Ex
27
.
Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'OISE
responsable du Budget Opérationnel de Programme (BOP) départemental
et de l'Unité Opérationnelle (UO) "budget de fonctionnement des services fiscaux"
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du programme n°156 "gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local"
du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ; VU
l'arrêté
ministériel
du
9 juillet
2004
nommant
M.
Bernard
SALVAT,
directeur
des
services fiscaux du département de l'Oise ; VU l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2008 donnant délégation de signature à M. Bernard SALVAT,
directeur
des
services
fiscaux
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
de
l'Unité
Opérationnelle (UO) du Budget opérationnel
de Programme (BOP)
central
“action sociale,
hygiène et sécurité” du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique poui procéder à l’ordonnancement des recettes et des dépenses de l’État ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. M. Bernard SALVAT, directeur des
services
fiscaux
du
département
de
l’Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
du
Budget
Opérationnel
de
Programme
(BOP)
départemental
et
de
l'Unité
Opérationnelle
(UO)
"budget
de
fonctionnement
des
services
fiscaux" pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du programme n°156 "gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local" du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, par l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2008 susvisé est exercée suivant les conditions ci-après :
Ordonnancement des dépenses par : M. Eric LALANNE-
directeur départemental
M. Bruno LAPEVYRE
-
directeur divisionnaire
Mme Sophie PERRIER GROS-CLAUDE - directrice divisionnaire M. Patrick DESCAMPS-
directeur divisionnaire
Passation
des
commandes
par
:
Outre les bénéficiaires ci-dessus, il convient d’ajouter : M.
Régula
Stéphane
—-Inspecteur
de
Direction
Mme
Marilyne
JOLY
-
inspectrice
de
direction
Mme Anne-Marie PHILIPPE - inspectrice de direction
A
og Site de Clermont :
Mme Maria FERNANDES-
inspectrice départementale
M. Jean-Luc DEGORGUE - inspecteur départemental
æ Site de Compiègne :
M. Michel BOULOGNE-
inspecteur départemental
M. Farouk GAFST - inspecteur départemental
æ Site de Creil :
Mme Patricia BOCQUET - inspectrice départementale M. Stéphane DUMONT- inspecteur principal
9 Site de Méru :
M. Alain BLOQUET
-
inspecteur départemental
Mme Annick DUCHE - inspectrice départementale
æ Site de Senlis :
M. Laurent BODIOT
-
inspecteur départemental
Mme Valérie MIKODA - inspectrice principale
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur. ARTICLE
2 : Toute disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. ARTICLE
4
:
Le
directeur
départemental
des
services
fiscaux
de
l’Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de l’Oise et dont une copie sera adressée :
- à la secrétaire générale de la préfecture de l'Oise - au trésorier-payeur général de la région Picardie ; - au trésorier-payeur général de l’Oise.
Fait à Beauvais, le 4 Mai 2009
Pour le Préfet, et par délégation
Le Directeur des services fiscaux de l'Oise
Signé
Bernard SALVAT EU
=
cd
Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'OISÉ
responsable de l'Unité Opérationnelle (UO)
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du programme n°218 "conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle",
Budget Opérationnel de Programme (BOP) central “action sociale, hygiène et sécurité"
du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ; VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2004 nommant M. Bernard SALVAT, directeur des services fiscaux du département de l’Oise ; VU l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2008 donnant délégation de signature à M. Bernard SALVAT,
directeur
des
services
fiscaux
de
l’Oise,
en
tant
que
responsable
de
l'Unité
Opérationnelle
(UO)
du
Budget
opérationnel
de
Programme
(BOP)
central
“action
sociale,
hygiène et sécurité"
du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
pour procéder à l’ordonnancement des recettes et des dépenses de l'État ;
ARRÊTE
ARTICLE ler :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. M. Bernard SALVAT, directeur
des services fiscaux du département de l'Oise, la délégation de signature qui lui est consentie, en tant que responsable de l'Unité Opérationnelle (UO) du Budget opérationnel de Programme (BOP) central "action sociale, hygiène et sécurité" du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique pour procéder à l’ordonnancement des recettes et des dépenses de l'État, par l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2008 susvisé est exercée suivant les conditions ci-après
:
Ordonnancement des dépenses par : M. Eric LALANNE - directeur départemental M. Bruno LAPEVYRE - directeur divisionnaire Mme Sophie PERRIER GROS-CLAUDE - directrice divisionnaire M. Patrick DESCAMPS
-
directeur divisionnaire
Passation des commandes par : Outre les bénéficiaires ci-dessus, il convient d'ajouter : Mme Marilyne JOLY - inspectrice de direction Mme Anne-Marie PHILIPPE - inspectrice de direction M. Stéphane REGULA-
inspecteur de direction
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur. ARTICLE 2
: Toute disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée.
Aà2-
ARTICLE
3
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. ARTICLE
4
:
Le
directeur
départemental
des
services
fiscaux
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise et dont une copie sera adressée :
- à la secrétaire générale de la préfecture de l'Oise - au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; - au trésorier-payeur général de la région Picardie ; - au trésorier-payeur général de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 4 mai 2009
Pour le Préfet, et par délégation
Le Directeur des services fiscaux de l'Oise
Signé
Bernard SALVAT cd
Liberré + Égalité "+. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'OISE
responsable de l'Unité Opérationnelle (UO)
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget Opérationnel de Programme (BOP) central relevant
du programme n°722 "dépenses immobilières" mission ministérielle
YB "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat".
du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
VU le
décret n°2004-374 du
29
avril
2004
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à
l'organisation
et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié ; VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2004 nommant M.
