Arrêté - PIVETTA reseaux branchement electrique rue du Jeu dArc du 01062026 au 10062026

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Arrêté - PIVETTA reseaux branchement electrique rue du Jeu dArc du 01062026 au 10062026 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Venette. Lien du pdf (Arrêté - PIVETTA reseaux branchement electrique rue du Jeu dArc du 01062026 au 10062026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, BR Ghbublique Française

MAIRIE & VENETTE *

N° 099 / 2026

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Arrondissement de Compiègne ARRETE DU MAIRE

Canton de Compiègne-2

— portant autorisation d'occupation du domaine public

travaux de branchement électrique rue du Jeu d’Arc

du 01 juin 2026 au 10 juin 2026

Le Maire de la Commune de Venette,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

- _Vule code Pénal,

- Vu le code de la route,

- Vu la demande de travaux présentée par l'entreprise PIVETTA Réseaux, à l'effet d'effectuer des travaux de branchement électrique rue du Jeu d'Arc,

- Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de prescrire des mesures d'ordre,

ARRETE

Article 1 : L'entreprise PIVETTA Réseaux est autorisée à réaliser des travaux de branchement électrique, rue du Jeu d'Arc.

Article 2 : Les travaux sont autorisés du lundi 01 juin 2026 au mercredi 10 juin 2026 de 09h00 à 17h00.

Article 3 : La circulation sur la piste cyclable sera préservée.

Article 4 : L'entreprise PIVETTA Réseaux procèdera impérativement à la mise en place de la signalisation réglementaire à l'aide de panneaux conformes, dont elle sera chargée de l'entretien pendant toute la durée des travaux. Le chantier sera signalé pendant toute la durée des travaux sous la seule et entière responsabilité de l'entreprise PIVETTA Réseaux.

Article 5: En cas de non-respect de ces prescriptions la commune prendra immédiatement un arrêté interruptif de travaux.

Article 6: La commune est en droit de demander réparation à l’entreprise PIVETTA Réseaux de toute dégradation du domaine public, notamment des voiries et réseaux divers, trottoirs, espaces verts.

Article 7 : La remise en état se fera impérativement en fin de travaux. La structure de la chaussée sera reconstituée par des matériaux « nobles » tel que : grave-ciment 3,5 %, GNT 0/31,5, sablon et la structure du trottoir : GNT 0/20, sablon. Le compactage sera réalisé selon les normes en vigueur afin de rendre à la chaussée et au trottoir leur fonction originelle. De l'enrobé à chaud 0/10 sera réalisé pour les réfections de chaussée sur 6 cm ainsi que des joints à l'émulsion et sablon 0/2 porphyre. De l'enrobé à chaud 0/6 sera réalisé pour les réfections de trottoir sur 4 cm ainsi que des joints à l'émulsion et sablon 0/2 porphyre.

Article 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise: à l'entreprise PIVETTA Réseaux : au SDIS à Beauvais ; au Commissariat de Police de Compiègne ; à la Police Municipale.

Article 9 : Le Commissariat de Police de Compiègne et toutes autorités compétentes sont chargés de son exécution.

VENETTE le 27 mai 2026

Romuald SEELS

Maire de Venette

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Arrêté municipal n° 099 / 2026

Publié le 5/06/2026