Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib. affectation résultat 2025 visée?download=tr
Déliberation - delib. DM affectation résultat 2023i?download=true
Déliberation - delib. affectation resultat 2023 budget commune?do
Déliberation - delib. affectation résultat fonctionnement 8 logem
Déliberation - delib. budget communal affectation résultat 2022?d
Déliberation - delib. affectation resultat 2023 budget commune?do
Déliberation - delib. affectation résultat fonctionnement 2024 Bu
Déliberation - delib. affectation résultat budget Lot Pentens 2?d
Déliberation - delib. affectation résultat fonctionnement 2024 Bu
Déliberation - delib. affectation resultat 2023 budget Lot Penten
Déliberation - Délib. affectation résultat 2025 visé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. affectation résultat 2025 visé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le-18/03/2026
Publié le
ID :031-213100845-20260312-DCM3 7 _2026-DE
31084 Commune de Boussens
Code INSEE Budget Communal 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 15
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Derbi de/menbree PréSensM Nombre de membres exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résuitat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
156 064,96
1 497 824,31
1 653 889,27
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-74 416,47
-49 622,96
Besoin de financement F. = D. + E. 124 039,43
AFFECTATION =C. = G. + H. 1 653 889,27
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
124 039,43
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 529 849,84
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1} Origine : emp : 0,00, sub ion : 0,00 ou : 0,00
@} Eventuellement, pour la part excédant fa couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
{3} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 18/03/2026 et de la publication le 18/03/2026
À Boussens, le 18/03/2026