Procès Verbal - Proces Verbal du 30 MARS 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 30 MARS 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Martainville-Épreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Marie de

MARTAINVILLE

EPREVILLE 311 route du Château

76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE

# 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78

mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICPAL

Séance du jeudi 30 mars 2023 à 20h30

Présidence : M Lionel SAILLARD, Maire

Présents : Mmes Monique FELIX, Eliane LESUEUR, Annie BOVIN, Isabelle SAVOYE,

MM. Lionel SAILLARD, François ARLAY, Anicet DUMONT, Jean-Marie DELACROIX, M

Guillaume LEFEL, Philippe COULIOU.

Absents excusés : Mme Julie DHEDIN, José CORREIA

Absent : M Noël MATELOT

Pouvoir : de Mme Julie DHEDIN à M ARLAY

Secrétaire de séance : Mme Annie BOIVIN

Quorum : 7

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ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 février 2023 : 2. Approbation du Compte de Gestion 2022 dressé par M FERNADEZ et M

SERET ;

3. Approbation du Compte Administratif 2023 ;

4. Vote du Budget Primitif 2023 ;

5. Délibération taux d'imposition ;

6. Délibération subventions et participations 2023 :

7. Délibérations programmes d'investissement :

8 . Questions diverses.

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1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 05 décembre 2022

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès- verbal de la réunion du lundi 16 février. En l'absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.2. Approbation du Compte de Gestion 2022 dressé par M FERNADEZ et M SERET

Après s'être fait présenter les budgets Primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'ÿ rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.

Après s'être assuré que les receveurs a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elles ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'elles lui ont été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par les receveurs, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du

Conseil Municipal.

3. Approbation du Compte administratif 2022

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1

sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par

Monsieur Jean-Marie DELACROIX, doyen de l'assemblée,

Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité

d'exécution d'écritures avec le Compte Administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

+ D'adopter le Compte Administratif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 80 398.84 €

Excédent antérieurs reportés 187 486.40 €

Résultat à affecter 267 885.24 €

Investissement

Résultat de l'exercice - 19 364.08 €

Excédent antérieurs reportés 17 498.46 €

Solde d'exécution - 1865.62 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 122 600.00 €

Besoin de financement (1068) 124 465.62 €

Report en fonctionnement 143 419.62 €4. Vote du Budget Primitif 2023

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l'année N sur le budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D'adopter le Budget Primitif de l'exercice 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 654 629.00 €

Recettes 511 210.00 €

Report 143 419.00 €

654 629.00 €

Investissement

Dépenses 1 418 080.00 €

Restes à réaliser exercice 2022 175 000.00 €

Report 1 865.00 €

1 594 945.00 €

Recettes 1 542 545,00 €

Restes à réaliser exercice 2022 52 400.00 €

1 594 945.00 €

Madame FELIX informe le conseil municipal du souhait du SIVOS d'ouvrir un centre de loisirs pour les enfants de 3 ans à 11 ans au sein du regroupement, éventuellement les

mercredis et vacances scolaires. Il est rappelé que la commune de Martainville-Epreville reste sur la réserve vu les coûts. Après différentes réunions le mercredi n'est plus

retenu mais uniquement pendant les vacances scolaires. Le nombre d'accueil est porté à 40 enfants soit 8 enfants pour Martainville-Epreville, 12 pour Auzouville-sur-Ry et 20 pour Servaville-Salmonville.

Monsieur le Maire fait savoir que les Maires des trois communes se sont réunis pour discuter des faisabilités financières par rapport aux budgets communaux concernant le projet. Il en ressort que les trois Maires sont inquiets vu les coûts importants. Il a été demandé plus de précisions à la Présidente du SIVOS avant de s'engager, définitivement.

Monsieur SAILLARD informe que l'Algeco installé à l'école de Martainville-Epreville coute environ 15 000€, cette dépense pourrait être arrêtée car sur la commune de Servaville-Salmonville, il ÿ a une classe vide qui pourrait remplacée la location d'algeco.

