Procès Verbal - PV Conseil 18.12.24

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Procès Verbal - PV Conseil 18.12.24 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 18.12.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances, Bazoces en Paillers 1 18 Décembre 2024 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 Décembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit Décembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire. Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil municipal : 13 Décembre 2024 ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, David BONNEAU, Guillaume MARTINEAU, Eric MORNE, Cynthia CHATAIGNER, Charlène MINCHENEAU, Cyril BEDIN, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Patricka GUILLOTEAU, Carine VRIGNAUD. ABSENTS EXCUSES : Sébastien PERROTIN, Muriel CADOR. SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume MARTINEAU. Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 35. Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 13 Novembre 2024, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu. 1. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Suite à l’arrêté n°C24-07-42 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe au titre du Concours Externe 2023/2024, il convient donc de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe, à temps complet à compter du 1 er Février 2025 pour le Service Administratif.Baron en Paillers 2 18 Décembre 2024 Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe, emploi permanent à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs. Il convient également de modifier le tableau des effectifs, le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des effectifs suivant : CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF ET DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur Rédacteur Principal de 2 ème classe Adjoint administratif Principal 1 ère Classe Adjoint administratif Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 2 ème classe Agent de maîtrise B B C C C C C C C 1 Temps complet vacant 1 Temps complet 1 Temps non complet (20 h 30) Vacant 1 Temps complet vacant 1 Temps complet 2 Temps complets 1 vacant 1 Temps non complet (15 h) 1 Temps complet vacant 1 temps complet création Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • DE CRÉER un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe permanent à temps complet à compter du 1 er février 2025 susceptible d’être pourvus par des agents relevant du grade des Adjoints Administratifs, • DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget, chapitre 012, • D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 er Février 2025, • D’AUTORISER Monsieur Le Maire les pièces afférentes aux avancements de grade. 2. CONVENTION POUR LE FORFAIT COMMUNAL 2025 AVEC L’OGEC DE L’ECOLE SAINT PIERRE Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’OGEC gère l’activité de l’Ecole Saint Pierre et que la Commune participe sous forme de Forfait Communal à la gestion de l’Ecole. Une convention a été signée pour l’année 2024, cette dernière arrivant à terme, il convient de passer une nouvelle convention pour l’année 2025.LUN Bazoces en Paillers +++ 3 18 Décembre 2024 Monsieur le Maire rappelle le montant par enfant versé pour l’année 2024 soit 660 € et propose à l’Assemblée de fixer le montant par élève pour l’année 2025. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications de la Convention pour l’année 2025. Il convient également de déterminer les versements du forfait communal de l’année 2025, le montant par enfant décidé est de 660 € pour 191 élèves, soit 191 enfants X 660 € =126 060.00 €, répartis de la manière suivante : 40 % versés en Janvier 2025 : 50 424.00 €, 30 % versés en Mai 2025 : 37 818.00 €, 30 % versés en Octobre 2025 (37 818.00 €) +/- régularisation du nombre d’élèves présents en Septembre 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place du forfait Communal pour l’année 2025, • DE VALIDER le versement de la subvention comme détaillé ci-dessus, • DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 6558 Autres contributions obligatoires. 3. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES DE DÉLIBÉRATIONS ET ÉTAT CIVIL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les registres des Délibérations et État Civil doivent être conservés et entretenus. Il convient de procéder à la restauration des registres de Délibérations de 1923 à 1978 et des registres d’état civil de 1855 à 1883. Le Conseil Départemental subventionne ces travaux de restauration à hauteur de 40 %. Il propose donc de solliciter la Subvention auprès du Conseil Département pour la restauration des registres. Monsieur le Maire présente le plan de financement : DEPENSES RECETTES Désignation Montant HT Désignation Montant HT Devis n°20219 1 125.00 € Subvention 40 % 2 308.50 € Devis n°21077 4 646.25 € Autofinancement 3 462.75 € Total 5 771.25 € Total 5 771.25 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration des registres.Bazoces en Paillers 4 18 Décembre 2024 4. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE ET ASSAINISSEMENT EU- EP LOTISSEMENT LES MOTTAIS TRANCHES 1 ET 2 Monsieur le Maire rappelle le projet des travaux de voirie et assainissement EU- EP pour le lotissement les Mottais tranches 1 et 2. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée ce projet. Le Marché se décompose en une tranche ferme et 2 tranches Optionnelles. 4 sociétés ont présenté une offre. Une procédure de négociation a été lancée avec les 3 meilleurs candidats. Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’ATTRIBUER le marché de travaux de voirie et assainissement EU-EP pour le lotissement les Mottais tranches 1 et 2 à la Société DELLTRA pour un montant de 351 303.35 € HT soit 421 864.02 € TTC, • D’AUTORISER le Maire à signer les documents afférents à la Consultation. 5. SUBVENTION AU SDIS DE BEAUREPAIRE Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de valider les subventions aux Associations. Il propose au Conseil Municipal de verser une subvention d’un montant de 100 € au SDIS de Beaurepaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’ATTRIBUER une subvention pour un montant de 100 € au SDIS de Beaurepaire, • D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au compte 65748 du Budget Communal de l’année 2024. 6. ÉGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME « RÉALISATION DE DIAGNOSTICS SANITAIRES » Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire de l’Église et se doit donc de maintenir cet édifice patrimonial en bon état. Il est donc important de réaliser un diagnostic de l’Eglise pour anticiper des réparations importantes. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre du programme « réalisation de Diagnostics sanitaires » peut être allouée à la Commune pour l’Église.5 18 Décembre 2024 Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal. Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous : DEPENSES RECETTES Nature Montant HT Nature Montant TRAVAUX SUBVENTION Diagnostic sanitaire de l’Eglise 17 640.00 Conseil Départemental (75 %) 13 230.00 € Auto-Financement 4 410.00 € TOTAL 17 640.00 € TOTAL 17 640.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • DE VALIDER la réalisation du diagnostic sanitaire de l’Église, • D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus, • D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention auprès du Conseil Départemental. 7. AMÉNAGEMENT DU QUARTIER OUEST : DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet d’Aménagement du Quartier Ouest a été lancé. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre du Fonds Vert Axe 3 peut être allouée à la Commune. Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal. Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous : DEPENSES RECETTES Nature Montant HT Nature Montant TRAVAUX SUBVENTION Aménagement Quartier Ouest 422 701.92 € Amendes de police 15 000.00 € PDLA 20 000.00 € DETR/DSIL 20 % 84 540.00 € Fonds Vert 50 % 211 350.96 € Auto-Financement 22 % 91 810.96 € TOTAL 422 701.92 € TOTAL 422 701.92 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • DE VALIDER le projet d’aménagement du Quartier Ouest, • D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus, • D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention.... ..... .... ....... Bazoces en Paillers 6 18 Décembre 2024 • Prochain Conseil Municipal le Mercredi 22 Janvier 2025 à 19 heures 30. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 30. Le Maire, Jean-François YOU Le secrétaire de séance, Guillaume MARTINEAU