Procès Verbal - PV Conseil 20.12.23

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Procès Verbal - PV Conseil 20.12.23 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 20.12.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, 1

20 Décembre 2023

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 Décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le huit Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 20 Décembre 2023

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Charlène MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, David BONNEAU, Hélène GUERY, Guillaume MARTINEAU, Carine VRIGNAUD, Eric MORNE, Cynthia CHATAIGNER.

ABSENTS EXCUSES : Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Sébastien PERROTIN, Muriel CADOR.

SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien DURANDET.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 38.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 8 Novembre 2023, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

1. RAPPORT ANNUEL DE L’ÉLU MANDATAIRE – SAPL AGENC DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE – EXERCICE 2022

Conformément aux dispositions des articles L.1531-1 et L.1524-5 du CGCT, les organes délibérants des collectivités actionnaires des SAPL doivent se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur représentant au Conseil d’administration.

Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE PRENDRE acte de cette communication.2

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2. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LES PINS »

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un budget annexe « Les Pins » a été créé pour la construction du Lotissement.

Monsieur le Maire informe qu’à ce jour toutes les parcelles communales ont été vendues et les travaux de voirie sont terminés.

Il convient donc de procéder à la clôture du Budget Annexe « Les Pins » au 31 Décembre 2023.

Le budget présente à sa clôture un déficit de 16 473.85 €. Il convient de combler le déficit du Budget Annexe grâce au Budget Principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE CLOTURER le Budget Annexe « Les Pins » au 31 Décembre 2023,

• DE PROCEDER au remboursement du déficit par le Budget Principal.

3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « PRESTATION PAIE » AVEC LA MAISON DES COMMUNES AU 1ER JANVIER 2024

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la convention prise, le 6 Novembre 2019, en collaboration avec le Centre de Gestion de la Vendée pour la prestation paie arrive à échéance le 31 Décembre2023. Il convient de reprendre une nouvelle convention à compter du 1er Janvier 2024 en application des dispositions du Code général de la fonction publique, et notamment de son article L452-40. Elle vise à assurer le traitement de la paie de ses agents de droit public relevant de la Fonction Publique Territoriale et des indemnités de ses élus.

Le Centre de Gestion assure pour le compte de la commune, en fonction de ses besoins, les prestations ci-après définies :

Le téléchargement des éléments variables de paie, le calcul et la vérification des données de l’ensemble du personnel et des indemnités des élus,

L’établissement des documents liés à la rémunération des agents et aux indemnités de fonction des élus.

La saisie des fonctions, gestionnaires, services et antennes permettant la création d’un état de charge avec analytique sera effectuée au regard de la base existante et de la nomenclature en vigueur,

La Mise à disposition des fichiers,

Le cas échéant, le transfert des virements HOPAYRA auprès des comptables du Trésor Public,

L’élaboration et dépôt de la DSN sur Net-Entreprises permettant la déclaration des données sociales et l’application des taux de prélèvement à la source, transmis par la DGFIP,

Des conseils personnalisés dans le domaine de la rémunération.3

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La commune opte pour le traitement de la paie à façon dématérialisée via un échange de fichiers, permettant de télécharger tous les documents sur un espace sécurisé dédié à la collectivité.

La commune :

S’assure de la fiabilité et de l’exactitude des éléments transmis au Centre de Gestion, ce dernier ne pouvant être considéré responsable d’une erreur due à des éléments initiaux erronés,

Dépose les arrêtés intéressant le Service Paie du Centre de Gestion sur la plateforme PLEIADE, et ce, avant le quinzième jour du mois précédent l'établissement de la paie,

Dépose les fiches navettes et fichiers CSV dans l’espace collaboratif PAIE_CDG85, et ce, avant le cinquième jour du mois d’établissement de la paie,

Contrôle la paie mise à disposition, dans les meilleurs délais, afin, le cas échéant, de faire parvenir ses demandes de corrections.

La facturation s’établira sur la base des tarifs adoptés par le Conseil d’Administration au titre de l’année au cours de laquelle s’effectue l’intervention, en fonction du nombre de bulletins de paie et de l’option retenue par la Collectivité pour la délivrance des documents mensuels de la Paie.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er Janvier 2024 et elle se renouvellera annuellement par tacite reconduction, dans la limite d’une durée maximum de 5 années.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE RENOUVELER la Convention « Prestation Paie » à compter du 1er Janvier 2024,

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la Convention.

4. DELEGATION DE SIGNATURE DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET PLUVIALES – RUES DE BEL AIR ET DE LA MAIRIE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent – Les Essarts pour l’aménagement des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales rue de Bel Air et rue de la Mairie. Le marché a été établi et attribué par la Communauté de Communes.

La signature de l’acte d’engagement et sa notification devront être effectuées par la commune. La délégation au Maire lui autorise la signature des marchés inférieurs à 40 000 € HT. Le marché dépasse ce montant. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’offre retenue.

Il convient donc d’approuver le marché pour les réseaux d’eaux pluviales et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.4

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER le marché de travaux pour les réseaux d’eaux pluviales pour un montant de 139 918.65 € HT,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tout autre document relatif à ce dossier le cas échéant.

5. CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite à l’arrêté n°ARR-2023-33 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’Agent de maîtrise au titre de la promotion interne année 2023, il convient donc de créer un emploi d’Agent de Maîtrise, à temps complet à compter du 1er Janvier 2024 pour le Service Technique.

Il convient également de modifier le tableau des effectifs, le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des effectifs suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF ET DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur

Rédacteur Principal de 2ème classe

Adjoint administratif Principal 1ère Classe

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Agent de maîtrise

B

B

C

C

C

C

C

C

1 Temps complet vacant

1 Temps complet

1 Temps non complet (20 h 30)

Vacant

1 Temps complet

2 Temps complets 1 vacant

1 Temps non complet (15 h)

1 Temps complet vacant

1 temps complet création

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE CREER un emploi d’Agent de Maîtrise, à temps complet à compter du 1er Janvier 2024 pour le Service Technique,

• DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget, chapitre 012,

• D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à5

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compter du 1er Janvier 2024,

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire les pièces afférentes aux avancements de grade.

6. CONVENTION POUR LE FORFAIT COMMUNAL 2024 AVEC L’OGEC DE L’ECOLE SAINT PIERRE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’OGEC gère l’activité de l’Ecole Saint Pierre et que la Commune participe sous forme de Forfait Communal à la gestion de l’Ecole.

Une convention a été signée pour l’année 2023, cette dernière arrivant à terme, il convient de passer une nouvelle convention pour l’année 2024.

Monsieur le Maire rappelle le montant par enfant versé pour l’année 2023 soit 630 € et propose à l’Assemblée de fixer le montant par élève pour l’année 2024.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les termes de la Convention pour l’année 2024.

Il convient également de déterminer les versements du forfait communal de l’année 2024, le montant par enfant décidé est de 660 € pour 209 élèves, soit 209 enfants X 660 € =137 940.00 €, répartis de la manière suivante :

40 % versés en Janvier 2024 : 55 176.00 €,

40 % versés en Juillet 2024 : 55 176.00 €,

20 % versés en Octobre 2024 (27 588.00 €) +/- régularisation du

nombre d’élèves présents en Septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place du forfait Communal pour l’année 2024,

• DE VALIDER le versement de la subvention comme détaillé ci-dessus,

• DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 6558 Autres contributions obligatoires.

7. SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE PETIT MUSEE POUR LE PORTAGE DU BULLETIN DE JANVIER 2024

Le Maire rappelle que la commune fait régulièrement appel aux associations locales pour la distribution du bulletin municipal. L’association Le Petit Musée s’est portée volontaire pour réaliser cette activité.

Il est proposé d’attribuer à cette association une subvention pour la remercier de son implication et la soutenir dans ses actions. Le montant de cette subvention est fixé à 90 euros.6

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER l’attribution d’une subvention de 90 euros à l’association Le Petit Musée,

• DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 65748 Subventions versées.

8. Questions diverses

• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 24 Janvier 2024 à 19 heures.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire,

Jean-François YOU

Le secrétaire de séance,

Sébastien DURANDET