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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12122024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal du 12/12/2024
Délibération 2024-091 : Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 Septembre 2024 Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-092 : PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable Vote : L’Assemblée prend acte
Délibération 2024-093 : Acquisition de plein droit d'un bien sans maître – 180 rue Lucien Moreau Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-094 : Déclassement des espaces juxtaposés aux garages et à la maison de vie rue de la Paix – enquête publique
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-095 : Demande d’accord de principe pour l’obtention des garanties d’emprunt pour la réalisation de l’opération de logements - rue de la Paix
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-096 : Dénomination de rues
Vote : Adopté à la majorité
POUR : Groupe Via Waziers 21
Abstention du groupe Engagés pour Waziers : 3
Abstention du groupe Agir pour Waziers concernant le nom des impasses : 5
Délibération 2024-097 : Ouvertures dominicales – Année 2025
Vote : Vote : Adopté à la majorité
POUR : Groupe Via Waziers 21
CONTRE : Groupes Agir pour Waziers et Engagés pour Waziers : 8
Délibération 2024-098 : Convention triennale sur la tarification sociale des cantines scolaires Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-099 : Cité éducative : Signature de la convention cadre triennale Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-100 : Règlement des cimetières de la commune
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-101 : Tarification des concessions funéraires – Ajout tarification des « cavurnes » Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-102 : Rapport Social Unique 2023
Vote : L’Assemblée prend acte
Délibération 2024-103 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les classes découvertes
Vote : Adopté à l’unanimité Délibération 2024-104 : Rémunération du personnel d’encadrement pour les classes découvertes 2025 Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-105 : Rémunération du personnel de service pour les classes de neige et du séjour Centre Social et Culturel 2025
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-106 : Rémunération forfaitaire des agents recenseurs – Recensement 2025 Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-107 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-108 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59 pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-109 : Avance sur la subvention de fonctionnement au CCAS
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-110 : Convention d’objectifs et de financement – Centre Social et Culturel Henri Martel Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-111 : Avance sur la subvention de fonctionnement du Centre Social et Culturel Henri Martel Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-112 : Versement du Bonus Territoire au Centre Social et Culturel Henri Martel Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-113 : Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-114 : Reprise de fuel – église Sainte Rictrude
Vote : Adopté à l’unanimité
Délibération 2024-115 : Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées pour l’année 2024
Vote : L’Assemblée prend acte
Délibération 2024-116 : Rapport d’activité de DOUAISIS AGGLO - Année 2023
Vote : L’Assemblée prend acte
Délibération 2024-117 : Intercommunalité : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2023
Vote : L’Assemblée prend acte
Signatures :
La secrétaire de séance, Le Président,
Madame Evelyne URBANIAK Laurent DESMONS Compte-rendu du Conseil Municipal du
Jeudi 12 Décembre 2024
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève,
DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN
Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne,
KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU
Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine,
MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR
Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Lucy TABET (pouvoir à FRASCA Geneviève),
Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à
DUCATILLON Nicole)
Secrétaire de séance : Madame Evelyne URBANIAK
Ouverture de la séance à 18h30
Monsieur le Président :
Bonsoir à toutes et tous, ça y est, il est 18h30, on va pouvoir démarrer cette séance de
Conseil Municipal du 12 décembre 2024. Il est 18h30, c'est diffusé comme d'habitude en
direct sur Facebook. Donc, je préviens aussi une fois de plus le public. Je lui rappelle aussi
du coup, vos visages peuvent se retrouver sur la diffusion. Donc, n'hésitez pas si vous
souhaitez être dans la discrétion: dans le couloir, il y a un écran qui vous permet de suivre
ce Conseil Municipal. Alors, avant d'entamer vraiment ce conseil, je vais proposer à Mme
Charlet de faire l'appel.
L’appel est effectué
Monsieur le Président :
Très bien, on va pouvoir démarrer. Le quorum est largement atteint. Je vous propose qu'on
puisse désigner Mme Urbaniak comme secrétaire de séance. Vous n'avez pas d'objection.
C'est bon. Très bien.
1 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 Septembre 2024
Le premier point pour la forme, on enchaînera tout de suite sur le PADD, puisque nous
avons un prestataire qui est là pour nous accompagner sur cette démarche. Mais on va
respecter l'ordre du jour. Sur le premier point, nous avons à valider le procès-verbal de la
séance du 26 septembre 2024. Est-ce qu'il vous semble complet, correct ? Est-ce que vous
avez des remarques ? Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
OK, d'accord. Oui, une petite remarque. Une première, à la page 3. Dans mon intervention,
on indique “et c'est pour ça qu'on avait eu ce débord de rétrocession”. C'est “ce début de
rétrocession” qu'il faut corriger. Et ensuite, à la page 28, simplement pour préciser que vous
nous aviez dit qu'on allait parler des questions de déplacement, d'études de déplacement et
de stationnement dans la ville à la Commission Grands Projets et on ne les a pas abordées.
Donc, si on peut noter, de l'aborder à la prochaine commission Grands Projets.
Monsieur le Président :
C'est noté pour le premier point. Oui, sur le deuxième, effectivement, il y avait un point
questions diverses suite au dernier Conseil Municipal. Donc, je pensais que vous alliez
revenir un peu avec le sujet, mais on le replanifiera pour une prochaine. Pas de soucis.
Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui, bonsoir à tous. Alors, page 3 également sur le dernier paragraphe. Après ma question,
c'est vous qui parlez, en fait, et pas moi. Et ce n'est pas identifié.
Monsieur le Président :
Oui, d'accord.
Madame Poulain :
Exactement. Et en fait, après, c'est vous qui parlez.
Monsieur le Président :
D'accord. À partir de alors, effectivement, c'est moi.
Madame Poulain :
Et page 11, paragraphe 3, il était écrit vous sollicitez Soliha de Waziers, point interrogation.
Évidemment, ça ne veut rien dire. C'est “vous sollicitez Soliha Douaisis” et je reprenais
simplement le paragraphe tel qu'il était rédigé dans la convention. Et j'avais aussi quelques
points à souligner sur ce PV, des documents qui ne nous auraient pas été transmis. Je
reviens sur, juste pour faire rapidement le point, l'avenant de 187 000 euros au marché de la
place Bordeu, on ne l'a toujours pas reçu. Il était question aussi d'un... Non, il ne nous a pas
été adressé.
2 Monsieur le Président :
En tout cas, j'avais donné l'instruction pour que vous puissiez venir le consulter, comme
l'autre groupe.
Madame Poulain :
Donc, ça a été transmis par mail. En fait, par traitement d'égalité, je pensais pouvoir l'avoir
par mail et je pense que ce n'est pas bien arrangeant.
Monsieur le Président :
Mais est-ce que vous avez répondu à la sollicitation de venir le consulter ?
Madame Poulain :
Je n'ai pas eu de sollicitation de venir le consulter.
Monsieur le Président :
On vérifiera.
Madame Poulain :
Merci. Le bilan quantitatif de l'utilisation des salles communales, on ne l’a pas reçu non plus,
on n'est pas revenu dessus. C'était juste pour faire le récap. On n'est pas obligé d'y revenir
tout de suite.
Monsieur le Président :
Oui, l'année n'est pas finie.
Madame Poulain :
Le bilan des chéquiers cadeaux aux aînés, qui n'a pas été transmis.
Monsieur le Président :
Si, par Madame Dehen.
Madame Poulain :
Sur le dernier PV ?
Monsieur le Président :
Il a été envoyé aux élus de la commission.
3 Madame Poulain :
D'accord. Donc on est passé au travers, autant pour moi. Moi, j'allais demander de
systématiquement mettre l'adresse contact en copie pour qu'on puisse tous avoir
l'information. Mais on vérifiera dans nos mails. Sinon, on reviendra vers vous. Alors, sur le
PV, vous indiquez, page 24, on était sur le sujet de la convention avec le collège de
Sin-Le-Noble. Et vous disiez, on va s'assurer que la décision et la convention soit bien
présente sur le site en accompagnement de la décision directe 032. La convention n'a pas
été publiée sur le site, puisque systématiquement, vous publiez les décisions, mais vous ne
mettez pas les pièces jointes. Donc, finalement, on n'a jamais le contenu de ce qui est
indiqué. Je vous laisserai vérifier sur les décisions directes sur le site. Et ensuite, revenir
juste deux secondes sur la demande qui avait été faite sur le nombre d'accidents dans la
ville. Donc, on a eu une réponse partielle, puisque M. Moreaux était revenu vers nous pour
nous expliquer que ce n'était pas possible d'avoir des statistiques ciblées par rue ou par
quartier. Mais je rappelle juste que, parce que c'était l'argument que j'avais mis en avant,
vous avez justifié les travaux de la place Bordeu parce que le carrefour de la rue Pasteur
était accidentogène et dangereux et que ça devait améliorer la sécurité des riverains. Et je
note qu'aujourd'hui, c'est la phase des travaux que vous avez choisi de reporter. Il faut
quand même se poser quelques petites questions. En revanche, merci, nous avons bien
reçu les chiffres concernant la délinquance. Donc, on devait effectivement avoir une
commission. Il n'y en aura pas, mais ce n'est pas le souci. Par contre, vous aviez proposé
de nous revoir pour une visite des équipements de sécurité. Donc, on attend la date avec
impatience. Merci.
Monsieur le Président :
OK, je pense avoir répondu sur l'essentiel des points. Il y avait une réponse qui pouvait être
donnée directement. Les autres, on reviendra vers vous. Donc, je crois qu'il y avait à peu
près trois ou quatre remarques de forme. Rien d'autre. Donc, on va passer au vote sur ce
PV avec ses modifications. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, c'est adopté. Qui est pour
? C'est adopté à l'unanimité.
PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Alors, pour le deuxième point, je vais demander à M. Garbin de Verdi de nous rejoindre. Et
puis, on va pouvoir rediffuser la présentation. Normalement, si je vous donne ça, voilà. On
va pouvoir se remettre ici. Et puis, on devrait pouvoir vous suivre sur Facebook. Donc, nous
avions déjà délibéré sur le PADD, c'était en septembre 2023. A cette époque-là, quelques
remarques avaient été faites. Entre deux, il y a eu aussi des nouvelles opportunités, de
nouvelles possibilités. Et donc, on redélibère, on refait un débat aujourd'hui sur le PADD.
J'insiste un peu sur le fait que c'est un débat. Il n'y a pas de vote. Ce sera vraiment au
moment du PLU qu'il y aura un vote. Sachant qu'on a aussi eu plusieurs réunions de
commissions avec toutes les tendances du Conseil municipal pour rentrer un petit peu dans
le détail. Mais formellement, il faut qu'on ait à nouveau un débat aujourd'hui. C'est à vous.
M. Garbin - Verdi
Très bien. Merci pour cette introduction. Donc, effectivement, le débat du PADD, donc, projet
d'aménagement et développement durable, donc, au niveau du projet de territoire, donc,
4 c'est vraiment le document qui va porter le projet de territoire. On peut passer sur la
diapositive suivante. Donc, c'était juste le plan de présentation pour le PADD. Donc, c'était
juste pour revenir et pour expliquer la démarche d'élaboration du document d'urbanisme qui,
au regard de sa révision, est fortement dépendant aussi des orientations données par la loi
Climat et Résilience. Donc, on aura l'occasion d'y revenir.
Vous avez déjà dû en entendre parler, mais c'est essentiellement cette loi qui vient cadrer ce
document, notamment sur la consommation foncière. On reviendra sur les enseignements
du diagnostic et enfin, donc, sur les différentes orientations portées par le PADD et qui sont
intégrées et portées aussi bien dans le règlement et dans le zonage par la suite. Alors, très
rapidement, donc, on peut aussi passer... Donc, voilà, sur cette diapositive, on peut un petit
peu s'arrêter dessus.
Donc, le PLU, qu'est-ce que c'est ? C'est bien un document de planification stratégique qui
va définir un projet de territoire et l'occupation, et finalement in fine, l'usage des sols, donc,
avec différentes thématiques, l'habitat, les mobilités de déplacement, le développement
économique, l'environnement, mais aussi, on en parle de plus en plus, l'adaptation aux
changements climatiques avec un projet de territoire qui va être porté à l'horizon 10-15 ans
en fonction du territoire. Donc, là, au niveau du projet de territoire, ce sera porté à l'horizon
2040. Donc, aujourd'hui, dans le cadre du débat du PADD, on est vraiment dans cette
définition du projet de territoire qui fixe ces grandes orientations qui vous avaient déjà été
présentées, c'est vrai, lors de la 1re version du PADD.
Et donc, en page suivante, on retrouve effectivement, voilà, l'inscription du document
d'urbanisme au sein de cette hiérarchie, puisqu'au-dessus du PLU, il y a d'autres documents
qui sont à prendre en compte, notamment le SCOT. C'est le Schéma de Cohérence
Territoriale du Grand-Douaisis qui va définir, lui aussi, des grandes orientations à son
échelle. Et in fine, le PLU doit aussi prendre en compte ces orientations.
Il y a aussi le PCAET, c’est Plan Climat-Air-Energie Territorial. Donc, il y a beaucoup
d'acronymes. C'est comme ça, c'est l'urbanisme, et du coup, qui impose, justement, des
rapports de compatibilité, de prise en compte. Et c'est justement ça qui va permettre aussi
d'alimenter et de faire la démarche, et des orientations qui sont à prendre en compte de
facto. Donc, ça, on ne peut pas forcément y déroger. On doit les intégrer telles qu'elles sont
exprimées dans les documents.
En s'arrêtant, en page suivante, sur le SCOT, on a une organisation territoriale qui est
définie. C'est ce qu'on appelle une armature territoriale. On va définir ce qui est central.
Donc, c'est le cœur d'agglomération de Douai, qui est représenté ici en violet. Il y a des
villes qui vont ressembler et qui vont constituer les polarités du territoire, dont fait partie
Waziers. Donc, en fait, le SCOT, le schéma de cohérence territoriale, va définir des
orientations en fonction de cette armature, mais notamment un objectif démographique qui
était, à l'époque, de 2 %. Donc, ça, c'est sur l'ensemble du territoire qu'effectivement, plus
on va se retrouver en situation de polarité, finalement, plus cette croissance démographique
peut être plus importante ou plus faible.
Donc, aussi, on se retrouve en bordure de territoire ou sur les pôles les plus en marge du
territoire. Mais comme c'est une commune qui est considérée comme intermédiaire, elle a
un poids démographique un peu plus important. Et donc, là, à l'horizon du SCOT, à l'horizon
5 2040, il y avait une production maximale et indicative d'à peu près 320 logements, qui devait
être produit pour le territoire.
Alors, il faut savoir aussi, par rapport à ces perspectives socio-démographiques,
qu'aujourd'hui, les services de l'Etat qui nous accompagnent aussi dans la démarche des
concentrations du PLU, on se rend compte aujourd'hui que ces perspectives
démographiques étaient souvent très optimistes. Donc, elles ont tendance à être aujourd'hui
revues à la baisse. Et donc, c'est vrai que pour la plupart des territoires, vu qu'il y a une
érosion démographique, une baisse de la population, on est plutôt sur une tendance de la
population. Et donc, ça, on y reviendra. Mais c'est aussi un objectif qu'on est venu aussi
retranscrire dans le projet de territoire. Alors, au niveau... Et là, on revient un petit peu sur
ces 2 grands points, c'est qu'aujourd'hui, voilà, on est dans un contexte, on va dire, un peu
changeant où la prise en compte, en fait, de l'environnement au sein de nos territoires, au
sein de l'aménagement du territoire nous conduit à avoir un regard différent sur la
consommation foncière. Le SCOT, pour arriver notamment aux objectifs
socio-démographiques, mais aussi à pouvoir affirmer des équipements, des activités
économiques. Le SCOT, s'est basé sur la définition d'enveloppe foncière, donc sur une
tâche urbaine de référence. A l'époque, lors de l'élaboration du SCOT, c'était 2015, on est
passé à l'occupation du sol de 2021 pour tenir compte des dernières données qui ont été
réactualisées. C'est ce qui permet de définir ce qui est à l'intérieur de la tâche urbaine. Ça
va déjà être considéré comme artificialisé. Tout ce qui va être à l'extérieur de cette tâche
urbaine, ça va être considéré comme de la consommation foncière. Donc, en fonction des
sites de projet, et c'est ce qu'on voit aussi sur la page suivante, si je ne me trompe pas. On y
reviendra encore après. Il y aura une petite explication pour permettre de mieux
comprendre. Mais, in fine, de définir ce qui est à l'extérieur ou à l'intérieur de cette tâche
urbaine de référence. Donc, un compte foncier par commune à vocation résidentielle mixte.
Donc, tout ce qui va être lié au logement et aussi aux équipements. Et le compte foncier du
SCOT, ils le phasent en deux temps. Donc, avec une première d'ouverture à 50 %, donc, sur
la période 2020-2030, qu'on a déjà bien entamée. Et donc, l'ouverture de l'autre moitié du
compte foncier résidentiel mixte sur la période 2030-2040. Donc, ce qu'on regarde sur la
commune de Waziers, donc, pour la période 2020-2040, le SCOT, il nous donne 14 hectares
d'artificialisation. Donc, à moitié, donc, entre 2020 et 2030, à peu près 7 hectares. Donc, ça,
c'est un objectif qui est aujourd'hui fixé par un document cadre. Donc, voilà. Ça, c'était un
petit exemple pour vous expliquer un petit peu comment fonctionne la logique de
consommation foncière, tout ce qui est représenté en orange, c'est la tâche urbaine de
référence. Donc, si on a un site de projet qui se retrouve à l'intérieur de cette tâche urbaine,
on ne vient pas impacter le compte foncier. Donc, les 14 hectares jusqu'à l'horizon 2040.Et
si on se retrouve à l'extérieur, eh bien, on viendra impacter ce compte foncier. Et nous, on
est obligés de faire cet exercice-là, qui est assez fastidieux, justement, de regarder pour
chaque opportunité foncière, donc, qui va permettre de répondre aux ambitions du projet
territoire, de voir si on se retrouve au sein de cette enveloppe urbaine.
Donc, on vous parlait aussi, et je ne sais pas si on a entendu parler dans l'actualité, on en a
parlé beaucoup, c'est l'objectif ZAN, donc Zéro Artificialisation Nette. Donc, d'ici à l'horizon
2050, l'objectif, ce sera d'arriver à ne plus artificialiser de terre, ou si du moins, on en
consomme, c'est de pouvoir renaturer pour arriver à chaque fois à un équilibre zéro. Donc,
ça, c'est une tendance qui est déclinée par la loi Climat et Résilience qui a été adoptée.
