Arrêté - arrt 23.197 arrt de stationnement et de circulation raccordement fibre LUMYCOM

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Arrêté - arrt 23.197 arrt de stationnement et de circulation raccordement fibre LUMYCOM Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.197 arrt de stationnement et de circulation raccordement fibre LUMYCOM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 -23.197

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE RACCORDEMENT A LA FIBRE ENTREPRISE LUMYCOM AVENUE DE LA VALLEE HEUREUSE/RUE DE LA FARGUE/ ROUTE DU PITON/ AVENUE ROGER TONDU/IMPASSE DES MARTINETS/

ALLEE DES AULNES

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1- Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'Entreprise LUMYCOM, en date du jeudi 27 juillet 2023, concernant des travaux de raccordement à la fibre, avenue de la Vallée Heureuse, rue de la Fargue, route du Piton, avenue Roger Tondu, impasse des Martinets, allée des Aulnes,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur lesdites voies,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de raccordement à la fibre dans les rues sUusnommées, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit lesdites voies,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du mercredi T6 août 2023 au vendredi 13 octobre 2023, de 08H00 à 17H00, date à laquelle it expirera de plein droit. ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la circulation se fait sur chaussée rétrécie. Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, ia Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à re FE 3Tvillet 2023

Le Mair V Fe

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Important: Conformément à l'article R421- 1 du code de justice administrati le Fbunal dd ministratif de Montpellier peut être saisi | par vole de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux moi “commencant à à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soi :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquifter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le fibunal administratit peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr