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Procès Verbal - 674858e6852b4
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 674858e6852b4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 10 octobre 2024 2
Sommaire
10/10/24 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2024
10/10/24– 2 – Organisation municipale – Présentation du rapport d’activités et de Développement Durable 2023 de Dinan Agglomération
10/10/24 – 3 – Organisation municipale – Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes- Gestion de Dinan Agglomération- Exercice 2017 et suivants
10/10/24 – 4 – Organisation municipale – Projet de convention entre l’OGEC de l’École Saint-Joseph et la Commune de Broons
10/10/24 – 5 – Affaires financières – Solde de la subvention de l’école Saint-Joseph pour l’année 2023-2024
10/10/24 – 6 – Travaux et aménagements – Point sur les travaux de la rue de la gare
10/10/24 – 7 – Travaux et aménagements – Point sur les travaux des aménagements extérieurs de la piscine
10/10/24 – 8 – Travaux et aménagements – Point sur l’aménagement 1-3 rue de la gare
10/10/24 – 9 – Affaires financières – Point sur l’exécution budgétaire 2024
10/10/24 – 10 – Affaires financières – Décisions Modificatives - budget principal et budgets annexes
10/10/24 – 11 – Affaires financières – Clôture du budget annexe du lotissement de l’Artillerie
10/10/24 – 12 – Affaires financières – Dénomination du nouveau lotissement et ouverture d’un budget annexe
10/10/24 – 13 – Affaires financières – Attribution d’une subvention au Comice Agricole du Pays de Du Guesclin
10/10/24 – 14 – Affaires financières – Attribution d’une subvention au Collège Jean Monnet – échange Neufahrn
10/10/24 – 15 – Affaires financières – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Daoudour
10/10/24 – 16 – Affaires financières – Versement d’une redevance d’occupation du domaine public par GRDF
10/10/24 – 17 – Questions diverses 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Jeudi 10 octobre 2024
Le jeudi 10 octobre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département
des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie
BOTREL, M. Quentin RENAULT, Mme Céline ENGEL, Mme Gwenola BERHAULT,
M. Pierre RAMARÉ, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, Mme Annie
GUILLARD, Mme Elise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL, M. Pascal MIRIEL, Mme
Christelle HAGUET, Mme Nathalie MAUDEZ
Absents : M. Patrick RODIER (pouvoir à M. Claude ERMEL) M. Roger HERVÉ, Mme
Sophie VILSALMON, M. Jean-Pierre GOUVARY (pouvoir à M. Pascal MIRIEL)
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.
10/10/24 – 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 3
septembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2024 est soumis à l'approbation du Conseil
Municipal.
M. RENAULT fait part d’une erreur p.3, le nom du sculpteur est Benoît Bréhélin.
En l'absence d’autres observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
10/10/24 – 2 – Organisation municipale – Présentation du rapport d’activités et de
Développement Durable 2023 de Dinan Agglomération
M. le Maire indique que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. 4
La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante est l’occasion de mettre au centre du
débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, en tenant
compte des enjeux locaux du territoire.
L’élaboration de ce rapport est donc l’occasion de prendre du recul sur les politiques et actions
menées par Dinan Agglomération, en regardant ce qui est positif, d’une part, et ce qui pourrait
être amélioré, d’autre part.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2023 de
Dinan Agglomération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités et de développement Durable 2023 de Dinan
Agglomération.
10/10/24 – 3 – Organisation municipale – Rapport définitif de la Chambre Régionale des
Comptes- Gestion de Dinan Agglomération- Exercice 2017 et suivants
M. le Maire indique que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de Dinan Agglomération sur les exercices 2017 et suivants.
A la suite du débat intervenu lors du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024, organisé à la suite de la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC, cette dernière a transmis ledit rapport à chaque maire des communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
M. RENAULT précise que la chambre des comptes a examiné les comptes de tous les EPCI de Bretagne et que les finances de Dinan Agglomération sont saines.
Seules quelques améliorations ont été préconisées concernant la réalisation de rapports plus détaillés.
CONSIDÉRANT la présentation faite par Monsieur le Maire, et le débat qui s’ensuivit,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur la gestion de Dinan Agglomération pour les exercices 2017 et suivants.
M. RAMARÉ rejoint la séance. 5
10/10/24 – 4 – Organisation municipale – Projet de convention entre l’OGEC de l’École Saint-Joseph et la Commune de Broons
Lors du conseil municipal du 11 avril 2024, la commune a versé un 1er acompte de 30 000 € à l’OGEC de l’école Saint-Joseph pour l’année scolaire 2023-2024.
Lors du conseil municipal du 2 juillet dernier, les élus avaient approuvé le versement du solde de la subvention qui s’élevait à 47 875,95 €.
Cependant, à réception de la délibération, la Préfecture des Côtes d’Armor a demandé des renseignements complémentaires sur les conventions existantes avec l’OGEC et la commune de ROUILLAC.
À la suite de ces demandes de compléments, M. le Maire, Gwenola BERHAULT et Ronan KERRIEN ont rencontré le Président de l’OGEC et la Directrice de l’établissement afin de travailler à la rédaction d’une nouvelle convention pour les 3 années scolaires à venir, soit de septembre 2024 à août 2027.
Le versement d’un deuxième acompte de 25 000 € a été validé lors du conseil de septembre 2024.
A travers cette convention, l’OGEC s’engage notamment à solliciter l’ensemble des communes d’où proviennent les enfants accueillis.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l’OGEC de l’école Saint-Joseph entrant en vigueur pour l’année scolaire 2024-2025 et conclue jusqu’au 31 août 2027.
10/10/24 – 5 – Organisation municipale – Solde de la subvention de l’école Saint-Joseph pour l’année 2023-2024
Afin de respecter les préconisations faites par la Préfecture, il est proposé au Conseil Municipal de verser un solde permettant de couvrir les frais de fonctionnement relatifs aux enfants domiciliés à Broons uniquement.
Ne s’agissant pas d’une dépense obligatoire, la Préfecture a jugé illégal le versement d’une subvention permettant de couvrir les frais de fonctionnement relatifs aux enfants provenant d’autres communes. La commune versait une participation pour les enfants des communes extérieures alors que cette participation est facultative.
86 enfants domiciliés à Broons étaient inscrits à l’école Saint-Joseph sur l’année scolaire 2023- 2024. Ce nombre d’enfants multiplié par 786,63 (frais de fonctionnement par enfant) permet à la commune de verser une subvention de 67 650,18 € à l’OGEC de l’école Saint-Joseph. 6
Pour rappel, deux acomptes de 30 000 € (délibération avril 2024) et de 25 000 € (délibération septembre 2024) ont déjà été versés à l’OGEC.
Le solde s’élève donc à 12 650,18 €.
Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 12 650,18 € correspondant au solde de la subvention pour l’année scolaire 2023-2024.
Mme BARBÉ s’interroge sur les différences qui s’appliquent entre l’école publique et l’école privée. Elle se demande pourquoi la participation de la commune aux frais de fonctionnement des enfants provenant d’autres communes que Broons ne s’applique pas de la même façon dans les deux établissements.
M. KERRIEN lui indique que les règles qui s’appliquent ne sont pas les mêmes. La commune de Broons sollicite systématiquement les communes de résidence des enfants qui fréquentent l’école publique de Broons. Il rappelle également que la Préfecture peut accompagner l’OGEC pour qu’il sollicite la participation financière des autres communes.
10/10/24 – 6 – Travaux et aménagements – Point sur les travaux de la rue de la gare
Les travaux du Lot « TERRASSEMENTS – VOIRIE - BORDURES », confiés à l’entreprise COLAS ont débuté.
Les travaux devraient être finalisés avant la fin de l’année.
Un 2ème avenant à la maîtrise d’œuvre, confiée au Cabinet SETUR, devra être signé pour réévaluer son coût par rapport aux travaux complémentaires qui ont été intégrés.
M. le Maire indique que les travaux devraient être terminés avant la fin de l’année 2024. M. RAMARÉ espère que les conditions climatiques permettront de maintenir ce calendrier. Les travaux d’enrobé ne pouvant pas être réalisés entre la mi-décembre et la mi-février.
M. MIRIEL regrette que des joueurs utilisant le gymnase du chalet aient été sanctionnés par la gendarmerie pour défaut de stationnement pendant ces travaux.
M. le Maire indique qu’il a pris un arrêté pour que ce type d’incident ne se reproduise pas.
10/10/24 – 7 – Travaux et aménagements – Point sur les travaux des aménagements extérieurs de la piscine
Les travaux d’aménagement extérieurs de la piscine, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à Dinan Agglomération, se terminent.
Les enrobés ont été réalisés entre le 18 et le 20 septembre et des blocs de pierre ont été posés. La pose des mâts d’éclairage est prévue la semaine prochaine.
M. le Maire indique qu’un abaissement de trottoir a été créé pour que l’espace enherbé devant le bâtiment de convivialité soit plus facilement accessible lors de certains événements. Il reste également les travaux d’engazonnement et de plantations à réaliser. 7
La visite de la commission de sécurité relative au bâtiment de la piscine est prévue le jeudi 17 octobre pour une ouverture de la piscine le lundi 4 novembre et l’inauguration aura lieu le samedi 9 novembre.
La réception des travaux de l’entreprise LESSARD TP est prévue le 18 octobre.
Mme GUILLARD indique qu’elle trouve l’aménagement très réussi.
M. RAMARÉ souhaiterait que le parking, accueillant les poubelles, soit aussi aménagé en « terre-pierres » afin que l’espace soit propre et pour offrir une possibilité de stationnement.
Les élus regrettent que les premiers enfants à utiliser la piscine ne soient pas les enfants de Broons.
M. RENAULT ajoute que les tarifs de la piscine ont été votés lors du dernier conseil communautaire. Il précise que les prix seront supérieurs à ceux pratiqués précédemment, mais qu’ils resteront abordables par rapport à l’équipement proposé et aux autres équipements bretons équivalents.
10/10/24 – 8 – Travaux et aménagements – Point sur l’aménagement 1-3 rue de la gare
Le bornage de l’emprise du Permis d’Aménager (PA) a été réalisé le mardi 24 septembre.
Le Permis d’Aménager a été déposé aux services instructeurs de Dinan Agglomération le vendredi 4 octobre. Le délai d’instruction est de 3 mois à partir de la date de dépôt du Permis.
Selon les préconisations des services instructeurs et en l’absence de demande de pièces complémentaires, le Permis de Construire relatif au projet de pharmacie pourra être déposé début novembre.
Le Cabinet PRIGENT, qui a réalisé le PA, dispose désormais d’une bonne connaissance du dossier.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre avec ce cabinet et d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’honoraires de maîtrise d’œuvre VRD pour un montant total de 30 960 € TTC. Les honoraires seront facturés à réception de chaque phase.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’honoraires relative à la maîtrise d’œuvre VRD de l’aménagement 1-3 rue de la gare. 8
10/10/24 – 9 – Affaires financières – Point sur l’exécution budgétaire 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. KERRIEN, adjoint aux finances.
Il présente une vue d’ensemble des sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses et en recettes, arrêtées au 30 septembre 2024.
Il présente des tableaux dans lesquels le budget prévu pour l’année 2024 est proratisé au 30 septembre 2024 afin d’expliquer la réalisation du budget tant en dépenses qu’en recettes, tout en détaillant certains éléments :
Concernant les dépenses de fonctionnement :
• Les dépenses relatives aux charges à caractère général : achats non stockables, notamment pour le restaurant scolaire, services extérieurs (prestations d’entretien et de maintenance), autres services extérieurs (réceptions, poste de cheffe de projet PVD) sont conformes aux prévisions. Seule la taxe foncière n’est pas encore incluse au 30 septembre 2024.
• Les charges de personnel et les charges de gestion courante sont également conformes aux prévisions.
• Les charges exceptionnelles ne sont jamais comptabilisées dans le budget primitif, il est donc normal d’observer un dépassement.
• Les dotations aux amortissements sont déjà comptabilisées pour toute l’année, l’enveloppe est donc déjà consommée à 100%.
Au 30 septembre, l’exécution des dépenses de fonctionnement est conforme aux prévisions.
Concernant les recettes de fonctionnement :
• Au chapitre 70 : les encaissements sont supérieurs aux prévisions, ils correspondent notamment aux recettes liées aux services périscolaires. L’intégration de la fabrication des repas pour le restaurant scolaire de la commune de Trémeur, accroit également ces recettes.
• Au chapitre 73 : les taxes du mois de septembre 2024 ne sont pas encore perçues.
• Au chapitre 74 : à l’inverse, de nombreuses dotations, participations et subventions, sont déjà perçues pour l’année. En outre, la commune a bénéficié d’une augmentation de la dotation de solidarité rurale.
L’excédent de fonctionnement est positif. Grâce à une gestion attentive des finances, la fin de l’année peut s’envisager sereinement.
Concernant la section investissement :
• Les dépenses non individualisées : les remboursements d’emprunts correspondent aux prévisions budgétaires.
• Des acquisitions foncières ont été réalisées pour un montant de 24 126,08 €, correspondant à l’acquisition des terrains FOINANT qui seront aménagés en parking. 9
• De nombreux investissements ont été réalisés cette année : jeu extérieur pour l’école maternelle, système de sécurisation My Keeper pour l’école et les services périscolaires, containers de liaison chaude pour le restaurant scolaire, des buts de foot.
• Concernant les travaux : la réfection d’un appartement au 9 place Du Guesclin, des travaux de réfection de l’école et de l’ancienne Trésorerie (appartement et local commercial) sont en cours.
• Travaux de voirie : d’importants chantiers sont en cours : effacement des réseaux de la rue de Trédias. L’aménagement de la rue de la gare et des extérieurs du site de la Planchette seront bientôt finalisés. Les enveloppes ne sont pas encore consommées dans leur totalité, du fait que la commune avait confié la Maîtrise d’ouvrage des travaux des aménagements extérieurs de la piscine à Dinan Agglomération qui doit refacturer la commune. Les travaux de la rue du vieux chemin n’ont pas pu être exécutés du fait des travaux sur les réseaux d’eau à prévoir en amont.
M. KERRIEN conclut en indiquant que les investissements au 30 septembre 2024 sont déjà plus importants que ceux réalisés sur l’année 2023. L’année 2023 avait davantage été consacrée aux études ce qui entraine désormais de nombreux travaux cette année et dans les années à venir.
Il rappelle également que pour la fin de l’année, il est toujours possible de réaliser des décisions modificatives si certaines lignes n’étaient pas suffisamment créditées.
10/10/24 – 10 – Affaires financières – Décisions Modificatives - budget principal et budgets annexes
1/ Décision modificative – budget principal
Des travaux ont été réalisés par le SDE rue de Trédias et sur le site de la Planchette. La ligne de crédit permettant de régler ces frais n’avait pas été créditée.
Dans ce contexte, il est proposé de passer l’écriture suivante au budget principal :
Opération et article Prévu au BP Observations Transferts à prévoir
Opération 14 – voirie communale
Art 204 182 – subventions
d’équipements au SDE
0,00 € Travaux du SDE (rue de Trédias et aménagements Planchette) + 60 000 €
Opération 14 – voirie communale
Art 231 – immobilisations
corporelles en cours
1 060 000 € L’enveloppe ne sera pas consommée dans sa totalité cette année - 60 000 €
2/ Décision modificative – budget annexe du camping
Le camping a connu une fréquentation plus importante que celle prévue, les taxes de séjour à reverser à Dinan Agglomération sont donc plus importantes. La ligne correspondante n’a pas été créditée suffisamment lors de la réalisation du budget primitif (BP). 10
Par ailleurs, d’anciennes créances doivent être admises en non-valeur (trois créances de 2007 pour un montant total de 401,46 € et une créance de 2022 pour un montant de 18,83 €).
Dans ce contexte, il est proposé de passer les écritures suivantes au budget annexe du camping :
Articles Prévu au BP Liquidé et engagé Observations Transferts à prévoir
65 888 – charges diverses de
gestion courante 1 100 € 1 260 €
Taxes supérieures aux
prévisions + 160 €
6541 – créances admises en
non-valeur 0 € 420,29 €
Admissions en non valeurs
+ 420, 29 €
231- Agencements et
aménagements de terrains 20 395, 98 € 0 €
L’enveloppe ne sera pas
consommée dans sa
totalité - 580, 29 €
3/ Décision modificative – budget annexe du lotissement de l’Artillerie
Avant de clôturer le Budget annexe du Lotissement de l’Artillerie, il est nécessaire de passer les écritures suivantes dans la section de fonctionnement afin d’équilibrer le budget :
Articles Transferts à prévoir
65 822 – Mise en réserve – surplus de droit de
mutation à titre onéreux + 17 171,79 €
7015 – vente de lots + 17 171,79 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.
10/10/24 – 11 – Affaires financières – Clôture du budget annexe du lotissement de l’Artillerie
Considérant que ce budget annexe avait été créé en 2011 dans le but de vendre 24 terrains destinés à la construction de maisons à usage d’habitation,
Considérant que l’ensemble des lots a été vendu,
Considérant que les coûts relatifs aux travaux d’aménagements de la voirie seront intégrés au budget principal de la commune,
Il convient de clôturer le budget annexe du lotissement de l’Artillerie.
Ce budget présente un excèdent de 49 195,93 euros, sa clôture va donc nécessiter son reversement vers le budget principal. 11
Il est proposé au conseil municipal de clôturer le budget annexe du lotissement de l’Artillerie et d’autoriser M. le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE la clôture du budget annexe du lotissement de l’Artillerie.
AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
10/10/24 – 12 – Affaires financières – Dénomination du nouveau lotissement et ouverture d’un budget annexe
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées YI78, YH47, YH136, YH138, AD196, AD197, AD421, AD423, AD 425, AD427, AD429, AD11, AD13 d’une surface d’environ 47 500 m² et souhaite créer un nouveau lotissement communal comptant 3 tranches.
Avant de créer un budget annexe au lotissement, il convient de le nommer.
Les élus sont invités à réfléchir au nom que pourrait porter ce lotissement avant d’aborder à nouveau ce sujet lors du prochain conseil municipal.
M. le Maire évoque le nom de « mare Nicole » pour désigner les jardins localisés à cet endroit. M. RAMARÉ précise que les parcelles portent le nom de La mare Nicole à gauche et de la Croix Nicole à droite de la route de Sévignac.
M. KERRIEN trouve que le terme « mare » est péjoratif et fait référence à une zone humide Mme ENGEL propose de conserver ces noms pour les rues du lotissement.
Mme BARBÉ indique qu’il faut trouver un nom attractif.
Il convient également de déterminer le nombre de logements à produire par tranche, ce qui permettra d’estimer l’enveloppe financière dédiée à chaque tranche.
Pour rappel, le périmètre global du lotissement est égal à environ 47 000 m². Si ce périmètre est divisé en 3 tranches d’environ 15 000 m², cela représente une production d’environ 40 logements par tranche (30 logements à l’hectare – SCOT 2025). Le coût de travaux de viabilisation est lui estimé à 700 000 € HT par tranche.
Ce point sera également traité lors du prochain conseil municipal.
10/10/24 – 13 – Affaires financières – Attribution d’une subvention au Comice Agricole du Pays de Du Guesclin
Le Comice Agricole a eu lieu le samedi 7 septembre 2024 à Trédias et l’association sollicite une subvention de la commune d’un montant de 0,47 € par habitant, permettant de soutenir la structure et de promouvoir le monde agricole auprès des communes. 12
Rappel des montants versés les années précédentes : 1 390 € en 2019, 0 € en 2020, 1 390 € en 2021, 1 363 € en 2022 et 1408 € en 2023.
Il précise que les années où le comice est organisé dans la commune, le montant de la subvention est doublé, ce qui sera le cas en 2025.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 1 408 € (2 995 habitants x 0,47 €) au Comice Agricole du Pays de Du Guesclin.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d’une subvention de 1 408 € au Comice Agricole du Pays de Du Guesclin.
10/10/24 – 14 – Affaires financières – Attribution d’une subvention au Collège Jean Monnet – échange Neufahrn
Dans le cadre du jumelage franco-allemand qui associe la ville de Broons à la Ville de Neufahrn, le collège Jean Monnet organise, tous les deux ans, un échange scolaire et sollicite la commune pour participer financièrement aux frais de ce voyage dans sa globalité.
La subvention sollicitée n’a pas vocation à être attribuée aux seuls enfants broonais.
Il y a deux ans, l’échange n’avait pas pu se faire, faute d’accueil suffisant dans les familles allemandes.
28 collégiens français se rendront à Neufahrn dans le cadre de ce séjour.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur sa participation financière.
Subvention exceptionnelle dans le cadre du jumelage.
Mme ENGEL, indique qu’il y a 3-4 ans le voyage coûtait environ 200 € par enfant. Le coût est moins important que pour d’autres voyages scolaires, les enfants étant logés dans les familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d’une subvention de 600 € au collège Jean Monnet pour participer financièrement à ce voyage. La salle des fêtes sera également mise à disposition gracieusement lors de l’accueil des allemands.
10/10/24 – 15 – Affaires financières – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Daoudour
Le 30 septembre l’association DAOUDOUR a sollicité la commune afin qu’elle lui verse une subvention exceptionnelle correspondant à la production des panneaux de l’histoire du collège et 13
des photos de classes exposés à l’occasion des journées du patrimoine sur le site de l’ancien collège public de Broons.
L’association souhaite que le montant de la subvention couvre la production de 101 photos de classe (format 45x30) et 18 grands panneaux sur l’histoire du collège à partir de 1951, soit 1 488 €. L’association précise également qu’elle fera don de ce fonds à la commune.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la subvention qu’il souhaite accorder.
Du fait des recettes engrangées pendant l’évènement, il est proposé de verser une subvention de 1 000 €.
M. RENAULT ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association DAOUDOUR.
10/10/24 – 16 – Affaires financières – Versement d’une redevance d’occupation du domaine public par GRDF
L’occupation du domaine public par les ouvrages de gaz naturel donne lieu au paiement d’une redevance.
GRDF (Gaz Réseau Distribution France) versera un montant de 854 € au titre de l’année 2024 pour cette redevance. (833 € en 2023)
La collectivité doit adopter une délibération pour le règlement de cette redevance.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette redevance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à solliciter cette redevance auprès de GRDF.
10/10/24 – 17 – Questions diverses
INFORMATIONS
Maison de santé
Monsieur le Maire indique aux conseillers que les études relatives au projet de maison de santé
se poursuivent et qu’elles sont réalisées en concertation avec les médecins généralistes.
Location des appartements de la Commune
Mme GUILLARD se rendra disponible pour organiser des visites avec les locataires potentiels. 14
Vitraux
M. le Maire indique aux conseillers que les nouveaux vitraux de la Chapelle ont été posés par
Mme GUESSANT les 8 et 9 octobre 2024.
Travaux d’aménagement
M. le Maire fait part du devis de l’entreprise LESSART TP pour réaliser un parking sur le terrain
FOINANT, déplacer des abris de bus et engager une réfection de la place Du Guesclin : des
bordures et pavés se déchaussent.
M. RAMARÉ indique que les travaux sur et autour de la place sont nombreux : tous les tampons
seraient à reprendre. Il faudra phaser les travaux afin de ne pas gêner la circulation.
M. KERRIEN indique qu’il serait peut-être nécessaire de trouver une autre solution technique.
AGENDA
• Samedi 12 octobre à la salle des fêtes, à 12h30 : repas des aînés
• Jeudi 17 octobre à 17h à la mairie de Broons : atelier de travail sur le scénario de reprise
de la ligne BreizhGo n°16 (Dinan, Bobital, Brusvily, Plumaudan, Yvignac, Broons)
• Samedi 9 novembre à 10h30 : inauguration de la piscine communautaire
• Lundi 11 novembre à 11h30, Monument aux morts : célébration du 105ème anniversaire
du 11 novembre 1918, avec la venue d’un Général qui commandera un piquet de 10
soldats du 2e Régiment du matériel de Bruz.
• Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 5 novembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée