46 Madame Parnetzki :
J'ai bu vos paroles au stade, sachez-le. C'est le prochain gros investissement qu'on va faire.
Monsieur le Président :
Dans le stade.
Madame Parnetzki :
Non, vous n'avez pas dit le stade, parce que je vous ai enregistré.
Monsieur le Président :
Aussi.
Madame Parnetzki :
Désolée, aussi. Vous avez dit que c'est le gros investissement dans la ville. Je me suis dit :
"Ça va prendre des années." L'école, il faut compter dans cinq, six ans, si ce n'est pas plus.
Le plus gros investissement, ça va peut-être être la place avant la fin de votre mandat. Je
me dis : "Le stade, ça va faire dans 10 ou 20 ans." C'est pour ça que je voulais savoir si on
ne peut pas le faire un petit peu avant, dans les années qui vous restent. Merci.
Monsieur le Président :
Je n’ai pas l'année pour l'instant.
Madame Parnetzki :
À moins que vous soyez réélu, bien sûr, attention. Mais là, pour l'instant, c'est en 2026.
Monsieur le Président :
La question suivante : "Piscine, où en êtes-vous ?" Il est parti afficher des documents.
Madame Parnetzki :
Vous ne m'avez pas répondu.
Monsieur le Président :
Si, je vous ai répondu que je n'avais pas l'année pour l'instant, c'est dans le PPI, on
regardera. Le prochain chantier qui reste à faire vraiment dans le Stade Gayant, il y a des
choses qui ont été faites ces dernières années, y compris avant 2020, c'est vraiment ce
terrain, on en est bien conscients et c'est une prise de conscience collective qu'on a depuis
quelques années. Sur la piscine, comme j'ai des documents à afficher, je vais attendre que
Monsieur Delaby soit revenu pour l'afficher. Je vais passer à la question cinq. "Dans votre
programme électoral, dans la rubrique, assurer à la fois plus de transparence cette
proximité, vous annonciez : chaque année, des habitants pourront participer aux
commissions de logement afin de garantir une transparence totale sur le processus
47 d'attribution. Nous voudrions savoir si cette commission a été mise en place et si elle
fonctionne."
Madame Frasca :
En effet, dans nos objectifs du mandat, nous avions évoqué l'idée de faire participer chaque
année des habitants aux commissions de logement. Dès ma prise de fonction, en tant
qu'adjointe au logement, j'ai téléphoné à Madame Fenain qui était vice-présidente du
logement à Douaisis Agglo afin de connaître le déroulement exact de cette commission de
logement. Et j'ai constaté que cette instance se déroulait de façon très stricte et cadrée. Il y
a des administrateurs désignés par le bailleur, la DDTM qui est présente, le Douaisis Agglo,
les communes se réunissent de façon très régulière et les habitants ne sont pas autorisés.
Chaque dossier est étudié scrupuleusement et les administrateurs déterminent les différents
rangs d'attribution. Aussi, je vous invite à relire le WAZ'info que j'ai mis en juillet 2021, le
301.
Monsieur Michon :
Ce n’est pas la peine, je l’ai lu et je sais comment ça fonctionne, ne vous inquiétez pas.
Monsieur le Président :
Et la deuxième partie de la question.
Monsieur Michon :
Je tire la conclusion que vous avez fait une proposition intenable et vous l'avez faite sans
vous renseigner si c'était possible. Point barre.
Madame Frasca :
Monsieur Michon, je suis d'accord avec vous, mais à l'époque on était un groupe. Certaines
personnes étaient avec nous quand on a fait les engagements. Donc on n'était pas les
seuls.
Monsieur le Président :
Donc ce n'est pas de votre faute.
Monsieur Bachiri :
Monsieur Michon, je vais vous répondre.
Madame Frasca :
Je dis bien que c'est ma faute, mais il ne faut pas oublier…
Monsieur le Président :
Un à la fois, Madame Frasca et Monsieur Bachiri.
48 Monsieur Bachiri :
Monsieur Michon, je vais vous répondre. On va être très clair. Les minibus, c'est nous. Les
bourses au mérite, c'est nous. Le fait que le côté social soit parti, c'est à peu nous qui
sommes partis. Si par contre vous parlez de l'équipe de traite, oui, elle est là-bas.
Madame Frasca :
Et les passe-droits au logement, c'est nous.
Monsieur le Président :
N'allez pas sur ce terrain-là.
Je coupe le micro, si ça continue. On a réussi à faire un conseil municipal assez digne et je
vous en remercie. Ce n'est pas le moment de déraper. Monsieur Michon, attendez, je vous
remets le micro. On conclut là-dessus et on passe à la suivante.
Monsieur Michon :
Quelles que soient les raisons, ce n'est pas moi, c'est l'autre, je m'en fous. C'est au nom de
votre liste dans laquelle vous êtes encore, et Monsieur le Maire aussi, qui avait fait cette
proposition. Je vous avoue que quand on a bâti notre programme, certains membres de la
liste nous ont fait des propositions à mettre dedans. Je les ai refusées, expliquant que c'était
impossible de les réaliser. Certaines où je n'étais pas sûr, je me suis renseigné. Je voulais
simplement aujourd'hui qu'on dise : il faut éviter de partir à l'aventure. On acte pour cela.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Madame Poulain :
Je voudrais quand même dire que le chevalier blanc, maintenant que vous êtes, puisque
vous, vous êtes tout blanc et tout clean, et qu'il n'y a pas de souci, on reviendra sans doute
dans pas longtemps sur quelques sujets, côté logement. Et n'oublions pas aussi que le
doute a subsisté jusqu'au dernier moment, jusqu'à la nomination quand même de Madame
Frasca sur le poste au logement. Ce n'est pas pour rien.
Monsieur le Président :
C'est quoi ? C'est sous-entendu ?
Madame Poulain :
Ce n'est pas sous-entendu, c'est la réalité. C'est qu'il y avait des discussions sur l'attribution
du poste d'adjoint au logement.
49 Madame Frasca :
Oui, comme tous les élus.
Madame Poulain :
Non, pas comme tous les élus. Il y a eu des tractations. C'est que tu ne devais pas y être,
Annie. Tout de suite, quand on parle le langage courant et le français, ça parle mieux.
Quand on parle le langage policé, on comprend tout de suite moins bien.
Madame Frasca :
Ils ne voulaient pas que je sois au logement ?
Monsieur le Président :
Il restait une partie sur cette question : "Nous demandons qu'une réunion de la commission
grand projet soit convoquée avec à l'ordre du jour, point sur le relogement des habitants des
bâtiments de rue de la Paix, Cité Dincq, information sur le projet de reconstruction." C'est ce
qu'on a évoqué tout à l'heure. On vous le proposera, je pense qu'il y a une prochaine
commission grand projet d'urbanisme qui viendra vite sur la zone Pontac, de faire un petit
point à ce moment-là. Pareil, sans rentrer dans le nominatif, on a déjà apporté une partie de
la réponse tout à l'heure. La quatrième question. Il faudrait ouvrir le document qui s'appelle,
Point piscine. Merci. Il a été encore retouché dans l'après-midi. Vous l'aurez dans la soirée
ou demain matin dans vos boîtes mail. Voilà ce à quoi on est parvenu comme négociation,
discussion. Je remercie les personnes qui ont travaillé là-dessus pour pallier la fermeture de
la piscine d'Auby pour une durée indéterminée. On en avait parlé la dernière fois. C'est une
question qu'il y a dans les deux groupes d'ailleurs, donc c'est bien. De toute façon, je vous
avais promis de vous en parler. Je voulais vous envoyer un document avant, mais vous
voyez, ça a encore bougé aujourd'hui. Mais là, normalement, on arrive sur quelque chose de
stable, où on va chercher avec Auby tous les créneaux disponibles à Sin-le-Noble et à
Douai, qui restaient sur le temps scolaire. Tous, Auby et Waziers vont se les partager. Il n'en
reste plus un a priori. La ville de Sin-le-Noble fait un effort particulier, ils s'y retrouvent, ils
nous font payer, sur l'ouverture, le lundi, la piscine Tournesol de Sin-le-Noble est fermée le
lundi actuellement, et pour accueillir Auby et Waziers, ils vont ouvrir le lundi. Elle va être
privatisée pour les deux villes permettant d'accueillir trois créneaux de deux classes par
créneau, le matin et l'après-midi. Nous, Waziers, sur Sin-le-Noble, ce sera l'après-midi, le
lundi. Vous avez les créneaux, c'est caché par le luminaire ici, mais vous voyez, de 14h à 14
h 40, de 14 h 40 à 15 h 20, 15 h 20 à 16 h. Et voilà la répartition sur trois périodes. Donc
l'idée, c'était si on arrive à démarrer, mais ça semble compliqué, avant les vacances de la
Toussaint, on le fera. Sinon, ça se fera juste après. Ça, c'est pour Sin-le-Noble, on prend
tout le lundi là-bas avec nos maîtres nageurs qui vont passer une partie de leur temps, ça
doit encore être discuté en CST, mais qui passent une partie de leur temps sur le bord du
bassin à accompagner les enfants, et puis une partie de leur temps à faire d'autres missions.