Donc, une première version de la loi en 2021. On s'est rendu compte qu'il y avait un certain
6 nombre de difficultés de mise en œuvre. Donc, il y a eu une loi en 2023 pour faciliter - il y a
eu quelques dispositions réglementaires, je vous passe les détails- mais pour faciliter,
puisqu'il y a eu beaucoup de remontées à l'époque lors de la concertation qui a été réalisée,
notamment avec les élus, donc sur cette loi-là. Aujourd'hui, on est aujourd'hui... Il y a encore
un petit peu une incertitude aussi législative par rapport à ce texte-là, qui pourrait encore
évoluer, mais en tout cas, on reste aujourd'hui sur cette version de la loi Climat de 2023 qui
traduit finalement des objectifs de réduction de cette consommation foncière. Donc, in fine,
comme cette loi a été approuvée après le SCOT, eh bien, le SCOT va devoir aussi se
remettre en compatibilité avec cette trajectoire-là. Voilà, donc ça, c'était un petit peu un petit
schéma pour vous expliquer les objectifs, finalement, du zéro artificialisation nette. On ne fait
pas ça forcément pour contraindre. Il y a des objectifs aussi de protection de la biodiversité,
puisque d'après certains instituts de recherche, et notamment l'IPBES à l'échelle mondiale,
l'artificialisation des sols, c'est la grande responsable aussi de l'érosion de la biodiversité, qui
est quand même support de nos lieux de vie et aussi des corridors de biodiversité qu'il y a
sur le territoire. Donc, réduire la consommation d'espaces naturels et forestiers, c'est pouvoir
aussi encourager un urbanisme plus respectueux du climat, qui est fixé par un certain
nombre de lois et d’autres documentaires. Alors, cet exercice de la loi, il est assez... Alors, il
n'est pas forcément évident à comprendre, mais je vais essayer de rendre ça le plus clair
possible. Entre la période 2021 et 2030, donc aujourd'hui, la loi climat, elle est... Voilà, il y a
ce rythme qui va se décliner. On va avoir une base de référence. Il faut observer... En tout
cas, la loi nous demande d'observer ce qui a été consommé, donc de la même manière, ce
qui est par rapport à notre tâche urbaine de référence, de voir ce qui a été consommé entre
2011 et 2021. Et à partir de là, de cette enveloppe, de cette consommation foncière, donc là,
notamment sur la commune, il y a une consommation à peu près de 12 hectares,
notamment par le site Aldi et notamment le début de la ZAC du Bas-Terroir, qui sont venus
engendrer la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers. Donc par rapport à ce
bilan-là, nous, on va devoir respecter des objectifs de réduction qui sont fixés à partir de
cette consommation qu'on a observée sur les 10 années précédentes. On va passer à la
suivante. Alors là, je ne voulais pas forcément réactualiser aujourd'hui, mais c'est vrai
qu'aujourd'hui, la loi Climat et Résilience, par rapport à ce qu'on a observé à la période
2011-2021, il fallait la diviser par 2. Mais il y a un autre document, et je parlais des
documents qui sont au-dessus du SCOT, notamment le SRADDET, qui, lui, est établi à
l'échelle de la région des Hauts-de-France. Il a été approuvé le 24 novembre 2024. Je n'ai
pas pu forcément réactualiser la présentation par rapport à cet objectif-là. Maintenant qu'il
est bien validé, les derniers chiffres sont sortis. Donc par rapport à ce SRADDET là, on a un
objectif qui, finalement, va aller au-delà de ce que fixait déjà la loi Climat et Résilience de 50
%, qui doit tenir compte d'un certain nombre de grands projets, parce qu'en fait, finalement,
cet exercice de réduction, il va prendre en compte les grands projets étatiques. Vous avez
notamment entendu parler du canal Seine-Nord. On va déduire de cette enveloppe-là,
notamment, ces grands projets. Et il y a aussi... Ca, c'est aussi le modèle mathématique de
la Région. Pour calculer cela, il va tenir compte des différentes évolutions de la loi climat et
résilience. Je vous passe aussi les détails. C'est assez fastidieux, mais à fixer pour le
territoire du Grand Douaisis, en tout cas, un objectif de réduction de 67,4 %. Et c'est pour ça
que l'objectif de modération de la consommation foncière qui était explicite dans la dernière
version du PADD, on voit bien qu'avec l'actualité mouvante, cet objectif-là, il a tendance
encore à évoluer. C'est pour ça qu'on avait pris, notamment dans le PADD, de fixer un
objectif de réduction qui respecterait les documents cadres. Et ça, c'est notamment pour
7 éviter de redébattre du PADD à chaque fois. Ce qui va vraiment cadrer, en tout cas, la
consommation foncière, donc, on a deux principes...
Monsieur le Président :
Le micro de Monsieur Michon est ouvert. Peut-être que vous pouvez le fermer?
M. Garbin - Verdi :
Là, c'est bon ? Oui? Vous m'entendez à nouveau. Alors, il y a deux principes, du coup, qui
vont cadrer la consommation foncière. Donc, il faut à chaque fois tenir compte de la loi
Climat et Résilience et du compte foncier SCOT. Donc, on est obligé de faire l'exercice selon
ces deux modes de calcul qui n'ont pas les mêmes temporalités et n'ont pas les mêmes
définitions. Ce qui ne complexifie pas forcément la tâche, mais c'est l'objectif. Et c'est ce qui
est un petit peu résumé en synthèse ici. Je ne vais pas forcément revenir là-dessus. En tout
cas, nous, ce sont des différents éléments qui vont cadrer le projet de territoire et le respect
de ses objectifs en lien avec la réduction de cette consommation foncière.
Alors, les enseignements du diagnostic, je vais passer assez rapidement là-dessus. Mais
c'est vrai qu'on a sur le territoire une topographie relativement plane. Mais par contre,
effectivement, la prise en compte de la topographie, elle est à prendre en compte en cas
d'extension urbaine. Et notamment, on en parle de plus en plus, c'est la gestion des eaux
pluviales. Et donc, on va de plus en plus prendre en compte ce qui se passe au niveau de la
nature des sols et du sous-sol. On sait qu'il y a un certain nombre de risques, on y reviendra,
liés aux nappes phréatiques. On va dire qu'il peut y avoir aussi de temps en temps des
inondations par remontées de nappes. Donc, la prise en compte de la nature des sols dans
le document d'urbanisme est essentielle. En page suivante, effectivement, la thématique de
l'eau. Ici, vous avez une représentation à l'échelle du SCOT, la vulnérabilité de la ressource
en eau, puisque l'eau peut constituer aussi des risques mais c'est aussi une ressource
essentielle pour la vie. Et donc, le but, c'est de pouvoir aussi protéger cette ressource en
évitant la création de nouvelles pressions et donc en évitant potentiellement, dans
l'aménagement des territoires, certains secteurs, en prenant des dispositions en termes
d'aménagement du territoire et d'aménagement des sols, qui limitent justement les impacts
sur cette nappe. Voilà, donc, effectivement, regardez un lac au niveau du réseau
hydrographique, donc avec la proximité notamment de la Scarpe. Mais aussi, on va regarder
aussi tout ce qui est sur le volet d'assainissement. Donc aujourd'hui, avec une station
d'épuration qui est conforme et en capacité d'accueillir des nouvelles charges entrantes, ça,
c'est assez important. Effectivement, quand on a des projets en extension, justement, d'avoir
une station d'épuration en capacité. Et donc, à chaque fois, on va reprendre en fonction des
différentes thématiques les ambitions du SCOT du Grand Douaisis au sein du document
d'urbanisme.
Voilà, donc là, c'est aussi tous les aspects que je vous disais par rapport aux changements
climatiques, notamment tous les enjeux de l'urbanisme en lien avec la santé. Donc, il y a le
SCOT, qui porte aussi un plan climat air énergie territorial à son échelle. Le PLU devra aussi
s'inscrire dans cette dynamique-là. Au niveau environnement, on a un certain nombre...
Donc, je suis en page suivante. On n'a pas forcément de zonage et de protection
d'inventaires environnementaux. Donc là, vous voyez un certain nombre d'acronymes. On a
des ZNIEFF, on a des zones Natura 2000. Ça, ce sont des sites qui ont un fort enjeu de
8 biodiversité et sur lesquels le PLU va devoir prendre en compte... Là, il n'y en a pas
forcément sur le territoire, mais ça ne veut pas dire qu'il n'existe pas forcément des espèces
à une échelle plus fine. Mais ça, à l'échelle des projets d'aménagement, ce sont des choses
qu'il va falloir regarder. Justement, pour limiter les impacts sur l'environnement, c'est aussi
l'exercice que doit faire le document d'urbanisme. Et ce qu'on voit notamment au niveau de
la trame verte et bleue, puisque le SCOT est là, vous le voyez sur cette cartographie-là, au
niveau de la vallée de la Scarpe et aussi bien sur les espaces, sur les grands corridors,
notamment le parc de Bernicourt et aussi le chemin des Galibot, ça constitue des continuités
écologiques potentielles sur lesquelles les espèces peuvent aussi circuler, parcourir. Et
justement, comme il y a aussi un développement des modes actifs sur le territoire, à
permettre aussi d'amplifier ce qui n'est pas forcément identifié à l'échelle du SCOT, mais ce
que le PLU aussi doit traduire en termes d'affirmations de corridors à l'échelle du territoire.
Et donc, l'objectif, c'est de limiter les fragmentations de ces continuités à l'échelle du
document d'urbanisme. Donc voilà, les milieux naturels qui vont se partager entre espaces
verts, les terres agricoles, notamment au nord, avec quelques enclaves aussi au sud, et des
pâturages qui vont potentiellement être humides aussi. On y reviendra.
Donc l'enjeu de préservation des zones humides est très important aussi pour le cycle de
l'eau. Donc voilà, c'est l'ensemble de ces composantes paysagères qu'on va retrouver ici.
Donc voilà, avec les flèches un peu vertes et toutes les aménités vertes qui vont décliner
des ambiances singulières qu'il va falloir prendre en compte, mais aussi tout le patrimoine
qui existe sur la commune, et notamment le patrimoine minier classé UNESCO, qui font
partie des aménités paysagères et patrimoniales du territoire. Voilà, donc là, on peut aussi...
Monsieur le Président :
Apparemment, sur Facebook, on ne vous entend pas très bien. Je crois qu'ils sont en train
d'essayer de faire des réglages, mais la lumière verte est toujours allumée.
Monsieur Garbin - Verdi :
Je l'ai rallumée. Donc là, est-ce que ça fonctionne mieux ?
Monsieur le Président :
Essayez de le mettre bien, pour qu'on vous entende bien. Merci.
Monsieur Garbin - Verdi :
Alors, en page suivante, donc, au niveau des déplacements, on peut passer sur la
diapositive suivante. Donc il y a un certain nombre d'axes routiers qui génèrent un trafic et
des exécutivités négatives, notamment la pollution de l'air. Mais effectivement, il faut que
nous aussi, on regarde un petit peu au niveau de cette trame vierge de voir aussi, de repérer
aussi l'offre de stationnement sur le territoire. Mais aussi tout ce qui va être lié au transport,
au transport collectif, avec un réseau de transport urbain qui permet de rallier le cœur
d'agglomération, les grands équipements. Donc, aux pages suivantes aussi, c'est ce qu'on
retrouve aussi, plusieurs aménagements cyclables qui sont présents sur la commune, avec
une démarche en cours, portée notamment par Douaisis Agglo, en concertation avec les
communes, de valorisation des grands itinéraires mode actif. Donc là, notamment, le chemin
9 des Galibots. Et donc, le document d'urbanisme doit aussi prendre en compte les risques
naturels. Donc, on parlait potentiellement des inondations par remontée de nappes, mais il y
a aussi... On en parle de plus en plus du fait des épisodes pluvieux qui vont être de plus en
plus importants aussi. C'est l'aléa retrait et gonflement des argiles. Donc, même si on ne
peut pas forcément imposer des études dans le document d'urbanisme, en tout cas, il y aura
des orientations fortes qui seront données pour prendre en compte ces risques et essayer
de les limiter sur le territoire. Et notamment, les risques technologiques et industriels, avec le
PPRT, le plan de prévention des risques technologiques, lié à l'industrie d'Air Liquide. Tenir
compte aussi des sites et des sols pollués. Donc là, vous retrouvez cette cartographie qui
est déjà existante dans le PLU actuel, mais qui va limiter l'occupation et l'usage des sols.
Également, les risques miniers. En page suivante, on a un repérage et déjà une
connaissance déjà sur le territoire. Effectivement, ça n'exclut pas d'autres sites, mais en tout
cas, les éléments de connaissance et les bases de données, on s'appuie toujours sur les
bases de données disponibles.
Voilà, donc on refait une synthèse de l'ensemble de ces enjeux qui vont porter finalement le
projet d'export qu'on va décliner dans le PADD. Alors en page suivante, on est obligé dans
l'exercice de s'intéresser aux dynamiques socio-démographiques, au niveau de ce qu'on
avait pu voir dans le diagnostic, on s'appuie sur les données INSEE. On a une population
aujourd'hui qui est vieillissante et en diminution, avec une perte de 34% de la population
depuis 1968. Un nombre de logements qui reste en hausse, mais avec un parc de
logements qui est de grande taille et qui est relativement ancien, ce qui va aussi poser des
problèmes de performance énergétique et aussi au regard de la précarité des populations.
Parmi les enjeux qu'on a identifiés, c'était de pouvoir enrayer le déclin de la population,
renforcer l'attractivité du territoire, notamment pour les jeunes ménages. Les jeunes
ménages qui vont forcément occuper des plus petits logements, mais aussi notamment pour
les personnes âgées. C'est aussi de pouvoir retrouver des logements de type T2, T3 pour
accueillir des nouvelles populations et favoriser ce qu'on appelle le parcours résidentiel. Je
suis à deux avec ma famille, j'ai des enfants, je peux sur la commune avoir un pavillon un
petit peu plus grand et quand je suis une personne âgée, je peux potentiellement rester sur
ma commune dans un béguinage où il y a une offre de logements qui est beaucoup plus
adaptée à mes besoins. Nous, on est obligés de regarder l'ensemble de ces facteurs-là,
l'évolution du parc de logements d'ici 2040. Il y a différents facteurs. Le renouvellement du
parc de logements. Il y a des logements qui sont démolis, abandonnés, réaffectés. Il y a une
perte de logements qu'on doit prendre en compte dans notre bilan socio-démographique. Il y
a ce qu'on appelle le desserrement de la population. C'est la diminution du nombre
d'habitants dans les ménages. On est de moins en moins nombreux dans les ménages.
C'est une tendance aussi qu'on va prendre en compte. Et la vacance, c'est les logements
qui ne sont pas occupés. C'est aussi un potentiel de logements qui est à reconquérir, mais
sur lequel les marges de manœuvre restent limitées, en tout cas dans le document
d’urbanisme. On a ces différents phénomènes pour estimer le besoin de maintien de la
population. A peu près 190 logements entre 2024 et 2040 pour maintenir la population. Pour
rester à la population actuelle de loisirs. Une production à peu près de 12 logements par an
pour maintenir ce rythme-là d'ici 2040.
Dans le projet d'aménagement et de développement durable, c'est un document qui se veut
assez simple, assez synthétique avec un certain nombre d'axes qui vont reprendre
l'ensemble des enjeux que j'ai pu vous expliquer rapidement auparavant. Il y a aujourd'hui
10 quatre axes, qui sont schématisés ici, possibles. Ça donne des grandes orientations. Le
positionnement et l'affichage des différents éléments se veut volontairement schématique.
C'est finalement le règlement et le zonage qui vont positionner les sites de projet, les
emprises et ce qu'on pourra faire ou pas en fonction du zonage.
Donc quatre axes. Le premier axe, c'est de maîtriser le développement urbain tout en
enclenchant une hausse démographique. C'est de poursuivre le développement
économique le long de la route de Tournai. On avait aujourd'hui un objectif de maintenir la
population à l'horizon de 2040 avec différents leviers. Il faut qu'on regarde à l'intérieur du
tissu urbain avant d'aller en extension. Il y a tout un travail qui a été fait de recensement de
ce qu'on appelle les dents creuses.Ce n'est pas un terme chirurgical dentaire, mais c'est
pour vous dire qu'il y a des espaces qui existent au sein du tissu urbain qui est libre. On peut
venir reconstruire du logement. On ne va pas forcément aller en extension, mais ça ne va
pas forcément suffire pour répondre à ce besoin de maintenir la population. On a aussi ici
dans le tissu urbain, on va dire ce qu'on appelle des ensembles foncés qui vont être
relativement intéressants pour faire du renouvellement urbain. On a le site Pontac et le site
de la rue de la Paix qui, au total, en fonction d'un jeu de destruction et de potentiel de
reconstruction, on arrive à peu près à 70 logements. Et aussi des sites de projet qui avaient
déjà été identifiés et qui existent déjà dans le document d'urbanisme actuel. Le site du
Haut-Terroir, mais aussi un nouveau site, une nouvelle opportunité qu'on a identifiée, le site
Bultez qui au total capitalise 90 logements. Ce qui permet d'assurer ce maintien de
logements à l'horizon 2040. On retrouve l'ensemble de ces sites de projets en violet. Ce sont
les sites qui vont permettre d'assurer le développement économique en lien avec la route de
Tournai, le site qu'on a appelé Sauvage. On ne peut pas forcément dire qu'il est sauvage,
mais c'est le nom qu'on lui a donné. Le site Pontac le long de la route de Tournai, ce qui
permet d'accompagner le développement économique qui existe déjà sur le site. Et en
jaune, les différents sites d'habitat que j'ai cités auparavant et qui permettent de répondre à
ces besoins en logement. En page suivante, on retrouve un petit peu... C'était l'objectif aussi
de pouvoir diversifier les formes urbaines. Il y a tout un travail aujourd'hui de diversification
de l'offre. On a ce qu'on appelle aujourd'hui des logements intermédiaires. Ce sont des
logements qui s'apparentent à ce que vous voyez sur l'image centrale. On a l'impression que
c'est plutôt la forme d'un pavillon, mais ce sont des logements qui sont superposés. Cela
veut dire qu'on peut arriver à accueillir beaucoup plus de populations sur des espaces et des
emprises beaucoup plus faibles, tout en ayant un potentiel d'avoir un jardin, d'avoir des
espaces de devant qui limitent un petit peu les formes pavillonnaires qui ont prédominé dans
l'urbanisme aujourd'hui. En page suivante, on a toutes les orientations qui vont permettre
aussi de pouvoir développer des alternatives à la voiture. C'est notamment s'appuyer déjà,
puisqu'on est proche du cœur d'agglomération, il y a quand même un potentiel et une offre
de desserte en transports en commun qui existent et qui permettent de se dire quand je vais
à mon travail, je peux utiliser les transports en commun, éviter de charger les axes routiers
justement pour limiter les impacts sur la pollution de l'air, par exemple, ou utiliser son vélo.
Ce sont des démarches qui sont en cours d'émergence et portées par le schéma directeur
mode actif du Douaisis, et donc avec des continuités cyclables qui pourront développer le
potentiel de continuité sur l'ensemble du territoire. On a aussi toutes les orientations en
termes de centralité qui existent sur le territoire. C'est ce qui est représenté par les cercles
rouges qui vont de Jean Jaurès jusqu'au secteur Notre-Dame avec des équipements à leur
accroche. Effectivement, ces centralités existent. Elles constituent des attractivités. Il y a des
flux qui convergent vers ces polarités. L'objectif, c'est de pouvoir aussi les renforcer. Au
11 niveau du développement économique, c'est préserver les conditions de maintien de l'air
liquide, ne pas forcément freiner. En tout cas, respectant déjà le PPRT qui est déjà assez
contraignant. C'est plutôt lui qui est le plus contraignant en l'état finalement réglementaire.
En tout cas, préserver les conditions du maintien. Dynamiser l'économie locale autour de
l'existant. Il y a tout un volet aussi commercial qui existe au sein du SCOT qui va décliner.
On a des logiques aussi de maintien et de confortement des commerces dans les
centralités. En page suivante, on va aussi tenir compte des activités agricoles. Le SCOT, au
sein de son document, a identifié ce qu'il a appelé “un parvis agricole” et notamment qui
offre des perspectives sur les terrils au nord. L'objectif, c'est aussi de pouvoir les préserver
en lien avec la vocation nourricière de ces terres, mais aussi comme on l'avait dit, avec la
sobriété foncière, la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. En page
suivante, effectivement, toutes les notions liées au patrimoine bâti qui sont représentées par
l'héritage inscrit à l'UNESCO. Patrimoine bâti, patrimoine aussi naturel qui vont permettre
aussi de conforter ce qu'on appelle la trame verte et bleue. Bleue, tout ce qui est lié à l'eau,
tout ce qui est lié à la biodiversité, aux espaces de nature qu'on va pouvoir fréquenter au
travers des différents espaces qui existent déjà, qui auront vocation à être confortés. Ce
sont aussi des ambitions que porte aussi le projet de territoire.
On peut passer également en page suivante et celle d'après. Il y avait effectivement toutes
les orientations qui vont intégrer la présence des risques naturels, tout ce que j'avais cité au
regard de la préservation, de la valorisation de la ressource en eau, de tenir compte, bien
sûr, des risques technologiques et des risques miniers sur le territoire. C'est en lien aussi
avec ce que je disais au niveau du SCOT, qui porte aussi le plan climat et énergie du
territoire. C'est tout ce que le PLU va pouvoir encourager en termes d'alternatives et de
solutions d'énergie renouvelable, pour limiter les impacts, en tout cas améliorer les
consommations énergétiques. Ça fait du bien pour la planète et aussi normalement pour le
porte-monnaie.
Voilà. Je conclus là-dessus. Si vous avez des remarques, des interrogations, des questions,
n'hésitez pas.
Monsieur le Président :
Merci beaucoup pour cette présentation.
Une demi-heure, en complément encore une fois, de ce qui a déjà pu être évoqué au dernier
PADD et puis lors des commissions. Est-ce que vous avez des remarques, des
compléments, des réexpressions de ce que vous avez pu dire éventuellement en
commission ? Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui. On considère, nous, que les remarques qui ont été faites aux différentes réunions ont
pas mal été prises en compte sur les différentes choses. Je crois qu'il faut le dire. Il me reste
un petit souci. C'est la retransmission sur la carte comme zone économique qui est bien
indiquée en ce qui concerne Sauvage. Il y a bien la petite étoile. En ce qui concerne la zone
du Pontac, sur les pages 39, 44, 44, 47 et 51, elles disparaissent. Et sur la totalité des
documents, il y a une petite zone, je crois qu'il faut garder aussi, d'un point de vue
économique, c'est autour d'Aldi, où il nous reste des terrains qui seraient intéressants pour,
12 notamment, le commerce, puisque l'implantation de commerces se fera en continuité de ce
qui existe déjà. Donc on a intérêt à l'indiquer également. Et donc, bien indiquer, ces trois
sites, en fait, sur les cartes convenablement.
Monsieur Garbin - Verdi :
Alors effectivement, concernant votre remarque, normalement, sur la dernière version du
PADD, effectivement, la pastille apparaît. Et c'est vrai que je n'avais pas forcément
réactualisé dans le dernier document. Alors, si ce n'est pas présent sur le document, mais si
c'est bien présent dans le PADD, c'est le plus important.
Monsieur Michon :
Sur celui du PADD, c'est repris en ce qui concerne Pontac, mais pas en ce qui concerne la
zone Aldi.
Monsieur le Président :
Alors, tout à fait, sur la page 11, parce qu'effectivement, il y a un document plus formel qui
reprend, il y a bien, et peut-être qu'il faut reprendre l'illustration, la remettre dans les diapos.
Et puis, peut-être l'étoile de Pontac, la mettre, parce qu'on n'est pas loin, finalement, du côté
d'Aldi, donc c'est peut-être une seule zone au niveau économique.
Monsieur Garbin - Verdi :
Effectivement, là, ça reste encore... Là, c'est encore schématique, mais effectivement, on
peut un petit peu se décaler pour...
Monsieur le Président :
D'autres remarques ? Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Juste, moi, j'avais... Enfin, voilà, mais on verra dans le temps ce que ça donnera, mais les
consommations, effectivement, foncières, qui sont nos objectifs, là, on est déjà en 2024, on
a un premier objectif qui va tomber en 2031, et il faut savoir que l'artificialisation possible sur
la phase 2, 2031-2041, sera comptabilisée par rapport à ce qui a été consommé la décennie
précédente. Donc, si les projets ne sont pas aboutis à la fin de l'année 2031, ils ne seront
pas comptabilisés dans ce qui pourra être artificialisé sur la décennie suivante. Voilà, c'est
juste un point d'attention qu'il faudra surveiller sur les projets qui sont définis. Et ensuite,
peut-être une petite remarque pour... S'agissant des objectifs d'évolution de la population,
puisqu'on était... Pour rappeler à notre bon souvenir la campagne de 2020, on était sur un
objectif d'augmentation de la population, ce qui avait d'ailleurs valu les foudres à l'équipe
d'Agir pour Waziers, dans un tract qui avait été diffusé. J'en prends ma part, mais voilà,
aujourd'hui, on est à horizon 2040 sur un objectif juste de stabilisation. On est quand même
sur un net recul.
13 Monsieur le Président :
Effectivement, d'où l'importance d'essayer de travailler aussi beaucoup sur les dents
creuses, puisqu'il y a un atlas qui a été fait, il y en a, alors ça doit être des initiatives privées,
mais j'incite les habitants à... En plus, avec les lois ZAN et tout ce qu'on a vu avant, de toute
façon, ces terrains-là deviennent de plus en plus intéressants, donc essayer d'en faire
quelque chose. Effectivement, alors après, il y a des choses sur lesquelles on a du mal à
lutter, comme le desserrement dans les foyers, où il y a des séparations, moins d'enfants,
etc., qui font que un volume de maisons, même qui augmente un petit peu, on a une
diminution quand même de la population. D'ailleurs, il y a le recensement bientôt, donc on
aura déjà... Vraiment, là, on sait qu'on est à 7 400 et quelques habitants, là, puisque depuis
2019, c'est une estimation qui est faite. On aura dans quelques mois une mise à jour et on
saura vraiment où on en est pour aller de l'avant. Voilà pour ce point-là. Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Oui, un peu sur la question de l'augmentation de la population. Notre réserve durant la
campagne de 2020 était surtout liée au fait qu'on ne peut quasiment plus construire de
logements sociaux dans la ville et qu'on doit donc se diriger vers des opérations privées ou
semi-privées et que c'est beaucoup plus complexe à mettre en place parce qu'il faut trouver
les promoteurs, il faut trouver l'argent pour le faire dans une situation économique qui est
compliquée. Donc moi, je ne suis pas étonné qu'on vise au maintien de la population et pas
plus. Ce sera d'ailleurs un exploit, il faut le dire tel que c'est actuellement et on pourrait le
faire à une condition, effectivement, qu'il y ait des projets qui sortent très rapidement. Parce
qu'à partir du moment où un projet sort, il faut 5-6 ans pour voir sa réalisation être
comptabilisée dans les logements réalisés. Parce qu'on voit bien, par exemple, à la Berce
Gayant, le projet qui va sortir ici au mois de mars 2025, il datera de 5-6 ans. C'est à peu
près la dimension. Donc tout ce qui n'est pas, tout ce qui ne sera pas, disons, acté en
élaboration sûre en 2025, ne sortira pas avant 2030. Et dernière remarque que je vais faire
maintenant, c'est que c'est peut-être un peu dommage que Norevie se soit focalisé surtout
sur uniquement un béguinage en position forte sur le site de la rue de la Paix. Peut-être que
quelques logements à étage, mais un petit étage, auraient permis quand même d'augmenter
la population dans des conditions, sur des terrains qui ne seront pas artificialisés,
puisqu'elles sont déjà des terrains de construction.
Monsieur le Président :
Voilà. De toute façon, on reviendra juste après sur la rue de la Paix. Juste sur le point
d'avant, qui n'a peut-être pas été assez relevé dans la présentation. En tout cas, une des
raisons aussi pour le PADD qu'on le repasse là, c'est qu'il y a une opportunité, le site Bultez,
qu'on évoquait, mais peut-être rapidement, qui, il y a un an et demi, n'était pas du tout dans
les radars. Et là, c'est une opportunité d’un privé sur un terrain où l'opération ne semble pas
trop compliquée. Donc, c'est aussi pour ça qu'on a pris le temps de retarder ce PADD pour
pouvoir l'intégrer. Je laisse compléter, je crois que M. Garbin voulait dire quelque chose.
Monsieur Garbin - Verdi :
Par rapport, en fait, on a aussi un retour d'expérience avec les services de l'État. Et c'est vrai
que, même s'il y a des documents cadres, même si on a des possibilités par rapport à loi, il
14 regarde aussi les dynamiques socio-démographiques à une échelle élargie. Et c'est vrai que
l'érosion du territoire est constatée sur l'ensemble de la région des Hauts-de-France.
Effectivement, le fait d'inscrire des croissances démographiques trop élevées sur certains
documents, ça les a même fragilisés. Il y a certains documents qui ont été annulés du fait de
perspectives socio-démographiques trop ambitieuses.
Monsieur le Président :
Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui, juste pour dire qu'on en a bien conscience. Je faisais juste, je mettais juste en exergue
les promesses de campagne et la réalité, en fait, de l'administration.
Monsieur le Président :
Bon, écoutez, merci M. Garbin. Merci à la société Verdi qui nous accompagne là-dessus.
Vous avez vu, c'est assez technique. Il y a autant de sigles que de contraintes. Et donc,
voilà, c'est des choses qui ont déjà été dites, mais je les redis. On est obligé de passer par
un cabinet d'études, mais ça se passe très bien. Et en plus, vous êtes une équipe
sympathique et disponible, qui travaille d'ailleurs sur d'autres sujets, comme le chemin des
Galibots, avec Douaisis Agglo qui traverse Waziers. Donc, ça, c'est intéressant aussi pour
croiser les points de vue. Et puis, merci aux agents municipaux et aux élus de la
commission. La particularité d'avoir quatre élus au SCOT dans la commission à Waziers.
Donc, vous avez aussi des élus qui savent de quoi on parle, puisqu'on en parle également
dans cette assemblée. Donc, le débat a bien eu lieu de PADD, puis on se reverra de toute
façon, on a encore un processus assez long pour finaliser notre plan local d'urbanisme.
Merci. On va pouvoir vous libérer.
Alors, je vais reprendre le fil du Conseil municipal en laissant la parole à Monsieur Ferenz
pour la délibération numéro 3.
Acquisition de plein droit d'un bien sans maître – 180 rue Lucien Moreau
Monsieur Ferenz :
Bonsoir à toutes et tous. Cette délibération concerne en fait le bien qui se situe au 180 rue
Lucien Moreau. A savoir que le processus ça ne résonne pas trop, c'est bon? Le processus,
justement, d'intégrer ce domaine-là est arrivé à terme, puisqu'il y a eu une enquête, il y a eu
ensuite un arrêté municipal qui a été fait et une délibération au travers de la commission des
impôts qui a validé ce processus-là. Donc, nous sommes au terme de ce processus et ce
qui est demandé, c'est donc de valider cette intégration de ce bien dans le domaine privé
communal.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a des remarques, des questions, Monsieur Michon ?
15 Monsieur Michon :
Oui, on est tout à fait d'accord, il n'y a pas de soucis là-dessus, mais on a une idée
d'utilisation du terrain ou c'est simplement pour l'abattre et sécuriser ?
Monsieur Ferenz :
Aujourd'hui, pour développer ce sujet, il faut qu'on puisse déjà l'acquérir. Effectivement, il y a
un état qui a été fait. Le but, c'est quand même de l'envisager de pouvoir le vendre. Mais ça
sera suite à l'acquisition qu'on pourra se positionner et regarder s'il y a cette possibilité ou
pas.
Monsieur le Président :
Sachant qu'à priori, un voisin aurait manifesté son intérêt. On s'est assuré aussi, parce que
ça peut être un cadeau empoisonné, puisque le bâtiment, le bien, n'est pas en très bon état,
mais il peut être vendu en l'état. On n'est pas obligé de le mettre en état avant de le
revendre. Et l'estimation des domaines, on ne pourra la faire que quand on aura intégré,
puisque ça ne va rien coûter, ce bien. Pas de remarques ? On peut passer au vote. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Je laisse la parole à M.
Ferenz.
Déclassement des espaces juxtaposés aux garages et à la maison de vie rue
de la Paix – enquête publique
Monsieur Ferenz :
Pour cette délibération, on l'a un peu évoqué auparavant, il s'agit justement le déclassement
des espaces qui se situent au niveau des garages et la maison de vie rue de la Paix. Pour
pouvoir y réaliser justement le projet de Norevie.
Monsieur le Président :
Voilà, on l'avait dit la dernière fois, l'enquête publique était terminée, mais on n'avait pas
encore eu les conclusions définitives du commissaire enquêteur. Là, on les a, on continue le
processus. Du coup, je redis pour tout le monde, il y a 22 logements dans le béguinage, plus
5 lots libres de construction, tout de suite à droite, quand on arrive dans la rue de la Paix. Et
à la place des garages, 3 logements, type 3, type 4, il me semble, les maisons qui seront sur
un logement par emplacement. Vous avez pris lecture, j'imagine, de tous les documents qu'il
y avait, il y en avait un certain nombre dans le dossier, pas de remarque, on passe au vote.
Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Oui, donc je réitère la remarque que j'ai faite précédemment. En réfléchissant, c'est vrai
qu'on aurait pu avoir quelques logements supplémentaires, avec une autre conception des
choses. C'est parti. Mon grand regret, c'est qu'on va abattre le local résidentiel. Il y en aura
un, mais uniquement à usage des résidents du béguinage. Autour, il y a toute une autre
population qui aurait pu intéresser les choses. C'est simplement des regrets que je forme.
16 Monsieur le Président :
On travaille avec le centre social pour essayer de trouver une solution par rapport aux
activités qui se faisaient dans ce local-là, d'une part. Et puis, effectivement, avec 64 familles
en moins, même s'il y en a un certain nombre qui va revenir, le besoin spécifique à cet
endroit-là était moins fort. De toute façon, on est sur le terrain Norevie. Et sur le local qui va
être fait à l'intérieur, il y avait un accord de principe de faire des actions aussi
intergénérationnelles avec les résidents et les personnes qui pourront venir, comme ça se
fait parfois aux Coquelicots, même si c'est peut-être pas... On essaie de le faire encore plus
à cet endroit-là. Donc, qui est contre ce déclassement suite à enquête publique ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c'est adopté à l'unanimité. Et sur le même dossier, je passe
la parole à Madame Charlet.
Demande d’accord de principe pour l’obtention des garanties d’emprunt pour
la réalisation de l’opération de logements - rue de la Paix
Madame Charlet :
Alors, délibération numéro 5. Vu les courriers de Norevie en date du 7 octobre 2024,
sollicitant un accord de principe pour l'obtention des garanties d'emprunt pour la mise en
place de prêts, alors notamment pour la construction de 22 logements individuels locatifs rue
de la Paix, et deuxièmement pour la construction de 3 logements individuels locatifs rue de
la Paix. Donc, il est demandé un accord de principe quant à l'obtention des garanties
d'emprunt pour la mise en place des prêts. Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte :
Oui, c'est simplement une constatation pour quelqu'un à l'époque qui était frileux par rapport
aux garanties d'emprunt. Sachez quand même qu'il y en aura pour 4 192 000 € Monsieur
Desmons. Voilà, donc on ne fera pas d'obstacle, c'est-à-dire c'est la garantie d'emprunt.
Mais par le passé, vous étiez assez frileux concernant ce genre d'opérations. Voilà, c'était
une constatation.
Monsieur le Président :
Oui, j'ai déjà pu m'exprimer, faire un mea culpa là-dessus. Sans ces garanties d'emprunt, les
dossiers ne se font pas du tout. On a 30 millions à peu près de garanties d'emprunt déjà,
donc ces 4,5 millions vont venir s'ajouter même si finalement on rembourse aussi. Les
autres prêts finissent par s'amortir. Mais ça permet de maintenir des loyers corrects pour les
habitants. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui, c'est simplement une petite remarque. Je vois les taux d'intérêt qui sont donnés pour
ces prêts. Le taux du livret A plus 0,40 ou 1,11, je trouve que quand même, pour du
logement social, ils exagèrent. On a besoin de logements sociaux et on met des taux
d'intérêt qui sont quand même très importants, à mon avis, dans une situation comme
actuelle. Tout simplement, qu'on l'acte dans le PV, ce serait pas mal. Je m'imagine que c'est
la négociation de Norevie avec ses banques.
17 Monsieur le Président :
Effectivement, c'est beaucoup. D'autres remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Monsieur Mascarte, vous étiez ?
Levez la main.
Dénomination de rues
Alors, dénomination de rue. Il y a un document à ouvrir, s'il vous plaît. Il y a un certain
nombre de pages. Je vais le présenter. On avait commencé à évoquer le sujet en
commission en 2023, je crois, en septembre-octobre. Avec les élections municipales, on
avait laissé un peu le sujet de côté. On l'a plutôt étoffé depuis. Pour résumer un peu la
situation, la loi 3DS de février 2022 a eu pas mal d'impact sur plusieurs sujets, mais a aussi
imposé aux communes de nommer toutes les rues de la ville. Toutes les rues de sa ville
doivent être nommées, y compris quand elles sont privées. Quand elles sont privées,
parfois, il peut y avoir des servitudes entre propriétaires. À partir du moment où ces voies
privées sont ouvertes, qu'il n'y a pas un portail devant, il est demandé aux communes de les
nommer. Cela permet de faciliter les livraisons. À l'heure d'Internet, forcément, il y a de plus
en plus de personnes qui se font livrer. Pour les facteurs également, c'est important. Nous
avions énuméré ces voiries, on les a complétées. On a fait une réunion assez détaillée à
nouveau le 25 novembre, où on avait évoqué d'autres sujets que j'évoquais tout à l'heure,
pour faire le point sur cette situation. On a à la fois les voies privées, on va les passer en
revue ce soir, mais également des endroits où ce n'est pas cohérent. C'est-à-dire que c'est
très fortement déconseillé d'avoir dans une même ville une impasse et une place du même
nom, par exemple, ou une rue et une avenue du même nom, évidemment. On avait
quelques cas à Waziers, notamment la rue du Bivouac et aussi des choses aberrantes,
comme l'impasse du Bivouac, qui aujourd'hui n'est plus une impasse. Ou alors d'avoir des
rues qui ne sont pas continues, qui font un angle, c'est le cas de la rue Auguste Patin. Il y a
une petite page au début, pages 1 et 2, c'est le résumé, pour aller plus vite et pour après
valider plus rapidement au niveau des services de l'État. Mais je pense que ça vaut le coup
pour expliquer au public qui est là et puis à tous les élus qui n'auraient pas eu tous les
détails. On va commencer à la page 3, à les passer en revue. Et je le redirai peut-être tout à
l'heure, mais c'est aussi, ça nous est imposé, donc ça va être une contrainte évidemment
pour les habitants, quand il y a des habitations, ce n'est pas toujours le cas, sinon pour les
commerces, comme à la page 3, puisque ça ressemble finalement à un déménagement au
niveau administratif, même si les personnes ne déménagent pas. Il y a des systèmes
aujourd'hui qui automatisent un petit peu les choses, mais c'est vrai que c'est un peu
compliqué et on laissera le temps et on fera des explications, on accompagnera les
habitants pour que ça se passe au mieux pour eux. Alors sur la zone du Bas Terroir,
l'avenue principale qui apparaît en orange, si les couleurs se voient bien sur l'écran, celle-ci
ne change pas de nom, c'est toujours l'avenue de l'Artisanat et du Commerce. Par contre,
on a trois petites voies auxiliaires qui permettent d'accéder notamment aux zones de
livraison des magasins. Donc, on propose que la voie 1… Peut-être le thème, c'est de rester
sur ce qui a été découvert au niveau des fouilles dans cette zone-là, la période Eémienne
qui était assez remarquable, je ne vais pas revenir sur ça, vous avez pu le voir même à
Arkeos. Et donc, on reste sur ce thème-là, la préhistoire et puis les choses très concrètes.
Donc, la voie 1 pour l'accès au magasin Leroy Merlin, rue de la Préhistoire. La voie 2 qui
permet d'aller derrière le magasin Boulanger, le long du McDonald's, la rue des Castors. Il y
18 en a beaucoup dans ce qui a été retrouvé, des traces en tout cas de leur vie. Et puis, rue de
la Tourbe pour la voie 3 qui est la voie qui permet d'accéder sur le côté du magasin But.
Alors, page 4. Alors, cette fois-ci, dans cette rue-là, il n'y a pas de maison du tout, mais il
peut arriver, c'est quand même une rue, on l'appelle tous la rue des bus, sauf que ça fait
quelques années qu'il n'y a plus de bus qui passent à cet endroit-là. Mais il peut arriver par
exemple aux services de secours. Tout à l'heure j'ai parlé des livraisons, mais c'est aussi
évidemment pour les services de secours d'avoir besoin d'accéder facilement et rapidement.
Et donc, notamment avec le béguinage des Coquelicots qui se trouve à côté, on propose de
nommer cette rue des Coquelicots. On avait en commission d'autres idées, et puis
finalement, en discutant les uns les autres, on a trouvé d'autres affectations de noms qu'on
voulait mettre sur d'autres rues. Je vais y revenir après. Mais il nous semble important de
nommer celle-ci et donc de la nommer simplement la rue des Coquelicots. Ensuite, page 5.
On arrive sur la rue Pasteur. Alors là, on a fait quelque chose assez régulièrement, c'était
simplement de reprendre, quand il y avait des petites rues privées dans des rues plus
importantes, ce sont toujours des impasses, de les nommer impasses et puis rajouter le
prénom de l'épouse de la personne ou de l'époux éventuellement, et des enfants. Donc c'est
ce qu'on a fait par exemple sur la rue Louis Pasteur où on propose que la petite impasse,
alors vous le voyez peut être mieux page 6 pour les gens, à côté du salon de coiffure, qui,
on l'appellerait l'impasse Marie-Louise, qui est la fille de Louis Pasteur. Je continue sur la
page 7. Ici, c'est quelques mètres à droite du café Le Gallia, de l'appeler l'impasse de la
Quincaillerie, puisque à gauche, justement, de ce café, il y a longtemps été une quincaillerie,
la maison avec une toiture assez remarquable. Donc, vous avez la photo Street View, page
8. Sur la rue Lucien Moreau, sur la partie impasse, justement, pas loin du bien sans maitre
dont on vient de parler tout à l'heure, tout au fond, vers la droite, il y a plusieurs logements,
là, en enfilade, on le voit mieux sur la page 10, et nous appellerions cette impasse l’impasse
Cuttica, qui était un ancien photographe de Waziers. Ensuite, sur la rue Maurice Facon,
page 11, donc impasse du Schiste rouge. Voilà, elle est reconnaissable, on voit bien à cet
endroit-là, ce n'est pas très loin du salon de thé, de la pizzeria qui est là dans le coin et qui
amène vers deux, trois maisons. Alors là, on a ensuite quatre voies privées dans la rue
Antoine Coët, qu'on ne présente plus. Antoine Coët, vous avez le descriptif en haut de la
page 13 et donc là, de nommer les quatre impasses du nom de son épouse et de ses trois
enfants. Son épouse Adèle et les trois enfants Alexandre, Andréa et Armand. À chaque fois,
des lettres A, comme Antoine, d'ailleurs. La première Adèle, vous avez les photos à chaque
fois, la deuxième Alexandre, la troisième Andréa et la quatrième Armand. À chaque fois, il y
a deux, trois maisons, deux, trois boîtes aux lettres, donc c'est aussi pour ces personnes-là.
Alors, il faudra voir sur la forme, est-ce que c'est impasse Armand, rue Antoine Coët ou
impasse Armand tout court. A priori, ce sera impasse Armand tout court, mais peut-être que
les personnes pourront aussi indiquer les deux au début pour faciliter les choses, le temps
que les GPS et autres se mettent à jour. Je continue sur la rue Auguste Patin. Là, c'est une
toute petite cour, mais c'est quand même une voie privée qu'on peut entrer et accéder à trois
ou quatre logements. Donc, on propose d’appeler cet endroit-là l'impasse du train de Loos.
Donc, le train de Loos, dont notamment Auguste Patin, qui l'a emprunté lors de sa
déportation. Vous avez la photo, page 17. Dans la rue Michel Sanchez, dans la partie
prolongée, vous avez une rue, une impasse qui permet d'accéder à deux maisons un petit
peu plus en profondeur. Et donc, nous proposons de l'appeler l'impasse Arthur, qui était le
fils de Michel Sanchez, également résistant, waziérois. Dans la rue Francisco Ferrer, page
20, à nouveau une petite impasse avec quelques maisons en arrière plan.
19 Et donc, l'épouse de Francisco Ferrer s'appelait Léopoldine. Donc, on propose l'impasse
Léopoldine. Sur la rue Jules Ferry, c'est nouveau, il y a au moins une maison, une
construction qui s'est faite. Il y en aura sans doute une deuxième, une troisième. Donc, on
peut l'appeler impasse Eugénie, qui était l'épouse de Jules Ferry. Voilà un peu pour toutes
les impasses et les voies privées que nous avons recensées et les propositions qui ont été
faites et discutées.
J'arrive ensuite à la page 23. Donc, on arrive sur un cas que j'évoquais tout à l'heure, où la
place Jean Jaurès, où se trouve notamment l'église Sainte Rictrude, donc, elle est à l'arrière,
plus loin après la boucherie de la place. Nous arrivons sur l'impasse Jean Jaurès et donc,
nous proposons de l'appeler rue Paulette Bassement, une ancienne résistante waziéroise.
Vous avez un petit descriptif en bas de la page. Elle est décédée il y a dix ans et donc,
c'était une proposition du groupe Agir pour Waziers au départ, sur un endroit, finalement, sur
lequel je reviendrai après. Mais finalement, on propose que ça puisse être à cet endroit-là.
Donc, elle est connue aussi sous le nom Paulette Bassement, Duez, D-U-E-Z. Je ne sais
pas si c'est pertinent de mettre Duez ou pas, parce que ça rallonge l'adresse. Et puis après,
il faut savoir l’épeler. Je pense que Paulette Bassement, c'est assez clair et c'est facile à
orthographier. Page 24, alors, on avait l'impasse du Bivouac. Donc là, c'est un petit peu plus
compliqué. Vous avez à la fois: ce n'est plus une impasse, donc on supprime déjà le mot
impasse. Et les premières maisons qui se situent, comment expliquer ça, pas loin du petit
rond-point minuscule en face du coiffeur, les maisons qui sont du côté en face de la rue du
Barrou, qui est, elle, la rue arrondie, d'appeler ça, justement, rue du Barrou, puisqu'on est en
face de la place Ronde qui, à l'extérieur, a la rue du Chevalement côté nord et la rue du
Barrou côté sud. Donc, on garderait rue du Barrou pour les premières maisons jusqu'au
croisement, l'embranchement avec le reste de l'ancienne impasse du bivouac. Et là, on
aurait quelques maisons, rue de Pont-l'Abbé, qui, pour rester sur le thème qu'on retrouve
ensuite dans les rues du Bivouac, de la Bretagne, pas loin de la Vendée, d'ailleurs. Voilà,
c'est cette partie de la France, en tout cas, où on a résidence Pont Aven, on a rue de
Morlaix, rue de Brest et j'en oublie sans doute. Donc, rue de Pont-l'Abbé pour ce
morceau-là. Donc, l'impasse du Bivouac, à cet endroit là, disparaît complètement. Une partie
rue du Barrou, côté pair et une partie rue de Pont-l'Abbé. Et pour rester sur la rue du
Bivouac, qui est la grande rue qui a été fortement rénovée côté Sin Le Noble récemment,
qui amène jusqu'au cimetière à Douai, on garde rue du Bivouac à Waziers sur le petit
morceau qui se termine, où justement, ça se termine avec le coiffeur et quelques maisons
sur ce morceau-là. Par contre, le morceau qui est en perpendiculaire avec la rue des
Houillères et rue de l'Ingénieur, là où il y a notamment la boutique solidaire, l'épicerie
solidaire Rêve d'enfant, de renommer ce morceau-là, rue du Bivouac, l'appeler la rue des
Cafus. Les Cafus, des femmes qui descendaient au fond de la mine et qui faisaient du
triage. C'était appelé également les trieuses. Comme ça, on reste un peu -enfin beaucoup-
dans le thème de la mine, évidemment, puisqu'on a parlé des Houillères, de l'Ingénieur, du
Galibot, du Jalon, de la Nacelle, etc. Et on en profite pour passer la rue en métrique. Voilà, je
continue, ça se termine. Page 26, alors pour la boulangerie qui fait le croisement de la rue
Jules Ferry, qui est à priori actuellement fermée, qui est à Douai, techniquement, elle est à
Douai, même si on est juste en face de Waziers, elle est rue du jardinage, côté Douai. Et
donc, par contre, côté Waziers, le trottoir d'en face, le croisement qui mène jusqu'à un petit
chemin, ça s'appelle la rue Auguste Patin, tout comme la partie qui se trouve entre la rue
20 Jules Ferry et cette rue. Donc, la rue Auguste Patin, pour l'instant, fait un angle à 80 degrés,
à peu près.
Donc, on garde la rue Auguste Patin pour le morceau qui est en bas sur la carte, dans
lequel, tout à l'heure, on a créé, d'ailleurs, l'impasse du train de Loos et le morceau qui se
situe en face de la rue du Jardinage de Douai. On vous propose de l'appeler rue Roger
Sede, qui a été déporté, alors qui a survécu, tout comme Paulette Bassement, tout à l'heure,
et qui est décédé en 1976. Enfin, il y a encore autre chose. Ensuite, alors, juste derrière moi,
ici, le morceau de l'avenue Guironnet, rue de Deloeil. En fait, techniquement, c'était la rue
Gustave Deloeil, mais on n'était jamais sûr, puisqu'il se situe justement entre la rue Gustave
Deloeil et l'avenue Guironnet. Eh bien, on vous propose de le renommer rue Simone Veil.
Comme ça, il n'y a plus d'ambiguïté. La rue Gustave Deloeil va de la rue Pasteur jusqu'à la
rue des Frères Martel. L'avenue Guironnet va de la place Bordeu jusqu'à la rue Pasteur. Et
le morceau entre deux, où notamment seront adressés le stade Allende et la salle Antoine
Coët, seront, du coup, rue Simone Veil, donc le tronçon qui a été refait récemment. Je ne
présente plus Simone Veil. On aura l'occasion, de toute façon, de faire des explications et de
l'entériner comme il se doit. Et enfin, alors ça ne nécessite pas à priori une délibération, mais
c'est l'occasion d'en parler. Il y a quelque chose qui n'est pas unique à Waziers, on le
retrouve dans certaines cités minières, mais la cité Béhague, qui se trouve en prolongement
de la cité Gaillat, avant d'arriver à la place Moché, est numérotée de 1 à 10, paire et impaire,
côte à côte. Et on a des constructions, en tout cas des logements qui doivent être numérotés
de l'autre côté du trottoir. Et donc, ça ne pose pas de souci. Donc, il faudrait qu'on passe en
métrique cette rue-là, pardon. Et donc, on passe en métrique le début de la rue qui sera côté
pair, là où il y a les logements actuels. Et au fond, à gauche, là où on a besoin de numéroter,
on sera côté impair, mais tout ça, ça sera en métrique. Donc, ça ne sera plus 1, 2, 3, jusqu'à
10. Et les numéros sont donnés dans le document. Par exemple, le numéro 8 de la cité
Béhague deviendra le 136. Et la page 31 dit ce que je disais en introduction, qu'on a un petit
calendrier prévisionnel au départ, qu'on a une déclaration à faire sur la base des adresses.
Puis, on pourra commencer à faire le changement, sans doute au mois d'avril et on
accompagnera les habitants, on ira leur expliquer. Certains l'auront peut-être vu ce soir. On
fera un peu de pédagogie dans le journal municipal pour que ça se passe le plus en douceur
possible. Voilà pour la présentation générale. Encore une fois, c'est une obligation de la loi
3DS. On se met en conformité, on en profite pour clarifier certaines incohérences et mettre à
l'honneur quelques personnalités waziéroises et nationales, comme Simone Veil. Est-ce que
vous avez des remarques avant de passer au vote ? Madame Poulain?
Madame Poulain :
Oui, alors une petite précision, c'est que oui, la loi 3DS nous l'impose. Elle nous l'impose
depuis le 1er janvier 2024, donc on a un peu de retard, mais ce n'est pas gênant. Ça ne
vient pas du fait des élections, puisqu'elles ont quand même eu lieu en février et qu'on est
en décembre. Donc, juste ce petit point. Je voudrais aussi préciser que les choix qui sont
présentés là n'ont pas été retenus en commission, puisque il faut savoir que nous n'avons
pas eu le document avant d'arriver en commission, ce qui nous aurait permis peut-être
d'arriver avec d'autres suggestions. Nous en avons débattu rapidement à la lecture du
document tel qu'il nous a été présenté sur table. Vous nous avez laissé la possibilité de faire
des observations, ce que je n'ai pas fait parce que ça aurait été complètement inutile. Vous
ne les auriez pas pris en compte, mais je vais vous donner simplement la philosophie dans
21 laquelle j'aurais préféré que ce projet se fasse. Une dénomination de rue, ce n'est pas une
simple formalité administrative. Ce n'est pas une simple conformité à une loi. C'est aussi une
opportunité, un acte politique fort, même pour des rues annexes, des ruelles ou des
impasses, de mettre en avant les personnes qui ont compté pour la ville, les thématiques ou
voilà. Dans la solution, les solutions que vous proposez, il y a un certain nombre de choses
intéressantes. Il y en a qui sont un peu moins à mon sens, mais ça reste mon avis
personnel. Je pense qu'il y a des choses que vous auriez pu prendre en compte. Oui, vous
proposez par exemple Simone Veil et on avait eu le débat de l'emplacement de la rue
Simone Veil en fonction de l'ampleur finalement de l'action de cette grande dame. Moi, je me
dis par exemple qu'on a d'autres personnalités qu'on a un peu oubliées. J'en ai une en tête,
c'est Jacqueline Vandeputte, par exemple. On aurait pu profiter aussi de cette occasion-là
pour lui rendre hommage. C'est aussi inscrire, donner un nom de rue, même d'une impasse
à quelqu'un. C'est aussi l'inscrire dans la pérennité. On aurait aussi pu… Moi, j'ai compté le
nombre de rues qui avaient des noms masculins. On est à peu près à 8%. Je pense qu'on
aurait aussi pu prendre le temps de réfléchir à une féminisation des noms des rues parce
que les femmes aussi ont le droit d'avoir leur empreinte à la postérité. Chaque rue est
importante et chaque nom est donc important. Et effectivement, il revient au conseil
municipal de procéder à la dénomination des rues. Mais à mon sens et à notre sens,
d'ailleurs, ça ne devrait intervenir qu'au terme d'une consultation locale puisque les
principaux concernés sont les waziérois et les waziéroises. D'abord, sur l'orientation qu'on
veut donner au nom des rues qui peuvent aussi avoir un impact sur l'image de notre ville. Je
pense qu'on essaye tous de changer l'image de notre ville et de la moderniser. Je pense que
toutes les propositions que vous amenez ici ne vont pas forcément dans ce sens. Et aussi
les habitants et plus principalement les habitants des rues concernées. Avoir une
concertation en amont, à minima, c'était leur marquer une forme de respect. Mais aussi, si
on voulait aller plus loin, il y aurait sans doute des anciens waziérois. On aurait pu faire une
publicité même un peu plus large puisque d'anciens waziérois qui avaient peut-être des
noms à proposer qu'on aurait oubliés et qu'il faudrait justement remettre en avant. Ce temps
là de préparation, il aurait été primordial de le faire et personnellement, nous, sur cette
délibération, on s'abstiendra s'il n'y a pas de concertation locale.
Monsieur le Président :
Alors, je trouve que c'est un peu fort, mais je ne vais pas polémiquer parce que je ne veux
pas entacher le nom des personnes qu'on a sélectionnées. Je pense qu'on a fait un bon
travail parce que justement, on a démarré la concertation avec vous il y a assez longtemps.
Moi, j'assume le fait que ces élections municipales, elles ont perturbé un petit peu les
choses. Je pense que de janvier à juin, on avait peut-être autre chose à faire que de
travailler là-dessus parce qu'il y avait des urgences budgétaires et puis toutes les choses qui
nous avaient été mises en retard avec cette histoire d'élection. Mais bon qui a eu l'avantage
de clarifier les choses. Sur les modalités, je ne suis pas du tout d'accord avec vous parce
qu'on vous a laissé, on a fait une réunion de commission et j'ai été très clair en disant… On
était un lundi: on se laisse jusqu'au lundi d'après. Vous me contactez si vous avez d'autres
idées. Si vous voulez qu'on refasse une réunion, je l'ai proposé. Alors vous dites, oui, vous
ne l'auriez pas eu, vous ne l'auriez pas faite. C'est un peu facile de dire ça. On l'aurait faite.