Bernard SALVAT,
directeur des services fiscaux du
département de l'Oise ; VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
mai
2008
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Bernard
SALVAT,
directeur des
services fiscaux de l’Oise,
en tant que responsable
de
l'Unité Opérationnelle
(UO)
du Budget
opérationnel
de Programme (BOP)
central
"action sociale, hygiène et sécurité"
du ministère du Budget,
des
comptes publics et de la fonction publique pour procéder à l’ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat
;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard SALVAT, directeur des services fiscaux du département de l'Oise, la délégation de signature qui lui est consentie, en tant que responsable de l'Unité Opérationnelle (UO) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget Opérationnel de Programme
(BOP)
central
relevant du programme n°722
"dépenses
immobilières"
mission ministérielle YB
“gestion du patrimoine
immobilier de
l’Etat".du ministère du budget,
des
comptes publics
et de la fonction
publique, par l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2008 susvisé est exercée suivant les conditions ci-après :
Ordonnancement des dépenses par : M. Eric LALANNE
-
directeur départemental
M. Bruno LAPEYRE-
directeur divisionnaire
Mme Sophie PERRIER GROS-CLAUDE - directrice divisionnaire M. Patrick DESCAMPS - directeur divisionnaire Passation des commandes par : Outre les bénéficiaires ci-dessus, il convient d’ajouter : Mme Marilyne JOLY - inspectrice de direction Mme Anne-Marie PHILIPPE - inspectrice de direction M. Stéphane REGULA - inspecteur de direction
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.
A
ARTICLE
2
: Toute disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée.
ARTICLE3
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication. ARTICLE 4
: Le directeur départemental des services fiscaux de l'Oise est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise et dont une copie sera adressée :
|
- à la secrétaire générale de la préfecture de l'Oise - au responsable du BOP au niveau central, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; - au
trésorier-payeur
général
de
la
région
Picardie
;
- au trésorier-payeur général de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 4 mai 2009
Pour le Préfet, et par
délégation
Le Directeur des services fiscaux de l'Oise
signé
Bernard SALVAT 7
LA
Liberté » Égüllté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’OISE Service Navigation de la Seine Arrondissement Picardie ARRETE PREFECTORAL
PORTANT COMPLEMENT A L'AUTORISATION RECONNUE AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT LA DIGUE DU QUAI DE L'ECLUSE SUR LA COMMUNE
DE MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE PREFET DE L’OISE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement
et notamment ses articles L.211-3, R.214-112 à R.214-147 ;
Vu le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au
comité
technique
permänent
des
barrages
hydrauliques
et
modifiant
le
code
de
l’environnement ; Vu l'arrêté de prescriptions complémentaires pour une digue existante intéressant la sécurité publique
du
4
janvier
2006
;
Vu l’arrêté du 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ; Va l'arrêté du
12 juin 2008
définissant le plan de
l’étude de dangers
et des
digues
et en
précisant le contenu ; Vu l'arrêté préfectoral
en date du
13
février 2009 portant délégation de signature donnée à
Madame Marie-Anne BACOT, Chef du Service Navigation de la Seine ;
VX
-
Vu
la
déclaration
d'existence
en
date
du
6
octobre
1995
de
la
digue
du
quai
de
l’Ecluse
implantée
sur
la
commune
de
Margny-Lès:Compiègne
en
‘application de
l’article
L:214-6
II]
;
Vu
le
rapport
de
présentation
rédigé
par
le
SNS
en
date
du
13
Octobre
2008
:
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST)
de
l'Oise
du
6
novembre
2008
;
Vu
le
projet
d'arrêté
adressé
au
pétitionnaire
en
date
du
15
janvier
2009
;
CONSIDERANT que le pétitionnaires n'a pas émis d'avis dans le délais de 15 jours qui lui était
réglementairement
imparti
sur
le
projet
du
présent
arrêté
qui
lui
a
été
transmis
;
CONSIDERANT
les
informations
fournies.
par
la
commune
de
Margny-Lès-Compiègne
en
application de l’article R.214-53 du code de l’environnement ; CONSIDERANT
les
caractéristiques
techniques
de
la
digue
notamment
sa
hauteur
ainsi
que
la population protégée sur la commune de Margny-Lès-Compiègne au sens de l’article R.214- 113
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
que
la
surveillance
de
l'ouvrage
ne
nécessite
pas
de
dispositif
d’ausculfation ; Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l’Oise';
ARTICLE
1
—
CLASSE
DE
L’'OUVRAGE
La digue du quai de f’Ecluse sur la commune de Margny-Lès-Compiègne relève de la classe C au
sens
de l'article
R214-113
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
2
-
PRESCRIPTIONS:RELATIVES
A
L'OUVRAGE
La
digue
du
quai
de
l’Ecluse
doit
être
rendue
conforme aux
dispositions
des
articles
R.214-
122
à
R.214-124,
R.214-143
à
R:214-144
et
R.214-147
du
code:
de
l’environnement
et
à
l’arrêté
du
29
février
2008
suivant:les
délais
et
modalités
ci-après
:
83
- =
description
de "l’organisation misé”en place" pour
‘assurer l'exploitation
et la
surveillance de l'ouvrage avant le 30 septembre 2009, -
production et transmission pour approbation par le Préfet des consignes écrites avant
le 30 septembre 2009, -
transmission au service de Police de l’Eau du
rapport
de surveillance
avant le 30
septembre
2009
puis tous
les
5 ans
;
-
transmission au service de Police de l’Eau
du compte rendu des visites
techniques
approfondies
avant le 31 décembre 2009 puis tous les 2 ans.
Un diagnostic de sûreté tel que prévu par l’article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé et l’article 9 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé de la digue du quai de l’Ecluse est à réaliser av.
1 déc
2009.
Une étude des dangers de la digue du quai de l’Ecluse est à produire suivant les prescriptions de l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé avant le 31/12/2014.
OSETIONS
GERERAI
ARTICLE 3 - ABROGATION DES PRESCRIPTIONS ANTERIEURES L'arrêté de prescriptions
complémentaires pour la digue,
intéressant la sécurité publique,
située quai de l’Ecluse sur la commune de Margny-Lès-Compiègne en date du 6 novembre 2006
est:abrogé.
ARTICLE 4
- DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 - AUTRES REGLEMENTATIONS Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations ou de faire les déclarations requises. ARTICLE 6 - PUBLICATION.ET INFORMATION
DES TIERS
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la
commune de
Margny-Lès-Compiègne,
pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture de l'Oise pendant une durée-d’au moins 12 mois. ARTICLE 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de sa publication au recueil. des actes administratifs par le
AR
en tn,
pétitionnaire et par les tiers dans un délai de quatre ans selon les conditions de l’article L.S14- 6 du code de l’environnement. Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux,
Le
silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois
sur la demande de recours
gracieux
emporte
décision
implicite de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
R.421-2 du code de justice administrative. ARTICLE 8 - EXECUTION La Secrétaire Générale de la Préfecture, Le maire de Margny-Lès-Compiègne, Le Chef du Service Navigation de la Seine, service de Police de l’Eau, Le commandant du groupement de Gendarmerie. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
et dont
une
ampliation
sera
tenue
à
la
disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Fait
à PARIS,
le
0
8.
AVR.
2008
Le
Préfet,
Pour le Préfet:et-par délégation, le Chef du Service Navigation de la Seine
Lé
Marie-Anne
BACOT
A
| 7
E
Liberré + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service Navigation de la Seine
Arrondissement
Picardie
-
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT
COMPLEMENT A L‘AUTORISA TION RECONNUE AU
TITRE DE L'ARTICEE L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA DIGUE DU BUISSONNET SUR LA COMMUNE
DE
Choisy-au-Bac mens”
LE PREFET.DE L'OISE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.214-112 à R.214-147 ; Vu le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au
comité
technique
permanent
des
barrages
hydrauliques
et
modifiant
le
code
de
l’environnement
;.
Vu l'arrêté: de prescriptions complémentaires pour une digue-existante
intéressant la sécurité
publique du 4 janvier2006.; Vu l'arrêté du 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ; Vu l’arrêté du
12 juin 2008 définissant
le plan
de
l'étude de dangers
et
des
digues
et en
_précisant le contenu ;
A2
_ Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2009 portant délégation de signature donnée à Madame Marie-Anne BACOT, Chef du Service Navigation de la Seine ; Vu l’accusé de réception, en date du 13 mars 1996, du dossier de déclaration d'existence de la digue du Buissonnet sur la commune deChoisy
l'avis
favorable émis par le Conseil Départemental
de
l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST)
de
l'Oise du 6 novembre 2008 :
Vu le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 14 janvier 2009 ; CONSIDERANT que le pétitionnaires n'a pas émis d'avis dans le délais de
15 jours qui
lui
était réglementairement imparti sur le projet du présent arrêté qui lui a été transmis ; CONSIDERANT les informations fournies par la commune de Choisy-au-Bac en application de l’article R.214-53 du code de l’environnement ; CONSIDERANT les caractéristiques techniques. de la digue notamment sa hauteur ainsi que la population protégée sur la commune de Choïisy-au-Bac au sens de l’article R.214-113 du code de l’environnement
;
CONSIDERANT
que
la
surveillance
de
l'ouvrage
ne
nécessite
pas
de
dispositif
d’auscultation: Sur proposition de la Secrétaire Générale de [a Préfecture de l'Oise
ARRÈTE
La digue du Buissonnet sur la commune de Choisy-au-Bac relève de la classe C au sens de l'article R214-113 du code de l'environnement. _
ARTICLE
2 -
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
À
L'OUVRAGE
La
digue
du
Buissonnet
doit être
rendue
conforme aux
dispositions
des
articles
R.214-122
à
R.214-124, R.214-143 à R.214-144 et R.214-147 du code de l’environnement et à l’arrêté du 29
février
2008
suivant
les
délais
et
modalités
ci-après
:
-mise à jour du dossier avant le 30 septembre 2009, -
description
de
Forganisation
mise
en
place
pour
assurer
l’exploitation
et
la
surveillance
de
l'ouvrage
avant
le
30
septembre
2009,
-
production et transmission pour approbation par le Préfet des consignes écrites avant
le 30 septembre 2009, -
transmission
au
service
de
Police
de
l’Eau
du
rapport
de
surveillance
avant
le
30
septembre
2009
puis tous
les
5
ans
;
+
transmission
au
service
de Police de
l’Eau
du
compte rendu
des visites techniques
approfondies avant
le
31
décembre
2009
puis
tous
les
2
ans.
Un diagnostic de sûreté tel que prévu par l’articie
16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé
et Particle 9 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé de la digue du Buissonnet est à réaliser Une
étude des dangers de ta digue du Buissonnet est àproduire suivant les prescriptions de
l'arrêté
du
12
juin
2008
susvisé
avan
L
dé
,
ARTICLE
3
-
ABROGATION
DES
PRESCRIPTIONS
ANTERIEURES
L'arrêté
de
prescriptions
complémentaires
pour
la
digue,
intéressant
la
sécurité
publique,
située au lotissement du Buissonnet sur la commune de Choisy-au-Bac en date du 4 janvier 2006 est abrogé. ARTICLE
4
—
DROITS
DES
TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
-
AUTRES
REGLEMENTATIONS
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations ou de faire
les
déclarations
requises.
ARTICLE
6 -
PUBLICATION
ET
INFORMATION
DES
TIERS
«183_
mienne ste ce nee ne nantes de pme bee en deep nat en Ne das
Une
copie
de.
cet
arrêté
< sera
| transmise
à la
mairie
de
lac
commune
e de
Choisy-au-Bac,
pour
affichage
pendant une
durée
minimale
d’un
mois,
Ces
informations
seront
mises
à
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
12:mois.
ARTICLE
7
- VOIES
ET
DELAIS
DE RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible.
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
par
le
pétitionnaire
et
par
les tiers
dans
un
délai
de
quatre
ans
selon
les
conditions
de
l’article
L.514-
6
du-code
de
l’environnement.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut-présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
R-421-2 du code de justice administrative: ARTICLE
8
—-
EXECUTION
La Secrétaire Générale de la Préfecture, Le
maire
de
Choisy-au-Bac,.
Le
Chef
du
Service:Navigation
de
la Seine,
service
de
Police
de
PEau,
Le
commandant
du.
:grobpément
Gendarmerie,
Sont
chargés,
chaçun'en
ce
qui
le
concerne,
dé
l’exécution
du
présent'arrêté
qui
sera.publié
au
-
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
et
dont
une
ampliation
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Choisy-au-Bac.
Fait
à PARIS,
le
=$
AR.
2009
Le Préfet, Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le Chef du Service Navigation de la Seine Marie-Anne BACOT
JS- 7
=
+
u
...
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Service Navigation de la Seine
Arrondissement
Picardie
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT COMPLEMENT A L'AUTORISATION RECONNUE AU TITRE DE L'ARTICLE L.214.6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT LA DIGUE DU QUAI DE VENETTE SUR LA COMMUNE
DE
COMPIEGNE moment
LE PREFET DE L’OISE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement
et notamment ses articles L.211-3, R.214-112 à R.214-147 ;
Vu le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au
comité
technique
permanent.
des
barrages
hydrauliques
et
modifiant
le
code
de
l’environnement
;
‘Vu l'arrêté de prescriptions complémentaires-pour
une
digue existante intéressant
la'sécurité
publique
du 4
janvier 2006;
oo
|
Vu l'arrêté du 29 février 2008 fixant les prescriptions.relatives à la. sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ; Vu l’arrêté du
12 juin 2008
définissant le plan de l’étude de dangers
et des digues et en
précisant
le
contenu
;
Va l'arrêté préfectoral
en date du
13
février 2009 portant délégation de signature donnée à
Madame Marie-Anne BACOT, Chef du Service Navigation de la Seine ;
F#.
Vu l’accusé de réception du dossier de déclaration d'existence de la digue du quai de Venette _‘en‘date du 6 octobre‘1995;
"sur la:communede Compiègne;"en'application
de l’article L.214-6
Il ; Vau le rapport de présentation rédigé par le SNS en date du 13 Octobre 2008 ; Vu
l'avis favorable émis par le Conseil
Départemental
de l'Environnement
et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) de l'Oise du 6 novembre 2008 ; Vu
le
projet
d'arrêté
adressé
au
pétitionnaire
en date
du
15
janvier
2009
;
CONSIDERANT que le pétitionnaires n'a pas émis d'avis dans le délais de
15 jours qui lui
était réglementairement imparti sur le projet du présent arrêté qui lui a été transmis ; CONSIDERANT les informations fournies par la commune de Compiègne en application de Particle R.214-53 du code de l’environnement ; CONSIDERANT les caractéristiques techniques de la digue notamment sa hauteur ainsi que la population protégée:sur la commune de Compiègne au sens.de l’article R.214-113 du code de l’environnement ; CONSIDERANT
que
la
surveillance
de
l'ouvrage
ne
nécessite
pas
de
dispositif
d’auscultation ; Sur proposition de la Secrétaire Générale dela Préfecture de l'Oise ; ARTICLE 1 - CLASSE DE L'OUVRAGE La digue du quai de Venette sur
la commune de Compiègne relève de la classe C au sens de
l'article
R214-113
du
code
de
l'environnement,
ARTICLE 2 — PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'OUVRAGE
ÀST La digue du quai de Venette doit être rendue conforme aux dispositions des articles R.214-122 à"R.214-124, R:214-143 à R:214-144 et R.214-147
dù
code de
l’environnement
et à l’arrêté
du 29 février 2008 suivant les délais et modalités ci-après :
-constitution du dossier avant le 30 septembre 2009, -
description
de
l’organisation
mise
en
place
pour
assurer
l’exploitation
et
la
surveillance de l’ouvrage avant le 30 septembre 2009, -
production et transmission pour approbation par le Préfet des consignes écrites avant
le
30
septembre
2009,
-
transmission au
service de Police de l’Eau du rapport de surveillance avant le 30
septembre 2009 puis tous les 5 ans ; -
transmission au service de Police de l’Eau du compte rendu des visites
techniques
approfondies avant le 31 décembre 2009 puis tous les 2 ans.
