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Déliberation - Liste des deliberations du 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 28 juin 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE DE MESSIMY SUR SAONE 01480 CONSEIL MUNICIPAL du 28 JUIN 2024 Liste des délibérations Date de la convocation : 21 juin 2024 Conseillers en exercice 15 Conseillers présents 12 Pouvoirs 2 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Messimy-sur-Saône se sont réunis, en Mairie — salle du conseil municipal, sur convocation qui leur a été adressé par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Vincent GELAS, Maire Présents : V Gelas - F Imbert — JM Gimaret — N Felirin — C Beguet - B Doucet-Bon — P Brunel — C Feltrin - B Sainclair — L Wynarezyk — S Tricaud - M Chaube Excusés : F Serrurier (pouvoir à V Gelas) — B Monel (pouvoir à N Feltrin) Absente: M Sarr Quorum : 12/8 Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Stéfanie TRICAUD est désignée secrétaire de séance. 0000000000000 En application de l’article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal doit être affichée et publiée sur le site Internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. 000000 0000000 Délibération n° 2024/06/01 — Délégations du conseil municipal au Maire — Approuvé à l'unanimité. Délibération n° 2024/06/02 - Délégation au Maire pour l’attribution de prestations d’action sociale facultative — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/06/03 — Indemnité de fonction des élus — Approuvé à l'unanimité. Délibération n° 2024/06/04 - Commissions communales - Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/06/05 — Comité Consultatif d’Action Sociale — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/06/06 - Commission d’Appel d'Offres - Approuvé à l'unanimité. Liste affichée et publiée le 03 juiliet 2024 Délibération n° 2024/06/07 — Conseil d’école : désignation d’un conseiller municipal — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/06/08 — Désignation d’un représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/06/09 — Restaurant scolaire : tarif des repas pour l’année scolaire 2024 / 2025 — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/06/10 — Décision modificative n° 01 au budget 2024 de la commune — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/06/11 — Aménagement et revitalisation du centre village : approbation de l’avant-projet sommaire pour l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication «rue du Bourg » Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/06/12 — Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maîtriser la consommation d'énergie) — Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 2024/06/13 — Augmentation du capital de la Société Publique Locale Agence Locale de l'Energie et du Climat de l’Ain — SPL ALEC AIN — Approuvé par 11 voix pour — 1 voix contre et 2 abstentions. Liste affichée et publiée le 03 juillet 2024