On l'aurait reportée. Je pense qu'il y a beaucoup de communes qui ne l'ont pas fait. Et donc,
on avait encore le temps. On ne nous aurait pas tapé sur les doigts là-dessus. Sur la
féminisation, moi, je pense que justement, c'est un point, j'ai peut-être fait l'erreur de ne pas
22 le dire dans mon début d'explication, mais c'est quelque chose qu'on a eu beaucoup en tête
parce qu'entre Simone Veil, Paulette Bassement, les épouses, les filles, Marie-Louise,
Adèle, des personnalités, Léopoldine pour Francisco Ferrer, Eugénie, la rue des Cafus, un
métier qui était féminin. Je pense qu'on a fait des choses là-dessus. Après, renommer des
rues de Waziers, pourquoi pas ? Ce n'était pas le sujet aujourd'hui. On pense que ça va déjà
être compliqué pour les habitants. On ne voulait pas tout chambouler. Et puis, vous-même,
pour revenir sur le premier point, je pense que l'année dernière, quand on a commencé à
réfléchir à ça, l'essentiel, à part les voies privées, on en avait discuté ensemble, vous avez
vous-même fait une consultation. Et donc, est-ce qu'il y a eu des choses qui sont ressorties?
Vous n'avez pas fait de proposition. Aujourd'hui, vous dites oui, voilà et je vais terminer. et
vous ferez votre réponse sur Jacqueline Vandeputte. Tout à fait. Pourquoi pas ? Je veux
dire, ce n'est pas parce qu'aujourd'hui, on nomme quelques rues qu'il n'y a pas la place pour
quelque chose plus tard avec d'autres personnalités. Il y en a bien, il y en a un certain
nombre encore qui mériterait d'être à l'honneur. Mais je pense que Paulette Bassement,
Roger Said, Simone Veil, bien sûr, pour les trois créations aujourd'hui, je pense que c'est
des choses importantes. Et je ne suis pas vraiment d'accord avec vous qu'une petite
impasse d'une petite cour, si on met un nom d'une personnalité comme ça sur cinq mètres
carrés de cour, je pense que c'est pour ça que cette idée de plutôt utiliser des prénoms des
enfants et des épouses, c'est plutôt une logique générale, un état d'esprit général que
derrière une personnalité, il y a une famille et donc, c'est une façon de le marquer. Monsieur
Michon?
Madame Poulain :
Est-ce que je peux terminer juste pour répondre ?
Monsieur le Président :
Allez-y, Madame Poulain.
Madame Poulain :
Oui, alors le fait que je ne sois pas intervenue à titre personnel pour vous faire des
propositions de modification, c'est parce que je ne m'en sens pas justement légitime et
parce que j'estime que c'est aux waziérois et aux waziéroises de le faire. Et la consultation
que nous avons pu mener, évidemment, nous avons des propositions qui nous ont été
faites, qui nous ont été remontées. Simplement, il aurait fallu le faire à l'échelle de la ville
entière et vous avez les moyens de le faire. Donc, ce qu'il faut acter aujourd'hui, c'est que
vous imposez finalement, et je ne remets aucunement en cause les noms que vous avez
proposés là. Je dis simplement que peut-être on aurait pu réfléchir et peut-être que les
waziérois auraient souhaité aussi autre chose, d'autres noms, d'autres thématiques. Je ne
ferme aucune porte. Je dis simplement que dans le cas de dénominations de rues, il est
important de consulter la population. D'ailleurs, le fait d'appeler une rue Simone Veil, qui est
déjà Simone Veil, tout le monde la connaît, tout le monde sait ce qu'elle a fait. Est-ce
qu'aujourd'hui, ce n'était pas plus important de mettre un nom plus local et d'expliquer et
d'avoir derrière tout un travail d'explication, de mémoire, de travail, pourquoi pas, avec les
écoles, pour expliquer un petit peu qui sont ces personnes-là. C'est tout. Ce n'est pas un
refus en bloc. Ce n'est pas vous essayez de me faire passer pour ce que je ne suis pas. Je
dis simplement que l'ouverture aurait été de mise vis-à-vis des habitants.
23 Monsieur le Président :
Vous avez eu combien de propositions, quand vous avez fait votre sondage ?
Madame Poulain :
On en a eu une dizaine.
Monsieur le Président :
Une dizaine
Madame Poulain :
C'est tout. Mais ce n'est pas représentatif.
Monsieur le Président :
Pourquoi ne pas les avoir amenés au débat quand on était en commission ?
Madame Poulain :
Parce que...
Monsieur le Président :
Vous auriez dit tout ça en commission: “Attendez, moi, je ne suis pas d'accord. Je voudrais
qu'on fasse comme ça.” Là, vous ne l'avez pas dit.
Madame Poulain :
Je n'ai pas dit que je n'étais pas d'accord.
Monsieur le Président :
Vous attendez le conseil municipal pour faire une petite polémique.
Madame Poulain :
Ce n'est pas une polémique. Si vous estimez que la démocratie est une polémique,
monsieur, il faut revoir vos priorités.
Monsieur le Président:
C'est la démagogie que vous en faites.
Madame Poulain :
Ce n'est pas de la démagogie. Écoutez votre population.
24 Monsieur le Président :
Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Oui. Alors nous, en ce qui nous concerne aussi, on aurait aimé peut-être qu'il y ait une autre
procédure pour le faire. Ceci étant dit, effectivement, on a répondu à la demande de
propositions qui a été faite il y a un an. Et donc, 4 de nos propositions ont été retenues pour
les rues en tant que telles. Par contre, en ce qui concerne les impasses, ça nous pose aussi
un petit problème. Je ne suis pas sûr que, en ce qui concerne les services d'urgence, la
police, etc., les facteurs, de nommer par des prénoms les impasses, va leur faciliter la chose
dans la même rue. Je pense, par exemple, à la rue Antoine Coët, ils vont se payer toutes les
impasses avant d'aboutir. Ça, c'est un premier problème. Ensuite, le second problème, ce
qui aurait été souhaitable aussi, est-ce que les familles dont on va se servir des noms pour
les rues, est-ce qu'elles ont été contactées? Est-ce qu'on a eu leur accord? Je pense que
l'exemple, c'est Mme Bassement. Il faut quand même voir avec la famille comment on met le
nom de cette dame, uniquement Bassement. Quand on inaugure une rue, il y a quand
même certaines précautions à prendre, je pense, pour ne pas se trouver derrière avec une
remarque de la famille. Je le dis en connaissance de cause, on a toujours pris le soin de
contacter la famille pour être bien d'accord sur les noms qu'on va donner et sur la manière
dont on va le faire. Moi, ça me paraît important. Or, là, il semble que les familles n'aient pas
été non plus vues. Et nous, on propose aussi que les familles soient vues pour que ça ne
leur tombe pas comme ça d'un seul coup. Là, ils vont déjà entendre en direct, ici du conseil
municipal, des choses dont ils ne sont absolument pas au courant concernant des gens de
la famille. C'est le côté qui me pose un peu problème, qui me pose un peu problème. Mais
bon, ceci étant dit, en fonction de votre réponse, on votera...
Monsieur le Président :
Oui, ce point là sera fait. Maintenant, si on a un accord, même s'il n'est pas unanime sur ces
noms, on verra quelle modalité, comment on le fait. Et puis, s'il y a un refus de la famille, on
changerait. Oui, mais je pense que, je pense que ce serait surprenant. Sur votre point
d'avant, sur les impasses, etc. Moi, je pense que je ne vois pas pourquoi les livreurs seraient
en difficulté. Ce sera l'impasse Arthur. Et puis, c'est juste qu'il faudra qu'elle soit dans le
GPS. Il y aura une plaque. Donc, tout ça, ça va être un certain nombre de plaques qu'il va
falloir reposer sur ces voies privées pour qu'elles soient identifiées. Et sur le premier point, je
ne peux pas m'empêcher, Monsieur Michon, de vous rappeler que nous, quand vous étiez
maire et que j'étais dans l’opposition, on découvrait en conseil municipal les noms que vous
aviez choisis en bureau municipal. Donc là, je pense qu'avec mon équipe, on a fait preuve
d'une grande démocratie et qu'il faut assumer pour revenir sur Mme Poulain d'être
conseillers municipaux, de prendre des décisions, de faire des propositions en commission
plutôt que de toujours aussi aller chercher les habitants sur ce genre de choses. C'est à
nous de faire le relais avec les habitants et de faire les choix ensuite qui s'imposent.
Monsieur Michon :
Alors, on ne s'est pas bien compris.
25 Monsieur le Président :
Vous m'avez dit pour commencer que vous y seriez pris différemment.
Madame Parnetzki :
On n'a pas parlé d'habitants, mais on a parlé des gens, des procédures. On n'a pas parlé
des habitants.
Monsieur le Président :
Alors, ces remarques étant faites. Alors, ça peut aussi être sur des rues, si quelqu'un veut
s'abstenir, etc. Moi, je vous propose qu'on fasse un vote global, mais il y a un certain
nombre de noms qui sont rappelés sur les deux premières pages. On passe au vote? Donc,
qui est contre?
Monsieur Michon :
Pour qu’on soit bien d'accords. Donc, nous, on vote pour le nom des rues, en tant que telles.
Sur les impasses, pour l'instant, on s'abstient en fonction des réponses qu'il y aura des
familles, parce qu'il y en a qui me semblent poser problème.
Monsieur le Président :
OK. Alors, le vote d'Agir pour Waziers a été expliqué, donc c'est un vote pour, sauf sur les
impasses. Est-ce qu'il y a un vote particulier au niveau d'Engagés pour Waziers?
Madame Poulain :
Il me semble que je me suis déjà exprimée pour le groupe.
Monsieur le Président :
Donc, vous abstenez totalement sur l'ensemble des noms?
Madame Poulain :
Oui, parce que la démocratie participative est une priorité et c'était aussi une priorité de
votre campagne en 2020.
Monsieur le Président :
Par curiosité, vous pourriez me les envoyer ce soir, vos dix propositions?
Madame Poulain :
Parce que vous m'envoyez ce que vous recevez, vous?
26 Monsieur le Président :
Non, mais je vous le demande, je vous le demande, parce que c'est vraiment... Moi, je me
suis dit que vous n'aviez pas eu de réponse, parce que ça m'est déjà arrivé.
Madame Poulain :
Il ne faut pas penser à la place des gens.
Monsieur le Président :
Non, mais du coup, je vous demande par curiosité, parce qu'il y a peut-être des choses
sympathiques.
Madame Poulain :
Je ne satisferai pas votre curiosité.
Monsieur le Président :
Alors, et donc, j'imagine au niveau de Via Waziers, c'est un vote unanime sur ces deux
nominations. Merci.
Ouvertures dominicales – Année 2025
Alors, sur le point suivant, Mme Tabet avait donné pouvoir, elle va peut-être nous rejoindre
en fin de séance, mais on l'avait placé en délibération numéro 7, c'est sur les ouvertures le
dimanche, donc pour 2025. Donc, on rappelle: chaque année, les conseils municipaux
peuvent se prononcer pour un nombre d'ouvertures supérieures à cinq dimanches pour
certains magasins. Un grand nombre d'exceptions sont déjà possibles sur des magasins de
bricolage, peuvent déjà ouvrir le dimanche. Ces magasins alimentaires peuvent déjà ouvrir
le dimanche matin et en gros, il reste 3, 4, mais 3, 4 magasins à Waziers où ça dépend de la
municipalité quand ils ont besoin d'ouvrir des dimanches supplémentaires, qu'ils le
souhaitent. Donc, j'avais expliqué l'année dernière, c'était un climat un peu particulier
puisque c'était le 20 décembre, il me semble, et avec un conseil municipal qui avait connu
un certain nombre de démissions. On était passé à 10 puisque c'était: on avait rencontré des
représentants du personnel des magasins concernés et il y avait 10 demandes. Cette
année, c'est pareil en fait. Il y a deux magasins qui demandent 10 dimanches chacun, mais
ce n'est pas les mêmes. Donc, c'est pour ça qu'on passe à 12. Si vous étiez surpris de voir
peut être deux dimanches de plus, c'est que leur calendrier ne correspond pas et ils ne sont
pas situés du tout dans le même endroit. En fait, pour expliquer, il y en a un qui se situe
dans une zone, la zone du Bas Terroir pour la citer, et donc par cohérence avec les autres
magasins de l'enseigne et puis des autres magasins qui sont ouverts, ils sont sur certaines
dates et puis un magasin qui est plutôt sur la route de Tournai qui, lui, n'a pas les mêmes
souhaits. Voilà, sachant que, comme j'ai dit, il y a beaucoup d'exceptions déjà et on
demande aux mairies de nous positionner. Après, c'est ratifié par l'agglo, donc il y a un
conseil d'agglo la semaine prochaine. Je ne sais pas si le dossier, en tout cas on mettra à
jour à l'oral si ça n'a pas été communiqué dans le délai, puisque ça ne peut pas, puisque
27 l'ordre du jour doit partir aujourd'hui. Alors, est-ce qu'il y a des remarques sur ces dimanches
? Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui, oui, oui, pour rappeler exactement comment ça s'est passé l'année dernière. La
première demande qui avait été, la première délibération qui avait été proposée, elle était
pour six ouvertures. Et puis, comme le conseil municipal n'est pas allé au terme, puisque
vous n'aviez plus le quorum pour le faire, vous avez repassé une autre délibération au
conseil municipal suivant pour dix ouvertures. C'est ça qui s'est passé exactement dans le
temps. Et aujourd'hui, vous en proposez douze. Alors, nous, on va être fidèles à ce qu'on a
voté la dernière fois, on va voter contre. De toute façon, à l'agglo, la décision sera prise
derrière l'agglo.
Monsieur le Président :
Entre le 14 et le 20 décembre l'année dernière, c'est là où on avait du coup pris contact avec
les magasins et on avait surtout vu les représentants du personnel qui nous ont remerciés
de la décision prise. Madame Poulain ?
Madame Poulain :
D'un point de vue purement économique, on sait que les effets directs d'ouverture le
dimanche peuvent sembler positifs, mais je ne vais pas revenir sur ce qu'on a déjà pu
avancer. C'est que souvent, les personnes qui sont le plus susceptibles de travailler le
dimanche sont parmi les plus fragiles. Donc, on va maintenir notre vote contre, puisque
forcément, on avait déjà voté contre les années précédentes, alors qu'on était déjà à 8 en
2022, 6 en 2023 et 10 en 2024, où on n'était pas présent non plus.
Monsieur le Président :
OK, donc qui est contre ? Les deux groupes d'opposition. Qui s'abstient ? Qui est pour ?
C’est adopté à la majorité ? Merci. Alors, ensuite, on a deux renouvellements de
conventions.
Convention triennale sur la tarification sociale des cantines scolaires
Une première sur la tarification sociale des cantines scolaires. On a déjà délibéré le 7 juillet
2023, donc il y a à peu près un an et demi, pour élargir la tranche éligible aux tarifs de 1
euro. Mais là, c'est simplement la convention avec l'Education Nationale, avec l'État, pour
que l'on puisse continuer à assurer ce tarif social, sachant qu'on a une subvention pour
chaque repas servi au tarif de 1 euro. Est ce qu'il y a des remarques, des questions ? Non.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour s'adopter à l'unanimité ?
Merci. Donc, les enfants pourront continuer, les parents pourront continuer à avoir un repas
très accessible, parce que je rappelle que quand la famille paye 1 euro le repas, il coûte
finalement 10 euros à la commune. Donc, il y a 9 euros qui restent à charge par la
commune, moins 3 euros qui sont pris en charge par l'État. Du coup, il reste encore 6 euros.
28 Cité éducative : Signature de la convention cadre triennale
Le point suivant, c'est le renouvellement de la Cité Educative. Là, pareil, la ville de Douai et
de Waziers ont pu travailler ensemble depuis 2020 et une signature en 2021 sur la Cité
éducative, donc un rassemblement, une façon de travailler ensemble entre l'État, l'Education
Nationale et les communes pour faciliter le climat scolaire, travailler sur un certain nombre
de problématiques dans plusieurs quartiers. Donc à Waziers, c'est la totalité des groupes
scolaires, des trois groupes scolaires, plus lycée, collège, puisqu'en fait, on touche tous les
jeunes de 0 à 25 ans. Et donc, c'est un budget, l'État met 1,050 million sur la première
phase, il va refaire pareil sur la deuxième, 2024, 2026. En fait, c'est à cheval. L'année 2024
est déjà un petit peu à cheval puisque ça avait commencé en cours d'année. Voilà, donc là,
c'est le document cadre qui permet de relancer la procédure. Il y a des comités de pilotage,
des comités techniques. C'est un dispositif assez, assez lourd, on va dire, au niveau même
administratif, mais qui permet d'avoir des résultats qui commencent à se voir plus que la
première année. C'est logique. Ça se passe comme ça dans toutes les Cités Educatives. Il y
a une espèce d'inertie au départ. Et puis là, les choses se lancent. Et voilà, notamment
grâce à la locomotive qui est Douai, puisque c'est une ville beaucoup plus grande que la
nôtre, qui permet de s'accrocher à leur ingénierie, notamment. Et donc, ingénierie qu'il nous
faut renforcer. Est-ce que vous avez des questions sur ce renouvellement ? Mme Mazure?
Madame Mazure :
Oui, donc, on va voter pour. Mais il est bien certain que depuis que vous nous avez exclus
des caisses des écoles, vous ne donnez aucune information aux élus de l'opposition. Donc,
nous vous demandons un bilan des trois premières années et puis des projets à venir lors
d'une prochaine séance, si possible.
Monsieur le Président :
OK, on vous enverra les bilans. De toute façon, comme ça apparaît au conseil municipal,
vous auriez pu le réclamer, parce qu'il y a énormément de documents là-dessus. Madame
Poulain ?
Madame Poulain :
Oui, moi, je vais peut-être aller plus loin. C'est qu'un bilan quantitatif et qualitatif et financier.
Mais il faudrait aussi que ce soit présenté en conseil municipal pour qu'on sache exactement
quels sont les enjeux qui sont portés par la Cité Educative et concrètement, comment ça se
traduit dans la ville. Je pense que ça peut être intéressant d'avoir une synthèse, un
document de présentation qui vienne faire le bilan et que ça passe pour information au
conseil municipal.
Monsieur le Président :
Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. C'est comme le CCS, c'est une structure à part
dans laquelle il y a des élus, des membres de l'Education Nationale, de l'État, des
représentants de la commune. Donc, on n'a pas d'obligation de le passer en conseil
municipal. On communique de temps en temps sur le journal municipal sur le sujet, mais là,
29 pas de souci, je vais vous envoyer les bilans puisque vous me les demandez. Mais ce n'est
pas quelque chose qui sera passé en conseil municipal. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Il y a une grande différence entre la réussite éducative et le CCAS, c'est que le CCAS, c'est
une représentation démocratique. Qu’on n'a pas.
