Compte-Rendu - cm Compte Rendu 08 04 2021 cf28

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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 08 04 2021 cf28 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Esprels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 08 04 2021 cf28)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, SEANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2021

Date de la convocation : 01/04/2021

Lieu de réunion : Salle des Fêtes d'Esprels

Sont Présents: Messieurs Cédric BRUNET, Stéphane COIGNUS, David

DORNIER, Aurélien MOUGIN, Bruno MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Nicolas

PLANCHON, Michel RICHARD, Pierre THOMET, Bernard VOYNNET, Mesdames

Sandra GRENOT, Katia JACQUET, Audrey MARICHIAL, Claire NOEL.

_ Secrétaire : Monsieur Bruno MOUGIN

Absent excusé : Monsieur Clément ARTAUX

Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu de la séance du 4

mars 2021 a été adopté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime (sauf mentions contraires) :

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE DE GESTION 2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2021

- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-sous la présidence de Madame Sandra GRENOT, adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :

| CA 2020

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 128075.16

Op. année 20355.41 23181.80 130901.55

20355.41 151256.96

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 83422.42

Op. année 1347.27 12615.00 94690.15

1347.27 96037.42-décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 130901.55 €

-valide le budget primitif de l’année 2021 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :

- Fonctionnement (dépenses) : 35.478 €

- Fonctionnement (recettes) : 163.994 €

- Investissement (dépenses et recettes) : 107.305 €

BUDGET FORET

COMPTE DE GESTION 2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2021

- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-sous la présidence de Madame Sandra GRENOT, Adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :

CA 2020

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 186006.44

Op. année 146519.70 83891.32 123378.06

| 146519.70 269897.76

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 14301.95

Op. année 9995.00 14301.95 - 9995.00

24296.95 14301.95

-décide d’affecter le résultat comme suit :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 9995.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 113383.06 € Total affecté au c/1068 : 9995.00 €

-valide le budget primitif de l’année 2021 dont les dépenses et les recettes en section de

fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :

- Fonctionnement (dépenses) : 197.710 €

- Fonctionnement (recettes) : 244,483 €

- Investissement (dépenses et recettes) : 39.995 €BUDGET LOTISSEMENT « LA VOIE VERTE »

COMPTE DE GESTION 2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2021

- sous la présidence de M. Michel RICHARD), déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-sous la présidence de Madame Sandra GRENOT, adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :

CA 2020

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1

Op. année

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1

Op. année 71892.30 -71892.30

-valide le budget primitif de l’année 2021 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :

- Fonctionnement (dépenses et recettes) : 471.893 €

- Investissement (dépenses et recettes) : 538.786 €

BUDGET COMMUNE

COMPTE DE GESTION 2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2021

- sous la présidence de M. Michel RICHARD), déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-sous la présidence de Madame Sandra GRENOT, adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :CA 2020

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 366956.93

Op. année 348444.14 545841.14 564353.93

348444.14 912798.07

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 64976.70

Op. année 201808.79 101358.69 -117526.80 RAR 13000.00 60900.00

279785.49 162258.69

-décide d’affecter Le résultat comme suit :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter Le virement prévu au BP (c/1068) : 117526.80 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 446827.13 Total affecté au c/1068 : 117526.80

-valide le budget primitif de l’année 2021 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :

- Fonctionnement (dépenses et recettes) : 930.464 €

- Investissement (dépenses et recettes) : 672.093 €

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

FIXATION DES TAUX DES TAXES FONCIERES

Par délibération du 19 juin 2020, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière (bâti) : 9.20 %

Taxe foncière (non bâti) : 23.43 %

À compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux taxe foncière bâti 2020 du département (24.48 %) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de taxe foncière bâti de la commune est de 33.68 % (soit 9.20 % + 24.48 %),

- __ VOTE POUR 2021 les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) : 34.69 %

Taxe foncière (non bâti) : 24.13 %REDEVANCE ASSAINISSEMENT

- décide de modifier les tarifs de la redevance assainissement ainsi qu'il suit :

* Taxe fixe : 42.00 € HT

+ Taxe par m3 d'eau consommée :

+ _ De1 à 120 m3 : 1.300 € HT

° Au-delà de 120 m3 : 0.1647 € HT

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er juin 2021.

Vote : 13 pour

1 Abstention

DEVIS PHOTOCOPIEUR

- OPTE pour la location d’un copieur de marque CANON avec la Société BUROCOM , Modèle IRA DXC 37251, aux conditions suivantes :

. Chargeur de documents recto/verso lecture 1 passe ;

. Meuble support ;

. 2 cassettes de 550 feuilles ;

. Offre de location sur 22 trimestres 240 € HT par trimestre avec inclus dans la location : - 7000 copies noires

- 2000 copies couleur

- Le contrat connectique

- Installation formation offerte

Le coût copie supplémentaire sera facturé comme suit :

. 0.004 € HT copie noire

. 0.04 € HT copie couleur

Le volume copies sera réévalué annuellement à la hausse ou à la baisse.

La société BUROCOM se chargera du déplacement du copieur actuel de la mairie à l’école (encore sous contrat concurrent pendant 12 trimestres).

Le solde du contrat de maintenance du matériel actuel de l’école de marque KONICA MINOLTA BH223 sur les 3 trimestres restant (estimé entre 450 et 600 €) sera pris en charge par la Société BUROCOM sur présentation de facture et après dénonciation par lettre recommandée avec AR de la commune.

. AUTORISE le Maire à signer tous documents en rapport à ce dossier.DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE

- décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil

départemental de la Haute-Saône au titre des « amendes de police » et concernant diverses

opérations de sécurité dans le village.

Le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 6 500,00 € HT.

- adopte l’avant-projet

- autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police - autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

LOTISSEMENT LA VOIE VERTE : CHOIX DE L'ENTREPRISE

. APPROUVE le choix de l’entreprise EUROVIA située à BOUGNON comme attributaire du

marché pour un montant de 207.436,00 € HT, soit 248.923,20 € TTC ;

. AUTORISE le Maire à signer le marché relatif aux travaux de création d’un lotissement

communal conclu avec l’entreprise EUROVIA ainsi que tous les documents s’y rapportant.

FERMETURE D’UNE CINQUIEME CLASSE SUR LE

RPI CHASSEY-LES-MONTBOZON / ESPRELS

— Décide la fermeture de la 4*"° classe à l’école d’Esprels qui s'accompagnera du

retrait du quart de décharge de direction; étant précisé qu'après fermeture le

nombre d'élèves moyen prévisionnel par classe sera de 19,75 ;

— Autorise le Maire à signer tout document dans cette affaire.

Vote : 13 pour

1 abstention

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.

A ESPRELS, le 13 avril 2021

Le Maire, Michel RICHARD