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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08 04 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2021
Convocation le 1er avril 2021
Présents Fabienne Blachot-Minassian, Jean-Louis Pinto-Suarez, Hélène Baret, Bruno Guely, Véronique Marry, Serge
Cozzi, Dominique Denys, Franck Pavan, Marie-
Christine Penon, Annie Giroud-Garampon, Jean-Paul
Decard, Robert Repellin, Brigitte Chiaffi
Jérémy Deglaine-Videlier (arrivée à 19h15 pour le
vote de la délibération n°7)
Excusés Virginie Reynaud-Dulaurier (pouvoir à Dominique Denys)
Marc Bernard
Patricia Jacquemier (pouvoir à Véronique Marry)
Jean Manzagol, (pourvoir à Hélène Baret)
Angélique Ducret (pouvoir à Marie-Christine Penon)
Secrétaire de séance Franck Pavan
Approbation du dernier PV
Le procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1) Plan de financement TE38 – Enfouissement BT-TEL route de l’église - Sanissard
Monsieur Jean-Louis Pinto-Suarez, 1er adjoint délégué au TE38, présente à l’ensemble du
conseil la proposition du TE38 (Territoire Energie Isère) sur le financement prévisionnel
des travaux d’enfouissement BT et TEL route de l’église.
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joint, intitulée :
Collectivité : Commune de Vourey
Affaire : n°19-002-566
Enfouissement BT - TEL route de l’église - Sanissard
TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 22 853 € Le montant total des financements externes s’élèvent à : 5 968 € 2
La participation aux frais de TE38 s’élève à : 1 029 € La contribution aux investissements pour cette opération s’élève à : 15 856 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
• du projet présenté et du plan de financement définitif,
• de la contribution correspondante à TE38
Le Conseil, ayant entendu cet exposé,
1 – Prend acte du projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 22 853 €
Financements externes : 5 968 €
Participation prévisionnelle : 16 885 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 – Prend acte de la participation aux frais de TE38 d’un montant de : 1 029 €
3 – Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir
du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant
prévisionnel total de : 15 856 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout
dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis
solde)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité.
2) Compte de gestion budget communal 2020
M. Jean-Louis Pinto-Suarez, adjoint aux finances présente à l’assemblée le compte de gestion budget communal 2020 :
Il est proposé au conseil municipal, délibérant sur le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par Mme Rahbi, receveur,
après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 3
2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité.
3) Compte administratif budget communal 2020
Il est proposé au conseil municipal, de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Jean-Louis Pinto-Suarez, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, de :
1) lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Opérations
2020 248 244.07 585 536.42 801 795.24 1 155 464.52 1 050 039.31 1 741 000.94
Résultat de
clôture 337 292.35 353 669.28 690 961.63
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés Fin
2020
240 672.00 240 672.00
Opérations
2020 248 244.07 585 536.42 801 795.24 1 155 464.52 1 050 039.31 1 741 000.94
Totaux
Résultat de
clôture
248 244.07 826 208.42 801 795.24 1 155 464.52 1 050 039.31 1 981 672.94
577 964.35 353 669.28 931 633.63
Crédits
reportés 880 915.65 48 612.00
Besoin de
financement -254 339.30
Résultat de
fonctionnement
à affecter
353 669.28
2) constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de 4
l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4) voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Sortie de la salle du conseil de Mme le Maire afin de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité.
4) Affectation du résultat du compte administratif budget communal 2020
M. Jean-Louis Pinto-Suarez, adjoint aux finances :
Suite à la présentation du compte administratif ainsi que du compte de gestion 2020 et
au résultat de clôture qui en découle, il ressort un excédent cumulé de fonctionnement
de 353 669.28 € et un excédent cumulé d’investissement de 577 964.35 €, plus 0.92 €
correspondant aux centimes non intégrés dans les reports d’investissement au compte
001, soit une total d’un excédent cumulé d’investissement de 577 965.27 €.
De ce résultat de clôture d’investissement, il convient de rajouter un excédent antérieur fin 2020 de 240 672.00 € et les crédits reportés en dépenses de 880 915.65 € et les crédits reportés en recettes de 48 612.00 €, soit un besoin de financement de 254 339.30 €.
La commission finances propose d’affecter à l’investissement 2021 au compte 1068 l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2020, soit de 353 669.28 € afin combler le besoin de financement et de financer des investissements nouveaux. Le solde de 0 € figure au compte 002 de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité.
5) Attributions des subventions communales budget 2021
M. Jean-Paul Decard, conseiller municipal membre de la commission des finances, présente les subventions communales 2021 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7 relatif à l’attribution de subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Il est proposé au conseil municipal, de délibérer sur les attributions des subventions communales 2021. 5
BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE DE VOUREY
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Associations Demandées 2020 Payées en 2020 Demandé en 2021 Validé en com ass
Association Citoyenne Bien Vivre à
Vourey 100 € 100 € - € - €
ACCA la diane 100 € 100 € 200 € 100 €
Amicale des sapeurs-pompiers 400 € 400 € 500 € 400 €
APEV 150 € 150 € 300 € 150 €
Après l'école 200 € 200 € - € - €
Club retraie heureuse 100 € 100 € 100 € 100 €
Compagnon de Volvrédo 100 € 100 € 1 500 € 100 €
Coopérative scolaire de Vourey 3 400 € 3 400 € 3 420 € 3 420 €
Fnaca 100 € 100 € 150 € 100 €
Interlude - € - € 1 000 € 100 €
L'arbre de Bodhi - € - € 100 € 100 €
La boule 200 € 200 € 200 € 200 €
La gaule 100 € 100 € 100 € 100 €
TGV 1 500 € 1 500 € 2 000 € 1 500 €
Team M 100 € 100 € 100 € 100 €
Miss pintades 100 € 100 € - € - €
Volleyou 250 € 250 € - € - €
Vour'assemble 300 € 300 € 500 € 300 € Vourey alize (échange de savoir-
faire / bricolage ) 100 € 100 € 100 € 100 €
Vourey sports 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Yoga 150 € 150 € 150 € 150 €
Les Compagnons de l'Aube 100 € - € - € - €
Sous Total 6574 9 050.00 € 8 950.00 € 11 920.00 € 8 520.00 €
Subventions soumises à l'organisation d'un évènement particulier
La boule challenge de la
municipalité 300 € - € 300 € 300 €
Interlude 1 000 € 500 €
Vour'assemble Cinema plein air 200 €
La Gaule Nettoyage Ri d’olon - € - € 150 € 150 € Team M organisation nouvelle
manifestation 260 € 260 € - € - €
Volleyou tournoi 100 € - € - € - €
Compagnon de Volvrédo C Vourey 500 € 500 € - € - €
TOTAL COMPTE 6574 10 210.00 € 9 710.00 € 13 370.00 € 9 670.00 € 6
BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE DE VOUREY
SUBVENTIONS CCAS et AUTRES ORGANISMES
Demandées
en 2020 Payées en 2020
Demandées
en 2021
Validées en Com
Assoc
AMI - Association des maires de
l'Isère 500.00 € 505.75 € 500.00 € 500.00 €
AS sportive collège 250.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 €
CMS - Centre medico-scolaire 100.00 € 100.00 € 100.00 € 100.00 €
Rased psychologue scolaire 115.00 € 115.00 €
RAM - Relais d'assistances
maternelles Tullins 4 500.00 € 4 500.00 € 4 500.00 € 4 500.00 €
EFMA 50.00 € 50.00 €
MFR Coublevie 50.00 € 50.00 €
MFR Chatte 100.00 € 100.00 €
Centre medico soc commune de Voiron 182.38 €
TOTAL 65738 5 350.00 € 5 538.13 € 5 665.00 € 5 665.00 €
SIEP TOTAL 6554 - € 1 102.00 € 1 317.00 € 1 317.00 €
CCAS TOTAL 657362 6 500.00 € 4 800.00 € 8 200.00 € 8 200.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité.
6) Taxes communales budget 2021
M. Jean-Louis Pinto-Suarez, adjoint aux finances, présente les taux d’impositions communaux 2021 afin de finaliser le budget primitif.
La commission finance propose de ne pas augmenter pour l’année 2021 les taux d’impositions.
BP 2020 Proposition commission des finances 2021
taxe d’habitation (résidences principales) 13.51% 0%
taxe d’habitation (résidences secondaires) 13.51% Taux figé par l’administration fiscale
taxe foncier bâti 19.75% 35.65%
taxe foncier non bâti 54.78% 54.78%
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, les taux de taxes communales et départementales sur le foncier bâti s’additionnent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité.
7) Budget primitif communal 2021
M. Jean-Louis Pinto-Suarez, adjoint aux finances, propose au conseil municipal, de délibérer sur le budget primitif de l’exercice 2021, après présentation des prévisions 7
budgétaires 2021 et réflexion sur les dépenses d’investissement, de voter le budget primitif pour l’exercice 2021.
Le budget primitif 2021 de fonctionnement est proposé en dépenses comme en recettes pour la somme de 1 158 122.01 €.
Le budget primitif 2021 d’investissement est proposé en dépenses comme en recettes
pour la somme de 1 492 280.33 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité.
Le conseil municipal s’est achevé à 19h55.
Prochain conseil municipal fixé au jeudi 15 avril 2021 à 18h30.