Monsieur le Président :
Ce n'est pas la réussite éducative, mais la cité éducative.
Monsieur Michon :
La Cité Educative, on n'en a pas. C'est la grande différence.
Monsieur le Président :
C'est le fonctionnement.
Monsieur Michon :
Non, non, non, non. Ce n'est pas ça. Il aurait pu y avoir un autre fonctionnement. Vous l'avez
voulu autrement.
Monsieur le Président :
Oui, tout à fait.
Monsieur Michon :
Donc, il faut assumer.
Monsieur le Président :
Comme la plupart des Cités Educatives. Alors, est-ce qu'il y a d'autres remarques avant de
passer au vote sur ce renouvellement ? Non. Alors, qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est
pour ? Donc, merci. La Cité Educative est renouvelée. En tout cas, la signature pourra se
faire.
Règlement des cimetières de la commune
Alors, sur le point suivant, règlement des cimetières de la commune. Le règlement qui
s'applique actuellement date du 1er février 2018. Il était passé en conseil municipal. La mise
en place d'un nouvel espace cavurne dans le cimetière Faidherbe, d'une part, puis aussi une
mise à jour législative qui s'imposait un petit peu à notre règlement, nous fait vous proposer
aujourd'hui un nouveau règlement des cimetières à Waziers. Il avait été envoyé pour la
commission du 25 novembre aux élus d'urbanisme. C'est un document assez lourd, 25
pages, pour éventuellement faire quelques retours. Il y en a eu un, notamment sur les
chants funèbres, qui a été intégré. Il est bien arrivé au conseil municipal en dossier papier.
Par contre, en numérique, il est parti tardivement, mardi. Donc, si ça pose un souci à
30 quelqu'un, on le reporte au prochain conseil municipal. Je préfère être très clair là-dessus:
cela ne pose pas de souci côté Engagés pour Waziers? Agir pour Waziers non plus? Encore
une fois, je vous dis: de toute façon, il n'y a pas eu de surprise. Les groupes l'avaient eu de
toute façon, puisqu'on avait fait une commission avant. Il n'y a pas eu de changement sur le
document. Donc, voilà, j'ai parlé des cavurnes. J'ai parlé de la mise à jour législative qui a
été validée par le cabinet d'ingénierie du département, iNord, avec lequel on a une
convention qui était validée en conseil municipal. Et puis, on a profité pour mettre à jour
aussi la partie carré confessionnel du règlement intérieur. Est-ce qu'il y a des remarques ?
Madame Poulain, une question?
Madame Poulain :
Parce que du coup, moi, je n'avais pas la version de 2018. Je l'ai reçue après la réunion,
puisque je l'ai demandée. Donc, vous me l'avez envoyée après. J'ai vu qu'il y avait un alinéa
4 qui avait été ajouté à l'article 2 et je ne comprends pas cet ajout. Est-ce que vous pourriez
l'expliquer ?
Monsieur le Président :
Alors, c'est ce que je vous ai dit. J'aurais bien aimé que vous me posiez la question par écrit
avant, mais ce n'est pas grave. Je vais essayer de le retrouver. Alinéa 4 à l'article 2.
Madame Poulain :
Sinon, ce n'est pas grave. Vous me répondez par écrit ultérieurement. Je ne vais pas
bloquer le vote. Je ne vais pas conditionner mon vote à l'explication, mais je pense que...
Monsieur le Président :
Effectivement, sur les Français établis hors de France. C'est ça ? Je pense que c'est…
Voilà, ça, c'était trop… Non, c'est ça: ça a été rajouté. Écoutez, ça, c'est une
recommandation de iNord. Je pense que ça manquait. Je n'ai pas le détail de l'explication
ici, mais mon code couleur sur un document de travail montre que c'était une suggestion
d’Inord. On regardera pourquoi ils nous l'ont suggérée. Mais… Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
C'est attaché à leur possibilité d'être inscrit sur la liste électorale. Et donc, ça fait partie d'une
obligation législative. Ou ils sont inscrits, ou ils peuvent l'être tout en habitant en étranger. Il
y a des cas.
● Monsieur le président :
Voilà. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? On passe au vote sur le règlement. Donc, qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c'est adopté à l'unanimité.
Tarification des concessions funéraires – Ajout tarification des « cavurnes »
Et donc, en lien avec le règlement, je viens de l'évoquer, on a rajouté une zone cavurne sur
la gauche de l'entrée de gauche du cimetière Faidherbe. Et donc, il faut définir des tarifs.
31 Donc, on vous propose, vous avez pour 15 ans, 350 euros pour les waziérois, 620 pour les
extérieurs. 30 ans, 620 pour les waziérois, 950 euros pour les extérieurs. Et 50 ans, 1000
euros pour les waziérois et 1560 euros pour les extérieurs. Est-ce qu'il y a des remarques,
des questions ? C'est le double du tarif qu'on a appliqué au columbarium. C'est un peu,
voilà, c'est des sujets toujours solennels: dans un columbarium, on peut mettre trois
emplacements sur une cavurne, on peut en mettre huit. On a fait quelque chose qui est
cohérent par rapport au reste de la grille des tarifs funéraires, mais aussi cohérent par
rapport à ce qu'on trouve dans le douaisis. On a regardé quelques communes et on situe
dans la norme. Pas de souci, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?Qui est pour
? Est-ce que c'est adopté à l'unanimité ? Merci.
Rapport Social Unique 2023
Et je passe la parole à Mme Charlet.
Madame Charlet :
Alors, projet de délibération numéro 12, ça concerne le rapport social unique qui a été
présenté au CST en date du 5 novembre 2024. Il sert de support à un débat relatif à
l'évolution des politiques des ressources humaines et est rendu public. Donc là, il vous est
demandé de prendre acte du rapport social unique, puisque vous avez le document.
Monsieur le Président :
Voilà ce que vous avez consulté, ce que vous voulez faire part de certaines remarques.
Monsieur Véret.
Monsieur Verez :
J'ai lu attentivement ce rapport. Je trouve un peu dommage qu'il ne soit que, qu'il n'ait pas
de caractère obligatoire dans la commune. Parce que je veux dire, vous commencez votre
propos par dire que c'est un rapport social sur l'évolution des pratiques RH, mis en place
pour le bien-être, au travail, etc. A la lecture des documents qui nous ont été donnés, j'ai
quelques… quelques remarques à vous faire sur.
Madame Charlet :
Je vous arrête tout de suite. Monsieur Verez, si vous avez des questions, vous pouvez les
formuler par écrit. Je vous répondrai. Il n'y a pas de souci, je répondrai aux deux groupes,
bien entendu.
Monsieur Verez :
Oui, je vais, je vous poserai des questions par écrit. Il n'y a pas de souci, mais je voudrais
quand même aussi faire une petite analyse de ce qui nous a été présenté, parce que je
trouve quand même assez édifiant. On parle des conditions de travail et du bien-être au
travail. C'est, vous voyez, quand je lis, par exemple, une diminution des effectifs entre 2022
et 2023 de 40 postes, je me pose un certain nombre de questions. Donc, je pensais qu'on
aurait pu en débattre.
32 Monsieur le Président :
Quelle question vous posez-vous?
Monsieur Verez :
Comment on arrive à faire fonctionner une commune avec 40 postes d'agents en moins,
alors que la charge de travail n'a pas diminué? Il me semble non plus que le territoire sur
lequel est développé Waziers n'a pas diminué. Par exemple, le passage des 1607 heures de
travail aurait dû permettre à la municipalité 5 ETP en plus. Si on prend le volume ETP dans
la commune, on rajoute, on vient se coller à ce que vous obligeait la loi, les 1607 heures. Ça
fait un volume de 5 ETP en plus, alors qu'on peut regarder sur les chiffres qui nous ont été
donnés la diminution de 18,5 postes ETP en moins entre 2022 et 2023. Donc, forcément, à
un moment donné, ça a un impact sur les conditions de travail. J'ai analysé que les chiffres
que vous nous avez donnés, je n'ai pas. Il y avait d'autres remarques: par rapport à la
formation, par exemple. Je lis que les chiffres que nous avez donnés, la formation, ça
représente 1,3 jours de formation par agent. Alors qu'on sait tous que l'évolution dans son
travail passe par la formation. Je vois 37 000 euros, c'est l'enveloppe consacrée à la
formation, ce qui représente un budget de 225 euros par agent. Je trouve ça quand même
un peu dérisoire, surtout si vous avez aussi un rôle d'élu, c'est de tirer les gens vers le haut.
De faire en sorte que c'est ce que vous aviez dit, que ce soit consacré à se sentir bien au
travail, à pouvoir évoluer. Les accidents de travail, une augmentation des accidents de
travail depuis 2021, on est passé neuf accidents de travail en 2021, 10 en 2022, 13 en 2023.
Vous consacrez 17 000 euros à l'enveloppe sur la prévention des risques au travail. Je ne
sais pas, ça n'interpelle que moi. Oui, mais vous allez me répondre par écrit, c'est un truc
que vous maîtrisez.
Monsieur le Président :
Vous êtes quand même, vous interpellez, mais vous n'avez pas de questions. En fait, on
attend de voir les questions.
Monsieur Verez :
Je voudrais savoir un moment. J'ai une question. Je pense que la formation, vous y êtes fort
attaché monsieur, monsieur Desmons, de ce que j'ai pu lire dans les documents toujours qui
nous ont été fournis, par exemple, dans les décisions prises par le maire: vous allez vous
former, vous, un bonhomme dans la commune, par le cabinet KPMG pour 9000 euros.
Monsieur le Président :
C’est pas une formation, c'est un accompagnement à la mission financière.
Monsieur Verez :
Donc, on vous accompagne. Ce n'est pas une formation. C'est un accompagnement. 9000
euros pour votre accompagnement.
33 Monsieur le Président :
Vos colistiers sont venus consulter en plus.
Monsieur Verez :
Pour un bonhomme… et il y a 17000 euros pour 165 agents pour l'accompagnement dans
les risques au travail.
Monsieur le Président :
C'est un peu décousu, mais je vais essayer de répondre.
Monsieur Verez :
Non, mais comme d'habitude. De toute façon, vous êtes assez nombreux. Vous écoutez,
vous remettez tout dans l'ordre et vous allez voir. C'est compréhensible. C'est parce qu'en
fait, je suis tellement stupéfait par le peu de moyens que vous mettez à l'encontre des
conditions de la qualité au travail. Une diminution des effectifs, ça n'interpelle que moi? Si
peu d'argent mis à la protection au travail, ça n'interpelle que moi.
Monsieur le Président :
Vous avez un aplomb incroyable. Vous avez un aplomb incroyable avec ce que vous m'avez
déjà dit et ce que j'ai déjà su et entendu.
Monsieur Verez :
Oui, bien sûr. Ces techniques là…
Monsieur le Président :
Que vous alliez sur ce terrain là… Franchement, ne me poussez pas trop. Vous allez le
regretter. Oui, vous les avez apprises. Je sais que vous êtes…
Monsieur Verez :
On me les a pas apprises. Je les ai subies pendant des années, pendant un autre mandat.
Mais ce n'est pas grave. J'ai l'habitude.
Monsieur le Président :
Mais souvenez-vous de discussions qu'on a eues. On n'était pas seuls dans la pièce.
Monsieur Verez :
Oui, bien sûr.
34 Monsieur le Président :
Je pense qu'on fait un bon travail avec les agents sur les formations pour répondre sur ce
point là précisément. On leur refuse pas de formation.
Monsieur Verez :
C'est les chiffres qui parlent.
Monsieur le Président :
Ah oui.
Monsieur Verez :
L'augmentation des accidents de travail phénoménal, une enveloppe qui est dérisoire par
rapport au nombre d'agents. Et je pense que je pense que les accidents de travail …
Monsieur le Président :
Vous ne voulez pas que je réponde sur les accidents de travail? Je pense qu'il y a une partie
qui est qu'on les prend systématiquement en charge techniquement depuis quelques mois.
Et je lui souhaite bon courage dans sa convalescence: notre assistant de prévention n’est
plus disponible, mais on a une automaticité maintenant de relever dès qu'il y a quelque
chose. Donc, ce n'est pas parce qu'on passe de 10 à 13 que c'est une explosion. C'est
plutôt qu'on les recense tous et qu'on travaille tout de suite. Et d'ailleurs, vous ne l'avez pas
dit, mais on a 4 réunions CST dans l'année, 4 réunions F3SCT.
Monsieur Verez :
Je ne participe pas.
Monsieur le Président :
Non, mais c'est dans le document. C'est dans le document. Et donc, on tient compte de ça.
On travaille bien avec le personnel sur un certain nombre de sujets. Sur les formations, on a
énormément de difficultés avec le centre de gestion (NDLR: il s’agit en fait du CNFPT) à
avoir des formations pour répondre à la demande. On refuse très rarement des formations.
Ça nous arrive d'en refuser. Tout à fait. Quand on considère qu'il n'y a pas un intérêt direct
pour la collectivité: que c'est bien pour la personne mais dans ce cas-là, elle fait du CPF, elle
le voit de son côté. Mais financé par la collectivité, parfois, il nous arrive d'en refuser. Mais
quand c'est en lien avec les conditions de travail, les règles de travail, on ne la refuse pas.
Et là, j'en profite pour passer un message sur les difficultés qu'on a à avoir des formations
avec le centre de gestion. Et en plus, quand on en a, elles ne sont pas toujours en intra,
elles ne sont pas toujours dans le douaisis et c'est compliqué pour les agents d'y aller. Sur le
nombre de personnes, vous l'avez un peu dit, on a les 1 607 heures qui sont arrivées.
Effectivement, on arrive avec les heures qui sont faites en plus. J'ai eu l'occasion, il n'y a pas
très longtemps, de remercier aussi le personnel qui a pu accompagner cette mise en place
depuis un an et demi maintenant, presque deux ans. Et donc, ce qui fait qu'aujourd'hui, oui,
on a besoin d'un petit peu moins d'agents. On le retrouve dans ces chiffres-là. L'année 2023,
35 c'est aussi celle où l'État nous a fait un gros frein sur les sur les contrats aidés, notamment
les contrats PEC, etc. Donc, on a pu effectivement moins pallier. Je pense qu'il y a toujours
eu dans les collectivités beaucoup de contrats aidés. Et là, ça s'est un petit peu desserré en
2024. Quand vous aurez les chiffres 2024, c'est reparti un petit peu, mais pas autant que
2021, 2022, l'après Covid, où c'était assez libre. Je pense que la situation budgétaire de
l'État n'est pas complètement innocente dans cette histoire-là. Mais voilà, après, moi, ce
sujet-là, vous vous exclamez, mais je n'ai toujours pas compris les points précis sur
lesquels...
Monsieur Verez :
Je suis inquiet sur ce que je peux lire sur les chiffres.
Monsieur le Président :
Votre micro n'est pas ouvert ? Pardon ? Votre micro n'est pas ouvert ?
Monsieur Verez :
Si, c'est bon. Je suis inquiet sur ce que je peux lire. Vous ne pouvez pas quand même me
reprocher de m'inquiéter pour la santé des agents de la collectivité.
Monsieur le Président :
Il faut avoir une crédibilité, M. Verez.
Monsieur Verez :
Le souci, c'est que si on avait été associés dans la participation au CSE, on aurait pu avoir
ce débat-là, à ce moment-là. J'aurais pu contribuer, participer au fait que...
Monsieur le Président :
Quand vous étiez dans la majorité municipale, l'opposition n'était pas au CST, ce que je
comprends tout à fait. Parce que… Oui, mais alors, à ce moment-là, si à chaque fois, vous
changez les règles, quand vous êtes dans l'opposition, on voudrait qu'on change les règles.
C'est facile.
Monsieur Verez :
Oui, bien sûr.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon?
Monsieur Verez :
Mais bon, toujours est-il que les chiffres parlent d'eux-mêmes et je trouve ça quand même
un peu déplorable. Les conditions de travail, c'est quand même important. Se sentir bien au
travail, c'est quand même très important. Surtout qu'ils ne sont pas épargnés. On a vu le
36 travail fantastique qu'ils ont fait pour le marché de Noël. Il n'y a pas que les services
techniques. C'est toute l'année, tout au long de l'année, aux services de la commune. Ils
sont assez ciblés quand la ville n'est pas propre ou en avant. Les feuilles n'ont pas été
ramassées, machin, ceci, cela. Donc, il faut aussi que les gens comprennent qu'ils n'ont
peut-être pas forcément tous les atouts pour pouvoir exercer dans de bonnes conditions.
Monsieur le Président :
Alors, je suis quand même compléter parce que vous passez de côté sur un gros volet. C'est
qu'il y a aussi moins de monde et vous avez vu, pourtant, la masse salariale, elle a
augmenté. Et Elle s'est maintenue.
Monsieur Verez :
Elles n'ont pas été augmentées depuis dix ans.
Monsieur le Président :
Ah ben si, les agents municipaux, justement, en 2023, et tant mieux. On nous a imposé des
hausses d'indices dont ils ont pu bénéficier. Oui, mais il a été augmenté à un moment
donné. On a dû faire… Laissez-moi parler, Monsieur Verez.
Monsieur Verez :
Le SMIC augmentant comme ça régulièrement, les catégoris C étaient payés quasiment en
dessous du SMIC.
Monsieur le Président :
Ben oui.
Monsieur Verez :
Donc, l'État a fait quoi ? Il a rétabli une espèce d'équilibre. Oui, c'est quand même pas non
plus la panacée d'être catégorie C.
Monsieur le Président :
Quand vous étiez aux affaires, vous n'avez pas compensé. Vous auriez pu le faire. Donc,
écoutez-moi un petit peu, Monsieur Verez. Donc là, nous, on les a augmentés. On a suivi la
loi qui a été très favorable en 2023. Effectivement, il y avait un rattrapage à faire. On est tout
à fait d'accord. On a eu des rappels de NBI importants que votre équipe à l'époque,
Monsieur Michon a fait son mea culpa. Ça arrive dans les services. Ça n'avait pas été vu,
mais du coup, on a eu un gros rattrapage à faire. Et donc, c'est des agents municipaux.
C'était leur dû, mais ils l'ont touché depuis un an et demi. Et puis, on a fait énormément
d'avancements d'échelon, de reprise de carrière, etc. Et donc, finalement, moi, je suis
persuadé que les agents municipaux, aujourd'hui, sont mieux payés qu'ils l'étaient il y a 5 ou
10 ans.
37 Monsieur Verez :
Mais c'est normal, Monsieur. C'est l'évolution de carrière. Les fonctionnaires sont payés
selon des grilles indiciaires, selon des échelons, selon des grades. Et donc, l'évolution de
carrière fait que...
Monsieur le Président :
De quoi vous parlez, alors ?
Monsieur Verez :
De quoi je parle ? Mais ce n'est pas de votre fait. C'est un déroulement de carrière naturel.
Ce n'est pas Monsieur Desmons qui a dit...
Monsieur le Président :
Si, on a mis en place le CIA, on a mis en place les chèques vacances, on a mis en place le
Complément Indemnitaire annuel. On a mis en place les chèques vacances. Donc, on a fait
un certain nombre de choses qui sont favorables aux agents municipaux.