Un diagnostic de sûreté tel que prévu par l’article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé et l’article 9 de l'arrêté du 29 février 2008
susvisé de la digue du quai de Venette sur la
commune de Compiègne est à réaliser avant le 31
décembre 2009.
Une étude des dangers de la digue du quai de Venette sur la commune de Compiègne est à produire suivant les prescriptions de l'arrêté du
12
juin 2008
susvisé avant le 31
décembre
2014.
|
ARTICLE 3 - ABROGATION DES PRESCRIPTIONS ANTERIEURES L'arrêté de prescriptions complémentaires
pour la digue,
intéressant la
sécurité publique,
située quai de Venette sur la commune de Compiègne en date du 6 novembre 2006 est abrogé, ARTICLE 4 - DROITS DES TIERS Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 - AUTRES REGLEMENTATIONS Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le: pétitionnaire d’obtenir les autorisations ou de faire
les
déclarations
requises.
ARTICLE 6 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS Une
copie
de
cet
arrêté
sera transmise
à
la
mairie
de la
commune
de
Compiègne,
pour
affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture de POise pendant unie durée d’au moins 12 mois.
M
ARTICLE 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire et par les tiers dans un délai de quatre ans selon les conditions de l’article L.514- 6 du code de l’environnement. Dans le même délai de deux mois,
le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux.
Le
silence
gardé par
l’administration pendant: plus
de
deux mois
sur la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
R.421-2 du code de justice administrative. ARTICEE 8 - EXECUTION Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le maire de Compiègne, Le Chef du Service Navigation de la Seine, service de Police de l’Eau, Le commandant du groupement de Gendarmerie Sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui. sera publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
et
dont
une
ampliation
sera
tenue à
la
disposition du public dans chaque mairie intéressée,
Fait
à PARIS,
le a
8 AVR,
2005
Le Préfet, Pour
le Préfet.et par délégation,
le
Chef du Service Navigation de la Seine
Marie: Anne BACOT
J37-- =
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'OISE Service Navigation de la Seine Arrondissement Picardie
ARRETE PREFECTORAL portant modifications de l'arrêté préfectoral
du 30 janvier 2007 relatif à la réalisation
de Ia rocade Nord-Est de Compiègne (
RN
31)
LE PREFET DE L’OISE
Officier de La Légion d'Honneur
VU le code de l’environnement notamment les articles R214-1 et R214-17 à R214-18; VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
février
2009
portant
délégation
de
signature
au
Chef du
Service
Navigation de la Seine; VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2007 portant autorisation de la réalisation de la rocade Nord-Est de Compiègne; VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 octobre 2008 portant modifications et compléments à l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2007; VU
la
demande
de
modification
formulée
le
28
octobre
2008
par
la
Direction
Régionale
de
l'Équipement de Picardie accompagnée du
complément de dossier demandant la modification de
l'assainissement des raccordements routiers au viaduc; VU le rapport de présentation rédigé par le Service Navigation de la Seine en date du
14 janvier
2009;VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Oise en date du 5 février 2009; VU le projet d'arrêté adressé à la Direction Régionale de l'Equipement en date du 19 février 2009; VU la réponse formulée par le pétitionnaire en date du 13 mars 2009; CONSIDERANT que les modifications apportées à l’opération ne sont pas de nature à entraîner des dangers
ou
des
inconvénients
pour
les
éléments
énumérés
à
l’article
L211-1
du
code
de
l’environnement nécessitant le dépôt d’un nouveau dossier de.demande d’autorisation;
À -
De ne dame age mn
CONSIDERANT que les modifications apportées nécessitent des prescriptions particulières; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Oise
ARRETE itre
I:
OBJET
Article 4: Objet de la demande La Direction Régionale de l'Equipement de Picardie est autorisée, en application de l'article L214-3 du
code
de
l'environnement
et
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à
apporter au dossier initial les modifications suivantes: —
abandon de la mise à 2x2 voies du Barreau de Clairoix et maintien de
l'assainissement existant,
es
au.
carrefour
des
Tambouraines,
collecte
des
eaux
de
ruissellement
des
chaussées
dans
un
seul bassin multi-fonctions
au lieu de deux,
création
d'un
fossé diffuseur
rétablissant l'écoulement des eaux du bassin versant naturel et aménagement du délaissé en zone humide,
_
au
carrefour
du
Buissonnet,
création
d'un
système
de
deux
bassins
multi-
fonctions et infiltration, de noues d'infiltration et agrandissement des fossés existants au lieu d'un système unique de deux bassins multi-fonctions et infiltration.
La rubrique
5.3.0 de la nomenclature du décret n°
93-743
modifié visée à l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral du 30 janvier 2007 est remplacée.par la suivante:
Rubrique
|
Intitulé
|
Régime
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le
2.1.5.0
2°/
|Sous-sol,
la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la
partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,
étant
supérieure
à à 1 ha mais inférieure
à 20 ha
Déclaration
2-1:
Modifications
au
Barreau
de Clairoix
(RN.103
Les travaux de doublement à 2x2 voies du barreau de Clairoix (RN 1031) prévus à l'article 2-1
de
l'arrêté du 30 janvier 2007 étant abandonnés, l'assainissement existant reste en place. 2-2: Modifications au carrefour des Tambourajnes Le système de collecte des eaux de ruissellement de la plateforme routière est conservé. Les deux bassins multi-fonctions d'écrêtement et de traitement prévus à l'article 2-2 de l'arrêté du 30 janvier 2007 sont remplacés par un seul bassin qui assure les mêmes fonctions.
Ce dernier a les mêmes capacités de traiternent.
des. pollutions chroniques et accidentelles et respecte les normes
fixées à
l'article 3-2 de l'arrêté du 30 janvier 2007. L'exutoire à l'Oise: est équipé d'un clapet anti-retour pour éviter, en cas de crue, les risques d'inondation dus
à la mise en charge du collecteur. Une vanne
murale est positionnée en sortie de bassin, Le débit de fuite du bassin ne doit pas dépasser 15 1/s. L'écoulement des eaux du bassin versant naturel, intercepté par le projet, est rétabli sous la rocade par
une
conduite de
diamètre
600
mm
permettant
le
passage
d'une pluie
centennale.
Un
fossé
diffuseur est placé en sortie du rétablissement, afin de restituer un écoulement diffus, sous forme d'une lame d'eau fine, et reconstituer un ruissellement. Les ouvrages sont dimensionnés pour une période de retour de 10 ans pour le réseau de collecte des eaux
de
la
plate-forme
routière,
100
ans
pour
les
ouvrages
de
rétablissement
des
écoulements
naturels. 3-2 :Modifi
jons
au
carref ur
du B
issonnet
3-2-1 :Récupération du bassin routier Buissonnet 1 Les eaux pluviales du viaduc sont collectées dans deux bassins écrêtement-traitement et infiltration. Les normes. suivantes doivent être respectées à savoir: DCO<30mg/l; DBOS<5mg/l;, MES<30mg/l; HC![]()
J/s.
3-2-2 :Récupération du bassin routier Buissonnet 2 Les eaux pluviales du bassin routier Buissonnet 2 (RD 130 et RN 31 ) sont collectées dans des noues assurant
l'infiltration
et
le
traitement.
Pour
assurer
ces
fonctions,
elles
devront
avoir
les
caractéristiques’ suivantes: fond plat de 4 m de large composé de 20 cr de térre végétale puis 30 cm de matériau filtrant, pente des berges de 4/1, pente longitudinale nulle. Le coëfficiént de perméabilité est de 10 mm/h. 3-2-3 : Récupération du bassin routier Buissonnet 3 L'assainissement existant est conservé. Les fossés seront agrandis et devront avoir les caractéristiques suivantes: fond plat de 1 m de large composé de 20 cm de terre végétale puis 30 em de matériau filtrant, pente des berges de 4/1, pente longitudinale qui suit le terrain naturel. Le coefficient de perméabilité est de 10-rm/h. Les digues longeant le barreau d'accès au giratoire Nord du Buissonnet sont dimensionnées pour être calées à la cote de 35,00 mNGF ( cote de la crue centennale au pont de Choisy-au-Bac: 34,90 mNGF). Les ouvrages sont dimensionnés pour-une période
de retour
de 10 ans pour:le réseau de collecte des
eaux dela plate-forme routière et.le bassin multi-fonctions.
.
ärticle 4 : Entretien
et suivi
Les
dispositions
définies
à l'article
3-3
de l'arrêté
du
30 janvier 2007
sont
complétées
par les
suivantes: -
L'entretien des noues d'infiltration sera effectué par temps sec afin de ne pas
impacter la structure des noues et des fossés,
JR-
-
Afin
de
conserver
la
fonction
épuratrice
des
noues,
un
curage
et
une
reconstitution de la terre végétale et du matériau filtrant sera réalisé tous les 5 ans,
_
L'accumulation
des
matières
sédimentées
entraînant
une
diminution
de
la
capacité hydraulique des bassins, le remplacement des matériaux filtrants sera réalisé tous les 5 ans.
Titre
IL -
IONS
GEN
ES
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés et exploités
conformément aux plans et contenu
du complément au dossier de demande
d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à Pexercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant
un. changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions
de l’article R214-18
de la
partie
réglementaire.du code de l'environnement.