Sur Douai, ça c'est jusqu'au 9 février, après ça doit changer, le mardi, le jeudi, le vendredi, je
ne vous lise pas tous les créneaux. Là, c'est une classe à la fois, donc c'est un petit peu
moins intéressant parce que quand il y a deux classes qui partent, on remplit un bus. Là, ça
coûte un tout petit peu plus cher d'aller à Douai finalement par rapport à ça. Mais ça nous
permet, en synthèse, d'envoyer toutes les écoles primaires de la ville qui auront un cycle
50 d'apprentissage complet avec cette organisation. Je continue sur les associations sportives.
On a deux créneaux pour le club de natation jeune à Sin-le-Noble et deux créneaux pour le
club de natation adulte également à Sin-Le-Noble. On va ouvrir tout de suite le deuxième
document, mais on pourra revenir à celui-ci s'il y a d'autres questions. 6 000 finances, la
simulation pour cette organisation. Sur Sin-Le-Noble, la ville de Waziers aurait en coût,
parce qu'on est à 60 euros de l'heure par classe, c'est la délibération Douaisis Agglo qui, de
toute façon, s'impose à nous et aux communes, qui permet à Douai et Sin-Le-Noble de
continuer à toucher les 40 000 euros pour les maîtres nageurs qu'ils touchent. Il n'y a pas
d'accord particulier, si ce n'est la bonne volonté de nous trouver des créneaux et de rouvrir
le lundi. Donc, avec un coût par classe et un coût pour le transport, qui fait que sur
Sin-Le-Noble, pour les scolaires, sur les 27 ou 30 semaines de période scolaire, on est à
peu près à 22 000 euros pour la commune. Et spoutr les associations sportives, on arrive à
négocier un petit peu le tarif, parce qu'on n'a pas de surveillance du tout. Nous, on a la
surveillance plus la pédagogie, c'est-à-dire qu'on a un maître nageur qui va aller avec les
enseignants, ça évite de réquisitionner deux enseignants, et sinon ça serait trop compliqué
pour les directeurs d'école et les enseignants. Donc, sur les clubs sportifs, ça fait un coût de
4 800 euros pour les quatre créneaux pour 30 semaines. Et sur Douai, on a un peu moins
de créneaux, comme je vous expliquais tout à l'heure, mais il y a presque autant de
transport, donc ça donne un coût de 15 002 euros sur une organisation sur l'année scolaire.
Ça fait un total de 36 800 pour les scolaires. Si on rajoute les associations, on est à un petit
peu moins de 42 000. Et si on met juste la part du temps des maîtres nageurs sur ces
activités, on ajoute 7 500 euros environ. Ça prend du temps de pédagogie, mais un petit peu
de temps avant pour qu'ils puissent accompagner dans le bus, etc. Mais bien sûr, le reste du
temps, ils feront d’autres missions, comme je l'ai expliqué tout à l'heure. Ça fait un coût pour
l'année scolaire d'environ 50 000 euros, location des créneaux de collectivité, location des
bus pour y aller et salaire des maîtres nageurs. Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui, je vais attendre d'avoir les documents pour les analyser et intervenir. Donc, au prochain
conseil, j'interviendrai sur cette question-là quand j'aurai dans les mains les documents.
Monsieur le Président :
De toute façon, il faudra probablement qu'on délibère pour passer les conventions, mais là,
au moins, vous avez un aperçu et vous l'aurez dans vos boîtes mail demain. Monsieur
Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Juste pour comprendre, vous avez parlé jusque février et là, vous dites que c'est le prix pour
l'année.
Monsieur le Président :
Dans les dates, les créneaux qu'on a, avec certitude pour l'instant, c'est en février, mais
après, il faut voir avec les autres écoles quels sont les horaires. On ne pouvait pas, dans le
document qu'il y avait avant, vous mettre les horaires.
51 Monsieur Bachiri :
Mais le coût que vous nous donnez, c'est un coût qui va jusqu'à la fin de l'année ?
Monsieur le Président :
Oui.
Monsieur Bachiri :
Et par contre, ça veut dire quoi ? C'est un prorata alors, pour le coût ? C'est un prix négocié
pour l'année, mais si on s'arrête en février ?
Monsieur le Président :
Non, ce n'est pas le coût négocié pour l'année, c'est le coût quand on fait la multiplication
des créneaux. On a fait une simulation pour Douai jusqu'à la fin de l'année scolaire, donc
jusqu'en juin.
Monsieur Bachiri :
Et on peut s'arrêter ?
Monsieur le Président :
Et on peut s'arrêter. Madame Poulain.
Madame Poulain :
Juste une question pour bien comprendre. Le lundi, Sin-Le-Noble réouvre expressément
pour les deux villes, avec nos MNS qu'on met à disposition chez eux ?
Monsieur le Président :
Oui.
Madame Poulain :
Donc c'est ça qu'on devra passer en conseil ? Une délibération de mise à disposition au
niveau des piscines de Sin-le-Noble et de Douai ?
Monsieur le Président :
Oui, c'est ça. De leur côté, normalement, ils n'ont pas besoin de délibérer, mais du nôtre, il
faudra sans doute qu'on délibère pour passer la convention.
Madame Poulain :
Comment est-ce qu'on peut délibérer alors que ça va démarrer au 3 octobre ?
Monsieur le Président :
52 C'est ce que je vous ai dit. De toute façon, on l'avait travaillé sur les documents de démarrer
avant la Toussaint, mais ça sera sans doute après la Toussaint. Sur vérification, on n'est pas
tout à fait sûr qu'il fallait faire un conseil municipal, mais on va le faire. On démarrera juste
après. Je remercie encore les maires de Sin-Le-Noble et de Douai, Frédéric Chéreau pour
Douai, Christophe Dumont pour Sin-Le-Noble, les agents qui ont travaillé là-dessus sur
l'organisation pratique, les responsables de bassins de chaque côté et puis les DGS de
chaque ville qui ont finalisé aussi les discussions. Voilà pour les questions d'Agir pour
Waziers. Les questions, Engagés pour Waziers.
Madame Poulain :
Peut-être les questions orales du dernier Conseil municipal si on va dans l'ordre.
Monsieur le Président :
Pour le prochain conseil ?
Madame Poulain :
Non, les questions orales qu'on a posées au dernier conseil.
Monsieur le Président :
Oui, c'est ça. Je prends votre document parce qu'elles étaient reprises dedans. Il faut juste
que je le retrouve. J'ai beaucoup de documents sur la table. Sur les questions orales du 7
juillet. Monsieur Moreaux n'est pas là sur la liste des besoins matériels sur les directeurs
d'école. Elle n'a pas encore été transmise. Il en a parlé à madame Margonelli et la question
a vraiment bien été posée. On va les relancer. Après, c'est pour eux que le confort sera là.