5. Taux d'imposition 2023

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité, d'appliquer les taux concernant les taxes, comme suit :

Taxe d'habitation 15.19 %

Taxe foncière bâtie 39.39 %Taxe foncière non bâtie 40.34 %

6. Délibération subventions et participations 2023

Le conseil municipal décide de verser les subventions année 2023 comme suit :

ASS.CULT.SOC. ET SPORTIVE

COOPERATIVE SCOLAIRE

COOP SCOLAIRE COLLEGE CHARTIER

CLUB DE LA BONNE HUMEUR

AIDES FAMILIALES RURALES

CENTRE DOMINIQUE LEFORT

CARMEN

CHAT L'FEE

FONDATION DU PATRIMOINE

3 000.00 €

1 200.00 €

100.00 €

1 000.00 €

300.00 €

150.00 €

1 000.00 €

40.00 €

100.00 €

6 890.00€

Les contributions aux organismes de regroupement se décomposent comme suit :

SIVOS

ASSOC. DEPARTEMENTALE DES MAIRES

CA.U.E

116 000.00 €

231.00 €

86.00 €

116 317.00€

7. Délibérations programmes d'investissement

Rénovation Eglise Notre Dame de la Paix et St Joseph

Dans le cadre de la rénovation de l'Eglise Notre Dame et Saint-Joseph, Il est présenté au Conseil, la nouvelle estimation des travaux, établie par Madame PETIT architecte chargée de la maîtrise d'œuvre, qui se décline en 4 tranches :

MONTANT TX HT MONTANT Mo | MONTANT TOTAL

TVA HT DE L'OPERATION

TIC TVA HT

TIC TTC

TRANCHE 1 466 052,06 € 18 642,08 € 484 694,14 €

Restauration du

clocher 93 210,41 € 3 728,42 €

couverture de la nef 559 262,48 € 22 370,50 € 581 632,98 €

TRANCHE 1 Option 347 026,42 € 17 351,32 € 364 377,74 €

69 405,28 € 3 470,26 €

416 431,70 € 20 821,59 € 437 253,29 €

TRANCHE 2 209 561,07 € 10 478,05 € 220 039,12 € Restauration des

élévations 41 912,21€ 2 095,61 €

de la Nef et pignon

Ouest 251 473,28 € 12 573,66 € 264 046,94 €

TRANCHE 3 379 363,74 € 18 968,19 € 398 331,93 €

Restau des élévations des 75 872,75 € 3 793,64 €

transepts du cœur et 455 236,49 € 22 761,82 € 477 998,31 €sacristie

TRANCHE 4 395 368,13 € 19 768,41 € 415 136,54 €

Restauration des

intérieurs 79 073,63 € 3 953,68 €

et accessibilité PMR 474 441,76 € 23 722,09 € 498 163,85 €

TOTAL HT 1 450 345,00 € 67 856,73 € 1 518 201,73 €

TOTAL TTC 1 740 414,01 € 81 428,07 € 1 821 842,08 €

Avec option

TOTAL HT 1 797 371,42 € 85 208,05 € 1 882 579,47 €

TOTAL TTC 2 156 845,71 € 102 249,66 € 2 259 095,37 €

Il est proposé également :

- La restauration vitrail du Transept sud (sécurisation du panneau fortement

détériorés) : Atelier Gouty : 814.00 € HT. soit 976.80 € T.T.C.

- Le bilan sanitaire et étude des objets mobiliers et statuaire: Atelier GIORDANI : 9 760.00 € H.T. soit 11 712.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de déposer des demandes de subvention auprès de Monsieur le Président du Département et auprès de Monsieur le Préfet au titre de la DETR d'une part et sollicitera d'autres organismes.

Après discussion et délibération, les membres du Conseil, à l'unanimité :

- Décident d'inscrire au Budget Primitif 2023, les tranches 1 avec option et 2 avec

maîtrise d'œuvre pour un montant de 1069 111.00 € H.T. soit 1 282 933.23 €

T.T.C. : la restauration vitrail du Transept sud : Atelier Gouty: 814.00 € H.T. soit 976.80 € T.T.C. et le bilan sanitaire et étude des objets mobiliers et statuaire : Atelier GIORDANTI : 9 760.00 € H.T. soit 11 712.00 € T.T.C.

- Décident d'avoir recours aux emprunts d'un montant de 256 100 € et d'un

emprunt TVA;

- __Décident de lancer l'appel d'offre des deux premières tranches de travaux :

- _Chargent Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demandes de subvention aux différents organismes au taux le plus élevé possible et de solliciter les

emprunts.

Réserve incendie, impasse de la Fontaine

Dans le cadre de la poursuite du programme de défense extérieure contre l'incendie, Monsieur le Maire présente le devis pour la création, impasse de la Fontaine, d'une réserve incendie de 60m°, et propose de déposer des demandes de subvention auprès de Monsieur le Président du Département et auprès de Monsieur le Préfet au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal s'étant prononcé favorablement le 05/12/2022 pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 100m° à 20€ le m°.Devis de l'entreprise GC TERRASSEMENT de St Jacques sur Darnétal pour un montant de 28 385.00 € H.T. soit 34 062.00 € T.T.C.

Après délibération, les membres du Conseil, à l'unanimité :

- Acceptent cette proposition ;

- _ D'acquérir la parcelle nécessaire à cette création :

- Décident de l'inscrire au Budget Primitif 2023 :

- __Chargent Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demandes de subvention au taux le plus élevé possible.

Travaux salle polyvalente

Monsieur le Maire précise qu'à la suite du changement de la cuve à fioul à la salle polyvalente, il y a lieu de sécuriser cette cuve par la construction d'un petit bâtiment

fermé.

Devis de l'entreprise AGIVERT de Martainville-Epreville pour un montant de 2 045.00 €

HT. soit 2 454.00 € T.T.C.

Après délibération, les membres du Conseil, à l'unanimité :

- Acceptent cette proposition ;

- Décident de l'inscrire au Budget Primitif 2023 ;

Travaux salle polyvalente - inverseur gaz propane

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de modifier le mode de stockage de gaz de la salle polyvalente, actuellement stocké dans une cuve. La modification se portera sur la pose d'un inverseur de gaz propane pour le raccordement de deux bouteilles et la condamnation de l'ancienne alimentation gaz au plafond de la cuisine.

Devis de Monsieur BANCE, de Perruel, pour un montant de 524.00 € H.T. soit 628.80 €

T.T.C.

Après délibération, les membres du Conseil, à l'unanimité :

- Acceptent cette proposition;

- Décident de l'inscrire au Budget Primitif 2023 :

Acquisition de matériel communal

Monsieur le Maire informe qu'il est souhaitable de procéder au changement de la tronçonneuse et du souffleur pour le service technique.

Devis de MOREL ESPACES VERTS, de Isneauville,

-__ Tronçonneuse thermique ECHO

pour un montant de 500.00 € H.T. soit 600.00 € T.T.C.

-__ Souffleur thermique ECHO

pour un montant de 666.67 € H.T. soit 800.00 € T.T.C.

Montant total de 1 166.67 € H.T. soit 1 400.00 € T.T.C.

Ainsi que l'acquisition de panneaux de signalisation et de poubelles pour le parking du Château, estimation de ces acquisitions : 2 200.00 €Après délibération, les membres du Conseil, à l'unanimité :

- Acceptent ces acquisitions :

- Décident de l'inscrire au Budget Primitif 2023 :

8. Questions diverses

Monsieur DELACROIX fait le compte rendu de la dernière réunion du SIAEPA du CREVON concernant l'élection du nouveau président et des vice-présidents.

Monsieur COULIOU demande où en est le projet avec le Département d'aire de jeux / parcours de santé dans l'herbage. Réponse de Monsieur ARLAY, le dossier est en cours

d'étude au niveau du Département.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Banquet des Anciens aura lieu le dimanche 16 avril 2023 et les invite à participer au repas.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, La secrétaire,

Lionel SAILLARD Annie BOIVIN A ; l 7 °

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