Procès Verbal - Proces Verbal du 16 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 16 FEVRIER 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Martainville-Épreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, Mairie de

MARTAINVILLE

EPREVILLE 311 route du Château

76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE

85 02.35.23.40.16 & 02.35.23.15.78

mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICPAL

Séance du jeudi 16 février 2023 à 20h30

Présidence : M Lionel SAILLARD, Maire

Présents : Mmes Monique FELIX, Eliane LESUEUR, Annie BOVIN, Julie DHEDIN,

MM. Lionel SAILLARD, François ARLAY, Anicet DUMONT, Jean-Marie DELACROIX, M

Guillaume LEFEL, Philippe COULIOU, Noël MATELOT, José CORREIA.

Absents excusés :

Absente : Mme Isabelle SAVOYE

Procurations :

Secrétaire de séance : Mme Julie DHEDIN

Quorum : 7

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ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 05 décembre 2022 :

2. Détermination du nombre d'adjoint ;

3. Délibération modificative concernant les indemnités de fonction allouées aux élus ;

4. Désignation des délégués de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin :

5. Désignation des délégués du SIAEPA du CREVON :

6. Désignation de membres aux commissions communales :

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Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Robert CHARBONNIER.1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 05 décembre

2022

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès- verbal de la réunion du lundi 05 décembre. En l'absence d'observations, le Conseil

Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Détermination du nombre d'Adjoint

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-2

et L2122-7-2,

- Considérant que le Conseil Municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d'adjoints au maire appelés à siéger,

- Considérant que le code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d'adjoints à 30% maximum de l'effectif total du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres

présents :

- De réduire d'un poste d'adjoint ce qui porterait à 2 postes d'adjoint effectifs comme suit :

e Monsieur ARLAY se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints devenant 1" adjoint :

e Monsieur DUMONT se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints

devenant 2°" adjoint ;

3. Délibération modificative Indemnités de fonction allouées aux Elus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune compte 726 habitants,

Considérant que les indemnités de fonction sont, en principe, destinées à couvrir les

frais des élus dans l'exercice de leur mandat,

Considérant que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoint sont déterminées par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, indemnités proposées à compter du 17/02/2023 :

Commune de 500 à 999 … Taux maximum Indemnité mensuelle brute |

habitants

MAIRE | 403% 162229

ADJOINTS _[ 10.7% 689.18

Ces indemnités de fonction seront payées mensuellement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter les indemnités

comme ci-dessus exposées.4. Désignation des délégués de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Suite au décès de Monsieur Robert CHARBONNIER, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme suit les délégués communautaires

Délégué titulaire : Monsieur Lionel SAILLARD

Délégué suppléant : Monsieur François ARLAY

5. Désignation des délégués du SIAEPA du CREVON

Suite au décès de Monsieur Robert CHARBONNIER, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, désigne comme suit les délégués au SIAEPA DU CREVON :

Délégués titulaires :

Monsieur Lionel SAILLARD et Monsieur Jean-Marie DELACROIX

Délégué suppléant :

Monsieur Anicet DUMONT

6. Désignation de membres aux commissions communales

Finances M SAILLARD ARLAY DUMONT MMES FELIX BOIVIN

Appel d'Offres M SAILLARD (Président)

Titulaires : MM ARLAY DUMONT DELACROIX

Suppléants : MM CORREIA Mmes FELIX SAVOYE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire, Le secrétaire,

Lionel SAILLARD Julie DHEDIN

Lu —Marie de

MARTAINVILLE

EPREVILLE 311 route du Château

76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE

#N 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78

mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICPAL

Séance du Séance du jeudi 16 février 2023 à 21h15

Présidence : M Lionel SAILLARD, Maire

Présents : Mmes Monique FELIX, Eliane LESUEUR, Annie BOVIN, Julie DHEDIN,

MM. Lionel SAILLARD, François ARLAY, Anicet DUMONT, Jean-Marie DELACROIX, M

Guillaume LEFEL, Philippe COULIOU, Noël MATELOT, José CORREIA.

Absents excusés :

Absente : Mme Isabelle SAVOYE

Procurations :

Secrétaire de séance : Mme Julie DHEDIN

Quorum : 7

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ORDRE DU JOUR :

1. SIVOS : centre de loisirs

2. Questions diverses :

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1. SIVOS : centre de loisirs

Monsieur le Maire invite les conseillers à donner leur avis concernant l'ouverture d'un

centre de loisirs sur le regroupement du SIVOS.

Au vu des documents présentés, le Conseil Municipal serait favorable au centre de loisirs pendant les vacances scolaires, mais demande plus de précisions concernant le coût réel pour la commune, pour les familles et le fonctionnement avant de se prononcer.2. Questions diverses

Monsieur DELACROIX demande des précisions sur l'avancement du dossier concernant l'extinction de l'éclairage public de 23h à 5h. Monsieur SAILLARD informe que les horloges seront changées prochainement.

Madame FELIX demande des informations sur l'avancement du dossier concernant l'aménagement du terrain de foot. Il est signalé que ZIGZAG va déposer le permis d'aménager prochainement.

Monsieur ARLAY fait le compte rendu sur le dossier des travaux de l'église.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire, Le secrétaire,

Lionel SAILLARD Julie DHEDIN à

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