Procès Verbal - 5d259519ba99b

Documents similaires

Procès Verbal - 5c3f164f72ab1

Procès Verbal - 632c38f8e89c0

Procès Verbal - 5bbb2a5590a2c

Procès Verbal - 64c0eaebc5092

Procès Verbal - 6482ea4e785d7

Procès Verbal - 5e6faf13a54ec

Procès Verbal - 5d2594fe34dc6

Procès Verbal - 61409d787fc25

Procès Verbal - 674858e6852b4

Procès Verbal - 57ed019b2166c

Procès Verbal - 5d259519ba99b Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 5d259519ba99b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 11 juin 2019 2

Sommaire

11/06/19 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 mai 2019.

11/06/19 - 2 – Organisation municipale – Tirage au sort d’électeurs de la commune en vue de l’établissement d’une liste préparatoire, débouchant sur une liste définitive de jurés de la Cour d’Assises des Côtes-d’Armor, pour l’année 2020.

11/06/19 - 3 – Finances communales – Proposition de répartition des subventions aux associations diverses pour l’année 2019.

11/06/19 - 4 – Finances communales – Fixation des tarifs, pour l’année scolaire 2019-2020, de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire.

11/06/19 - 5 – Finances communales – Fixation des tarifs, pour l’année 2020, du bâtiment de convivialité et de la salle des fêtes.

11/06/19 - 6 – Finances communales – Création d’une régie de recettes pour l’organisation du spectacle de théâtre le 24 juillet 2019.

11/06/19 - 7 – Travaux et aménagements – Attribution de la mission de réalisation des 8 logements à loyer modéré dans le lotissement de l’Artillerie à Dinan Habitat, bailleur social.

11/06/19 - 8 – Travaux et aménagements – Approbation du projet d’éclairage public au niveau de la voie d’accès du camping.

11/06/19 - 9 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

11/06/19 - 10 – Urbanisme – Avis sur le projet communautaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

11/06/19 - 11 – Questions diverses. 3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 11 juin 2019

Le mardi onze juin deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la maison des associations de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ (arrivé à 20h14), Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PRÉAUCHAT, Mme Marie-France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Jean-Pierre GOUVARY,

Mme Valérie BRIEUC, M. Pascal BOUILLON, Mme Sophie VILSALMON, Mme Rachelle BOUTROUELLE, M. Cédric LANDEMAINE.

Absents : M. Roger HERVÉ (pouvoir à M. Jean-Paul DUVAL), Mme Gwénola BERHAULT (pouvoir à Mme Céline ENGEL), M. Pascal MIRIEL (pouvoir à Mme Valérie BOTREL), M. Hervé GUITTON.

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

11/06/19 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 mai 2019.

Le procès-verbal de la séance du 14 mai 2019 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

 Concernant l’affaire relative à la fixation du prix des terrains à bâtir au niveau de la Noé Derval, Monsieur BOUILLON demande s’il y a l’obligation de demander une estimation à France Domaine.

Effectivement, Monsieur le Maire signale qu’il s’agit d’une obligation et poursuit en indiquant qu’il souhaiterait qu’une précision soit ajoutée à cette délibération pour expliquer la différence de prix entre les deux terrains.

Un des deux est situé à proximité immédiate du bâtiment HLM, ce qui risque d’en diminuer la luminosité.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal a décidé, le 14 mai dernier, de différencier les deux terrains.

 Concernant l’affaire relative au point sur les effectifs (élèves et enseignants) à la rentrée scolaire 2019 et sur les effectifs communaux (ATSEM), Monsieur BOUILLON souhaite4

rappeler que la décision de la suppression d’un demi-poste d’ATSEM était uniquement liée à la baisse des effectifs de l’école maternelle publique.

Le calcul de la subvention versée à l’OGEC ne doit pas rentrer en considération.

Monsieur le Maire approuve la remarque ; néanmoins, l’absence d’adaptation du service aux effectifs a une incidence majeure sur le calcul de la subvention versée à l’OGEC.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait souhaité limiter, au maximum, la perte du nombre d’heures de travail des ATSEM.

Ce souhait entrainera des conséquences sur les contrats à durée déterminée de l’accueil périscolaire (diminution, suppression de poste).

Le directeur général des services est chargé de mettre en place une nouvelle organisation.

Les modifications ont été faites.

En l'absence d’observations supplémentaires, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

11/06/19 - 2 – Organisation municipale – Tirage au sort d’électeurs de la commune en vue de l’établissement d’une liste préparatoire, débouchant sur une liste définitive de jurés de la Cour d’Assises des Côtes-d’Armor, pour l’année 2020.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 29 avril 2019 fixant le nombre de jurés au jury d’assises 2020, Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort, en public, de six noms de personnes physiques, nées avant le 1er janvier 1997, en vue de constituer la liste préparatoire, à partir de la liste générale des électeurs de la commune.

Les personnes ci-dessous ont été désignées par tirage au sort, réalisé par Mme BRIEUC et M. KERRIEN :

 Monsieur Emmanuel COTTAIN, né le 15/03/1974.

 Madame Florence MURAT, épouse MAISON, née le 13/01/1975.

 Monsieur Christophe VERGER, né le 05/06/1970.

 Madame Marie-Annick TOXE, épouse REALLAND, née le 24/02/1945.  Madame Andrée RENAULT, épouse REALLAND, née le 14/11/1946.

 Monsieur Henri CHEVALIER, né le 06/08/1944.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d’avertir les six personnes concernées.

 AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette liste au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc.

11/06/19 - 3 – Finances communales – Proposition de répartition des subventions aux associations diverses pour l’année 2019.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances, pour présenter la proposition de la commission en charge des finances. 5

Celui-ci rappelle que, lors du vote du budget, un crédit global de 48 000 € avait été prévu pour les subventions. Il explique aussi que la Commission Finances s’est réunie pour répartir l’enveloppe attribuée aux associations (à l’exception des associations sportives).

Il détaille ensuite la proposition de répartition par ladite Commission, faite à l’unanimité des membres, à l’aide d’un tableau présenté en séance.

Au vu de cette proposition, 6 610 € sont répartis entre 16 associations ayant bénéficié d’une subvention au cours des dernières années, 375 € sont réservés aux organismes d’enseignement et de formation, 4 750 € sont provisionnés pour répondre aux demandes de subventions particulières pour 2019 ; enfin, 4 000 € seront consacrés aux voyages scolaires, en fonction des demandes, et 16 265 € à des subventions exceptionnelles qui pourraient être attribuées ultérieurement.

Concernant l’ADMR, la commission propose de ne plus lui verser de subvention. En effet, les activités de l’ADMR sont peu présentes sur la commune et, au vu des comptes, la subvention municipale ne servirait pas en totalité au niveau local.

En outre, l’ADMR propose les mêmes activités que l’ASAD Mené Rance, à qui la commune ne verse pas de subvention.

Concernant l’association « Les Amis de la Résidence Michel Lamarche », Madame BOTREL rappelle que l’objectif de l’association est d’apporter un confort de vie supplémentaire aux résidents, notamment, par la création d’une épicerie ou l’acquisition de jeux...

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que certaines associations ont des subventions qui peuvent apparaître faibles, mais, la commune les accompagne autrement avec, par exemple, la mise à disposition gracieuse de locaux (occasionnelle ou pérenne).

Monsieur KERRIEN informe les élus municipaux que la commune a reçu ce mardi 11 juin 2019 une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un salon professionnel agricole, « le salon aux champs », les 18 et 19 septembre 2019 à Sévignac. La fédération des CUMA de Bretagne, organisatrice de l’événement, demande 5 000 € de subvention.

Messieurs GOUVARY et RAMARÉ précisent que ce salon présentera les nouvelles technologies et matériels agricoles. Il est organisé tous les 2 ans dans une région différente (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie). Il est attendu environ 10 000 personnes pour cet événement.

Cependant, les élus municipaux estiment qu’il s’agit d’un salon destiné à des professionnels et qu’il n’est pas organisé par une association de Broons.

Monsieur GOUVARY indique qu’une demande de subvention a été également adressée à Dinan Agglomération et Lamballe Terre et Mer.

Monsieur KERRIEN rappelle que ce sont les agglomérations qui ont la compétence « développement économique ». Ainsi, il est normal que la CUMA s’adresse à ces intercommunalités.

Messieurs BOUILLON et KERRIEN estiment qu’une subvention octroyée créera un précédent pour tout salon professionnel organisé à Broons. 6

Madame BOTREL considère qu’il s’agit d’un évènement d’envergure qu’il faut accompagner mais la somme demandée est trop élevée.

Monsieur HERVÉ rejoint la séance.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur cette demande spécifique au Conseil Municipal de juillet. Le plan de financement de cette manifestation sera demandé à l’organisateur.

Considérant ces éléments,

Monsieur HERVÉ ne prend pas part au vote des subventions allouées aux associations dont il est membre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE comme suit la répartition des subventions aux associations et organismes de droit privé pour 2019.

Associations et organismes ayant bénéficié d'une subvention

au cours des dernières années

Alcool Assistance La Croix d'Or Broons 200,00

APE Ecoles Publiques de Broöns 1 891,00

APEL Saint Joseph 1 309,00

Ass°Anciens Combattants 39-45-APG-FFI-Indochine

Broöns 250,00

Ass° pour la Protection Civile BROONS-CAULNES 250,00

Ass° pour le Don du Sang Bénévole du Pays de Du

Guesclin 100,00

Ass° Sportive du Collège Notre-Dame - UGSEL 170,00

Cant'on Trotte 200,00

Comice Agricole du Canton de BROONS 1 390,00

Fanfare de Plumaugat « La Flèche » 130,00

Kiwanis 100,00

La Prévention routière St-Brieuc 40,00

Le Souvenir Français de Broöns 100,00

Les Restaurants du Cœur St-Brieuc 200,00

Secours Populaire Français Dinan 100,00

Association D'Organisation de Manifestations (ADOM) 150,00

Association "Les Amis de la Résidence Michel Lamarche" 200,00

TOTAL 6 780,00 7

Organismes d'enseignement et de formation

Bâtiment CFA Côtes d'Armor PLERIN 75,00

Chambre des Métiers Côtes d'Armor (Ploufragan et

Aucaleuc) 250,00

MFR - Maison Familiale Rurale Plérin 50,00

TOTAL 375,00

Demandes de subventions particulières

Comité des Fêtes - feu d’artifice 4 500,00

Association Vaincre la Mucoviscidose : organisation d'une

Virade de l'Espoir les 28 et 29 septembre 2019 à la

Planchette

250,00

TOTAL 4 750,00

Subventions voyages scolaires 4 000,00

Subventions exceptionnelles 16 265,00

11/06/19 - 4 – Finances communales – Fixation des tarifs, pour l’année scolaire 2019- 2020, de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

1°) Accueil périscolaire :

Celui-ci indique que l’instauration d’une tarification en fonction des revenus des familles est préconisée par la Caisse d’Allocations Familiales qui en fait une condition au versement des aides destinées, par elle, aux collectivités (contrat enfance jeunesse, et prestation de service ordinaire). En juin 2013, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une tarification en fonction des revenus.

Il a fixé les tarifs horaires (toute demi-heure commencée étant due) de l’accueil périscolaire en suivant les tranches de quotients familiaux (calculés en fonction des données transmises par les parents et selon la méthode préconisée par la CAF).

Monsieur KERRIEN rappelle que les tarifs proposés sont identiques à ceux appliqués actuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de maintenir une tarification en fonction des revenus.

 FIXE, pour l’année scolaire 2019-2020, les tarifs horaires (toute demi-heure commencée étant due) de l’accueil périscolaire en suivant les tranches de quotients8

familiaux (calculés en fonction des données transmises par les parents et selon la méthode préconisée par la CAF) ci-après détaillées :

QF < 512 entre 512 et 607 entre 608 et 677 entre 678 et 1138 > 1139

Tarif horaire 0,76 € 1,18 € 1,43€ 1,84 € 2,03 €

2°) Restaurant scolaire :

Monsieur KERRIEN présente le tableau reproduit ci-après.

La commune s’efforce de trouver des approvisionnements de denrées alimentaires en circuit court auprès de producteurs locaux ou régionaux.

Monsieur KERRIEN rappelle que les tarifs proposés sont identiques à ceux appliqués actuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de maintenir les tarifs du restaurant scolaire comme suit :

Tarif du repas Année scolaire 2019-2020

Repas pour un enfant en maternelle

domicilié à Broons et dans les

communes qui payent les frais de

scolarité.

3,20 €

Pour un enfant en maternelle non

domicilié à Broons 3,60 €

Pour un enfant en élémentaire domicilié

à Broons et dans les communes qui

payent les frais de scolarité.

3,60 €

Pour un enfant en élémentaire non

domicilié à Broons 4,00 €

Personnel extérieur aux services

municipaux

Application du barème URSSAF

(4,85 € pour 2019)

3°) Transport des enfants vers l'accueil de loisirs le mercredi midi :

La commune a mis en place ce service avec pour prestataire, l’entreprise MARCHIX.

Monsieur KERRIEN rappelle que les tarifs proposés sont identiques à ceux appliqués actuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de maintenir le tarif du service comme suit : 9

Tarif Année scolaire 2019-2020

Transport des enfants vers l'accueil de

loisirs le mercredi midi 2,50 €

11/06/19 - 5 – Finances communales – Fixation des tarifs, pour l’année 2020, du bâtiment de convivialité et de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Celui-ci indique qu'il convient de fixer les tarifs de location des salles pour 2020 car les réservations commencent à être enregistrées.

Il présente ensuite, point par point, un tableau reprenant les propositions qui sont faites au Conseil Municipal.

Monsieur KERRIEN rappelle que les tarifs proposés sont identiques à ceux appliqués actuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE comme suit les tarifs communaux, en euros, applicables en 2020 :

1 - Tarifs de location du bâtiment de convivialité

(la Planchette) 2020

Demandeurs de Broons – 1 jour 250

Demandeurs du canton de Broons – 1 jour 300

Demandeurs extérieurs – 1 jour 400

Forfait 2 jours Tarif de la journée + 50 €

Apéritif ou Vin d’honneur (de 12h à 15h)* 100

Période du 1er octobre au 31 mars

Demandeurs de Broons – 1 jour 125

Demandeurs du canton de Broons – 1 jour 150

Demandeurs extérieurs – 1 jour 200

Caution* 1 000

* : quel que soit le lieu de résidence du demandeur.

2 - Tarifs de location de la salle des fêtes 2020

1 - Assemblée Générale + danse 150

Concours de belote 120

2 - Thé dansant, buffet et banquet associations – lotos

•Associations de Broons 260

•Association du canton de Broons 360

•Associations extérieures 500

3 – Galas et théâtres (sans utilisation de la cuisine)

•2 salles avec rideaux et sono 22010

•Associations extérieures 400

•Gala extérieur avec repas 520

Deux fois dans l’année, la salle sera mise à disposition gratuitement pour les écoles primaires de Broons

50% de réduction pour les associations dont le but est d’aider les écoles de Broons

4 – Mariage et repas familial ou autre

•Habitant la commune de Broons 300

•Extérieur à la commune de Broons 500

•Petite salle (inférieur à 70 personnes) 150

2ème jour (sans nettoyage entre les 2, remise de 50%)

5 – Banquets ou buffets pour entreprises 450

6 - Location Grande salle des fêtes pour réunion normale

•Associations de Broons 60

•Associations extérieures de Broons 80

•Entreprises 100

Si la réunion dure toute la journée sans chauffage, 150

Si la réunion dure toute la journée avec chauffage. 200

7 - Location Grande salle pour réunion toute la journée

•Sans chauffage 150

•Avec chauffage 200

8 – Location Petite salle des fêtes ou Maison des Associations

hors associations de Broons

•réunion normale 35

•journée sans chauffage 50

•journée avec chauffage 75

9 – Obsèques civiles

•Location de la salle des fêtes 50

10 – Divers

•Utilisation régulière de la grande salle sans chauffage (l’heure) 8

•Utilisation régulière de la grande salle avec chauffage (l’heure) 20

•Location de table hors salle (hors associations de Broons)

(l’unité) 4

•Location de chaises hors salle (hors associations de Broons)

(l’unité) 0,5

•Location percolateur + tasses 25

11 – Caution 1 000

12 - Tarif en cas de défauts constatés dans l'état des lieux :

maintien du chauffage, des lumières 75

13 – Tarif en cas d'annulation (si date vacante) 25% du coût de la location

Toute dégradation et nettoyage supplémentaire seront à charge de l’emprunteur. Les heures de rendez-vous sont à respecter 11

11/06/19 - 6 – Finances communales – Création d’une régie de recettes pour l’organisation du spectacle de théâtre le 24 juillet 2019.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline ENGEL, adjointe en charge des affaires culturelles.

Cette dernière rappelle que la commune avait mis en place des ateliers théâtre entre janvier et mai 2019.

Ils étaient dirigés par Monsieur Antoine DE LA ROCHE, directeur artistique de la compagnie « Le combat ordinaire » basée à Créhen.

Cinq personnes ont suivi ces ateliers et, le 1er juin dernier, une représentation s’est déroulée à la salle des fêtes devant une trentaine de personnes.

Par ailleurs, comme l’an passé, cette compagnie de théâtre va présenter une nouvelle pièce, « Juste la fin du Monde ».

Madame ENGEL précise qu’elle se déroulera le mercredi 24 juillet 2019, à 20h, à l’aire de loisirs de la Planchette, au bâtiment de convivialité, et l’association ADOM gérera les entrées sur le site et la buvette.

Les élus souhaitent maintenir une billetterie avec un prix unitaire de 2 €.

En effet, les élus ont estimé que la prévente des billets d’entrée va inciter les personnes à assister au spectacle et à ne pas se désister au dernier moment.

Les enfants de moins de 12 ans bénéficieront de la gratuité.

Dans le cadre du principe de séparation des missions ordonnateur/comptable, il convient donc de créer une régie de recettes pour l’organisation du spectacle.

Il est exposé ensuite les modalités envisagées et présentées dans le tableau ci-dessous : Lieu d’installation Mairie de Broons

Produits encaissés Vente des tickets du spectacle du 24 juillet

2019.

Modes de recouvrement Chèques et espèces

Document remis Récépissé extrait d’un carnet à souche

Fonds de caisse 20 €

Montant maximum d’encaisse 500 €

Cautionnement Pas d’astreinte à un cautionnement

Indemnisation régisseur Pas d’indemnisation

Indemnisation suppléant Pas d’indemnisation

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;12

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu l’article L.315-17 du Code de l’Action et des Familles ;

Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de créer la régie pour la vente des tickets d’entrées pour le spectacle de théâtre qui se déroulera le 24 juillet 2019, laquelle fonctionnera désormais selon les règles suivantes :

Article 1 – La régie de recettes pour la vente des tickets d’entrées pour le spectacle de théâtre qui se déroulera le 24 juillet 2019 fonctionnera auprès du service Accueil de la Commune de BROONS.

Article 2 - La régie est installée Place Du Guesclin 22250 BROONS à compter du 12 juin 2019.

Article 3 - La régie encaisse le produit suivant :

1) Ticket d’entrée pour le spectacle.

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1) en espèces;

2) par chèque à l’ordre du Trésor Public

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.

Article 5 - Un fond de caisse d’un montant de vingt euros est mis à disposition du régisseur.

Article 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.

Article 7- Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum à l’issu du spectacle.

Article 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes.

Article 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.13

Article 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 11 - Le régisseur suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 12 - Le Maire de Broons, le comptable public assignataire de Broons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 CHARGE Monsieur le Maire de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente décision.

11/06/19 - 7 – Travaux et aménagements – Attribution de la mission de réalisation des 8 logements à loyer modéré dans le lotissement de l’Artillerie à Dinan Habitat, bailleur social.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Broons doit réaliser 8 logements à loyer modéré dans le lotissement de l’Artillerie pour respecter les règles de densité et de logements sociaux.

Dinan Habitat, bailleur social de Dinan Agglomération pourrait être chargé de réaliser cette opération (Côtes d’Armor Habitat n’a pas souhaité répondre à notre projet).

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à missionner DINAN HABITAT pour la réalisation du projet.

Plusieurs rencontres se sont déjà déroulées (la plus récente, le 29 mai) et la commune a demandé au bailleur de travailler sur un projet avec des logements de type T3/T4.

Selon les règles en vigueur, il convient d’autoriser le Maire à vendre la parcelle nécessaire à l’édification de ce projet au prix de 10 € le m² TTC, soit un montant de 10 700 €.

Madame BOTREL demande si ce tarif au m² est identique sur l’ensemble du territoire de Dinan Agglomération.

Monsieur le Maire indique que cette règle est effectivement la même pour toutes les communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de missionner DINAN HABITAT pour la réalisation du projet de construction de 8 logements à loyer modéré dans le lotissement de l’Artillerie.

 DÉCIDE de céder la parcelle nécessaire à l’édification de ce projet (lot n°22 dans le permis d’aménager), d’une surface de 1 070 m², à DINAN HABITAT au prix de 10 € par m² TTC. 14

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette vente (ou en cas d’empêchement, Monsieur DUVAL ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

11/06/19 - 8 – Travaux et aménagements – Approbation du projet d’éclairage public au niveau de la voie d’accès du camping.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du camping sont en cours.

Dans ce cadre, il convient de procéder à la pose de deux mâts de sept mètres de haut avec des foyers LED pour éclairer la voie d’accès du camping.

Le coût de l’opération a été estimé par le SDE 22 :

 4 000 € HT dont 2 400 € à la charge de la commune (soit 60 %).

Les élus municipaux estiment qu’il est nécessaire d’effectuer ces travaux.

Monsieur BOUILLON demande si le projet d’éclairage public pour le cheminement à l’école de musique dans la zone du Chalet est en cours.

Monsieur le Maire indique que la commune attend toujours que l’agglomération lance ce projet.

En outre, il précise qu’il a rencontré récemment Madame DESPRES, vice-présidente de Dinan Agglomération en charge de la culture.

Il lui a rappelé que le porteur du projet doit être l’agglomération.

En effet, la commune peut réaliser des aménagements d’éclairage jusqu’au pont de la RN12 (ajout d’un ou deux mâts d’éclairage), mais la majeure partie des travaux concerne les terrains de l’intercommunalité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet d’éclairage public de la voie d’accès du camping présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 4 000 euros HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre). La couleur des mâts choisie est le RAL 7013.

Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui- ci percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

11/06/19 - 9 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.

 En ce qui concerne l’extension et le réaménagement de la Mairie, les travaux pour les aménagements extérieurs sont en cours.

Le plaquiste termine son intervention cette semaine et le poseur des sols interviendra fin de semaine prochaine.15

Monsieur le Maire précise que la commission travaux a rappelé à l’architecte qu’il devait mettre en œuvre tous les moyens pour éviter d’accentuer le retard pris.

 En ce qui concerne la fontaine, et conformément à la demande du Conseil Municipal, de maintenir une fontaine autour de la statue Du Guesclin, la commune a signé un devis avec l’entreprise SIREV, pour un montant de 23 240 €, afin de refaire la fontaine (les dimensions du socle pour la statue l’obligent).

Pour information, cette semaine, les services techniques réaliseront l’étanchéité du béton ; la semaine prochaine, le scellement et le percement de la table granit.

 En ce qui concerne la construction de la nouvelle salle de tennis, la charpente est en pose. Les travaux de bardage vont prochainement commencer.

 En ce qui concerne l’aménagement du camping, le bâtiment sanitaire est en cours de construction (gros œuvre).

 En ce qui concerne l’aménagement de la rue de Plumaugat, l’entreprise EUROVIA devrait démarrer les travaux le 1er juillet.

Elle commencera par l’aménagement de la Place du Docteur Laurent.

Monsieur HERVÉ indique que pour des raisons techniques (temps de séchage avant circulation), il convient de changer la surface de la place du Docteur Laurent. À la place du béton désactivé, l’entreprise propose, pour le même prix, un enrobé hydro- décapé qui matérialiserait la place (couleur différente de l’enrobé classique). En outre, sur la voie de circulation de cette place, il serait ajouté des morceaux de verre pour mieux la matérialiser la nuit.

Monsieur KERRIEN est surpris que le maître d’œuvre n’ait pas anticipé ces données techniques lors de la conception du projet.

Les élus municipaux approuvent ces modifications.

 Enfin, en ce qui concerne la réfection des chemins d’exploitations, la commission a travaillé sur les priorités des travaux à réaliser tout en respectant l’enveloppe budgétaire (40 000 € TTC).

Le marché a été attribué à l’entreprise LESSARD TP pour un linéaire de 3,940km. Monsieur GOUVARY estime que l’entreprise LESSARD TP doit prendre à sa charge environ 200 m de chemin, au niveau de la carrière de Buhain, car c’est elle qui les a dégradés.

 Madame BOTREL informe le Conseil Municipal que les travaux d’extension à l’EHPAD Michel Lamarche pour la création de locaux destinés à des personnes touchées par la maladie d’Alzheimer, appelés PASA (Pôle d’ Activités et de Soins Adaptés) ont démarré. Il s’agit d’un lieu de vie avec la possibilité de recevoir les familles.

11/06/19 - 10 – Urbanisme – Avis sur le projet communautaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

Monsieur le Maire rappelle que cette affaire a déjà été abordée au dernier Conseil Municipal.

Il ajoute que le dossier complet du PLUiH a été envoyé par mail aux élus municipaux et qu’il est à disposition à la Mairie. 16

En outre, Monsieur HERVÉ a organisé, le samedi 25 mai 2019, une réunion avec les élus volontaires pour travailler sur le dossier du PLUiH, notamment sur les éventuelles remarques que le Conseil Municipal pourrait formuler à Dinan Agglomération.

Étaient présents à cette réunion : Mesdames ENGEL, PRÉAUCHAT et

Messieurs BOUILLON, DUVAL, HERVÉ, ROUXEL.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 13 Mars 2017, a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, définissant les objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la Concertation Publique.

Les objectifs de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sont :

 Traduire le projet de territoire et les différentes stratégies de l’agglomération (touristique, économique,...) en cours d’élaboration,

 Permettre l’harmonisation des règlements d’urbanisme communaux au travers d’un document d’urbanisme intercommunal,

 Prendre en compte la diversité des identités territoriales de l’intercommunalité : littorale, rurale, agglomérée,... qui se traduira par une sectorisation du territoire au sein du PLUi,

 Intégrer le Programme Local de l’Habitat de Dinan Agglomération d’une durée de six ans, qui répondra aux enjeux :

 D’une véritable stratégie foncière en matière de développement urbain et de maîtrise de coûts,

 Du besoin en logement et en hébergement du parcours résidentiel des habitants du territoire, avec une attention particulière sur le littoral,

 De la diversité du territoire et des publics spécifiques,

 De la lutte contre la vacance et la dégradation du bâti,

 Intégrer un volet déplacement au PLUi pour une meilleure articulation entre les politiques sectorielles,

 Planifier, au-delà des frontières communales et maîtriser les secteurs d’urbanisation frontalière (secteurs d’urbanisation hors des bourgs et frontaliers entre plusieurs communes),

 Rendre compatible le PLUi avec le SCoT du Pays de Dinan, les lois Grenelle I et II et la loi Alur,

 Préserver et valoriser la Trame Verte et Bleue,

 Préserver les milieux naturels du territoire par une prise en compte de la sensibilité littorale et des continuités écologiques,

 Préserver l’activité agricole,

 Promouvoir le renouvellement urbain et la revitalisation des centres urbains et ruraux,  Garantir la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment sur les entrées de ville,

 Assurer la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable,

 Inciter à la réhabilitation du bâti ancien et la rénovation énergétique,

 Permettre la revitalisation des centres bourgs sur le plan économique,

 Permettre l’accessibilité aux services publics,

 Prévenir les risques et nuisances de toute nature,

 Réduire les émissions de gaz à effet de serre, par un urbanisme durable,

 Mutualiser les moyens techniques et financiers.

Une enquête publique sera organisée aux mois d’août et de septembre.17

Monsieur HERVÉ fait un état des remarques émanant des élus présents le samedi 25 mai 2019 sur le projet de PLUiH :

 Périmètre de gel de l’ancien collège Jean Monnet : enlever les parcelles 186, 128, 110, 111, 112, 283, 211, 115 à 118.

En effet, de nombreux terrains non-communaux sont inscrits dans ce périmètre, sans intérêt pour le projet de la commune.

En outre, cela pourrait bloquer certaines ventes et certaines habitations se retrouvent sans terrain.

 Parcelle 136 à Bellevue : laisser en Nlo ou l’inscrire en AUH1 ?

Les élus municipaux estiment qu’il faut inscrire la parcelle en AUH1.

 Parcelle 143 face au camping : mettre en Ut car elle appartient à la commune et fait partie de l’espace de loisirs.

 Terrain des sports : la zone Ue est à étendre jusqu’à la pointe (terrain VTT).  Les voies douces récemment créées sont à positionner.

 Parcelle 51 (Delahaye) : tout n’est pas en A, la partie des étangs devrait être en Nlo.  Parcelle 138 (Guichard) : à mettre en Nlo.

 Revoir en général les zones N par rapport au PLU de Broons.

 Demander, à nouveau, d’inscrire la halte SNCF de Broons comme un pôle multimodal gare secondaire.

Monsieur BOUILLON ajoute que la fréquentation de la gare de Broons est supérieure à celle de Plancoët.

 Mur d’intérêt patrimonial : pas de classement à Broons, mais, est-ce qu’un lieu pourrait prétendre à ce classement ?

Les élus municipaux estiment qu’il faut inscrire le lavoir de Pédenhouet d’autant plus que la commune va réaliser des travaux pour améliorer l’aspect extérieur (mur) et l’aspect intérieur (limiter les mauvaises herbes).

 Linéaire commercial : quel linéaire ?

Les élus municipaux délibèrent longuement sur l’intérêt et l’opportunité de matérialiser un linéaire commercial.

Monsieur HERVÉ rappelle que le linéaire commercial a pour objectif de préserver le centre commercial du bourg et d’éviter l’installation de commerces en périphérie, symbole de la dévitalisation des centres villes ; objectif du Schéma de Cohérence Territorial.

Madame BARBÉ et Monsieur GOUVARY estiment que ce projet contraint trop les propriétaires.

Une cellule commerciale vide transformée en habitat est plus attractive que laissée en l’état.

Mesdames BOTREL et ENGEL souhaitent que le linéaire commercial se cantonne uniquement sur la Place Du Guesclin et derrière l’église, tel que présenté sur le plan ci- dessous :18

En effet, il s’agit d’emplacements stratégiques.

Monsieur KERRIEN attire l’attention des élus municipaux sur la capacité financière de la commune à se porter acquéreur d’un grand nombre de terrains concernés par les Opérations d’Aménagement Programmées (OAP).

Madame BOTREL demande si le village de la gare aura une extension de sa zone constructible.

Monsieur HERVÉ indique que la zone constructible de la gare sera identique à celle du PLU actuelle.

En effet, aujourd’hui, il existe déjà des terrains constructibles non urbanisés. Étendre davantage la zone, réduirait les autres zones à urbaniser en périphérie de l’agglomération (terrains route de Sévignac, terrains à proximité de la rue Bertrand Milon...). Il n’y a donc pas lieu d’augmenter la surface à urbaniser au village de la Gare.

Monsieur le Maire demande aux élus municipaux de se prononcer sur le projet communautaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH). 19

Les élus municipaux se demandent si un avis favorable avec des remarques sera pris en considération par l’agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (11 VOIX FAVORABLES, 10 VOIX DÉFAVORABLES ET 1 ABSTENTION) :

 ÉMET un avis favorable au projet communautaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH), avec les réserves suivantes :

o Retirer les parcelles 186, 128, 110, 111, 112, 283, 211, 115 à 118 du périmètre de gel de l’ancien collège Jean Monnet.

o Inscrire la parcelle 136 à Bellevue en zone AUH1.

o Inscrire la parcelle 143 en face du camping en zone Ut car elle fait partie de l’aire de loisirs de la Planchette.

o Étendre la zone Ue du terrain des sports Le Chalet à la pointe (terrain VTT). o Positionner les voies douces récemment créées.

o Inscrire la partie des étangs de la parcelle 51 (Delahaye) en Nlo.

o Inscrire la parcelle 138 (Guichard) en Nlo.

o Revoir en général les zones N par rapport au PLU de Broons.

o Inscrire la halte SNCF de Broons comme un pôle multimodal gare secondaire.

o Classer le lavoir de Pédenhouet comme d’intérêt patrimonial.

o Limiter le linéaire commercial à la Place Du Guesclin et à la rue de la Croix Plate tel que présenté sur le plan ci-dessus.

11/06/19 - 11 – Questions diverses.

 Monsieur le Maire indique que le vendredi 21 juin, jour de la fête de la musique, la commune proposera une nouvelle animation pendant le marché (en recherche).

En outre, les commerçants proposeront plusieurs activités (concert, dégustation d’huîtres...)

 Monsieur le Maire souhaite, à nouveau, faire un point sur la compétence communautaire « déchets ».

Il lit un courrier adressé au président et au vice-président (en charge de la compétence déchets) de l’agglomération et co-signé par les Maires de Broons, Mégrit et Yvignac-la-Tour :20

Monsieur GOUVARY signale qu’il a appelé les services de l’agglomération pour leur signaler tous les mécontentements et désagréments constatés (dépôts d’ordures sauvages). Mais, l’appel ne semble pas avoir eu d’effet.21

Monsieur KERRIEN indique que la suppression des sacs jaunes, sans mise en place de conteneur individuel sélectif, risque d’inciter les habitants à moins trier les déchets. En outre, pour les EHPAD, ce fonctionnement entraine surcharge de travail importante, au vu de leur production de déchets.

Les élus municipaux souhaiteraient que le vice-président en charge des déchets soit présent à un conseil municipal pour échanger sur les nouvelles règles de la compétence déchets.

 Monsieur le Maire indique que le 23 mai dernier, la ligue contre le cancer a adressé un courrier au Maire proposant de créer des espaces « sans tabac » dans la commune : labellisation d’espaces non soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (parcs, aires collectives de jeux, sorties d’écoles, complexes sportifs, plages...).

Il demande si la commune doit établir un partenariat et créer ce genre d’espaces. Les élus municipaux approuvent le principe de créer des espaces « sans tabac » dans la commune : devant les écoles primaires et dans l’aire de jeux des petits à la Planchette.

 Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 09 juillet 2019, à 19h30.

 Monsieur le Maire signale que le nouveau commerce « boucherie, charcuterie, traiteur » ADAM a ouvert ses portes ce mardi 11 juin 2019.

 Monsieur BOUILLON indique que l’amicale laïque invite les conseillers municipaux le samedi 22 juin 2019, pour fêter le départ de l’enseignante Madame LANGLAIS, présente depuis 32 ans à l’école primaire publique de Broons.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.