Monsieur Verez :
Impulsées par les représentants du personnel.
Monsieur le Président :
Impulsées par une bonne discussion avec les représentants du personnel, tout à fait.
Monsieur Verez :
Mais vous ne l'auriez pas fait de votre plein gré, je crois.
Monsieur le Président :
Cette vision des patrons archaïques, Monsieur Vérez. Alors, Monsieur Michon?
Monsieur Verez :
Pourquoi vous vous considérez comme un patron ?
Monsieur le Président :
Non, mais c'est la vision que vous avez des patrons. Mais oui, je suis patron de la mairie. Je
suis l'employeur des agents et je travaille avec eux.
Monsieur Verez :
Vous êtes élu. Vous n'êtes pas le patron.
38 Monsieur le Président :
Le maire, c'est l'employeur. C'est celui qui signe les arrêtés.
Monsieur Verez :
Vous vous trompez. Vous êtes dans votre rôle d'élu. Vous êtes entouré de gens, des agents
territoriaux qui sont là pour mettre en œuvre ce que vous, vous rêvez la nuit. Sans eux,
Monsieur, vous pouvez... Ça ne vous appartient pas. Sans les agents territoriaux, un élu
n'est rien.
Monsieur le Président :
Je suis tout à fait d'accord. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous venez de dire. Un
patron, sans les employés, il n'est rien du tout. On est bien d'accord.
Monsieur Verez :
Mais vous n'êtes pas patron.
Monsieur le Président :
Techniquement, il y a le directeur général des services, mais il en réfère au patron qui est le
maire. Et le maire, il s'entoure de son équipe municipale pour prendre les décisions que les
habitants veulent. C'est comme ça que ça fonctionne. Les habitants élisent un conseil
municipal qui élit des adjoints et un maire. Les adjoints et le maire donnent la tendance
politique que le directeur des services fait appliquer aux employés. Et le président du CST,
c'est le maire.
Monsieur Verez :
Ce qui ne fait pas de vous le patron.
Monsieur le Président :
Alors, Monsieur... Mais vraiment, c'est intéressant. On reparlera de votre intervention.
Monsieur Michon?
Monsieur Michon :
Oui. Moi, je vais être très, très court. Simplement pour vous dire que ne faites pas encore
une fois référence à ce qui s'est passé dans le passé. Et n'essayez pas d'être plus mauvais
que je l'ai été. Je le répète à chaque fois. Ce n'est pas parce que sur certaines choses, j'ai
été mauvais qu'il faut que vous le soyez et encore plus que moi. Donc ça, je voulais vous le
répéter encore une fois. Ça faisait longtemps que je ne vous l'avais pas dit, d'ailleurs. Et en
ce qui concerne la question des primes et de la CIA, dont vous venez de parler, vous me
permettrez de mettre des grandes réserves sur son intérêt dans la cohésion du personnel
communal. C'est tout. Je ne voulais pas en dire plus.
39 Monsieur le Président :
OK. Madame Poulain?
Madame Poulain :
Je voulais poser une question sur les formations. Puisque à la page 6, vous indiquez dans la
répartition des dépenses de formation qu'on a 93% qui sont dépensées via le CNFPT et 7%
pour les autres organismes. Et juste en face, sur la répartition des jours de formation par
organisme, on a 100% de jours au CNFPT. Donc, je rebondis sur ce que Richard disait tout
à l'heure et sur la réponse que vous avez apportée sur les jours de formation. Vous avez dit :
il m'arrive de refuser des jours de formation. Pas du CNFPT, quand même?
Monsieur le Président :
Non, non.
Madame Poulain :
Parce qu'au CNFPT, il suffit d'anticiper. Alors oui, parfois, il n'y a plus de place et il y a un
arbitrage du CNFPT. Je pense que là, il faut vraiment inciter en masse à utiliser les
formations qui sont disponibles. Oui, parfois, il y a des déçus parce qu'il n'y a plus de place,
parce que... Mais en fait, le calendrier des formations s'est ouvert en novembre. Donc, ça
veut dire qu'il faut normalement avoir fait les évaluations, avoir fait le plan de formation et
déjà inscrire dès maintenant les agents pour 2025. Et une deuxième question. Vous parliez
tout à l'heure des contrats aidés. Est-ce que c'est bien, sur la première page qu'on a là, les
trois contractuels non permanents recrutés dans le cadre d'un emploi aidé auquel vous
faisiez référence ?
Monsieur le Président :
Je n'en ai pas de certitude. C'est possible. Mais sachant qu'en 2023, il n'y en avait pas
beaucoup. D'habitude, on est à plus que ça. Mais oui, c'est possible qu'il y en ait trois en
2023.
Madame Poulain :
En 2022, il y en avait un. En 2021, il y en avait trois. En 2020, il n'y en avait pas. Donc la
baisse ne se fait pas sur les contrats aidés. Je ne pense pas. À part la lecture du document
que vous nous avez transmis.
Monsieur le Président :
Il faudra vérifier. Mais je ne suis pas sûr que ce soit la même chose.
Madame Poulain :
Là où il y a un gros écart, c'est sur les contractuels permanents où on est passé de 33 à 22.
Ça fait 11 personnes en moins. Et sur les contractuels non permanents, de 52 à 28. C'est
beaucoup. Après, on le voit, ça se traduit en ETP. Il y a quand même une très forte baisse
40 qui reste inquiétante parce que je ne vois pas les réorganisations de travail se faire en
conséquence pour garantir une optimisation des conditions de travail autant que du résultat
attendu.
Monsieur le Président :
Ce n'est pas parfait, mais je n'ai pas la même vision que votre conclusion. Je pense qu'on a
conscience de ça et on essaie d'y travailler de la façon la plus logique possible avec des
métiers dont on a moins besoin aujourd'hui. D'autres, on sent qu'il y a besoin et on fait au
cas par cas.
Monsieur le Président :
Je pense qu'on s'y prend. Effectivement, on avait titularisé et stagiairisé beaucoup de
monde. Je suis d'accord, finalement, sur le chiffre d'ETP et le nombre d'heures travaillées.
Mais on a vraiment de moins en moins d'agents qui font très peu d'heures. On essaie d'avoir
des contrats. On en a quelques-uns, mais on essaie d'avoir des gens à temps plein, 37h30
avec les RTT ou 28h dans certains cas. D'autres remarques ? De toute façon, il n'y a pas de
vote, mais on prend en acte que le rapport a été présenté. Monsieur Mascarte?
Monsieur Mascarte :
Une petite remarque simplement sur le fait, on parle des conditions de travail, on va dire,
des employés de la ville, mais je remarque que nos conditions de travail à nous ce soir sont
frigorifiques. Alors, je ne sais pas s'il y a un petit problème, mais je suis désolé de vous le
dire, je suis frigorifié. Alors, je ne sais pas si c'est le cas d'autres personnes, mais je trouve
ça vraiment dommage sur nos conditions de travail à nous également. C'est tout.
Monsieur le Président :
Effectivement, il ne fait pas très chaud. Je ne sais pas si... Alors, dans le couloir, il ne fait
pas… Je crois qu'ils sont déjà ouverts. Peut-être que ce n'est pas planifié. Alors, si ça ne
pose pas de problème de sécurité, puisque ce sont des portes qu'on peut pousser, moi, je
veux bien qu'on ferme les portes. Et puis, s'il y a un cas de problème, on les pousse pour
ressortir vite fait. Ça fera un peu de chaleur. La chaleur humaine, ce sera...
Mais on gère aussi le... Voilà, on préfère toujours payer mieux à un employé que de payer
des factures de gaz chez Engie ou autre. Mais il y a peut-être un… Non, mais il y a peut-être
eu un problème de réglage. J'en suis désolé, effectivement, pour le confort des conseillers et
du public. Alors, donc, on acte que ce rapport a eu… Ah, c'est un petit bouton à appuyer
au-dessus pour fermer les portes, là-bas. Alors, je vais laisser la parole ensuite. Donc, le
RSU on acte.
Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité pour les classes découvertes
Donc, M. Dogimont pour la délibération numéro 13.
41 Monsieur Dogimont :
Merci, M. le maire. Et bonsoir à tous. Donc, ces délibérations concernent la création
d'emplois pour les classes découvertes. Donc, pour les 3 différents séjours, le 1er séjour du
6 janvier au 22 janvier 2025 pour Guironnet et Copernic, le 23 janvier au 8 février pour
l'école Gambetta et du 9 février au 26 février pour le centre social. Mais ces dates sont
données à titre indicatif. Elles peuvent être modulées, mais a priori, les dates sont les
bonnes. Alors, pour ces séjours, il faudra respectivement par séjour 3 postes d'animateurs,
soit diplômés, stagiaires ou non diplômés, un poste d'assistant sanitaire et 4 postes d'agents
contractuels à temps complet recrutés en qualité d'agents techniques. Donc, c'est pour faire
face à cet accroissement pour nos classes de neige 2025.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Contre, qui s'abstient, qui est pour, donc c'est adopté à l'unanimité.
Rémunération du personnel d’encadrement pour les classes découvertes 2025
Monsieur Dogimont :
Le prochain point, la prochaine délibération numéro 14 concerne la rémunération du
personnel des agents polyvalents des classes découvertes 2025 et puis des animateurs.
Donc, nous sommes sur un indice de carrière de 547 pour les animateurs, et puis ensuite,
l'animateur stagiaire, un indice de carrière à 538. Et pour les animateurs non-diplômés, donc
un indice de carrière de 525. Et concernant, respectivement, les indices de rémunération,
470, 462 et 455. Donc, il est indiqué également sur la délibération que ce sera, évidemment,
en fonction des grilles indiciaires en vigueur au 1er janvier 2025. Et donc, ils seront modifiés
à cette date. Et ensuite, la gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un
avantage en nature en taux en vigueur au 1er janvier 2025. Donc, je vous demande de
délibérer.
Monsieur le Président :
Donc, pas de problème. Qui est contre, qui s'abstient, qui est pour, donc c'est adopté à
l'unanimité. Toujours M. Dogimont.
Rémunération du personnel de service pour les classes de neige et du séjour
Centre Social et Culturel 2025
Monsieur Dogimont :
Merci, M. le maire. Donc, la délibération numéro 15, donc la rémunération du personnel de
service, donc les agents polyvalents, pour ces mêmes séjours. Donc, c'est pour fixer les
rémunérations pour ces dates. Donc, pour les classes de neige 2025, les dates ont été
indiquées juste avant. Donc, la gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un
avantage en nature et les crédits correspondants sont inscrits au budget. Donc, c'est pour
fixer la rémunération mensuelle.
42 Monsieur le Président :
Madame Parnetzki ?
Madame Parnetzki :
Je ne vais pas redemander comment ça se calcule, je sais le faire. C'est simplement pour
vous dire que je suis étonnée que dans l'objet, vous écrivez classe de neige. Et l'autre fois,
vous m'avez dit qu'on parlait de classe de découverte. Donc, est-ce qu'on revient aux
classes de neige ? C'est tout.
Monsieur Dogimont :
Non, c'est toujours, voilà, c'est toujours le dispositif éducation nationale. Donc, c'est les
classes transplantées. Et c'est vrai que...
Madame Parnetzki :
Est-ce que vous pouvez changer votre objet ? C'est écrit classe de neige.
Monsieur Dogimont :
Oui, on fera modifier. Les techniciens ont marqué classe de neige, mais c'est vrai qu'on
modifiera.
Monsieur le Président :
Pas de problème. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c'est adopté à
l'unanimité. Et Mme Charlet pour la suivante.
Rémunération forfaitaire des agents recenseurs – Recensement 2025
Madame Charlet :
Alors, pour 2025, nous avons droit au recensement. Donc, dans le cadre du recensement
qui se déroulera du 16 janvier au 15 février. Il est amené à recruter 14 agents recenseurs.
Donc, ils vont être formés : des séances de formation de 47 euros 52 par séance pour deux
jours et demi. Donc, il y aura deux jours et demi à chaque fois. Tournée de reconnaissance
des logements repérés. Par logement, il y aura 50 centimes d'euros et après, par feuille de
logement collectée, 5 euros. Donc, il est demandé de valider pour ces agents recenseurs.
D'ailleurs, si vous avez d'autres personnes, éventuellement, qui seraient intéressées, ce
serait de faire partir. Parce que je pense qu'on en manque encore. On n'en a pas 14
actuellement.
Monsieur le Président :
N'hésitez pas, pour ceux qui nous regardent sur Facebook, à postuler encore pour ce
recensement. Alors, tout le monde ne peut pas forcément être pris. Il y a une espèce de petit
entretien qui est fait passer pour voir la façon dont vous adressez aux gens pour aller remplir
le questionnaire. Il y a beaucoup de choses aussi avec Internet, parce qu'il faut aider les
43 personnes pour leur expliquer comment se servir de l'outil informatique, puisqu'on
encourage les gens à le faire. Mais effectivement, on peut encore prendre des candidatures
dans les tout prochains jours. Donc, n'hésitez pas. Monsieur Michon voulait intervenir.
Monsieur Michon :
C'est simplement une petite question. Est-ce que vous avez les prix du dernier recensement
qu'on avait donnés ? Les prix ? Les indemnités qu'on avait données aux derniers
recenseurs, vous ne les avez pas ?
Madame Charlet :
Donc, en 2019, en brut, 36 euros bruts pour la formation et après 4 euros par logement
repéré.
Monsieur le Président :
On a fait plus de 20% on est passé à 5 euros, on est passé à 5 euros. Les 50 centimes, c'est
de la reconnaissance, on n'est pas tenu…
Madame Charlet :
Ce n'est pas forcément rémunéré. Oui, c'était repéré, c'était rémunération, rémunération de
la tournée de reconnaissance. C'était zéro.
Monsieur le Président :
Donc là, c'est 5,50 au lieu de 4 euros, mais effectivement, c'était bizarrement formulé. C'est
écrit repéré. On passe au vote. Mme Poulain?
Madame Poulain :
Il ne faut pas une délibération pour ouvrir les postes, ou est-ce que ça passe dans
l'accroissement ?
Monsieur le Président :
On l'avait fait la fois dernière. On fait signe sur la délibération d'avant parce que je ne
voudrais pas qu'il y ait un problème de légalité. La 15 que Monsieur Dogimont a indiqué, il y
a rémunération brute forfaitaire journalière basée sur le taux du SMIC 11,88, mais il n'y a
pas le chiffre. Je pense que c'est une coquille, ça me surprenait un petit peu. Donc, alors, je
n'ai pas forcément le chiffre sous la main, sauf si on me l'envoie, mais voilà, si vous en êtes
d'accord au niveau du conseil municipal, on mettra le bon chiffre dans la délibération. C'est
la même chose que d'habitude, il n'y a pas de surprise par rapport à ça.
Non, non, avant la 15. D'accord, donc c'est bon, c'est le calcul qu'on retire. D'accord, donc le
11,88, c'est bon et c'est d'accord. Du coup, on fait... Non, non, c'est bon.
44 Madame Poulain :
Si on indique un montant, s'il y a un changement du montant du SMIC, parce que vous vous
indiquez que normalement, ce sera...
Monsieur le Président :
Oui, donc je n'ai rien dit. Oubliez ce que j'ai dit.
Madame Poulain :
Je pense qu'il vaut mieux pas mettre le montant sur la délibération pour ne pas être embêté
si jamais il y a une augmentation du SMIC.
Monsieur Dogimont :
11,88, mais ensuite, il est bien noté que ça sera augmenté au 1er janvier 2025.
Monsieur Michon:
Il faut simplement mettre les 11,88 en vigueur actuellement.
Monsieur Dogimont :
C'est noté 11,88 en vigueur à la date de la délibération et ensuite, il est bien noté en vigueur
au 1er janvier 2025 sur la suite.
Monsieur le Président :
Bon, tout va bien. Pardonnez-moi. Alors, sur celle du recensement, nous, on passe au vote.
Donc, qui est contre, qui s'abstient, qui est pour ? Donc, c'est adopté à l'unanimité.
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Et toujours Mme Charlet pour la suivante.
Madame Charlet :
Alors, la 17, c'est une création à compter du 1er janvier 2025 pour un emploi permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade de
technicien relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet. Et ce, au service
technique en renfort. En contrat à durée déterminée.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon ?
45 Monsieur Michon :
Oui, c'est donc l'offre d'emploi qui est parue. D'accord. Donc, il s'agit bien… Puisqu'il y a
actuellement 2 personnes, je peux les nommer, Denis et Bruno. Il y a une 3e personne qui
est arrivée. Et là, c'est une 4e.
Madame Charlet :
Non, puisque Bruno est en arrêt maladie actuellement.
Madame Poulain :
Oui, mais il fait partie des effectifs quand même.
Madame Charlet :
Il fait partie des effectifs, mais actuellement, il n'est pas là. Donc, il faut bien le remplacer.
Quand on dit qu'on a le mal-être, on embauche justement des personnes pour justement
renforcer l'équipe au service technique.
Monsieur Michon :
Je pose la question. C'est quand même déplorable d'attendre…
Madame Charlet :
Vous croyez qu'on arrive à... On avait relancé la...
Monsieur Michon :
Non, non, non.
Monsieur le Président :
Allez, mettez votre micro si vous voulez qu'on vous entende.
Monsieur Michon:
C'est même pas ça. C'est même pas ça parce que si je lis l'offre d'emploi qui a été faite,
c'est un emploi permanent pour raison de vacances d'emploi. C'est-à-dire qu'il n'y a
personne sur le poste. C'est ce que ça veut dire en présentation. Et quand je lis la
délibération, on note que c'est un emploi non permanent.
Madame Charlet :
Non, non. Ce monsieur-là... Désolée, c'est moi qui ai mal répondu. Oui, non, mais là, c'est
un document pour le recrutement et bien pour une personne qui va s'en aller. C'est-à-dire M.
Bruno Detrez qui part à la retraite en début d'année. Donc là, c'est bien pour le remplacer.
Ce monsieur-là, c'est un renfort. C'est différent.
46 Monsieur le Président :
Il y a deux choses. Votre document, c'est...
Monsieur Michon :
Attendez. Il y a... Sur l'emploi permanent, vous recrutez un type d'emploi: emploi permanent.
Et là, notre délibération, c'est un emploi non permanent.
Madame Charlet :
C'est ça.
Monsieur le Président :
C'est en attendant. C'est pour faire un intérim en complément. Pour avoir un encadrement...
Monsieur Michon :
Non, mais on ne se comprend pas. Non, vous avez une offre d'emploi qui a été faite pour un
emploi permanent.
Madame Charlet :
Permanent.
Monsieur Michon :
On est bien d'accord ? Et là, la délibération, c'est pour un emploi non permanent.
Monsieur le Président :
C'est ça. Donc ça fait deux personnes.
Monsieur Michon :
Ça fait deux personnes. Ah, c'est deux. Voilà.
Monsieur le Président :
Tout à fait.
Monsieur Michon :
Ah, d'accord. Donc, en plus du personnel qui est là, vous embauchez deux personnes.