On n'a pas oublié, mais pour l'instant, on n'a pas reçu, donc on ne peut pas vous la
transmettre. Sur la demande de visite officielle de la piscine municipale, normalement, hier
soir ou ce matin vous avez eu une convocation pour une réunion pour la commission sur
l'avenir de la piscine.
Monsieur Michon :
Je ne vais pas vous lire la convocation, mais dans la convocation il est indiqué qu'on doit
avoir les vêtements adéquats pour visiter et qu'on va nous remettre un casque. Est-ce qu'il y
a danger à aller visiter la piscine ? Est-ce que je dois prendre ma salopette, mes chaussures
de sécurité ? J'ai été surpris de la formulation.
Monsieur Zaïr :
Si je peux vous répondre, je pense qu'on va aller dans les gaines techniques, c'est pour ça.
Monsieur le Président :
C'est pour vous permettre d'aller dans les gaines techniques. Les bottes, on ne va pas vous
les fournir.
Monsieur Michon :
53 Quelle est la tenue intéressante pour y aller ?
Monsieur le Président :
Je pense qu'il ne faut vraiment pas du propre, parce qu'effectivement c'est assez humide,
c'est de la glaise.
Monsieur Michon :
Faut que je mette mes bleus. Depuis tout le temps que je ne les ai pas mis.
Monsieur le Président :
Sur les conclusions du PPI, j'ai expliqué le PPI tout à l'heure. Le grand livre des comptes…
Madame Poulain :
J'ai une remarque sur le PPI. Parce que oui, effectivement, vous en avez parlé tout à l'heure,
je vais juste ajouter que vous avez lancé le PPI en juin, alors qu'on vous le réclame quand
même depuis x temps, et que vous y travaillez depuis le début du mandat, je le rappelle, que
vous avez déjà lancé les maîtrises d'œuvre pour les grands projets, donc vous dépensez
déjà de l'argent sans savoir si ça va rentrer dans le budget. Et ça, pour moi, c'est un danger
imminent sur les finances de la ville. Je n'irai pas plus loin, mais on y reviendra. Et par
contre, je comprends, puisqu'on l'a vu dans les décisions directes, que c'est arrivé
maintenant, vous nous avez sciemment caché, puisque les décisions directes, je vous les ai
réclamées, souvenez-vous, le 7 juillet. Je vous les ai réclamées le 8 septembre, et vous
l'avez balayé d'un air de dire : bah oui, on a dû simplement oublier. Mais en fait, je me rends
compte que maintenant qu'on a le PPI, ça vous permet de donner les réponses, puisque
maintenant vous avez les réponses, qu'en fait, vous nous les avez sciemment cachées, les
décisions directes.
Monsieur le Président :
Je ne comprends pas pourquoi vous dites ça.
Madame Poulain :
Vous avez obligation de donner les décisions directes depuis le dernier Conseil municipal à
chaque Conseil municipal.
Monsieur le Président :
Sur celui du 8 septembre ?
Madame Poulain :
Vous l'avez signé le 9 juin. On a quand même eu un Conseil municipal le 7 juillet, le 8
septembre, sur lequel on vous a questionné sur le PPI. Vous saviez déjà que vous aviez
missionné un cabinet pour réaliser un PPI. Vous ne nous en avez jamais informés. Pourtant,
54 ce n'est pas faute de vous avoir posé la question. Je vais épargner à l'ensemble du Conseil
municipal et au public de vous reprendre l'historique de mes demandes, parce que ça
commence à faire lourd. Je dis simplement que c'était volontaire de votre part de cacher
cette information au Conseil municipal.
Monsieur le Président :
Je vous laisse libre de vos déclarations, ce n'est pas le cas. Monsieur Michon.
Madame Poulain :
C'est un constat.
Monsieur Michon :
Sur cette question, j'ai consulté le dossier, j'ai bien regardé et j'ai au moins une satisfaction.
C'est que KPMG, dans son approche de la situation de la ville, marque bien que de 2015 à
2019, on a bien rectifié la situation financière de la ville et qu'on laissait une marge brute
assez intéressante. Au moins, ce n'est pas mal. Ça démarre bien. On verra la suite.
Monsieur le Président :
Ça démarre bien, c'est bien.
Madame Poulain :
D'ailleurs, je vais poser une question complémentaire. Vous y répondrez sans doute la fois
prochaine, mais ce n'est pas grave. Comment allez-vous organiser la restitution de ce PPI ?
Est-ce qu'il y aura une commission finance spécifique ? Puisque les commissions finances
ont disparu des radars.
Monsieur le Président :
C'est noté. Du coup, sur le grand livre…
Madame Charlet :
Le grand livre, j'avais dit fin septembre - début octobre. C'était prévu comme ça.
Monsieur le Président :
On est le 28. Ça, c'était le 8 septembre. Toujours les questions orales telles qu'elles sont
dans le dernier paragraphe de votre document. Présentation du rapport annuel de la
commission accessibilité handicap, l'article L.2143-3. Effectivement, on faisait
historiquement un rapport qui était présenté à la commission accessibilité handicap, qui s'est
réuni en avril. Vous avez eu le compte-rendu au mois d'août, il me semble. Donc, la
question-là, c'est de le présenter au conseil municipal. A priori, on l'a regardé, il faut qu'on le
passe aussi en conseil municipal. Mais du coup, on vous présentera à un prochain conseil le
document qui a été passé dans la commission qui s'est faite au mois d'avril.
55 Madame Poulain :
C'est juste que c'est une obligation légale et que ça doit donner lieu à débat en conseil
municipal.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Sur cette question-là, je vous fournirai le plan de ce qui a été prévu pendant les différentes
années, jusqu'à l'année d'ailleurs 2022 et ce sur quoi, avec ciblés les montants.
Monsieur le Président :
C'est dans le rapport Monsieur Michon. Monsieur Mascarte et madame Morantin ont dû vous
le fournir, c'est dans le rapport. On s'est basé là-dessus. Vous l'aurez. C'est dans les
documents de la commission travail. Sur le point suivant, c'est un petit peu la même chose.
Effectivement, il aurait dû être présenté au CST avant le 30 juin et puis ensuite présenté à
l'Assemblée délibérante. Il n'a pas encore été présenté au CST. Il est finalisé, il me semble
maintenant, ce rapport social unique. Donc il faut maintenant attendre la prochaine réunion
du comité social territorial et ça vous sera présenté au conseil municipal avant la fin de
l'année, une fois que ça aura été présenté au CST. Mais on n'a pas réussi à le faire dans les
temps cette année à nouveau, c'était déjà le cas l'an dernier. Sachant que l'an dernier, on
avait, je crois, jusqu'au 30 septembre et la nouvelle loi l'avance au 30 juin maintenant.
Madame Poulain :
Ce n'est pas une nouvelle loi. C'était déjà prévu comme ça. Sauf qu'il y avait une dérogation
pour la mise en place pour la première année. Maintenant, rapport social unique ou bilan
social, entre nous, ça ne change pas grand-chose. À part, effectivement, il y a quelques
indicateurs qui se sont ajoutés. Par contre, ce n'est pas une surprise pour un service RH
d'avoir un bilan social annuel.
Monsieur le Président :
Le dernier point, nomination d'un référent déontologue de l'élu local obligatoire depuis le 1er
juin. Vous nous aviez déjà questionnés dessus, mais je crois que vous étiez parti avant le
conseil, je n'avais pas pu vous donner la réponse. Mais on avait déjà questionné à l'époque
et donc on a relancé là-dessus, le centre de gestion qui ne le propose pas. Ça permet aux
élus du conseil municipal de saisir… Pardon ?
Madame Poulain :
Ce n'est pas les compétences du Centre de Gestion.
56 Monsieur le Président :
Oui, tout à fait. Je vous explique un petit peu le cheminement. Ils ont un référent
déontologue pour les agents, mais pas pour les élus. Et ils nous avaient invités à nous
tourner vers les interco. Ce qu'on avait fait à l'époque et il n'y avait rien qui avait été prévu
au niveau de l'agglo. Là, il a été nommé. Il y a un référent au niveau de Douaisis Agglo qui a
été nommé. Je ne sais pas si l'information est arrivée au conseil communautaire. On n'en a
pas parlé précisément là-dessus. On peut prendre une délibération pour le faire travailler
aussi sur nos collectivités. Par contre, pour l'instant, il n'est pas mutualisé. C'est-à-dire qu'il
faudra payer la part sur la commune par rapport à ça. On a eu l'information hier sur le fait
que, effectivement, c'est des compétences très pointues. Je ne pense pas qu'on va former et
trouver quelqu'un dans le personnel de la Commune pour 7 500 habitants qui soient pointu
là-dessus. Donc ça a du sens de travailler avec celui de l'agglo, mais il faudra délibérer
dessus.
Madame Poulain :
Ce n'est pas possible de prendre quelqu'un du personnel ? Je ne suis pas sûre. Et par
contre, la prestation est plafonnée au niveau tarifaire. Donc que ce soit l'agglo qui le prenne
et qui mette à disposition de l'ensemble des villes ou que ce soit la ville qui prenne le sien,
j'ai envie de vous dire, peu importe, il faut juste que les élus que nous sommes puissent
avoir un référent déontologue. Il n'y a rien de compliqué là-dedans en plus.
Monsieur le Président :
Non, non, non. Mais il faut conventionner avec l'agglo et délibérer pour que ça soit le cas.
Madame Poulain :
Je rappelle quand même que ça date de la loi 3DS de 2022. Donc ce n'est pas une surprise.
Ce n'est pas un truc qui est arrivé comme ça. C'est pour ça que je le rappelle.
Monsieur le Président :
Sans mettre en porte-à-faux Douaisis Agglo, Douaisis Agglo n'est pas dans le temps non
plus. Donc ce n'est pas évident à trouver. On va travailler avec Douaisis Agglo, on va
délibérer en ce sens. Mais de leur côté, ça vient seulement de se positionner.
Madame Poulain :
Oui, mais vous pourriez prendre l'initiative, maire de Waziers, de proposer un référent. Voilà,
c'est tout. Vous confondez. Vous n'êtes pas systématiquement obligé d'attendre que l'agglo
vous donne un (inaudible) pour…
Monsieur le Président :
57 Au mois d'avril, quand on leur avait parlé, on savait qu'ils allaient y travailler. Ça tombait
sous le sens qu'on allait travailler avec celui de l'agglo. Ensuite, les autres questions écrites
d'Engagés pour Waziers. La première, créneau piscine, je pense que j'ai répondu
intégralement avec ce que je viens de vous présenter. On la mettra dans le PV. Je ne la relis
pas, elle est ici à l'écran, mais je vous promets de la remettre dans le PV. La question
numéro deux, marché de travaux, Place Bordeu, j'ai donné un petit peu d'éléments tout à
l'heure, mais j'en donne un petit peu plus. Monsieur Zaïr et monsieur Mascarte étaient là à
cette commission d'appel d'offres qui a eu lieu le 22 septembre. On n'a pas validé le projet le
22 septembre et je ne devais pas signer le 27. On s'est donnés rendez-vous, je crois que
c'est le 13 octobre, pour une nouvelle réunion de la commission. On avait bloqué la date
pendant la réunion. Oui, Monsieur Zaïr. Allez-y.
Monsieur Zaïr :
Vous allez plus loin dans les explications ou j'attaque tout de suite sur ce que j'ai constaté de
la réunion ? OK. Donc là, moi, j'avais la réflexion sur les travaux qui devaient être réalisés
sur le carrefour Célestin Dubois et rue Pasteur, ainsi que derrière, là, sur la rue Gustave
Deloeil, notamment à proximité du gymnase Antoine Coët. À la suite de la participation à la
commission d'appel d'offres et à mes questions posées aux élus présents, donc vous étiez
là, il y avait aussi le cabinet Tesson et notamment monsieur Ferenz qui était là à titre
informel, il m'a apparu clairement que les travaux n'ont pas pris en considération le futur
besoin en matière de canalisation pour une éventuelle création d'un réseau de chaleur,
chaudière de cogénération, qui pourrait être installé au niveau de la piscine. Il est regrettable
que dans la planification de ces travaux, la gestion des infrastructures n'ait pas été
suffisamment prise en compte. Ces travaux représentent un investissement substantiel de
800 000 euros. Il est crucial de prévoir déjà ces canalisations ou alors tous ces flux qui vont
arriver si le projet part de la piscine. Parce que là, on parle en gros du carrefour qui est juste
là, qui donne accès, alors si jamais on met cette chaudière de cogénération à la piscine, on
alimente Guironnet, on alimente la bibliothèque, on arrive au carrefour pour alimenter la
mairie. Mais là, vous faites les travaux, vous grattez, vous mettez un macadam, on va y
revenir sur ces travaux, c'est clair, c'est net. Ensuite, le passage pour aller, on peut aller au
stade de foot. Ici, là derrière, on peut aller directement à la salle de sport qu'il y a là.
Toujours pareil, quand je pose des questions, c'est, je gratte le macadam et je refais du
macadam. Ça, c'est ma première réflexion, c'est-à-dire que dans votre PPI, il va manquer
une grosse somme. Tous ces préparatifs-là, vous allez faire des travaux à la va-vite et
après, on va revenir dessus si on met une chaudière de cogénération. On est bien d'accord,
ça, vous n'y avez pas pensé. Maintenant, je vais revenir au niveau de la sécurité. J'étais
secrétaire du club AJP Waziers. À une période, quand les voitures étaient stationnées le
long du trottoir, les gamins, quand ils sortaient là, parce qu'il y a beaucoup de flux, USM qui
va à l'AJP Waziers ou les jeunes de l'AJP Waziers qui sortent de là, vous allez créer du
parking. Alors je ne sais pas pourquoi, parce qu'il y a toute la place qui est là, tout va bien,
mais bon ! Vous allez créer du parking, je peux vous dire, quand les gamins sortent du
stade, entre les voitures, on ne voit pas bien. C'est-à-dire que là, moi, je sais qu'à une
époque, la réflexion était l'ancienne majorité, je ne vais pas leur jeter des fleurs, mais on a
mis des piquets pour ne pas que les gens se stationnent là. Pourquoi ? Parce que les
gamins, c'était dangereux de laisser des véhicules là. Et il y a un passage… Je ne sais pas,
au niveau de l'USM, il y a beaucoup de jeunes qui viennent là, que ce soit en club ou pas.
58 On avait pris la décision à l'époque de dire : "Il ne faut pas mettre de voitures là." Là, vous
allez y mettre des voitures.
Monsieur le Président :
Je vais donner deux réponses, plus la réponse à la question initiale quand même. Sur ce
dernier point-là que vous venez d'évoquer, quand on regarde à quel point le parking du
CCAS, comme on l'appelle tous, est rempli, je me dis que plus on a des places proches,
plus c'est intéressant quand même pour les gens, parce que les gens n'utilisent pas
beaucoup… Oui ?
Monsieur Michon :
Ce sont des sportifs.
Monsieur le Président :
Oui, oui, ce sont des sportifs. Donc, je pense que ce besoin de place tout proche va
répondre à certains besoins et je pense que justement, aujourd'hui, on traverse un petit peu
n'importe comment, parce que la plupart des gens sont sur la place Bordeu, et pour aller au
stade Allende, je ne dis pas l'US Mineur ou AJP, je dis plutôt le nom du stade, le stade
Allende, aujourd'hui, ce n'est pas hyper bien fait. Et là, ce qui est prévu dans les travaux,
c'est un accès qui sera facilité. Ça, je laisserai peut-être monsieur Ferenz, qui connaît mieux
les aspects techniques que moi là-dessus.