Article
6 : C
ractère (
eLautor Isatiol
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police, Faute
par
le
permissionnaire
de
se
conformer
dans
le
délai fixé
aux
dispositions
prescrites,
l’administration pourra prononcer la déchéance de la.présente autorisation et-prendre les mesures nécessaires pour
faire disparaître aux frais. du permissionnaire tout dommage
provenant de son fait,
où pour prévenir çes. dommages dans l'intérêt. de l’environnement, de la sécurité et dela santé: publique, sans
préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au
code-de l’environnement, Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s’être
conformé
aux
dispositions
prescrites,
le
permissionnaire changerait
ensuite l’état
des
lieux
fixé par la présente autorisation,
sans
y être
préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement. ‘ Le permissionnaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu’il en.a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages,
travaux ou activités faisant l’objet de la présente
ME autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement, Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier, Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement. Article
8
: Accès
aux
installation
$
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés.
par
la présente autorisation, dans les conditions fixées par le
code de l’environnement, Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Article 9 ; Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 10 : Autres réglementations La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou. d’obtenir les. autorisations requises par d’autres réglementations. Article 11 : Publication et information des tiers Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l’Oise. Une ampliation de la présente autorisation sera transmise pour information aux conseils municipaux des
communes de Compiègne, Clairoix et Choisy au Bac ainsi qu’au président de la Commission
Locale de l'Eau du SAGE Oise Aronde. Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment
les motifs qui ont fondé-la décision ainsi
que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation
est soumise sera affiché dans la mairie
de Choisy au Bac pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité sera justifiée par un procès- verbal du maire concerné, La présente autorisation sera mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de l’Oise pendant une durée d’au moins un an. La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois
+
Le
par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plüs de deux moïs sur
la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R 421-2 du code de justice administrative. Article 13 ; Exécution La secrétaire générale-de la préfecture de l'Oise, Les maires des communes de Compiègne, Clairoix et Choisy.au Bac, Le Chef du Service de la Navigation de la Seine, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
A
Paris,le
2
()
AVR,
2009
LE PREFET, Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Lé
Chef
du
Service
Navigation
de
Ia
Seine,
A8 Liberté « Égalité o Fraternité
PREFECTURE DE L’OISE Service Navigation de la Seine Arrondissement Picardie
ARRETE PREFECTORAL portant modifications de l'arrêté préfectoral
du 5 novembre 2007 relatif à la création du Bassin des Muids et aux aménagements
visant à diminuer l'impact des crues à Choisy-au -Bac
LE PREFET DE L'OISE
Officier de La Légion d'Honneur
VU le code de l’environnement notamment les articles R214-1 et R214-17 à R214-18; VU
l'arrêté préfectoral
du
13
février 2009
portant
délégation
de
signature
au
Chef du
Service
Navigation de la Seine; VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2007 portant autorisation de la création du bassin des Muids et des aménagements visant à diminuer l'impact des crues à Choisy-au-Bac, VU
la
demande de modification déposée le 26
août 2008
par l'Agglomération
de la Région
de
Compiègne accompagnée du complément de dossier demandant la modification du passage de la piste cyclable sous le pont de Choisy-au-Bac ainsi que la création d'un rejet d'eaux pluviales du parking occasionnel de l'esplanade; VU le rapport de présentation rédigé par le Service Navigation de la Seine en date du 1 décembre 2008;NU l’avis.favorable émis.par le Conseil. Départemental.de l’Environnement-.et des-Risques Sanitaires et Technologiques
de l’Oise en date du 5 février 2009;
VU le projet d’arrêté adressé à l'Agglomération de la Région de Compiègne en date du 19 février 2009;VU la réponse formulée par le pétitionnaire en date du 13 mars 2009; CONSIDERANT que les modifications apportées.
à l'opération ne sont pas de nature à entraîner des
dangers
ou
des
inconvénients
pour
les
éléments
énumérés
à
l’article
L211-1
du
code
de
l’environnement nécessitant le dépôt d’un nouveau dossier de demande d’autorisation; CONSIDERANT que les modifications apportées nécessitent des prescriptions particulières;
Sur proposition. de la secrétaire générale de la préfecture de l'Oise
ARRETE
Titre I: OBJET
Les modifications apportées aux ouvrages autorisés à l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2007 portant autorisation de la création du Bassin des Muids et des aménagements visant à diminuer l'impact des crues à Choisy-au-Bac concernent: - le décaissement de la berge en rive gauche de l'Aisne avec création d'un parking aménagé, collecte des eaux pluviales avec rejet après traitement dans la rivière Aisne, le dossier initial présentant un simple décaissement de l'aire dejeux actuelle; - la réalisation d'une passerelle cyclable sur pieux sous le pont de la RD 130 à Choisy-au-Bac en remplacement de l'ouverture d'un passage inférieur dans les remblais d'accès au pont de Choisy-au- Bac, Les rubriques concernées de l'article R214-1
de la partie règlementaire du code de l'environnement
visées à l'article
1
de l'arrêté préfectoral du 5
novembre 2007
sus-visé sont complétées par les
suivantes:
_ Rubrique
TT nil TT
|
Régime
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles...
la surface totale du
2.1.5.0
2°/
|projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont | Téclaration les
écoulements
sont
interceptés
par
le projet
étant
supérieure
à
1
ha
mais
inférieure à 20 ha Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long
3.1.2.0° 2°/
ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau...sur une longueur de cours | Y)éclaration d'eau
inférieure
à
100
m
La berge en rive gauche de l'Aisne sera décaissée sur une largeur de 30m. Les endiguements le
long
de
la
piste
cyclable
seront
supprimés.
Ce
décaissement
sera
accompagné
d'un
aménagement
paysager.
Les eaux pluviales récupérées aux points bas de l'esplanade seront rejetées à la rivière
Aisne après passage dans un séparateur à hydrocarbures.
