Procès Verbal - PV Conseil 26.02.25

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Procès Verbal - PV Conseil 26.02.25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 26.02.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

26 Février 2025

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 Février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six Février, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 21 Février 2025

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, David BONNEAU, Cynthia CHATAIGNER, Cyril BEDIN, Guillaume MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU.

ABSENTS EXCUSES : Charlène MINCHENEAU, Eric MORNE, Rachel BOUDAUD- GABORIEAU, Carine VRIGNAUD.

SECRETAIRE DE SEANCE : David BONNEAU.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 22 Janvier 2025, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

1. CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir remplacement suite au départ de l’Adjoint technique.

Sur le rapport de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE CRÉER un emploi d’Adjoint Technique Territorial :

Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1°accroissement

temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Durée du contrat : du 23 Mars au 30 Septembre 2025,

Temps de travail : temps complet,2

26 Février 2025

Nature des fonctions : Sous la responsabilité du responsable des

Services Techniques, Gestion et entretien des Espaces verts et

entretien des bâtiments,

Niveau de recrutement : Adjoint Technique Territorial, Catégorie C,

Niveau de rémunération : Indice de rémunération : 367.

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

• D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 23 Mars 2025.

2. CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Monsieur Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de consolider et de maintenir les secours de proximité tout en améliorant la disponibilité opérationnelle des sapeurs- pompiers volontaires notamment en journée.

En parallèle, les sapeurs-pompiers volontaires parents rencontrent des difficultés qui les empêchent de se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu’ils assurent la garde de leur(s) enfant(s).

Ainsi, Monsieur Le Maire propose un partenariat entre le SDIS, la commune de Bazoges-en-Paillers et Le Centre Périscolaire « La Cabane à rires ».

Ce partenariat aura pour but d’augmenter les plages horaires de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires.

Une convention va fixer les conditions dans lesquelles le sapeur-pompier volontaire est susceptible de bénéficier ponctuellement d’autorisations pour la prise en charge de son (ses) enfant(s) au sein du centre d’accueil et de loisirs dans le cadre d’une mission opérationnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER la convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

3. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 20243

26 Février 2025

Budget Communal 2024

Fonctionnement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2023 253 902.64 €

Opérations de l’exercice 2024 852 392.05 € 1 180 616.63 €

TOTAUX 852 392.05 € 1 434 519.17 €

Résultats de clôture 582 127.22 €

Investissement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2023 59 351.96 €

Opérations de l’exercice 2024 527 946.59 € 386 380.75 €

TOTAUX 587 298.55 € 386 380 .75 €

Résultats de clôture 200 917.80 €

Budget Les Mottais 2024

Fonctionnement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2023 76 975.94 €

Opérations de l’exercice 2024 291 669.03 € 291 669.03 €

TOTAUX 291 669.03 € 368 644.97 €

Résultats de clôture 76 975.94 €

Investissement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2023 72 914.90 €

Opérations de l’exercice 2024 491 669.03 € 472 914.90 €

TOTAUX 564 583.93 € 472 914.90 €

Résultats de clôture 91 669.03 €

Budget Le Canal 2024

Fonctionnement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2023 0.00 €

Opérations de l’exercice 2024 6 950.00 € 6 950.00 €

TOTAUX 6 950.00 € 6 950.00

Résultats de clôture 0.00 € 0.00 €

Investissement Dépenses Recettes

Résultats reportés 2023 6 950.00 € 0.00 €

Opérations de l’exercice 2024 6 950.00 € 6 950.00 €

TOTAUX 13 900.00 € 6 950.00 €

Résultats de clôture 6 950.00 €

Monsieur le Maire sort de la salle.4

26 Février 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE DONNER acte à la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi,

• DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

• DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

• D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024

Dressé par Monsieur Gabor KESZLER et Madame Nathalie NEVEU.

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenté le budget primitif, les budgets annexes de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2024.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différents sections budgétaires et budget annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.5

26 Février 2025

5. AFFECTATION DES RESULTATS ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de 2023.

Budget Communal 2024

Fonctionnement

Excédent cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2023 576 364.18 €

Excédent de clôture au 31 Décembre 2024 582 127.22 €

Part affectée à l’investissement 347 084.90 €

Excédent de fonctionnement affecté au 002 235 042.32 €

Le résultat de clôture du Budget Communal est affecté en Recette d’Investissement au Compte 1068 pour un montant de 347 084.90 € et en recette de Fonctionnement au Compte 002 pour un montant de 235 084.90 € au titre du budget primitif 2025.

Budget Lotissement « Les Mottais » 2024

Fonctionnement

Excédent cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2023 76 975.94 €

Excédent de clôture au 31 Décembre 2024 76 975.94 €

Part affectée à l’investissement 0.00 €

Excédent de fonctionnement affecté au 002 76 795.94 €

Le résultat de clôture du Budget Lotissement « Les Mottais » est affecté en Recette de Fonctionnement au C/002 du budget primitif 2025.

Budget Lotissement « Le Canal » 202

Fonctionnement

Excédent cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2022 0.00 €

Excédent de clôture au 31 Décembre 2023 0.00 €

Part affectée à l’investissement 0.00 €

Déficit de fonctionnement affecté au 002 0.00 €

Le résultat de clôture du Budget Lotissement « Le Canal » est affecté en Dépense de Fonctionnement au C/002 du budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER l’affectation du résultat 2025 des budgets communaux tel que résumé ci-dessus.6

26 Février 2025

6. ADHÉSION A L’ASSOCIATION GÉO VENDÉE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les informations sur cette adhésion.

L’Association des Maires et présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans les collectivités.

La maîtrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commune à l’usage de tous les partenaires) :

Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025,

En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026

dont la 1ère application est le cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels a mis en évidence :

Un énorme accroissement du volume de données à traiter,

Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de

cybersécurité,

Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.

Ces éléments poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.

L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’intérêt public (GIP Géo Vendée) au 1er Juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique. Le montant de la cotisation est de 100 € par année civile.

Les missions du GIP Géo Vendée sont :

Assurer la continuité des services actuels de l’Association géo Vendée

soit par l’intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure

(formations, ateliers cartographiques, portail géographique…),

Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau

Numérique.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de deviner adhérent de l’association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre ;7

26 Février 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE DONNER pouvoir à Jean-Michel PASQUIET titulaire, et Jean-François YOU, suppléant, aux fins de représenter la commune lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association Géo Vendée en GIP,

• DE DONNER pouvoir à Jean-Michel PASQUIET ou Jean-François YOU aux fins de signer la convention constitutive du GIP,

• DE DÉSIGNER en tant que représentant de la commune Jean-Michel PASQUIET titulaire, et Jean-François YOU, suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP.

• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 19 Mars 2025 à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à heures.

Le Maire,

Jean-François YOU

Le secrétaire de séance,

David BONNEAU