Monsieur Zaïr :
Mais je veux juste dire que si vous mettez des voitures en stationnement là, il y a vraiment
un risque pour les gamins. Voilà, c'est tout. Vous le faites, vous le faites. Mais je vous dis,
pourquoi ? Parce qu'il y a une expérience qui a été tirée de ça. C'est-à-dire que nous, les
véhicules, on les stationnait sur le trottoir. Et il n'y a pas de visibilité. Les gens, quand ils
arrivent là… Ou vous mettez un dos-d'âne et là, on sera tranquilles.
Monsieur le Président :
Parce que ça n'était pas organisé, peut-être, à l'époque aussi. Là, ça sera des vraies places
organisées. Non, mais organisées dans le sens où c'était sur le trottoir directement,
Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Mohamed, tu sais bien qu'on n'a pensé à rien nous même. Il faut le savoir.
Monsieur le Président :
Sur le deuxième point, sur le réseau de chaleur, parce que moi, je peux… Votre
remarque-là, vous étiez à la commission d'appel d'offres quand vous êtes parti en disant :
"Non, mais ça, je ne vais pas le dire. Je ne vais pas signer le PV. Je ferai des remarques en
conseil municipal." Donc, vous voyez que quand on fait des réunions de commission, et là,
je pense que vous aviez le technicien, le cabinet Tesson pour le citer, qui était là, on aurait
59 pu évoquer ces sujets-là directement avec vous. Vous ne l'avez pas fait en disant : "Je ne
vais en parler en conseil." On en a quand même parlé. On s'est dit, mais qu'est-ce qu'a pu
vouloir dire monsieur Zaïr ? Donc, on s'est dit que c'était peut-être ça que vous lui direz.
Donc, on n'a pas senti d'inquiétude particulière.
Monsieur Zaïr :
Écoutez, je vais vous dire. Honnêtement, là, il y a quelque chose, c'est fort de café quand
même.
Monsieur le Président :
Pourquoi ?
Monsieur Zaïr :
Bien sûr, vous y avez pensé. Mais honnêtement, vous n'y avez pas pensé du tout. C'est ça
le souci, c'est quand vous me parlez de commission, déjà, on n'en parle pas. Là, vous
arrivez avec un dossier pour signer, pour dire : "OK, on va faire les travaux." Ce n'est pas à
ce moment-là qu'on en parle. Normalement, c'est les commissions de grands travaux ou de
travaux et puis, à ce moment-là, on donne nos explications. Parce que si on vient à
Guironnet, si on n'avait pas assisté à cette réunion à Guironnet, mais vous faisiez quoi là ?
Vous grattiez. Et puis, tout ce qui était enfoui, vous ne le faisiez pas. Maintenant, je vais
revenir aussi sur Guironnet, parce que là, derrière, justement, dans cette commission, vous
m'avez dit : "On négocie avec le Département." OK, il va la faire. Enfin, espérons qu'il la
fasse.
Monsieur le Président :
Je n'ai pas dit ça. J'ai pris beaucoup de précautions.
Monsieur Zaïr :
Moi, je vais aller plus loin. Je vais dire, allez, OK. Je ne sais plus comment il s'appelle.
Monsieur Poiret, il va nous la payer. Je vais vous dire, il ne va pas la payer. Parce que
Poiret, il va peut-être faire 200 mètres de voiries, mais derrière, il va nous enlever 800
mètres ou un kilomètre de voiries et il va déclasser des routes en départemental. Il faudra
bien réfléchir à ça aussi.
Monsieur le Président :
Mais ça, la réflexion, tout à l'heure, ça a été un petit peu évoqué par monsieur Michon dans
le PADD. Il faut reréfléchir aux départementales en général sur la Commune et celle-ci en
fait partie. Il y a des précédents où, je le dis, je le répète, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises,
on a la rue Coët qui a été mise en sens unique il y a quelques dizaines d'années. Mais de
l'autre côté, ça n'a pas été fait. Donc on a le début de la rue Guironnet qui s'appelle
techniquement la rue Deloeil, puis l'avenue Guironnet, et la rue Faidherbe à la fin, qui sont
en sens unique et qui sont de fait des départementales, mais qui sont entretenues par la
commune. Donc ça, on discute avec le Département pour voir comment on peut régulariser
ça. Il y a eu des précédents. Après, c'est une discussion toute naissante. Et puis, je veux
60 dire qu'il n'y a aucun engagement du président du Département là-dessus. Donc là, vous en
parlez en conseil municipal, ça devient public. La presse pourra peut-être en parler. Il sait, je
lui ai parlé du sujet, mais rien n'est acté ce soir. Mais pour revenir sur le réseau de chaleur,
la restitution sur le réseau de chaleur n'a pas encore été faite. Mais depuis le départ, on sait
que de toute façon, en centre-ville, c'est un des scénarios les plus intéressants et les plus
probables, puisqu'il y a l'Hôtel de ville, tous les bâtiments que vous avez dit, on partage tout
à fait ça. Un prestataire d'énergie précédent nous avait déjà fait une mini étude avant que
celle de l'ADEME et d'ITHERM CONSEIL vienne travailler là-dessus et qui nous sera
présenté prochainement. Déjà, si un tel projet se monte, ça va prendre plusieurs années. Et
ça ne semble pas impossible, tel que c'est fait au niveau du croisement, de pouvoir ne pas
abîmer. Si un jour il faut passer des canalisations derrière, on pourra le faire sans que ça
remette complètement à zéro le projet.
Monsieur Zaïr :
Vous ne me parlez pas d'un forage dirigé, là ?
Monsieur le Président :
Pardon ?
Monsieur Zaïr :
Parce que là, si jamais on vous a parlé d'un forage dirigé, attention, ça coûte une blinde.
Voilà, c'est tout. Après, derrière moi, je ne sais pas comment, sans démolir la voirie. Donc là,
c'est ce que vous êtes en train de dire ?
Monsieur le Président :
Ah non, non, non. Je ne dis pas ça. Je dis que sur la partie trottoir, etc., ça peut se faire pour
qu'il n'y ait pas de discontinuité. Si un jour il y a un trou à faire, que ça soit sur une partie où
ça soit propre et net.
Monsieur Zaïr :
Il faudrait bien qu'il traverse la route.
Monsieur le Président :
Et je réponds sur le dernier point, puisque c'était la question du départ, c'est que, du coup, je
l'ai évoqué tout à l'heure, on se revoit le 13 octobre entre deux, parce que là, on était 100
000 euros au-dessus du budget. Donc on essaye de négocier pour retomber pile au
minimum requis pour avoir le PTS du département qui nous a été notifié 200 000 euros. Et il
faut qu'on soit, à minimum, à 515 000 euros de travaux. Là, on était à 630 000, quelque
chose comme ça, donc 115 000 au-dessus. Donc on va voir à quel point. Moi, mon souhait,
c'est qu'on arrive à 515 000. Et encore une fois, après, il y a les deux autres choses que j'ai
indiquées tout à l'heure, mais je le redis maintenant, sur le PPI d'une part, et sur le filet de
sécurité où, pour l'instant, on n'a pas encore la confirmation. Donc, tout ça, ça fait que dans
les trois semaines qui viennent, beaucoup de choses vont jouer. Madame Poulain, monsieur
Bachiri, et Monsieur Michon avaient une remarque tout à l'heure.
61 Madame Poulain :
Juste pour résumer, donc vous n'avez effectivement pas prévu un passage pour le réseau
de chaleur en dessous des travaux que vous allez faire. C'est-à-dire que demain, il faudra
quand même démolir une partie, même si c'est juste un forage dans un trottoir ou etc. Si
vous faites effectivement le réseau de chaleur, vous n'anticipez pas les travaux qu'il y a à
faire aujourd'hui dans votre projet de la Place Bordeu.
