Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE DU 30 03 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30 MARS 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30 MARS 2023
Séance - Seance du 18 mars 2021
Séance - SEANCE DU 16 JUIN 2020
Séance - Seance du 18 mars 2021
Séance - SEANCE DU 16 JUIN 2020
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 MARS 2026
Déliberation - DELIB 14 03 2024
Séance - SEANCE DU 16 FEVRIER 2023
Séance - SEANCE DU 30 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 30 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Mairie de
MARTAINVILLE
EPREVILLE 311 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
#4 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78
mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 30 mars à 20h30
Délibération n°DE_2023_005 Approbation du compte de gestion dressé par
M FERNANDEZ et M SERET ;
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2023_006 Approbation du Compte Administratif 2022 Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023_ 007 Vote du Budget Primitif 2023
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023 008 Taux d'imposition 2023
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023 009 Subventions et participations 2023
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023_010 Rénovation de l'Eglise Notre Dame de la Paix et St
Joseph
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023 011 Création d'une réserve incendie, impasse de la
Fontaine
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023_ 012 Travaux salle polyvalente (bâtiment cuve à fioul) Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023 013 Travaux salle polyvalente (inverseur gaz propane) Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE _2023 014 Attribution de fonds de concours voirie - programme
2023
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2023_ 015 Acquisition de matériel communal
Adopté à l'unanimité