2-2: réalisation d'une
passerelle cyclable sous le pont de Choisy-au-Bac
Le tunnel initialement prévu dans le remblai du pont est remplacé par une passerelle réalisée sous le pont de
la
RD
130
sur
l'Aisne à
la place de
la piste
cyclable
actuelle
réalisée
en
remblais
et
palplanches. La passerelle sera rendu « transparente » vis-à-vis des crues; elle sera réalisée sur pieux espacés de manière à réduire le risque d'embâcles et le garde-corps rendu amovible.
JE Titre II: PRESCRIPTIONS
Article 3 : Prescriptions spécifiques La berge sera décaissée sur une largeur de 30m entre les cotes 32,50 et 33,60 m NGF.
Les eaux
pluviales
du
parking
sont
collectées
dans
des
caniveaux
et
dirigées
vers
un
séparateur
à
hydrocarbures avant le rejet à la rivière Aisne. Ce dernier fera l'objet d'un entretien régulier à une fréquence au moins annuelle. Les ouvrages seront dimensionnés pour recueillir la totalité d'une pluie décennale ou moindre et doit présenter un débit de fuite inférieur à 5 l/s/ha. L'ouvrage
de
rejet
est
muni
d'un
regard
avec
une
vanne
étanche
afin
d'éviter
toute
pollution
accidentelle.
Il
est
réalisé
de
manière
à
réduire
au
minimum
la
perturbation
apportée
par
le
déversement au milieu récepteur aux abords du point de rejet. L'ouvrage ne doit pas faire saillie en rivière, entraver l'écoulement des eaux et retenir des corps flottants. Pour une pluie inférieure ou
égale à une pluie décennale,
en maximum instantané,
le rejet doit
respecter les normes suivantes: DCO<50 mg/l MES<50mg/l DBO5<10 mg/l
.
HC
Les pieux sur lesquels repose la passerelle sont suffisamment espacés,
_-
Le garde-corps est amovible.
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
assure
l'entretien
de
la
passerelle
notamment
l'enlèvement d'embâcles pouvant se former au droit de celle-ci.
Titre
J-
DISPOSITION
: Co
ormité.
u dossier et
difications
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R214-18 de la partie réglementaire du code de l'environnement.
AE
Arti
cle 5 : Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable :sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs depolice. Faute par le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux
dispositions prescrites,
Padministration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation
et prendre les mesures
nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou
pour prévenir
ces
dommages
dans
l’intérêt de
l’environnement,
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publique,
sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives
aux
contraventions
au
code de l’environnement. Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s’être
conformé
aux
dispositions
prescrites,
le
permissionnaire
changerait
ensuite
l’état
des
lieux
fixé par
la présente
autorisation,
sans
y
être
préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les. installations en état normal de bon fonctionnement. Article 6 : Déclaration des incidents 9LTcidents Le permissionnaire
est tenu
de
déclarer au préfet,
dès
qu’il
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
|
Sans préjudice des mesures que-pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences” et y remédier. Le permissionnaire demeure responsable-des. accidents ou dommages qui seraient:la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et del’aménagement. Article 7 : Accès aux installations Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. rt cle 9 : Au
s
réglement
tion
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
SITE Article 10 : Publication et information des
tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l'Oise. Une ampliation de la présente autorisation sera transmise
pour information au conseil municipal de la
commune de Choisy au Bac ainsi qu’au président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Oise Aronde. Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché dans la mairie de Choisy au Bac pendant une durée minimale d’un mois, Cette formalité sera justifiée par un procès- verbal
du
maire
concerné.
La présente autorisation sera mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Oise pendant une durée d’au moins un an. ârticle 11 ; Voies, et délais de recours La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article R 421-1 du code de justice administrative. Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux.
Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R 421-2 du code de justice administrative. La Secrétaire générale de la préfecture de l'Oise, Le maire de la commune de Choisy au Bac, Le Chef du Service de la Navigation de la Seine, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public à la mairie de Choisy-au-Bac.
A
Paris,le
2
()
AVR.
2009
LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Chef du Service Navigation de la Seine,
€
Marie-Anne BACOT
AW
-
ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE RÉINSERTION PAR LE MÉDICO-SOCIAL
02350 - LIESSE NOTRE DAME
Objet : Avis de concours sur titres externe
pour le recrutement d’un cadre de santé, filière infirmière.
Un concours sur titres externe est ouvert à l'Etablissement Public Autonome de Réinsertion par le Médico- Social,
à LIESSE NOTRE-DAME
(02),
en vue
de
pourvoir,
au
Foyer
d’Accueil
Médicalisé
de
Vervins
(02) :
- 1 poste de cadre de santé, filière infirmière
Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du Diplôme de Cadre de Santé ou d’un certificat équivalent,
comptant au moins
5
ans
de
services
effectifs
dans
un corps
de
la filière infirmière,
dans
le
secteur privé ou public, à la date du 1° Janvier de l’année du concours,
soit 2009.
À l'appui de leur demande d’inscription, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
-
les diplômes ou certificats, et notamment le diplôme de cadre de santé
-
lettre de candidature avec motivation,
-
curriculum vitae détaillé
Les dossiers de candidature sont à adresser par courrier
à
:
Monsieur Le Directeur Général ÉPARS BP 01
:
02350 LIESSE NOTRE DAME dans les deux mois suivant la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Liesse, le 22 Avril 2009.
Le Directeur Général,
P.HANQUET