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Déliberation - 20220405 01 Modification de la composition des commission municipales EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220405 01 Modification de la composition des commission municipales EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Sa 1T" 13
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
DELIBERATION N°20220405 01
ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20220221_ O1 DU 21 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le trente mars, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER,
Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Patricia MORENO, pouvoir à M. Guy LUQUE; M. Stéphane
JACQUOT, à Mme Emmanuelle BRESSOUD; Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. François MARTOUREY ;
M. Gilles DOR, à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas CASAMAYOU, à Mme Coralie LÉCOLIER.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
Nomenclature : 5.2.4
Rapporteur : M. LE MAIRE
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil municipal a formé en son sein des commissions permanentes chargées d’instruire les affaires
intéressant leur secteur d'activités et de préparer les délibérations du Conseil Municipal.
A l'usage, il est indéniable que les commissions « Finances - Budgets participatifs » et « Intercommunalité -—
Administration générale - Jumelage » sont étroitement liées et systématiquement convoquées ensemble
pour traiter de dossiers relatifs à la fois à l'administration générale mais également aux finances (questions
se rapportant au personnel communal par exemple).
Dès lors, afin de faciliter le traitement de ces dossiers, il est proposé au Conseil Municipal de fusionner les
commissions « Finances - Budgets participatifs » et «Intercommunalité - Administration générale -
Jumelage » afin de former une seule et même commission intitulée « Administration générale - Finances »
et de décider d'en maintenir la composition actuelle sans modification. Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 20200715_01 du 15 juillet 2020 approuvée à l'unanimité portant création et composition des Commissions Municipales et les délibérations 20201216 01, 20210629 01 et 20220221 01 modifiant cette composition,
CONSIDÉRANT l'avis des Commissions « Finances — Budgets participatifs » et «Intercommunalité -
Administration générale - Jumelage » réunies le 21 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la fusion des commissions « Finances - Budgets participatifs » et «Intercommunalité - Administration générale - Jumelage »,
DÉCIDE de former une seule et même commission intitulée « Administration générale -— Finances »,
DÉCIDE d'en maintenir la composition actuelle sans modification conformément au tableau annexé.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
. par transmission au contrôle de légalité le A3 loù [2522 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
N° acquittement : 040-214002842-20220405-20220405 01-DE Pour extrait certifié conforme
. par affichage du A3[QU 2022 au 2 lD612:22
Le Maire,
Régis GELEZ
Le Maire,
Régis GELEZ St-Vincent de COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES_2022.04.05 Tyrosse
le Maire et les sont membres de droit.
référent : Pierre LAFFITTE (ler
référent : L Sème
Commission LEROY (Ensemble +
Administration générale- LACAVE (Ensemble Tyrosse
Finances Îles DOR (Osons Tyrosse-Semisens 2026
LABERTIT (Osons Tyrosse-Semisens 2026
oralie LÉCOLIER (Osons T Semisens 2026
Commission Vie associative - ZALDUA
Sport . T T
x 2026
CASAMAYOU
le Maire et les sont membres de droit.
référent : MORA-DAUGAREIL (2ème
WAGNIART (Ensemble Tyrosse
VE T
ricia GATEL (Ensemble Tyrosse
ZALDUA (Ensemble Tyrosse
Commission Marché - COUMAILLEAU (Ensemble T
Commerce - Animations - Fêtes é JAC T (Ensemble T ELOZEGUY (Ensemble T
LAFITTE T
aniel GAUYAT (Ensemble Tyrosse
omas CASAMAYOU (Osons T Semisens 2026
COLIER (Osons T Semisens 2026
le et
référent :
Y
Commission Culture W
LASSALLE
LABERTIT
T
Monsieur le Maire et les sont membres de droit.
référent : Christine GAYON (4ème
BARTHELEMY (Ensemble T
Patricia GATEL (Ensemble Tyrosse
F MARTOUREY (Ensemble T
Christelle ELOZEGUY (Ensemble +
Hélène LASSALLE (Ensemble T
Coralie LÉCOLIER (Osons T Semisens 2026
Thomas CASAMAYOU (Osons Tyrosse-Semisens 2026
Commission Education - Famille
référent :
R
Commission Urbanisme - Voirie +
nt Béatrice T
LABERTIT Semisens
Y
Monsieur le Maire et les membres de droit.
référent : Emmanuelle BRESSOUD (6ème
Alain LACA T
Béatrice DUCASSE (Ensemble À
Jean-Marie LAFITTE Tyrosse
D GAUYAT Tyrosse
Th CASAMAYOU (Osons T Semisens 2026
Marielle LABERTIT (Osons T Semisens 2026
Commission Ecologie -
Vie des quartiers
Maire et
THELEMY
MART
Commission Affaires sociales -
Séniors SE Patricia
Coralie LÉCOLIER