Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib. affectation résultat fonctionnement 2024 Bu
Déliberation - delib. budget communal affectation résultat 2022?d
Déliberation - delib. affectation résultat fonctionnement 8 logem
Déliberation - delib. affectation resultat 2023 budget commune?do
Déliberation - delib. affectation resultat 2023 budget commune?do
Déliberation - delib. affectation résultat budget Lot Pentens 2?d
Déliberation - delib. affectation resultat 2023 budget Lot Penten
Déliberation - delib. affectation resultat 2023 budget Lot Penten
Déliberation - Délib. affectation résultat 2025 visée?download=tr
Déliberation - Délib. affectation résultat 2025 visée?download=tr
Déliberation - delib. affectation résultat fonctionnement 2024 Budget
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. affectation résultat fonctionnement 2024 Budget)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 31360 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
] L’an deux mille vingt cinq et le treize mars, à 19
| heures 30kConseil Municipal de la Commune de
27.02.2025 BOUSSENS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Nombre de membres SANS Christian, Maire.
en exercice : 15
Nombre de membres Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme Présents : 13 AIMONE-CAT, M. LIVOTI Mmes DALLA- Nombre de suffrages ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT, Exprimés : 15 (dont 2 CELLIER, DESHONS, Mmes COURTOUX, procurations) SANDY, AGUILA. VOTES
Pot conte: 0 Absents excusés :
- M. AMOUROUX (Procuration à M. SANS)
M. EVIN (Procuration à Mme GRANGE)
D.C.M. N°3-2
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Budget communal
Madame SANDY Liliane a été élue secrétaire.
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal.
DECID E à l'unanimité des membres présents,
d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l’exercice 160 530.08
B. Résultats antérieurs reportés 1 337 294,93
C. Résultat à affecter 1 497 824.31
Solde d’exécution de la section d’investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 307 222.91
E. Solde des restes à réaliser d’investissement 377 876.85
Besoin de financement F. = D + E 0
AFFECTATION =C.=G.+H 1 497 824,31
1) G. Affectation en réserves R1068 en investissement 0
2) H. Report en fonctionnement R 002 1 497 824.31
DEFICIT REPORTE D 002
52012-10024