Monsieur le Président :
Deux choses. Si on fait un réseau de chaleur, il y a des centaines de mètres dans la ville où
il va falloir faire des tranchées, des trous. Donc ça va dénaturer pas mal la ville, pas
seulement à cet endroit-là. C'est la première chose et la deuxième, c'est si jamais dans les
prochaines semaines, le réseau de chaleur s'avérerait vraiment une opportunité
exceptionnelle, moi, je commence à avoir un petit peu de doute. L'énergie a un petit peu
rebaissé, etc. On va voir, on va voir les résultats. Dans ce cas-là, on pourra peut-être voir
pour négocier, parce que, apparemment, on peut passer des débuts de gaines ou des
choses comme ça qui permettraient de faciliter le travail plus tard. On verra. Si ça coûte 10
000 euros de faire ça et qu'on n'est pas sûrs, on ne le fera pas. Mais si c'est un surcoût
modéré, on pourra peut-être faire un avenant à ce moment-là. Mais ça, tant qu'on n'a pas de
certitudes sur le RCU, on ne peut pas le faire. Tu veux compléter ? Monsieur Zaïr.
Monsieur Zaïr :
Moi, ma réflexion, on était surtout, vous donner un AMO. Le problème, c'est que vous avez
10 000 AMO. Moi, j'en vois partout. AMO, et puis derrière, c'est ce que j'ai posé à Tesson,
j'ai dit : "Est-ce que vous avez tous les projets de la ville de Waziers ?" Il m'a répondu non.
Donc derrière, lui, comment voulez-vous qu'il vous réponde ? Parce que lui, quand il fait ses
études, derrière, il va vous dire : "Attendez ! Si vous mettez ce genre d'outils là-bas, il va
falloir prévoir ça." Le problème, c'est que toutes les AMO que vous avez, celles qui font ça
ne savent pas ce que l'autre fait. Donc forcément, derrière, il n'y a pas de connexion entre
les gens.
Monsieur le Président :
Ça, ce n'est pas vrai. La question numéro trois, c'est,… Monsieur Bachiri et monsieur
Michon, excusez-moi.
Monsieur Bachiri :
Moi, je voulais juste revenir par rapport à la remarque de monsieur Zaïr concernant les
voitures que vous voudriez remettre sur le trottoir. Il faudrait juste, d'abord, deux, au niveau
sécurité, c'est vraiment le truc qu'il ne faut pas faire. Laissez cette route hyper visible, c'est
la rue la plus passante de Waziers. Je vous le rappelle. Et maintenant, passez là-bas, c'est
une rue qui est mal éclairée. Et retenez aussi que vous avez un projet que nous ne sommes
pas d'accord, que n'appuyons pas et nous appelons même nos neveux à ne pas le faire,
vous voulez remettre la circulation à contresens à partir de ce carrefour. Ça veut dire que
62 vous allez remettre un flux de circulation dans ce sens-là des enfants qui vont en face. On
est bien là ? On est bien ? Des enfants qui vont traverser deux stades Allende pour aller
vers le stade Gayant parce que leurs vestiaires sont là-bas. Vous allez les refaire traverser
pour retraverser le parking sur lequel vous rectifiez le sens de circulation pour les ramener
sur le parking. On est bien là ? Ça va ? On est réveillés ? Ça va ?
Monsieur Ferenz :
Le flux LM est le même.
Monsieur Bachiri :
Non, il n'y en a pas. Il n'y a pas de flux aujourd'hui.
Monsieur Ferenz :
Mais si, il y a le flux qui est existant et les personnes qui veulent traverser, ils vont traverser
là. Ça, c'est un faux problème.
Monsieur Bachiri :
Ne soyez pas agacé quand on vous fait des remarques. Vous n'avez pas pensé, je vous dis
simplement.
Monsieur Ferenz :
Non, non, c'est un faux problème. Autant le stationnement des voitures, ça s'entend et il faut
regarder. Il n'y a aucun problème. Mais là, sur le sens de circulation, c'est faux.
Monsieur Bachiri :
D'abord, vous ne me laissez même pas finir. Je vous fais la démonstration que c'est vous
qui avez faux. Regardez bien, le sens de circulation aujourd'hui, quand les enfants sortent
du stade Allende pour aller vers le stade Gayant pour récupérer leurs vestiaires. Les
voitures, elles sont comment aujourd'hui ? Elles sont dans le sens oùles enfants sortent, les
phares éclairent. Laissez-moi finir. C'est compliqué chez vous. Laissez-moi finir. Agacé,
parce que le projet ne tient pas la route ? Il fallait travailler.
Monsieur Ferenz :
Non, non, je laisserai terminer s'il n'y a pas de quiproquo. Soyez clair sur le sujet. Mais pas
besoin de faire des remarques désobligeantes.
Monsieur Bachiri :
C'est vous qui coupez. Laissez-moi terminer, bon sang, ce n'est pas possible. Le flux de
circulation, on va avoir des enfants qui vont croiser des voitures dans l'autre sens. Ils
peuvent être pris par les deux sens de voitures. Un sens de circulation entrant et un sens de
voitures dans l'autre sens. Vous vous rendez compte de ce que vous mettez en face, là ?
63 Des enfants qui pourraient être au milieu de deux flux de voitures, un entrant et un sortant.
On est bien en sécurité ? On est bon, là ?
Monsieur Ferenz :
Je pense sincèrement que vous avez oublié comment a été fait le plan.
Monsieur Bachiri :
Je pense sincèrement que vous n'aimez pas les enfants.
Monsieur Ferenz :
Alors ça, c'est une insulte. Je n'admets pas ça. Comment se passe la réflexion ? Comment
faire la réflexion ? Soyez honnête, attention.
Monsieur le Président :
Calmez-vous.
Monsieur Ferenz :
Non, non. Parce que quand on fait des réflexions de ce type-là, c'est indigne.
Monsieur le Président :
Vous n'avez plus la parole. Sébastien, calme-toi. Il a besoin de (inaudible). Allez, c'est noté
au PV. Vous aggravez votre cas, monsieur Bachiri. Simplement, juste rappeler quand même,
qu'au mois d'avril, vous avez eu ces plans-là. Vous avez pu les prendre en photo, vous les
avez regardés. Quand vous nous dites : "Vous n'avez pas pensé à tout ça", vous n'avez pas
pensé à nous alerter, si vous pensez qu'on ne l'a pas fait aujourd'hui. Non, c'est tout. On va
rester là-dessus. Il y a monsieur Michon. Ça fait largement plus que cinq minutes fois deux
sur cette question-là. On va appliquer le règlement intérieur. Je vous ai laissé beaucoup la
parole ce soir. Monsieur Michon, un point sur cette question-là, et on passe à la suite.
Allez-y, votre micro.
Monsieur Michon :
Une appréciation. Très calmement, monsieur Ferenz, je vous dis que vous avez oublié une
chose sur la place. C'est que vous fermez la voirie. Vous fermez la voirie. Je ne me trompe
pas. Vous n'avez pas changé les plans depuis. Il n'y a plus de voirie. C'est-à-dire que les
voitures dans les deux sens vont circuler au milieu du parking. Et ça, ça présente un certain
danger. Point barre. Je ne hausse pas le ton, rien du tout. Et ça, ça me pose problème. Ça,
c'est la première chose. La seconde chose, vous avez parlé des routes départementales.
Vous permettrez à un conseiller général honoraire ayant siégé 21 ans au conseil général,
vous dire que de toute façon, on a bénéficié pendant des années d'un réseau départemental
qui n'existe quasiment plus ailleurs. Pour des raisons X et Y dont je ne vais pas
m'appesantir ici, mais qu'un jour ou l'autre, de toute façon, il y aura une restriction de voirie
départementale dans la ville qui permettra peut-être de reprendre en contrepartie l'avenue
Guironnet. Mais je vous signale quand même que si nous étions alliés au bout des
64 négociations sur la suppression des ponts, c'était une opportunité qui aurait été intéressante.
Vous l'avez refusé. Je veux le préciser, quand même. C'est tout.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Madame Poulain :
Moi, j'ai juste quand même quelque chose qui me pose problème, c'est que votre projet de
place Bordeu…
Monsieur le Président :
On s'est déjà bien expliqués sur ce problème. La question, c'était…
Madame Poulain :
Oui, mais votre argument numéro un sur ce projet, c'était : améliorer la sécurité. Je pense
qu'on a la preuve, encore aujourd'hui, que vous tâtonnez. Montrez-nous en quoi ce projet…
Je vous l'ai déjà demandé. D'ailleurs, je le remets dans mon tableau systématiquement à
chaque conseil, que je vous transmet. Vous ne me transmettez pas les informations. Sur
quoi vous justifiez la question sécuritaire ? Sur quels arguments ? Des rapports de police ?
Un nombre d'accidents par rapport à la ville ? Ça, c'est intéressant. Est-ce qu'on a un état du
nombre d'accidents dans la ville et leur localisation ? Ça, ce sont des faits marqueurs
probants sur lesquels on peut s'appuyer. Vous lancez l'information comme si c'était parole
d'évangile et qu'il fallait vous croire sur parole. Je suis désolée, mais à un moment donné,
j'ai besoin de concret pour m'appuyer sur des projets. C'est ce que je vous avais demandé la
dernière fois, quand vous avez essayé d'évincer… Quand vous avez évincé, d'ailleurs, le
groupe Agir pour Waziers du vote. Je vous avais dit qu'il fallait, à un moment donné,
reprendre les infos.
Monsieur le Président :
On a la validation des techniciens du département sur l'aspect sécurité de tout l'ensemble
des travaux.
Madame Poulain :
Quels sont les rapports ? Quels sont les chiffres ? Donnez-moi des chiffres.
Monsieur le Président :
Je ne vous donne pas des chiffres, je vous donne des avis d'experts sur des situations. Et
ça, plus le fait que le cabinet a bien dit à la commission… Monsieur Zaïr était là.
Monsieur Michon :
65 Je crois que je vais rencontrer le président du département rapidement, parce que je trouve
que ces techniciens, ils prennent beaucoup de place à Waziers pour décider ce que c'est
nous qui devrions décider.
Monsieur le Président :
Ils ne décident pas, ils formulent des avis.
Madame Poulain :
À un moment donné, l'avis qui nous importe aujourd'hui, c'est le vôtre. Et celui de votre
équipe. Pas celui des techniciens du département. Eux font leur travail, et nous, nous
sommes là pour faire le nôtre.
Monsieur le Président :
Je persiste à penser que les agents et les techniciens, c'est eux qui ont les expertises.
Madame Poulain :
Mais ils ont les expertises, nous sommes tout à fait d'accord avec ça. Par contre, ceux qui
les managent, c'est vous. Pas pour le département. Pour le département, c'est l'équipe
exécutive du département. Mais ici, les agents, c'est bien vous qui les managez. À un
moment donné, il faut quand même que vous soyez un petit peu au courant de ce qui se
passe, de la situation et de comment ça se passe, pour prendre des décisions éclairées.
C'est quand même formidable.
Monsieur le Président :
Allez, question numéro trois. Je laisse la parole à Monsieur Ferenz.
Monsieur Ferenz :
Oui. Sur ce sujet-là, il y a eu une détection de Legionella pneumophila. Je tiens à préciser
que le prestataire, aujourd'hui, a une obligation de faire des contrôles mensuels sur les
températures. Et a minima, la réglementation nous demande de faire une analyse annuelle.
À savoir qu'on fait deux analyses par an de présence de Legionelle. Sur ce cas-là, il s'est
avéré qu'on était sur des concentrations inférieures à 10 000, mais supérieures à 1 000. Ça
veut dire que, techniquement, il fallait mettre en place des actions. Mais on n'était pas dans
l'obligation de fermer, justement, ces douches. La précaution a fait que la décision a été
prise par le service technique, conjointement avec le prestataire, de fermer les douches,
l'accès aux douches, d'engager les actions qui sont action choc thermique plus choc
chimique. Et de faire une contre-analyse de Legionelle, à partir de laquelle la concentration
inférieure à 1 000 UFC par litre a permis la réouverture de ces douches. Voilà. Je tiens à
préciser : on était nullement dans l'obligation de fermer. On aurait pu très bien faire un choc
thermique et un choc chimique pour revenir dans le nominal. La décision a été prise. Voilà.
Monsieur le Président :
66 Madame Poulain.
Madame Poulain :
Un point de vigilance, quand même, que m'amènent cette question et cette problématique.
Coupez-moi si je me trompe, mais les réseaux de canalisation sont en commun avec la
piscine ?
Monsieur le Président :
Non.
Madame Poulain :
Pas sur le réseau sanitaire.
Monsieur le Président :
Non, pas sur le réseau sanitaire. Ils sont indépendants. La chaleur oui, mais pas sur le
réseau sanitaire.
Madame Poulain :
Il n'y a pas de risque de détérioration de la piscine ?
Monsieur Ferenz :
Il n'y a pas de bras mort. Non, non. C'est deux réseaux indépendants.
Monsieur le Président :
J'avais posé la même question. Question numéro quatre, marché de maîtrise d'œuvre
complexe scolaire Notre-Dame. Les différents scénarios ont été présentés à la commission
Grand Projet, sans association des élus minoritaires. Et le marché de maîtrise d'œuvre a été
lancé, à ce sujet, dans notre programme en 2020. Nous avons écrit : cette décision
dépendra, point point point, surtout du souhait des habitants. À quel moment avez-vous
consulté les Wazierois rois sur ce projet ? Alors, je vais mettre ce qui est entre les "point
point point", déjà. Alors, à ce sujet : adopter une solution d'urgence pour la prochaine
rentrée dans les deux écoles actuelles avec des travaux de première nécessité. Ça a été
fait. Travailler avec le comité de pilotage constitué des enseignants, des parents d'élèves, du
personnel concerné et des élus pour trancher sur la rénovation ou sur la construction d'une
nouvelle école sur un terrain proche. Si jamais nous devions opter pour une nouvelle
construction, nous serions très attentifs au projet retenu pour le reclassement de ce lieu
chargé d'histoire. Parmi ces pistes, une maison pour les seniors, accompagnée d'un
mémorial sur le passé ouvrier et minier de notre ville ; un lieu de réception ; une maison des
associations, etc. Cette décision dépendra aussi des subventions qui peuvent être obtenues
67 dans les différents scénarios, et surtout, du souhait des habitants. Déjà, quand on donne les
informations plus complètes, on a plus d'informations. Je ne vais pas réexpliquer ici. J'ai pris
le support, mais il y a une réunion vraiment clé qui s'était tenue en avril sur la revue de projet
qui avait été donnée au membre de la commission et qui a due être circulée, avec un petit
peu ce sentiment, comme au SCoT, comme avec le PLU tout à l'heure, au PADD, que quand
on tient compte des contraintes SEVESO qui sont à côté, des contraintes UNESCO qui font
qu'on ne peut pas changer la destination des bâtiments existants, la contrainte aussi sur le
fait qu'on a un dédoublement de classes qui s'est imposé, systématisé, et c'est une très
bonne chose pour beaucoup d'enfants de nos écoles… Le seul scénario qui tient la route en
travaillant avec les différentes interventions, les différentes rencontres, je précise aussi qu'il
y a un cabinet qui a rencontré énormément de monde pour travailler là-dessus, y compris
des réunions avec les représentants des parents d'élèves. C'est pour ça que ce projet s'est
imposé dans cette forme-là, qui vous a été montrée au mois d'avril. On a lancé, on en a déjà
parlé, je vous le répète un petit peu, la consultation, et puis il y a eu une commission il n'y a
pas très longtemps qui a permis de retenir trois équipes pour nous faire une remise sur les
16 qui ont postulé. C'est aussi pour ça qu'on a besoin du PPI. Ça va nous permettre ensuite
de savoir, quand on aura l'avant-projet définitif, au mois de mars-avril, de savoir comment se
seront positionnés la DRAC, le FEDER, la région et les autres financeurs potentiels. Voilà.