Monsieur le Président :
C'est ça. Il y en aura une qui sera amenée à remplacer. Moi, je n'aime pas dire les noms, les
prénoms : un des cadres. Et là, c'est quelqu'un en renfort pour quelques mois, un an. Voilà,
en attendant, puisque la situation... Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais pour les
personnes qui connaissent, elles savent bien que c'est une situation particulière.
47 Monsieur Michon :
Donc, l'offre d'emploi ne correspond pas à ça ?
Madame Charlet :
C'est ça. Voilà, c'est la petite erreur du début.
Monsieur Michon :
C'est la question qui a été posée. Vous m'avez d'abord dit oui. C'est pour ça que j'ai essayé
de comprendre.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à
l'unanimité. Merci. Toujours Mme Charlet.
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59 pour la période
du 01/01/2025 au 31/12/2028
Madame Charlet :
Donc, la délibération 18, vu le résultat de la commission d'appel d'offres du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 30 septembre 2024. Donc, la
mise en concurrence du centre de gestion de fonction publique territoriale a retenu comme
prestataire le Groupama afin de garantir les risques suivants. Vous avez le détail ci-dessous.
Donc là, c'est juste pour confirmer les différents risques qui sont soumis.
Monsieur le Président:
Pas de remarques ? Pas de questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Merci. Toujours Mme Charlet pour les finances.
Avance sur la subvention de fonctionnement au CCAS
Madame Charlet :
Alors, délibération 19, c'est en fait, comme chaque année à pareille époque, dans l'attente
du budget primitif 2025, de verser une avance sur la subvention à hauteur de 25 % pour le
fonctionnement du début d'année, soit 67 500 pour le CCAS.
Monsieur le Président :
C'est classique. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est
adopté à l'unanimité. La numéro 20. Toujours Mme Charlet.
48 Convention d’objectifs et de financement – Centre Social et Culturel Henri
Martel
Madame Charlet :
Alors, c'est une convention, la délibération 20, c'est la convention d'objectifs et de
financements pour le Centre social et culturel Henri Martel. Cette convention a pour objet de
définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet
statutaire, ainsi que la contribution que la ville s'engage à apporter pour en permettre la
réalisation sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget. Donc là,
celle-ci vient à terme. Donc, il est proposé à l'Assemblée délibérante de proroger, cette
année, la convention d'objectifs et de financements du Centre social, soit du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2025. Au regard du départ du directeur du Centre social le 27
novembre dernier et l'arrivée de son successeur. Cette démarche vise à garantir également
la continuité des activités du Centre, tout en permettant à la collectivité d'engager une
réflexion approfondie sur l'adaptation et l'évolution de sa politique sociale. Donc, il est
demandé au maire de signer l'avenant numéro 2 de la convention d'objectifs et de
financements avec le Centre social Henri Martel.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a des remarques, des questions? Non, c'est bon pour tout le monde. Qui est
contre? Qui s'abstient? Qui est pour que ça adopte à l'unanimité? Et donc, la suite logique.
Avance sur la subvention de fonctionnement du Centre Social et Culturel Henri
Martel
Madame Charlet :
Alors, idem pour la subvention de fonctionnement, donc la délibération 21, ça concerne le
Centre social et culturel Henri Martel. Pareil, la demande de verser une avance de
subvention à cet organisme à concurrence de 25 % du montant de la subvention, qui était
donc la subvention de 122 170,50, et qui était attribuée pour 25 %, 488 650 pour lui
permettre de fonctionner pour le début d'année.
Monsieur le Président :
Qui est contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Donc c’est adopté à l'unanimité? Et on reste
au Centre social.
Versement du Bonus Territoire au Centre Social et Culturel Henri Martel
Madame Charlet :
Alors, ça concerne la délibération 22, ça concerne le versement du bonus territorial du
Centre social et culturel Henri Martel. Donc là, c'est une convention d'objectifs et de
financements qui est conclue avec, entre la municipalité et la caisse d'allocations familiales
concernant le bonus territoire CTG, convention territoriale globale. Il s'agit d'une aide
complémentaire à la prestation de services ALSH attribuée à un équipement remplissant
49 certaines conditions. Donc, vous avez le détail. Le bonus est versé à la collectivité
territoriale. Or, les actions sont menées par le Centre social. Il convient de leur verser cette
partie qui lui incombe. Donc, il est proposé de reverser la somme de 11 126 euros
correspondant à l'année 2023.
Monsieur le Président :
C'est classique aussi, on fait chaque année: qui est contre, qui s'abstient, qui est pour. Donc,
ça adopte à l'unanimité. Et enfin, pour Mme Charlet, sur le budget.
Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement
avant le vote du Budget Primitif 2025
Madame Charlet :
Alors là, c'est l'autorisation, délibération 23, autorisation d'engager, liquider, mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025. Donc, vous avez le
tableau. Comme d'habitude, il est proposé d'autoriser l'équipe exécutive à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après. Donc, les
montants autorisés, c'est toujours à 25 %.
Monsieur le Président :
C'est classique, qui est contre, qui s'abstient, qui est pour. Donc, c'est adopté à l'unanimité.
Merci. La parole à M. Moreaux.
Reprise de fuel – église Sainte Rictrude
Monsieur Moreaux :
Alors, reprise du fuel de l'église Sainte Rictrude. Considérant que la commune de Waziers a
procédé à la modification du mode de chauffage de l'église Sainte Rictrude, en remplaçant
la chaudière au fuel par des radiants électriques, et effectivement, elle était en fin de vie,
donc on a préféré mettre des radiants électriques. C'était beaucoup plus économique et
surtout pour le mode d'emploi. Considérant que la paroisse dispose d'un stock de fuel
restant dans la cuve de 1 136 litres, suite à ce changement de mode de chauffage,
considérant que la commune souhaite récupérer ce fuel sur ses besoins propres,
considérant que le prix du marché du fuel fluctuant est actuellement inférieur à 1,20 euro par
litre, et que la paroisse a acheté le fuel à un prix de 1,368 euro, il est demandé au conseil
municipal d'acquérir le fuel restant de l'église Sainte Rictrude, 1 136 litres pour un prix de 1
554,05, soit le prix d'achat par la paroisse.
Monsieur le Président :
Pas de remarques, pas de questions ? D'ailleurs, le fuel, nous, on le met plutôt dans les
véhicules comme la chargeuse, je crois, ou les tondeuses. Donc, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l'unanimité ?
50 Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour
l’Accessibilité aux Personnes Handicapées pour l’année 2024
Merci. On arrive sur trois rapports. Le premier, c'est le rapport annuel de la commission
communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap pour l'année 2024.
Vous avez eu le document qui a été présenté la semaine dernière, mardi 3 décembre, à la
commission, qui est constituée de conseils municipaux, de professionnels des bailleurs
sociaux, du monde de l'Education Nationale, d'associations œuvrant dans le domaine du
handicap. Donc, voilà, vous avez encore une fois le document que vous avez pu parcourir,
et puis avec, dans les dernières pages, les remarques qui ont été faites pour être
consignées dans cette présentation. Est-ce qu'il y a des remarques ? Il n'y a pas de vote,
mais est-ce qu'il y a des remarques par rapport à ce document ? Non ? Donc, on prend acte
qu'il a été présenté au conseil municipal.
Rapport d’activité de DOUAISIS AGGLO - Année 2023
Le point suivant, alors, j'espère que vous l'avez lu, parce que je n'ai pas prévu de vous le
présenter page par page, parce que même au sein de Douaisis Agglo, le rapport d'activité
de l'année 2023 est passé comme ça en conseil communautaire sans être retracé. Donc,
voilà, vous avez les nombreuses pages de ce document et tout ce que fait l’agglo pour les
habitants, et donc qui est retranscrit et transmis aux conseillers municipaux. Et donc, il faut
prendre acte que vous ayez pu le consulter. Pas de remarques, pas de questions ? Mme
Poulain ?
Madame Poulain :
Je pense qu'on peut quand même souligner l'effort de l’agglo qui bénéficie directement à la
ville de Waziers. Je pense qu'au moins, on peut dire ça, sans effectivement... Alors, le
rapport est très bien fait et très exhaustif. Donc, effectivement, on ne peut pas tout dire, mais
quand même, sur le développement des équipements sportifs, sur l'aménagement
d’EuraDouai qui va se faire aux portes de la ville, et puis sur aussi l'attractivité économique
et la promotion des emplois et de la formation. Il y a eu le forum... Les ateliers de l'industrie,
encore en novembre, qui ont été d'ailleurs organisés à Waziers. Je pense que c'est
quelques points qu'il faut au moins souligner qui bénéficient directement aux Waziérois.
Monsieur le Président :
Tout à fait. D'autres remarques ? On prend acte de ce rapport.
Intercommunalité : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable en 2023
Et le point suivant, c'est le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable en
2023. Est-ce que vous l'avez lu ? Est-ce que vous avez des remarques à consigner au
conseil municipal ? Donc, on prend acte qu'il a été présenté aux conseillers. Merci.
Décisions directes
Et ensuite, les décisions prises, les décisions directes.
51 Donc, la 2024-046, un contrat de maintenance pour le logiciel ePack Hygiène avec la
société CHR Numérique pour 274,68 euros TTC par mois. Et puis, des fournitures, un
montant fixe, 142,80 euros. La 2024-047, une signature de convention pour une mise à
disposition par l'Ampave à la commune, à la bibliothèque, pour l'exposition qu'il y a eu dans
les Journées du patrimoine sur le transport du charbon. La 2024-048, qui correspond au
colis des aînés qui a été distribué il y a quelques jours, pour un total de 39 415 euros TTC,
ça fait 1 136 colis. La décision 049 avec la société Pitney Bowes pour la machine à
affranchir, la location pour 884 euros. La société Eryma pour la vidéoprotection et la
maintenance du dispositif qui est installé sur l'église Notre-Dame des Mineurs. La 051 pour
la mission d'accompagnement à l'élaboration du plan pluriannuel d'investissement fourni par
la société KPMG. Ce n'est pas une formation, c'est un travail fait par des consultants et qui
viennent épauler les services pour vous présenter une orientation budgétaire au mois de
février-mars et un budget travaillé avec un spécialiste. Et enfin, la convention avec ADB
dépannage qui a été modifiée pour ne plus nous facturer l'enlèvement des véhicules non
réclamés qui arrivent parfois à la fourrière à frais marais. Voilà pour les décisions directes.
Monsieur Mascarte?
Monsieur Mascarte :
Oui, je voulais intervenir concernant la 2024-051 avec la mission d'accompagnement avec la
société KPMG qui a déjà travaillé en premier lieu l'année dernière concernant les prévisions
d'investissement de la ville, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement. Je voulais
simplement faire un petit rappel parce que là, enfin, la ville va se doter d’un PPI, c'est-à-dire
pour 2025. C'est une chose de bien. Et ce qui est encore mieux, monsieur Desmons, c'est
que vous préparez déjà vos municipales afin d'étudier vos marges de manœuvre,
c'est-à-dire pour 2026-2032. Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire.
Monsieur le Président :
Ce document, il sera public, tout le monde y aura accès, donc ça servira à toutes les
campagnes de toutes les personnes qui voudraient s'en servir. Monsieur Michon.
Monsieur Michon :
Oui, moi, deux mots sur la 2024-052 sur ADB Dépannage. J'ai un petit souci où on dit que
les véhicules ne seront plus facturés à la commune, c'est toujours une bonne chose, mais
qu'un épaviste sera en charge des enlèvements. Ça veut dire qu'une fois que les véhicules
seront enlevés, elles vont être détruites systématiquement. Comment ça va se passer ?
Parce que quand ADB Dépannage prenait les véhicules, ils restaient un moment en fourrière
et les gens à qui on avait enlevé le véhicule pouvaient le récupérer, si c'était pas un volé ou
même si c'était un véhicule volé. Mais là, qu'est-ce qu'ils vont devenir, ces véhicules ?
Monsieur Moreaux :
Non, concernant les véhicules, bien entendu, ADB, après, nous faisait facturer, mais si un
véhicule est retiré et qu'il est encore... qu'il vaut de l'argent parce qu'il a 5 ans, 8 ans, 10
ans, obligatoirement, il ne sera pas détruit. Parce qu'avant, si les véhicules nous restaient 20
jours, 30 jours, 2 mois, la société nous facturait les jours, tandis que maintenant, ça sera
52 terminé, ça sera plus possible. Voilà. Et si le véhicule ne vaut plus rien, un épaviste en sera
chargé, et donc automatiquement, pour la commune, ça sera 0 €. Voilà.
Monsieur le Président :
Je pense qu'apparemment, toutes les sociétés comme celle-ci font comme ça maintenant.
En fait, ils se rattrapent, ils stockent le véhicule à un moment donné, et au bout d'un
moment, quand la personne, dans les délais légaux, il le détruise, c'est l'épaviste qui
récupère. Alors qu'avant, ils nous facturaient, donc ils avaient le double. Ils se payaient par
l'épaviste, et puis la commune payait le...
Monsieur Michon :
Enfin, moi, je n'ai jamais été facturé. Enfin, ils nous facturaient l'enlèvement, mais ensuite,
on n'a jamais payé de facture sur le reste.
Monsieur le Président :
On vérifiera. Je pense que ça ne fonctionne pas comme ça.
Monsieur Moreaux :
Il est arrivé, juste au début du mandat, on s'est aperçu qu'il y avait des véhicules qui nous
étaient facturés, donc j'ai téléphoné à ce monsieur, puisqu'il travaille également pour Douai,
en disant que ce n'était pas possible. Donc ils avaient dit que c'était une convention qui a été
faite, mais pour l'instant, au moins, ça a le mérite d'être clair. Et tous les garages qui font ce
genre de choses, que ce soit pour Douai, l'Etat, quoi que ce soit, puisque l'Etat s'est
désengagé sur beaucoup de choses, surtout pour la conservation des véhicules. Donc
maintenant, c'est clair, au moins, il n'y aura pas 1 euro pour la commune de dépensé.
Monsieur le Président :
On regardera, puisque c'était en 2016, les factures qu'il y a eues entre 2016 et 2020, et
même 2024. Voilà pour les... Madame Poulain?
Madame Poulain:
Sur la 048, sur les colis Noël, en fait, vous indiquez des montants qui sont différents de la
décision qui a été publiée sur le site de la ville. Alors, il n'y a pas grand-chose, mais au total,
sur le site, on est à 40 634,72 euros pour un colis à 35,77 euros. Et ici, on est à un colis à
34,70 euros pour un montant d'un peu moins de 40 000 euros.
Monsieur le Président :
Oui, alors, c'est parce que, du coup, il aurait fallu sans doute mettre les deux. C'est qu'il y a
eu deux décisions directes, une A et une B, ou une première et une bis, puisqu'on a
demandé à renégocier. Et du coup, Leclerc a fait un geste et on a rebaissé après le prix.
Donc là, effectivement, il n'y a peut-être que la première qui a été publiée et la deuxième qui
est ressortie dans le dossier.
53 Madame Poulain:
Il faut juste la modifier. Et j'avais une question. On parlait tout à l'heure de publicité des actes
et on parlait de la Cité Educative. Alors, si la Cité Educative ne le permet pas, en revanche,
les décisions du Conseil d'administration du CCAS et les procès verbaux ont l'obligation
d'être publiés sur le site de la ville, et ce, depuis le 1er juillet 2022. Juste pour signaler que
depuis cette obligation, nous n'avons aucune information sur les délibérations du CCAS.
Monsieur le Président :
Il faut qu'il y ait une section. Alors, la dématérialisation a été mise en place il n'y a pas si
longtemps que ça, et le fait que ça n'arrive pas encore sur le site, on va regarder ça.
Madame Poulain :
Ca fait deux ans. Et je l'avais déjà dit en Conseil municipal.
Monsieur le Président :
Voilà… Y’a qu’à, faut qu’on…
Madame Poulain :
Ce n'est pas il n'y a qu'à, faut qu’on, monsieur. C'est une obligation réglementaire.
C'est-à-dire que ça a aussi un impact sur l’acte en lui-même et sur les délais de recours. Ce
n'est pas Ophélie Poulain qui dit ça en se levant le matin. C'est la loi.
Monsieur le Président :
Non, c'est la procédure. Bon, écoutez, il n'y a pas eu de questions écrites. Donc, cette
séance est terminée. Je vous remercie. Monsieur Mascarte... Oui, vous pouvez proposer
pour la prochaine fois. Allons-y. On vous répondra la prochaine fois. Mais je ne vois pas trop
l'intérêt puisqu'il y a un Conseil municipal tous les deux ou trois mois. Vous pouvez nous les
écrire d'ici là.
Monsieur Mascarte :
Disons que ça a été évoqué en début de Conseil par Mme Poulain. Je voulais revenir
concernant ce qui était de la sécurité et de la vidéoprotection. M. Moreaux, le 26 septembre
2024, lors du dernier Conseil municipal, vous évoquiez l'impressionnant résultat de la mise
en place de la vidéoprotection: “Je vais faire une réunion au mois d'octobre et remettrai aux
2 partis les documents”. Un simple envoi par mail, le 26 novembre 2024, donc les tableaux
ont bien été joints et ont bien sûr été analysés. Sur ces deux mois, notre groupe n'est pas
resté inactif et est allé consulter, on va dire, différents sites dont je pourrais vous donner
l'adresse sans aucun problème. Où on peut constater que la délinquance à Waziers, le
nombre de crimes et délits est de 338 pour 2023. En 2021, il était de 336 et en 2022, 369.
En y soustrayant les violences contre les personnes et le trafic et usage de stupéfiants pour
2023. En fin de compte, il y a eu 175 délits, vols, cambriolages, destructions et
dégradations, c'est-à-dire à Waziers. 2022, 179. Et 2021, 193. Vous disiez que c'était
impressionnant, donc je ne fais que reprendre des chiffres. Tout ça pour conclure que la
54 vidéoprotection ne fait que déplacer les faits délictueux. En effet, les vols liés aux véhicules
à moteur, dont vol d'automobile, vol à la roulotte, vol d'accessoires sur véhicule et les
cambriolages opérés sur les sites d'habitation principale, soit des sites privés, sont
sensiblement identiques. Il n'y a pas beaucoup de mouvances. D'où l'intérêt, dans ces
cas-là, de mettre une caméra, c'est-à-dire sur chaque propriété. Donc, suite à cette analyse,
il apparaît également que la ville de Waziers n'est pas plus, on va dire, en danger que
d'autres villes, étant donné qu'elle se situe dans la moyenne nationale. Voilà, c'est tout ce
que j'avais à dire.
Monsieur le Président :
Mais alors, des questions, c'est des questions. C'est une remarque. Vous auriez pu la faire
quand on a parlé du PV tout à l'heure. Donc, de toute façon, ces sujets-là...
À laquelle il faudra une réponse pour le prochain conseil, on peut en rester là?
Ok, bon, bonne soirée à tous et puis bonnes fêtes de fin d'année. A bientôt.
La séance est levée à 21h.
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