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Déliberation - del2026 029 syane cvt implantation reseaux elctricite alpage besoens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 029 syane cvt implantation reseaux elctricite alpage besoens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
,
Publié
le
S
LOF
la
À
En
|
COMMUNE
DES
co
ID
:074-217400852-20260226-DEL2026029-DE
ONTAM ONTIO
a
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
SYANE
-
CONVENTION
D'IMPLANTATION
D'OUVRAGES
DE
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
ET
DE
FINANCEMENT,
PARCELLE
CADASTREE
F
1071
—-
ALPAGE
DES
BESOENS
DEL2026-029
Rapporteur
:
Michel
BOUVARD
La
commune
des
Contamines-Montjoie
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
1071,
située
au
lieu-dit
LES
BESOENS.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
cette
parcelle,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
le
SYANE
afin
de
permettre
l'implantation
des
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
nécessaire
au
raccordement
de
notre
parcelle
de
terrain.
Le
SYANE
(SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-
SAVOIE)
envisage
de
réaliser
le
raccordement
du
chalet
d'alpage
Les
Besoens
dans
le
cadre
de
son
programme
2026
et
des
travaux
de
rénovation
réalisés
par
la
commune
des
Contamines-Montjoie. Le
montant
global
de
l'opération
est
estimé
à
20
839,00
€.
La
participation
financière
de
la
commune
des
Contamines-montjoie
s'élève
à
60%
soit
12
504,00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
D’'APPROUVER
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière.
Article
2
:
DE
S'ENGAGER
à
verser
au
SYANE
60%
du
montant
de
la
contribution
réparti
comme
suivant
: un
acompte
de
30%
soit
3
752
€
versé
à
la
signature
de
la
convention
;
le
solde
soit
8
752,00
€
versé
lors
de
la
mise
en
service
définitive
de
l'ouvrage.
Article
3:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026029-DE
En
Mairie,
le
26
février
2026
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le