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Déliberation - 20260320 01 Détermination du nombre d'Adjoints au Maire EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260320 01 Détermination du nombre d'Adjoints au Maire EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026 / ER AR
Reçu en préfecture le 23/03/2026 &)
Publié le 23/03/2026
ID : 040-214002842-20260320-20260320_01-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
N° 20260320 _01
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le seize mars, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 16 mars 2026
Nombre de présents 26 Date d'affichage Du 23 mars au 24 mai 2026
Pouvoirs Secrétaire de séance | M. Mattéo LABRIC
3 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 5.1.4 | Certifiée exécutoire Le 23 mars 2026
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE, Mme Julia
SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry
ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS
DE PAILLE, M. Bruno LAGRAVE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER,
M. Daniel GAUYAT, M. Mattéo LABRIC, Mme Patricia MORENO, Mme Adeline COUMAILLEAU, M.
Patrick NATIVEL.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Christelle ELOZEGUY donne pouvoir à Mme Stéphanie
MORA-DAUGAREIL, M. Jules PECASTAING, donne pouvoir à M. Régis GELEZ, Mme Virginie BÂCLE
donne pouvoir à Mme Charline PELVET.
ABSENT EXCUSÉ :
Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à
siéger,
CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil
Municipal,
CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 Adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 23/03/2026 ke S
Reçu en préfecture le 23/03/2026 \ (P
Publié le 23/03/2026
ID : 040-214002842-20260320-20260320_01-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE à 7 le nombre des d’Adjoints au Maire de la Commune.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place
ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Mattéo LABRIC.