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Déliberation - 20260408 01 Nombre et composition des commissions municipales permanentes EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260408 01 Nombre et composition des commissions municipales permanentes EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214002842-20260408-20260408_01-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
ia u4le=118 "15
LAN Tel: 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
N° 2026040801
L'an deux mille vingt-six, le 8 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le 2 avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 2 avril 2026
Nombre de présents 24 Date d'affichage Du 17 avril au 18 juin 2026
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 4 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 5.2.4 | Certifiée exécutoire Le 17 avril 2026
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE, Mme Julia
SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry
ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, M. Bruno
LAGRAVE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Daniel GAUYAT,
M. Mattéo LABRIC, Mme Patricia MORENO, Mme Adeline COUMAILLEAU.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Hélène LASSALLE, donne pouvoir à M. Guy LUQUE, Mme
Virginie BÂCLE, donne pouvoir à M. Bruno LAGRAVE, Mme Christelle ELOZEGUY, donne pouvoir à
Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Patrick NATIVEL, donne pouvoir à Mme Adeline
COUMAILLEAU.
ABSENT EXCUSÉ : M. Jules PECASTAING.
Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : NOMBRE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal peut former en son sein des commissions
permanentes chargées d’instruire les affaires intéressant leur secteur d'activités et de préparer les
délibérations du Conseil Municipal.
Il propose la création de 9 commissions permanentes ainsi dénommées :
" Administration générale - Jumelage
" Vie associative - Sport
"Marché - Commerce - prévention et sécurité
= Urbanisme - Voirie - Bâtiments communaux - Travaux
“" Affaires sociales et solidarités
“" Education - Enfance - Jeunesse Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214002842-20260408-20260408_01-DE
" Culture -environnement - vie citoyenne
“" Manifestations municipales - Fêtes
"Finances - budgets - marchés publics
Monsieur le Maire les préside toutes de droit mais peut déléguer cette fonction à des adjoints. La
composition des diverses commissions devra respecter la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus formant l’assemblée communale. L'assemblée communale entérine par un vote unanime la formation de ces 9 commissions municipales
permanentes et leur composition telle qu’elle figure en annexe à cette délibération.
NB: Conformément au règlement intérieur, les Adjoints sont membres de droit de toutes les
Commissions.
Les Commissions Administration générale et Finances seront usuellement regroupées pour l'examen
des questions préparatoires aux Conseils Municipaux.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition des 9 commissions municipales ci-dessus et leur composition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la composition des Commissions Municipales telle qu’elle est détaillée dans le tableau
joint,
PRÉCISE que, conformément au règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal le 16 décembre
2020 (délibération 20201216_02), outre les membres élus, chaque Adjoint au Maire a la possibilité
d'assister aux travaux d’une commission à laquelle il n'appartient pas.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mais à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE. St-Vincent de
Tyrosse
COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES_202
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 040-214002842-20260408-20260408_01-DE
Monsieur le Maire et les Adjoints sont membres de droit.
Adjoint référent : Pierre LAFFITTE (1er Adjoint)
Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI Commission
Administration générale - Alain LACAVE
Jumelage Julien LEROY
Nina CROUTS DE PAILLE
Sophie SOLER
Mattéo LABRIC
Monsieur le Maire et les Adjoints sont membres de droit.
Adjoint référent : Stéphanie MORA-DAUGAREIL (2ème Adjointe)
Thierry ZALDUA
Commission Vie associative - Jean-Marie LAFITTE
Sport Bruno LAGRAVE
Sophie SOLER
Daniel GAUYAT
Patricia MORENO
Monsieur le Maire et les Adjoints sont membres de droit.
Adjoint référent : Stéphanie MORA-DAUGAREIL (2ème Adjointe)
Thierry ZALDUA
Commission Marché - Commerce : Jean-Marie LAFITTE
Prévention Sécurité Bruno LAGRAVE
Sophie SOLER
Daniel GAUYAT
Patricia MORENO
Monsieur le Maire et les Adjoints sont membres de droit.
Adjoint référent : Emmanuelle BRESSOUD (4ème Adjointe)
Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI
Alain LACAVE
Commission Culture - Julien LEROY
Environnement - Vie citoyenne Hélène LASSALLE
Patricia GATEL
Charline PELVET
Virginie BACLE
Patrick NATIVEL
Monsieur le Maire et les Adjoints sont membres de droit.
Adjoint référent : Patrick PENACQ (5ème Adjoint)
Sylvie BARTHELEMY
Jean-Marie LAFITTE
Hélène LASSALLE Commission Education - Enfance-
Patricia GATEL Jeunesse
Charline PELVET
Sophie SOLER
Mattéo LABRIC
Patrick NATIVEL
Jules PECASTAING
Monsieur le Maire et les Adjoints sont bres de droit.
Adjoint référent : Régis DUBUS (3ème Adjoint)
Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI
Alain LACAVE Commission Urbanisme - Voirie -
Julien LEROY Bâtiments communaux - Travaux
Thierry ZALDUA
Bruno LAGRAVE
Charline PELVET
Laurent CAULONQUE
Monsieur le Maire et les Adjoints sont membres de droit.
Adjoint référent : Céline WAGNIART (6ème Adjointe)
Thierry ZALDUA
Jean-Marie LAFITTE
Patricia GATEL
Commission Manifestations
municipales - Fêtes
Nina CROUTS DE PAILLE
Bruno LAGRAVE
Laurent CAULONQUE
Daniel GAUYAT
Virginie BACLE
Patricia MORENO
Christelle ELOZEGUY
Monsieur le Maire et les Adjoints sont bres de droit.
Adjoint référent : Pierre LAFFITTE (1er Adjoint)
Sylvie BARTHELEMY
Julien LEROY Ce ission Affaires sc et
Solidarités Jean-Marie LAFITTE Nina CROUTS DE PAILLE
Sophie SOLER
Mattéo LABRIC
Adeline COUMAILLEAU
Commission Finances - Budgets -
Marchés publics
Monsieur le Maire et les Adjoints sont membres de droit.
Adjoint référent : Guy LUQUE (7ème Adjoint)
Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI
Alain LACAVE
Julien LEROY
Nina CROUTS DE PAILLE
Mattéo LABRIC