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Arrêté - AR 22 24 DST FOIRE A Tout Comite DES Fetes Dimanche 19 MAI 2024 Place du Marche
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 24 DST FOIRE A Tout Comite DES Fetes Dimanche 19 MAI 2024 Place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SEINE
MARITIME
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON Canteleu
LL,
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°AR-0022/24
CANTÉLEU
Direction
des
Services
Techniques
-
OBJET
:
FOIRE
À
TOUT
-
COMITE
DES
FETES
-
DIMANCHE
19
MAI
2024
-
PLACE
DU
MARCHE
Monsieur
Tom
DÉLAHAYE
Maire
de
la commune
de
CANTELEU,
VU: - le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
417-10,
- le
Code
Pénal
et notamment
ses
articles
R
321-9
à R
321-12,
- le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
les
atticies
L
2122-1,
L
2122-1-1,
L2122-2
et L2122-3,
- l'arrêté
du
21
juillet
1992
fixant
les
modèles
de
registres
prévus
par
le
décret
du
14
novembre
1988
relatif à la vente
de
certains
objets,
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2018
fixant
les
nouvelles
dispositions
applicables
aux
associations
organisatrices
de
foire
à tout,
- la délibération
du
Conseil
Municipal
en
vigueur
fixant
les
tarifs
municipaux,
- le règlement
municipal
d'occupation
du
domaine
public
en
vigueur
CONSIDERANT
QUE :
- il
importe
de
réglementer
le
déroulement
de
la
foire
à tout
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
qui
aura
lieu
le
dimanche
19
mai
2024,
place
du
Marché
à CANTELEU ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à organiser
une
foire
à tout
le
dimanche
19
mai
2024
de
7h00
à 18h00,
place
du Marché
à CANTELEU.
ARTICLE
2
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
foire
à tout,
le Comité
des
Fêtes
est
considéré
avoir
pris
connaissance
du
règlement
municipal
d'occupation
du
domaine
public.
Ce
règlement
est mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
à
l’adresse
https://www.ville-canteleu.fr/decouvrir/vie-economique/les-
Commerces. ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
au
sens
du
code
de
la
Route,
Place
du
Marché
à
CANTELEU
de
5h00
à
20h00
le
dimanche
19
mai
2024,
ARTICLE
4:
L'utilisation
du
domaine
public
aux
associations
organisatrices
de
foire
à
tout
et
aux
exposants
particuliers
se
fait
à
titre
gracieux.
En
revanche,
les
exposants
commerçants
que
vous
accucillez,
considérant
qu'ils
exercent
une
activité
économique,
doivent
s'acquitter
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
prévue
pour
eux
dans
la délibération
des
tarifs
municipaux.
ARTICLE
5:
Les
exposants
professionnels
autorisés
à
participer
aux
foires
à
tout
sont
ceux
qui
contribuent
à
l’animation
des
manifestations.
Il
en
est
ainsi
des
stands
de
restauration,
des
manèges.
Ceux-ci,
par
ailleurs,
s'engagent
à
générer
peu
de
nuisances
notamment
sonores
et
en
détérioration
des
sols. ARTICLE
6 : La
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
sera
effectuée
par
les
organisateurs.
Ceux-
ci
doivent
également
informer
les
riverains
de
la
date
de
la
manifestation
et des
conséquences
sur
le plan
de
circulation. ARTICLE
7
: M.
le Directeur
Général
des
Services,
Le
Commissaire
de
Police,
le
Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Le
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
les
Agents
de
Police
Municipale,
la
Métropole
ROUEN
NORMANDIE,
l'association
organisatrice
de
la
foire
à tout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.t
ARTICLE
8
:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
R.421-1
à R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
cet
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
ou
sa notification
:
- d’un
recours
gracieux
motivé
auprès
du
Maire,
- d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN.
L'application
Télérecours
est
accessible
par
le
site www.telerecours.fr.
FAIT
A
CANTELEU,
le
1 9 MARS
2024
sr Transmission
via
application
OXYAD
| Accusé
de
réception
;
iscte:
FOIRE
À TOUT
- COMITE
DES FETES
- DIMANCHE
19
Dbietde lame
| MAI 2024- PLACE DU MARCHE
Date
d'envoi
en
Préfecture:
|
Date
de
l'accusé
de
réception
Préfecture:
19/03/2024
À Numéro de l'acte:
|
ImctWi2118H1-12118 ** AR-0022/24
Identifiant
unique
de
l'acte:
076-1760
1574-20240319-mcib
421
184
1-AR
Date
de
décision:
19/03/2024
‘
‘
Acte
transmis
par:
Gestion
des
Actes
;
Nature
de
l'acte:
Arrêté 3-Domaine
et
patrimoine,
5-Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
29/08/2019
"Annexes
:
Nombre
d'annexes
0:
Matière
de
l'acte:
fication de la classification
en : -
la préfecture:
Dernière
date
de
sous-matière
de
Annexe(s)
Transmise(s}