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Arrêté - AR 18 24 DST FOIRE A Tout Comite DES Fetes Dimanche 17 MARS 2024 Place du Marche
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 18 24 DST FOIRE A Tout Comite DES Fetes Dimanche 17 MARS 2024 Place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0018/24
Direction des Services Techniques -
OBJET : FOIRE A TOUT - COMITE DES FETES - DIMANCHE 17 MARS 2024 - PLACE DU MARCHE
Monsieur Tom DELAHAYE
Maire de la commune de CANTELEU,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route et notamment l’article R 417-10,
- le Code Pénal et notamment ses articles R 321-9 à R 321-12,
- le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L 2122-1, L 2122-1-1, L 2122-2 et L 2122-3,
- l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret du 14 novembre 1988 relatif à la vente de certains objets,
- la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2018 fixant les nouvelles dispositions applicables aux associations organisatrices de foire à tout,
- la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs municipaux, - le règlement municipal d’occupation du domaine public en vigueur
CONSIDERANT QUE :
- il importe de réglementer le déroulement de la foire à tout organisée par le Comité des Fêtes qui aura lieu le dimanche 17 mars 2024, place du Marché à CANTELEU
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser une foire à tout le dimanche 17 mars 2024 de 7h00 à 18h00, place du Marché à CANTELEU.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de l’organisation de la foire à tout, le Comité des Fêtes est considéré avoir pris connaissance du règlement municipal d’occupation du domaine public. Ce règlement est mis en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse https://www.ville-canteleu.fr/decouvrir/vie-economique/les- commerces.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant au sens du code de la Route, Place du Marché à CANTELEU de 5h00 à 20h00 le dimanche 17 mars 2024.
ARTICLE 4 : L’utilisation du domaine public aux associations organisatrices de foire à tout et aux exposants particuliers se fait à titre gracieux. En revanche, les exposants commerçants que vous accueillez, considérant qu’ils exercent une activité économique, doivent s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public prévue pour eux dans la délibération des tarifs municipaux.
ARTICLE 5 : Les exposants professionnels autorisés à participer aux foires à tout sont ceux qui contribuent à l’animation des manifestations. Il en est ainsi des stands de restauration, des manèges. Ceux-ci, par ailleurs, s’engagent à générer peu de nuisances notamment sonores et en détérioration des sols.
ARTICLE 6 : La mise en place des panneaux de signalisation sera effectuée par les organisateurs. Ceux- ci doivent également informer les riverains de la date de la manifestation et des conséquences sur le plan de circulation.
DEPARTEMENT
SEINE MARITIME
CANTON
Canteleu
COMMUNE
CANTELEU ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, Le Commissaire de Police, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, Le Corps des Sapeurs Pompiers, les Agents de Police Municipale, la Métropole ROUEN NORMANDIE, l’association organisatrice de la foire à tout sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
FAIT A CANTELEU, le 18 mars 2024
Le Maire
Tom DELAHAYE
Loi du 2 mars 1982
ACTE EXECUTOIRE
Exécutoire le : 19/03/2024
Affichage le : 19/03/2024
Notification le : 19/03/2024
Préfecture le : 19/03/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240318-
lmc1H11987H1-AR