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Arrêté - PIVETTA reseaux branchement electrique 5 rue du Fosse Loudun du 27 au 31072026
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - PIVETTA reseaux branchement electrique 5 rue du Fosse Loudun du 27 au 31072026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Aéhublique Française
MAIRIE d VENETTE *
N° 132 / 2026
DÉPAR
Arror
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation d'occupation du domaine public
travaux de branchement électrique 5 rue du Fossé Loudun
du 27 au 31 juillet 2026
Le Maire de la Commune de Venette,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de
Police du Maire,
- Vule code Pénal,
- Mule code de la route,
- Vu la demande de travaux présentée par l'entreprise PIVETTA Réseaux, à l'effet d'effectuer des
travaux de branchement électrique 5 rue du Fossé Loudun,
- Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de prescrire des mesures d'ordre,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise PIVETTA Réseaux est autorisée à réaliser des travaux de branchement électrique,
5 rue du Fossé Loudun.
Article 2 : Les travaux sont autorisés du lundi 27 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 de 08h00 à
17h00.
Article 3 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 4 : L'entreprise PIVETTA Réseaux procèdera impérativement à la mise en place de la signalisation
réglementaire à l'aide de panneaux conformes, dont elle sera chargée de l'entretien pendant toute la durée
des travaux. Le chantier sera signalé pendant toute la durée des travaux sous la seule et entière
responsabilité de l’entreprise PIVETTA Réseaux.
Article 5: En cas de non-respect de ces prescriptions la commune prendra immédiatement un
arrêté interruptif de travaux.
Article 6: La commune est en droit de demander réparation à l’entreprise PIVETTA Réseaux de toute
dégradation du domaine public, notamment des voiries et réseaux divers, trottoirs, espaces verts.
Article 7 : La remise en état se fera impérativement en fin de travaux. La structure de la chaussée sera
reconstituée par des matériaux « nobles » tel que : grave-ciment 3,5 %, GNT 0/31,5, sablon et la structure
du trottoir: GNT 0/20, sablon. Le compactage sera réalisé selon les normes en vigueur afin de rendre à la
chaussée et au trottoir leur fonction originelle. De l'enrobé à chaud 0/10 sera réalisé pour les réfections de
chaussée sur 6 cm ainsi que des joints à l'émulsion et sablon 0/2 porphyre. De l'enrobé à chaud 0/6 sera
réalisé pour les réfections de trottoir sur 4 cm ainsi que des joints à l’'émulsion et sablon 0/2 porphyre.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : à l’entreprise PIVETTA Réseaux ; au SDIS à
Beauvais ; au Commissariat de Police de Compiègne ; à la Police Municipale.
Article 9 : Le Commissariat de Police de Compiègne et toutes autorités compétentes sont chargés de son
exécution.
VENETTE le 21 juillet 2026
Romuald SEELS
Maire de Venette
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Arrêté municipal n° 132 / 2026