Madame Poulain :
Vous n'avez pas répondu à quelle est la place des Wazierois sur ce projet.
Monsieur le Président :
Oui, sur ce dernier point, parce que quand on relie le texte, à la fin de l'opération, c'est un
peu une opération tiroir qui va prendre plusieurs années, de nombreuses années, à la fin, le
bâtiment qui est utilisé actuellement par les élémentaires de Copernic sera voué à un autre
usage ; puisque les maternelles seront dans l'école Chopin, comme maintenant, mais
rénovée, à la fin de la deuxième phase. Les enfants qui sont actuellement en élémentaire à
Copernic seront à Marie Curie. Ce bâtiment qui est inutilisé depuis 30 ans et qu'il est urgent
de rénover pour que ça ne devienne pas irréversible de s'en occuper. Du coup, le bâtiment
occupé par Copernic, pour l'instant, il n'a pas d'usage défini. Là, dans le marché, dans la
programmation, etc., on le précise de cette façon-là. Ce qui fait qu'on aura un espace
d'accueil et puis des classes qui vont rester un peu dans leur volume, mais rénovées. En
fonction du projet qui se dessinera dans les années qui viennent - aujourd'hui, on ne l'a pas.
On en a parlé, notamment à l'agglo, etc., avec le développement d'Eura Douai, il y aura
sans doute des opportunités qui se présenteront à ce moment-là. Cette partie du bâtiment-là
est intéressante, puisqu'elle est dans la partie qui est moins exposée au PPRT, qui permet
de faire d'autres usages. On peut changer la destination, contrairement à Marie Curie et
Chopin. Sur cette partie-là, on n'a pas consulté les Wazierois, parce que c'était vraiment
là-dessus aussi dont on parlait, parce qu'il est beaucoup trop tôt pour se décider sur ce
qu'on fera. Mais si vous avez des idées, n'hésitez pas à les proposer. Monsieur Michon,
Madame Morantin.
Monsieur Michon :
Je vous écoutais attentivement. Si je comprends bien, il n'y a pas eu de comité de pilotage
mis en place ?
68 Monsieur le Président :
Le comité s'est mis en place avec la société qui s'appelle Troisième Opus, qui est allée voir
méthodiquement chacun des intervenants, y compris vous, en tant que précédent maire.
Monsieur Michon :
Non, non. Le cabinet qui est venu nous voir là-dessus, on n'a absolument pas parlé du
projet. Ils ne sont pas venus me voir pour ça. Le premier cabinet est venu simplement nous
voir pour écouter ce qu'on pensait sur le quartier. Tu étais avec moi. On n'a jamais parlé de
projet, de quoi que ce soit. Non, non. Si je comprends bien, seuls les élus d'opposition n'ont
pas eu droit au chapitre. Je rappelle quand même qu'à la commission, on nous a dit "voilà le
package". On a fait quelques remarques, point barre. Je vous rappelle quand même que
nous vous avons écrit pour faire des contre-propositions, que je n'ai jamais eu aucune
réponse de votre part. Il n'y a pas eu de débat. Il n'y a pas eu de débat.
Monsieur le Président :
C'est vrai que j'avais fait part de votre courrier à l'AMO qui nous accompagne là-dessus, qui
nous a fait un retour en disant : "C'est évident que ce n'est pas possible de tout remettre les
enfants dans un même bâtiment à cause des dédoublements de classes."
Monsieur Michon :
Mais qu'est-ce qu'il en sait ? Il n'a pas écouté nos propositions.
Monsieur le Président :
Il a vu l'éducation nationale, il a vu la programmation réelle.
Monsieur Michon :
Ce n'est pas de ça dont je vous parle. Est-ce qu'il connaissait les propositions que nous
allions faire ?
Monsieur le Président :
Il avait eu connaissance de ce qui avait été fait en 2014.
Monsieur Michon :
Ce n'est pas de ça dont je parle. Il y avait 2014, d'accord, mais il y avait trop de choses.
Notre courrier ne date pas de 2014.
Monsieur le Président :
Il reprenait la même idée.
Monsieur Michon :
Il date du 10 mai 2023.
69 Monsieur le Président :
Quand j'ai lu le courrier, je me suis dit que vous n'avez pas suivi ce qui a été présenté.
Monsieur Michon :
Vous savez bien que je suis un vieux con. Je suis bête et con. Vous le savez. Je suis
tellement dépassé par les choses. Vous êtes quand même extraordinaire. On vous propose
de discuter, de mettre des choses… On n'a pas de réponse. Vous considérez que ce qu'on
allait vous proposer, c'était de 2014. Mais de quel droit ? Vous lisez dans mes pensées ?
Dans nos pensées, puisqu'on a travaillé.
Monsieur le Président :
Il n'y avait pas que ça dans votre courrier.
Monsieur Michon :
Parce qu'il y a d'autres choses, vous ne répondez pas à celles-là. La prochaine fois, je ferai
un courrier bien précis pour chaque chose, et j'estime que j'aurai droit à des réponses. Non
seulement on n'a pas pu discuter du projet, on n'a pas pu donner notre avis, et vous avez
lancé les maîtrises d'ouvrage.
Monsieur le Président :
Le jour de la revue de projet, vous n'avez pas exprimé d'avis défavorable ou autre. Vous
pouviez aussi vous exprimer à ce moment-là.
Monsieur Michon :
On a voté ? On a dit quelque chose ? On a posé des questions. Au regard de ces questions,
notre groupe s'est réuni pour en discuter. Suite à cette réunion, on vous a interpellé.
Madame Poulain :
Vous êtes quand même formidable, parce que quand on vous fait des remarques, vous ne
les prenez pas en compte, vous les balayez d'un revers de main, et quand on n'en fait pas,
vous nous dites : "Vous auriez pu en faire, quand même". À un moment donné, il faut être
cohérent. C'est soit l'un, soit l'autre.
Monsieur le Président :
On a terminé avec les questions orales et écrites de la dernière fois. Je vous propose, ce
que je vous ai proposé tout à l'heure, maintenant, de passer les trois délibérations pour
l'école de musique. Je note que madame Kerrar est partie. Je ne sais pas si elle a donné
pouvoir. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui. Une petite suspension de séance.
70 Monsieur le Président :
Ok
Suspension de séance
Monsieur le Président :
Alors, la suspension de séance est terminée, est ce que vous avez une déclaration à faire ?
Monsieur Michon :
Oui, oui. La déclaration c’est que, bien évidemment on quitte la séance. Ce qui nous
obligera à refaire une réunion dans quelques jours pour passer les trois délibérations et bien
évidemment on s’en expliquera avec le directeur de la musique, du pourquoi du comment.
Monsieur le Président :
Ok, donc on ne peut pas… On va voir comment on s’organise mais je constate que je n'ai
plus le quorum. Donc, merci pour les musiciens, professeurs de trompette, de piano jazz, de
guitare classique.
(inaudible)
Ils n'ont pas besoin de vos petites histoires politiques à l’Espace Culturel. C’est un bâtiment
qui va bien.
Monsieur Michon :
C’est vous qui le cherchez vous savez.
Monsieur le Président :
Non c’est vous qui le cherchez.
Monsieur Michon :
Non vous le cherchez.
Monsieur le Président :
Bonne soirée, la séance est terminée. Merci.
71